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Titre : Code de l'énergie Type de document : texte imprimé Auteurs : Claudie BOITEAU, Auteur ; Collectif, Auteur Mention d'édition : 4ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2017 Importance : 1180 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16831-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies
Droit des énergies renouvelables
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : code énergie transition énergétique énergies renouvelables certificats d'économie d'énergie programmation pluriannuelle Index. décimale : 343.440 9202632 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois Résumé : Les + de l'édition 2017 :
- des commentaires explicatifs et pratiques ;
- un accès facilité au droit de l'énergie, complexe et évolutif ;
- un atout pour une meilleure sécurité juridique des professionnels de la matière et de l'activité ;
- le seul code enrichi, annoté, commenté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.
La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la quatrième édition du Code de l'énergie retraçant dans un ouvrage unique l'ensemble du droit de l'énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 mais également de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015.
L'édition 2017 du Code de l'énergie Dalloz est profondément marquée par la publication des décrets d'application de la loi du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte portant sur le régime juridique des données énergétiques, la programmation pluriannuelle de l'énergie, l'obligation d'achat et le complément de rémunération, l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité, les conditions de raccordement aux réseaux publics de distribution d'électricité, le chèque énergie...
Ce millésime est également à jour :
- du décret et de l'arrêté du 16 février 2017 relatifs aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants ;
- de la loi du 24 février 2017 ratifiant les ordonnances des 27 juillet et 3 aout 2016 relatives respectivement à l'autoconsommation d'électricité et à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables ;
- du décret du 9 mars 2017 modifiant les dispositions relatives au statut d'électro-intensif et à la réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricité ;
- du décret du 21 mars 2017 relatif aux modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique ;
- du décret du 29 mars 2017 relatif à la valorisation des effacements de consommation d'électricité conduisant à des économies d'énergie significatives ;
- du décret du 5 avril 2017 relatif au traitement et à la mise à disposition du public des données détaillées de comptage des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel.Code de l'énergie [texte imprimé] / Claudie BOITEAU, Auteur ; Collectif, Auteur . - 4ème édition . - Dalloz, 2017 . - 1180 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-247-16831-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des énergies
Droit des énergies renouvelables
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : code énergie transition énergétique énergies renouvelables certificats d'économie d'énergie programmation pluriannuelle Index. décimale : 343.440 9202632 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois Résumé : Les + de l'édition 2017 :
- des commentaires explicatifs et pratiques ;
- un accès facilité au droit de l'énergie, complexe et évolutif ;
- un atout pour une meilleure sécurité juridique des professionnels de la matière et de l'activité ;
- le seul code enrichi, annoté, commenté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.
La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la quatrième édition du Code de l'énergie retraçant dans un ouvrage unique l'ensemble du droit de l'énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 mais également de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015.
L'édition 2017 du Code de l'énergie Dalloz est profondément marquée par la publication des décrets d'application de la loi du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte portant sur le régime juridique des données énergétiques, la programmation pluriannuelle de l'énergie, l'obligation d'achat et le complément de rémunération, l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité, les conditions de raccordement aux réseaux publics de distribution d'électricité, le chèque énergie...
Ce millésime est également à jour :
- du décret et de l'arrêté du 16 février 2017 relatifs aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants ;
- de la loi du 24 février 2017 ratifiant les ordonnances des 27 juillet et 3 aout 2016 relatives respectivement à l'autoconsommation d'électricité et à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables ;
- du décret du 9 mars 2017 modifiant les dispositions relatives au statut d'électro-intensif et à la réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricité ;
- du décret du 21 mars 2017 relatif aux modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique ;
- du décret du 29 mars 2017 relatif à la valorisation des effacements de consommation d'électricité conduisant à des économies d'énergie significatives ;
- du décret du 5 avril 2017 relatif au traitement et à la mise à disposition du public des données détaillées de comptage des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2244 XXII 2017 BOI Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible
Titre : Concurrence, régulation et énergie Titre original : Rôle des autorités de concurrence et des autorités de régulation sectorielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît BLOTTIN, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2016 Importance : 824 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5681-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies
Droit économique, droit du marchéMots-clés : concurrence énergie régulation droit de l'union autorités administratives indépendantes politique énergétique libéralisation interventions autorités de surveillance dualité de contrôle Index. décimale : 343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne Résumé : L'ouverture à la concurrence des marchés de l'électricité et du gaz peine à aboutir aux effets escomptés. Si les directives issues du troisième "paquet" ont été en grande partie transposées au sein des Etats membres, les obstacles à la réalisation effective d'une Europe de l'énergie demeurent nombreux. Dans ce contexte nébuleux, une surveillance aux yeux d'Argus a émergé. En effet, comme pour forcer le processus de libéralisation, les autorités de concurrence et les autorités de régulation sectorielle redoublent d'efforts pour achever rapidement le marché intérieur de l'énergie, quitte à aller parfois, semble-t-il, à contre-courant de leur mission originelle.
D'un côté, les autorités de concurrence semblent de plus en plus enclines à se comporter en "constructeurs" des marchés de l'énergie, agissant davantage sur la structure de ces derniers que sur les comportements dommageables. A l'inverse, les autorités de régulation sectorielle, dont les pouvoirs ne cessent d'être renforcés, sont de plus en plus incitées à détecter les entraves à la concurrence et à les sanctionner.
De ce contrôle bicéphale résulte une confusion des rôles qui n'est pas totalement atténuée par la mise en place des a passerelles " entre les deux types de régulateurs. Au demeurant, face à cet enchevêtrement de compétences, les opérateurs évoluent sur des marchés peu propices au jeu de la concurrence et dans un cadre réglementaire aussi complexe qu'instable, sclérosant les investissements nécessaires pour dynamiser ces marchés.
Toutefois, le système mis en place, que beaucoup aimeraient voir clarifié, peut être amélioré. Alors qu'une partie de la doctrine appelle à la fusion des autorités, hypothèse pourtant peu réaliste, la voie du réaménagement du cadre de surveillance, basée sur un renforcement de l'interrégulation, mais également sur l'établissement d'une véritable régulation européenne, ne semble pas avoir été suffisamment explorée.
Cet ouvrage se destine à un public universitaire spécialisé en droit de la concurrence, en droit de l'énergie, en droit de la régulation mais également aux juristes (magistrats, avocats...) spécialisés en la matière.Concurrence, régulation et énergie = Rôle des autorités de concurrence et des autorités de régulation sectorielle [texte imprimé] / Benoît BLOTTIN, Auteur . - Bruylant, 2016 . - 824 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-5681-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des énergies
Droit économique, droit du marchéMots-clés : concurrence énergie régulation droit de l'union autorités administratives indépendantes politique énergétique libéralisation interventions autorités de surveillance dualité de contrôle Index. décimale : 343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne Résumé : L'ouverture à la concurrence des marchés de l'électricité et du gaz peine à aboutir aux effets escomptés. Si les directives issues du troisième "paquet" ont été en grande partie transposées au sein des Etats membres, les obstacles à la réalisation effective d'une Europe de l'énergie demeurent nombreux. Dans ce contexte nébuleux, une surveillance aux yeux d'Argus a émergé. En effet, comme pour forcer le processus de libéralisation, les autorités de concurrence et les autorités de régulation sectorielle redoublent d'efforts pour achever rapidement le marché intérieur de l'énergie, quitte à aller parfois, semble-t-il, à contre-courant de leur mission originelle.
D'un côté, les autorités de concurrence semblent de plus en plus enclines à se comporter en "constructeurs" des marchés de l'énergie, agissant davantage sur la structure de ces derniers que sur les comportements dommageables. A l'inverse, les autorités de régulation sectorielle, dont les pouvoirs ne cessent d'être renforcés, sont de plus en plus incitées à détecter les entraves à la concurrence et à les sanctionner.
De ce contrôle bicéphale résulte une confusion des rôles qui n'est pas totalement atténuée par la mise en place des a passerelles " entre les deux types de régulateurs. Au demeurant, face à cet enchevêtrement de compétences, les opérateurs évoluent sur des marchés peu propices au jeu de la concurrence et dans un cadre réglementaire aussi complexe qu'instable, sclérosant les investissements nécessaires pour dynamiser ces marchés.
Toutefois, le système mis en place, que beaucoup aimeraient voir clarifié, peut être amélioré. Alors qu'une partie de la doctrine appelle à la fusion des autorités, hypothèse pourtant peu réaliste, la voie du réaménagement du cadre de surveillance, basée sur un renforcement de l'interrégulation, mais également sur l'établissement d'une véritable régulation européenne, ne semble pas avoir été suffisamment explorée.
Cet ouvrage se destine à un public universitaire spécialisé en droit de la concurrence, en droit de l'énergie, en droit de la régulation mais également aux juristes (magistrats, avocats...) spécialisés en la matière.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2323 VIII 2016 BLO Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre : Les controverses de l'énergie Autre titre : Fossile, hydroélectrique, nucléaire, renouvelable Type de document : texte imprimé Auteurs : ROMERIO Franco, Auteur Editeur : PPUR Année de publication : 2008 Importance : 144 pages Présentation : Broché Format : 12,1 x 18,0 x 1,0 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-88074-590-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies renouvelables Mots-clés : fossile hydroélectrique nuclaire renouvelable énergie ressources Résumé : La dilatation d'un câble au Saint-Gothard a coupé un jour les liaisons électriques à travers l'Europe et plongé Rome dans le noir. Illustration fulgurante de la complexité du marché de l'énergie. Besoin universel et précarité. Le problème posé, c'est aussi l'avenir de la planète et un choix parmi ses ressources : certaines s'épuisent ou détraquent le climat. Face à de grandes controverses, ce livre clarifie les principaux concepts du domaine énergétique. Il expose les faits, innovations techniques, organisation des marchés. Il cerne les incertitudes. Il montre les Etats élaborant des scénarios selon des "bouquets" de ressources disponibles ou hypothétiques. Il décrit les choix passés, présents et futurs de la Suisse. L'auteur donne son opinion, mais permet surtout au lecteur de fixer la sienne. En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/288074590X/les-controverses-de-l-energie-f [...] Les controverses de l'énergie ; Fossile, hydroélectrique, nucléaire, renouvelable [texte imprimé] / ROMERIO Franco, Auteur . - PPUR, 2008 . - 144 pages : Broché ; 12,1 x 18,0 x 1,0 cm.
ISBN : 978-2-88074-590-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des énergies renouvelables Mots-clés : fossile hydroélectrique nuclaire renouvelable énergie ressources Résumé : La dilatation d'un câble au Saint-Gothard a coupé un jour les liaisons électriques à travers l'Europe et plongé Rome dans le noir. Illustration fulgurante de la complexité du marché de l'énergie. Besoin universel et précarité. Le problème posé, c'est aussi l'avenir de la planète et un choix parmi ses ressources : certaines s'épuisent ou détraquent le climat. Face à de grandes controverses, ce livre clarifie les principaux concepts du domaine énergétique. Il expose les faits, innovations techniques, organisation des marchés. Il cerne les incertitudes. Il montre les Etats élaborant des scénarios selon des "bouquets" de ressources disponibles ou hypothétiques. Il décrit les choix passés, présents et futurs de la Suisse. L'auteur donne son opinion, mais permet surtout au lecteur de fixer la sienne. En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/288074590X/les-controverses-de-l-energie-f [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2481 XXII 2008 ROM Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible
Titre : La mutation des frontières dans l'espace européen de l'énergie Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédérique BERROD, Auteur ; Antoine ULLESTAD, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2015 Importance : 388 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-39013-033-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies
Droit économique, droit du marchéMots-clés : énergie interconnexion des réseaux Union Européenne espace européen de l'énergie libéralisation espace concurrentiel défragmentation des marchés nationaux solidarité institutionnalisation de la solidarité internationalisation de l'espace européen exportation du modèle énergétique européen Index. décimale : 343.409 2 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) - Europe Résumé : Depuis toujours, les États sont compétents pour définir leur propre stratégie en termes d’énergie, créant de véritables frontières énergétiques au sein de l’Europe. L’espace européen est ainsi largement morcelé par des approches nationales, voire nationalistes. Dans ce cadre, une politique énergétique de l’Union peut-elle bel et bien exister ? Cette dernière serait alors comprise comme une reconquête des confins de l’Union, voire même comme une réappropriation de l’idée d’intégration.
La priorité de ce livre est donnée aux enjeux juridiques des énergies nouvelles et renouvelables, parce qu’elles permettent à l’Union de résoudre sa dépendance aux énergies fossiles, qui mine son influence sur la scène internationale. Les ENR agissent comme de puissants ferments de la dénationalisation des politiques énergétiques et rendent nécessaire la cohésion entre les États membres. Si l’on veut parvenir un jour à l’Union de l’énergie, la solidarité doit devenir la nouvelle frontière de la politique européenne de l’énergie.
L’ouvrage est ainsi conçu en trois parties :
- Les interconnexions juridiques dans l’espace européen de l’énergie ;
- La réinitialisation de l’espace par la solidarité entre les États membres et
- L’internationalisation de l’espace européen de l’énergie.
Il a pour objectif de faire comprendre les enjeux juridiques de l’Union de l’énergie aux étudiants de Master et de renseigner les professionnels ou citoyens qui s’interrogent sur les évolutions juridiques des politiques européennes et nationales de l’énergie.La mutation des frontières dans l'espace européen de l'énergie [texte imprimé] / Frédérique BERROD, Auteur ; Antoine ULLESTAD, Auteur . - Bruylant, 2015 . - 388 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-39013-033-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des énergies
Droit économique, droit du marchéMots-clés : énergie interconnexion des réseaux Union Européenne espace européen de l'énergie libéralisation espace concurrentiel défragmentation des marchés nationaux solidarité institutionnalisation de la solidarité internationalisation de l'espace européen exportation du modèle énergétique européen Index. décimale : 343.409 2 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) - Europe Résumé : Depuis toujours, les États sont compétents pour définir leur propre stratégie en termes d’énergie, créant de véritables frontières énergétiques au sein de l’Europe. L’espace européen est ainsi largement morcelé par des approches nationales, voire nationalistes. Dans ce cadre, une politique énergétique de l’Union peut-elle bel et bien exister ? Cette dernière serait alors comprise comme une reconquête des confins de l’Union, voire même comme une réappropriation de l’idée d’intégration.
La priorité de ce livre est donnée aux enjeux juridiques des énergies nouvelles et renouvelables, parce qu’elles permettent à l’Union de résoudre sa dépendance aux énergies fossiles, qui mine son influence sur la scène internationale. Les ENR agissent comme de puissants ferments de la dénationalisation des politiques énergétiques et rendent nécessaire la cohésion entre les États membres. Si l’on veut parvenir un jour à l’Union de l’énergie, la solidarité doit devenir la nouvelle frontière de la politique européenne de l’énergie.
L’ouvrage est ainsi conçu en trois parties :
- Les interconnexions juridiques dans l’espace européen de l’énergie ;
- La réinitialisation de l’espace par la solidarité entre les États membres et
- L’internationalisation de l’espace européen de l’énergie.
Il a pour objectif de faire comprendre les enjeux juridiques de l’Union de l’énergie aux étudiants de Master et de renseigner les professionnels ou citoyens qui s’interrogent sur les évolutions juridiques des politiques européennes et nationales de l’énergie.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2327 VIII 2015 BER Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Journal des énergies renouvelables
Titre : Journal des énergies renouvelables Titre original : Dossier : La méthanisation profite aux territoires Type de document : texte imprimé Editeur : Observ'ER ISBN/ISSN/EAN : 2115-8207 Note générale : Nr Commande EBSCO : M1376292
n° de titre : 477-179-699
Plus d'abonnement à partir de 2024Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit des énergies renouvelables
PériodiquesMots-clés : énergies renouvelables éolien écologie solaire énergie environnement recyclage Résumé : Depuis 1985, ce bimestriel francophone présente toute l’actualité des énergies renouvelables en France et à l’étranger avec des reportages, des dossiers ainsi que des indicateurs de production et d'utilisation. Cette revue s’adresse aussi bien aux spécialistes, experts et professionnels des énergies renouvelables qu’au grand public à la recherche d'informations pratiques.
Chaque numéro présente une filière en détail (éolien, biogaz, solaire thermique ou photovoltaïque, bois-énergie, etc.) et devient ainsi un ouvrage de référence sur une technologie au moment de sa publication. En parallèle, la revue relate l’actualité des autres filières avec une mise en perspective des chiffres-clés, l’état du marché, le détail des programmes et des aides publiques, les indicateurs sur l’emploi et l’environnement, etc.En ligne : https://librairie-energies-renouvelables.org/13-journal-des-energies-renouvelabl [...] [périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique Journal des énergies renouvelables = Dossier : La méthanisation profite aux territoires [texte imprimé] . - Observ'ER.
ISSN : 2115-8207
Nr Commande EBSCO : M1376292
n° de titre : 477-179-699
Plus d'abonnement à partir de 2024
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit des énergies renouvelables
PériodiquesMots-clés : énergies renouvelables éolien écologie solaire énergie environnement recyclage Résumé : Depuis 1985, ce bimestriel francophone présente toute l’actualité des énergies renouvelables en France et à l’étranger avec des reportages, des dossiers ainsi que des indicateurs de production et d'utilisation. Cette revue s’adresse aussi bien aux spécialistes, experts et professionnels des énergies renouvelables qu’au grand public à la recherche d'informations pratiques.
Chaque numéro présente une filière en détail (éolien, biogaz, solaire thermique ou photovoltaïque, bois-énergie, etc.) et devient ainsi un ouvrage de référence sur une technologie au moment de sa publication. En parallèle, la revue relate l’actualité des autres filières avec une mise en perspective des chiffres-clés, l’état du marché, le détail des programmes et des aides publiques, les indicateurs sur l’emploi et l’environnement, etc.En ligne : https://librairie-energies-renouvelables.org/13-journal-des-energies-renouvelabl [...]
