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Titre : Concurrence, régulation et énergie Titre original : Rôle des autorités de concurrence et des autorités de régulation sectorielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît BLOTTIN, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2016 Importance : 824 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5681-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies
Droit économique, droit du marchéMots-clés : concurrence énergie régulation droit de l'union autorités administratives indépendantes politique énergétique libéralisation interventions autorités de surveillance dualité de contrôle Index. décimale : 343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne Résumé : L'ouverture à la concurrence des marchés de l'électricité et du gaz peine à aboutir aux effets escomptés. Si les directives issues du troisième "paquet" ont été en grande partie transposées au sein des Etats membres, les obstacles à la réalisation effective d'une Europe de l'énergie demeurent nombreux. Dans ce contexte nébuleux, une surveillance aux yeux d'Argus a émergé. En effet, comme pour forcer le processus de libéralisation, les autorités de concurrence et les autorités de régulation sectorielle redoublent d'efforts pour achever rapidement le marché intérieur de l'énergie, quitte à aller parfois, semble-t-il, à contre-courant de leur mission originelle.
D'un côté, les autorités de concurrence semblent de plus en plus enclines à se comporter en "constructeurs" des marchés de l'énergie, agissant davantage sur la structure de ces derniers que sur les comportements dommageables. A l'inverse, les autorités de régulation sectorielle, dont les pouvoirs ne cessent d'être renforcés, sont de plus en plus incitées à détecter les entraves à la concurrence et à les sanctionner.
De ce contrôle bicéphale résulte une confusion des rôles qui n'est pas totalement atténuée par la mise en place des a passerelles " entre les deux types de régulateurs. Au demeurant, face à cet enchevêtrement de compétences, les opérateurs évoluent sur des marchés peu propices au jeu de la concurrence et dans un cadre réglementaire aussi complexe qu'instable, sclérosant les investissements nécessaires pour dynamiser ces marchés.
Toutefois, le système mis en place, que beaucoup aimeraient voir clarifié, peut être amélioré. Alors qu'une partie de la doctrine appelle à la fusion des autorités, hypothèse pourtant peu réaliste, la voie du réaménagement du cadre de surveillance, basée sur un renforcement de l'interrégulation, mais également sur l'établissement d'une véritable régulation européenne, ne semble pas avoir été suffisamment explorée.
Cet ouvrage se destine à un public universitaire spécialisé en droit de la concurrence, en droit de l'énergie, en droit de la régulation mais également aux juristes (magistrats, avocats...) spécialisés en la matière.Concurrence, régulation et énergie = Rôle des autorités de concurrence et des autorités de régulation sectorielle [texte imprimé] / Benoît BLOTTIN, Auteur . - Bruylant, 2016 . - 824 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-5681-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des énergies
Droit économique, droit du marchéMots-clés : concurrence énergie régulation droit de l'union autorités administratives indépendantes politique énergétique libéralisation interventions autorités de surveillance dualité de contrôle Index. décimale : 343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne Résumé : L'ouverture à la concurrence des marchés de l'électricité et du gaz peine à aboutir aux effets escomptés. Si les directives issues du troisième "paquet" ont été en grande partie transposées au sein des Etats membres, les obstacles à la réalisation effective d'une Europe de l'énergie demeurent nombreux. Dans ce contexte nébuleux, une surveillance aux yeux d'Argus a émergé. En effet, comme pour forcer le processus de libéralisation, les autorités de concurrence et les autorités de régulation sectorielle redoublent d'efforts pour achever rapidement le marché intérieur de l'énergie, quitte à aller parfois, semble-t-il, à contre-courant de leur mission originelle.
D'un côté, les autorités de concurrence semblent de plus en plus enclines à se comporter en "constructeurs" des marchés de l'énergie, agissant davantage sur la structure de ces derniers que sur les comportements dommageables. A l'inverse, les autorités de régulation sectorielle, dont les pouvoirs ne cessent d'être renforcés, sont de plus en plus incitées à détecter les entraves à la concurrence et à les sanctionner.
De ce contrôle bicéphale résulte une confusion des rôles qui n'est pas totalement atténuée par la mise en place des a passerelles " entre les deux types de régulateurs. Au demeurant, face à cet enchevêtrement de compétences, les opérateurs évoluent sur des marchés peu propices au jeu de la concurrence et dans un cadre réglementaire aussi complexe qu'instable, sclérosant les investissements nécessaires pour dynamiser ces marchés.
Toutefois, le système mis en place, que beaucoup aimeraient voir clarifié, peut être amélioré. Alors qu'une partie de la doctrine appelle à la fusion des autorités, hypothèse pourtant peu réaliste, la voie du réaménagement du cadre de surveillance, basée sur un renforcement de l'interrégulation, mais également sur l'établissement d'une véritable régulation européenne, ne semble pas avoir été suffisamment explorée.
Cet ouvrage se destine à un public universitaire spécialisé en droit de la concurrence, en droit de l'énergie, en droit de la régulation mais également aux juristes (magistrats, avocats...) spécialisés en la matière.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2323 VIII 2016 BLO Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2705 XXI 2003 KER Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : Droit international des échanges Type de document : texte imprimé Auteurs : Habib GHERARI, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2018 Importance : 455 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5938-6 Note générale : Cet ouvrage ambitionne de présenter successivement le cadre institutionnel et les règles et disciplines qui encadrent le commerce international. Il s'agit d'une étude synthétique utile tant du point de vue académique que professionnel. Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit commercial droit du commerce international institutions du commerce international GATT OMC OIC règlement des différends arbitrage commercial traités multilatéraux libéralisation obstacles tarifaires non-tarifaires protectionnisme libéralisme Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Le présent ouvrage a pour objet de présenter l'essentiel du cadre multilatéral juridique et institutionnel des échanges commerciaux internationaux. Il correspond au cours de Droit international économique (Droit international du commerce), habituellement dispensé en Master 1 et approfondi en Master 2. Il est destiné à faciliter la découverte puis la connaissance approfondie de cette matière en pleine évolution et toujours au centre de maints débats passionnés et passionnants, et ce en raison de ses importants enjeux économiques, politiques et sociaux. Est-il besoin de rappeler ce que doivent la mondialisation et, plus largement, la marche du monde à l'économie en général, et aux échanges commerciaux en particulier. La paix et de nombreux conflits internationaux ont des rapports, certes non systématiques, mais réels et fréquents, avec la situation économique. C'est la raison pour laquelle le présent livre peut être utile au-delà du monde académique, d'autant que ses développements ont été simplifiés tout en demeurant fidèles à une matière dont on sait la richesse et la complexité.L'ouvrage examine d'abord le cadre historique et institutionnel du système commercial multilatéral, avant de se tourner vers les règles et disciplines composant celui-ci. Il est naturellement destiné au monde académique, le droit international du commerce figurant au programme de très nombreuses facultés de droit et d'économie, instituts d'études politiques, écoles de commerce, etc. Mais pas seulement : il intéressera également les praticiens, et plus généralement tous ceux qui souhaitent connaître mieux ce système commercial multilatéral, tout à la fois cause et produit de la mondialisation et objet d'incessantes interrogations émanant tant des spécialistes, et autres experts, que des citoyens. Droit international des échanges [texte imprimé] / Habib GHERARI, Auteur . - Bruylant, 2018 . - 455 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-5938-6
Cet ouvrage ambitionne de présenter successivement le cadre institutionnel et les règles et disciplines qui encadrent le commerce international. Il s'agit d'une étude synthétique utile tant du point de vue académique que professionnel.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit commercial droit du commerce international institutions du commerce international GATT OMC OIC règlement des différends arbitrage commercial traités multilatéraux libéralisation obstacles tarifaires non-tarifaires protectionnisme libéralisme Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Le présent ouvrage a pour objet de présenter l'essentiel du cadre multilatéral juridique et institutionnel des échanges commerciaux internationaux. Il correspond au cours de Droit international économique (Droit international du commerce), habituellement dispensé en Master 1 et approfondi en Master 2. Il est destiné à faciliter la découverte puis la connaissance approfondie de cette matière en pleine évolution et toujours au centre de maints débats passionnés et passionnants, et ce en raison de ses importants enjeux économiques, politiques et sociaux. Est-il besoin de rappeler ce que doivent la mondialisation et, plus largement, la marche du monde à l'économie en général, et aux échanges commerciaux en particulier. La paix et de nombreux conflits internationaux ont des rapports, certes non systématiques, mais réels et fréquents, avec la situation économique. C'est la raison pour laquelle le présent livre peut être utile au-delà du monde académique, d'autant que ses développements ont été simplifiés tout en demeurant fidèles à une matière dont on sait la richesse et la complexité.L'ouvrage examine d'abord le cadre historique et institutionnel du système commercial multilatéral, avant de se tourner vers les règles et disciplines composant celui-ci. Il est naturellement destiné au monde académique, le droit international du commerce figurant au programme de très nombreuses facultés de droit et d'économie, instituts d'études politiques, écoles de commerce, etc. Mais pas seulement : il intéressera également les praticiens, et plus généralement tous ceux qui souhaitent connaître mieux ce système commercial multilatéral, tout à la fois cause et produit de la mondialisation et objet d'incessantes interrogations émanant tant des spécialistes, et autres experts, que des citoyens. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1712 V 2018 GHE Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Droit pharmaceutique Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine LECA, Auteur Editeur : LEH édition Année de publication : 2012 Importance : 509 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-229-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit pharmaceutique médicaments pharmaciens histoire apothicaireries moyen-age conceptualisation contemporaine modèle française libéralisation Index. décimale : 344.440 416 : Pharmaciens et pharmacie (droit) - France Droit pharmaceutique [texte imprimé] / Antoine LECA, Auteur . - LEH édition, 2012 . - 509 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-84874-229-8
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Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit pharmaceutique médicaments pharmaciens histoire apothicaireries moyen-age conceptualisation contemporaine modèle française libéralisation Index. décimale : 344.440 416 : Pharmaciens et pharmacie (droit) - France Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2263 XXV 2012 LEC Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible
Titre : La mutation des frontières dans l'espace européen de l'énergie Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédérique BERROD, Auteur ; Antoine ULLESTAD, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2015 Importance : 388 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-39013-033-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies
Droit économique, droit du marchéMots-clés : énergie interconnexion des réseaux Union Européenne espace européen de l'énergie libéralisation espace concurrentiel défragmentation des marchés nationaux solidarité institutionnalisation de la solidarité internationalisation de l'espace européen exportation du modèle énergétique européen Index. décimale : 343.409 2 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) - Europe Résumé : Depuis toujours, les États sont compétents pour définir leur propre stratégie en termes d’énergie, créant de véritables frontières énergétiques au sein de l’Europe. L’espace européen est ainsi largement morcelé par des approches nationales, voire nationalistes. Dans ce cadre, une politique énergétique de l’Union peut-elle bel et bien exister ? Cette dernière serait alors comprise comme une reconquête des confins de l’Union, voire même comme une réappropriation de l’idée d’intégration.
La priorité de ce livre est donnée aux enjeux juridiques des énergies nouvelles et renouvelables, parce qu’elles permettent à l’Union de résoudre sa dépendance aux énergies fossiles, qui mine son influence sur la scène internationale. Les ENR agissent comme de puissants ferments de la dénationalisation des politiques énergétiques et rendent nécessaire la cohésion entre les États membres. Si l’on veut parvenir un jour à l’Union de l’énergie, la solidarité doit devenir la nouvelle frontière de la politique européenne de l’énergie.
L’ouvrage est ainsi conçu en trois parties :
- Les interconnexions juridiques dans l’espace européen de l’énergie ;
- La réinitialisation de l’espace par la solidarité entre les États membres et
- L’internationalisation de l’espace européen de l’énergie.
Il a pour objectif de faire comprendre les enjeux juridiques de l’Union de l’énergie aux étudiants de Master et de renseigner les professionnels ou citoyens qui s’interrogent sur les évolutions juridiques des politiques européennes et nationales de l’énergie.La mutation des frontières dans l'espace européen de l'énergie [texte imprimé] / Frédérique BERROD, Auteur ; Antoine ULLESTAD, Auteur . - Bruylant, 2015 . - 388 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-39013-033-8
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Catégories : Droit des énergies
Droit économique, droit du marchéMots-clés : énergie interconnexion des réseaux Union Européenne espace européen de l'énergie libéralisation espace concurrentiel défragmentation des marchés nationaux solidarité institutionnalisation de la solidarité internationalisation de l'espace européen exportation du modèle énergétique européen Index. décimale : 343.409 2 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) - Europe Résumé : Depuis toujours, les États sont compétents pour définir leur propre stratégie en termes d’énergie, créant de véritables frontières énergétiques au sein de l’Europe. L’espace européen est ainsi largement morcelé par des approches nationales, voire nationalistes. Dans ce cadre, une politique énergétique de l’Union peut-elle bel et bien exister ? Cette dernière serait alors comprise comme une reconquête des confins de l’Union, voire même comme une réappropriation de l’idée d’intégration.
La priorité de ce livre est donnée aux enjeux juridiques des énergies nouvelles et renouvelables, parce qu’elles permettent à l’Union de résoudre sa dépendance aux énergies fossiles, qui mine son influence sur la scène internationale. Les ENR agissent comme de puissants ferments de la dénationalisation des politiques énergétiques et rendent nécessaire la cohésion entre les États membres. Si l’on veut parvenir un jour à l’Union de l’énergie, la solidarité doit devenir la nouvelle frontière de la politique européenne de l’énergie.
L’ouvrage est ainsi conçu en trois parties :
- Les interconnexions juridiques dans l’espace européen de l’énergie ;
- La réinitialisation de l’espace par la solidarité entre les États membres et
- L’internationalisation de l’espace européen de l’énergie.
Il a pour objectif de faire comprendre les enjeux juridiques de l’Union de l’énergie aux étudiants de Master et de renseigner les professionnels ou citoyens qui s’interrogent sur les évolutions juridiques des politiques européennes et nationales de l’énergie.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2327 VIII 2015 BER Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
