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'privatisation' 
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2705 XXI 2003 KER Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : Droit des activités spatiales Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence RAVILLON, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2004 Importance : 678 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0429-4 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : mutation activité spatiale environnement technique regroupement des industries spatiales privatisation commercialisation lancement de satellites télécommunications station spatiale internationale conséquences financement rapports cocontractants assurance propriété intellectuelle et industrielle Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé : Les forces du marché ont investi le domaine des activités lequel, jusqu'à récemment, impliquait des acteurs essentiellement publics.
En effet, l'industrie spatiale a pris conscience, le potentiel commercial de l'espace, et l'exploitation commerciale de l'espace constitue désormais du droit positif. Cette commercialisation croissante conduit à la naissance de nouveaux opérateurs dans l'espace, à caractère privé, que ce soient des entreprises privées, des entreprises étatiques privatisées, des organisations internationales en cours de privatisation, qui ne sont pas les destinataires naturels des instruments traditionnels du droit de l'espace.
Les mutations techniques, réglementaires, industrielles et juridiques qui ont marqué le secteur spatial, seront étudiées ainsi que l'état de la privatisation et de la commercialisation dans les différents secteurs d'activités du domaine spatial (le lancement, moyen d'accéder à l'espace, les télécommunications par satellite, l'observation de la Terre, les systèmes de navigation par satellite, la Station spatiale internationale).
Il s'agira ensuite, grâce à une approche transversale, de dégager les conséquences des phénomènes de commercialisation et de privatisation dans le secteur spatial, phénomènes qui prennent ici tout leur sens. Sur ce plan, les évolutions sont spectaculaires, profondes et extrêmement rapides. Elles affectent en particulier les modes de financement des activités spatiales, le secteur de l'assurance et le droit des contrats, objet de toutes les attentions, car révélateur de rapports de forces très changeants entre les acteurs du secteur spatial.
Ces rapports de forces sont en pleine redéfinition, de sorte que la cartographie des risques pesant sur chaque participant à l'industrie spatiale s'en trouve redessinée, certes de manière discrète, loin des effets d'annonces, mais n profondeur.Droit des activités spatiales [texte imprimé] / Laurence RAVILLON, Auteur . - Litec, 2004 . - 678 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7110-0429-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : mutation activité spatiale environnement technique regroupement des industries spatiales privatisation commercialisation lancement de satellites télécommunications station spatiale internationale conséquences financement rapports cocontractants assurance propriété intellectuelle et industrielle Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé : Les forces du marché ont investi le domaine des activités lequel, jusqu'à récemment, impliquait des acteurs essentiellement publics.
En effet, l'industrie spatiale a pris conscience, le potentiel commercial de l'espace, et l'exploitation commerciale de l'espace constitue désormais du droit positif. Cette commercialisation croissante conduit à la naissance de nouveaux opérateurs dans l'espace, à caractère privé, que ce soient des entreprises privées, des entreprises étatiques privatisées, des organisations internationales en cours de privatisation, qui ne sont pas les destinataires naturels des instruments traditionnels du droit de l'espace.
Les mutations techniques, réglementaires, industrielles et juridiques qui ont marqué le secteur spatial, seront étudiées ainsi que l'état de la privatisation et de la commercialisation dans les différents secteurs d'activités du domaine spatial (le lancement, moyen d'accéder à l'espace, les télécommunications par satellite, l'observation de la Terre, les systèmes de navigation par satellite, la Station spatiale internationale).
Il s'agira ensuite, grâce à une approche transversale, de dégager les conséquences des phénomènes de commercialisation et de privatisation dans le secteur spatial, phénomènes qui prennent ici tout leur sens. Sur ce plan, les évolutions sont spectaculaires, profondes et extrêmement rapides. Elles affectent en particulier les modes de financement des activités spatiales, le secteur de l'assurance et le droit des contrats, objet de toutes les attentions, car révélateur de rapports de forces très changeants entre les acteurs du secteur spatial.
Ces rapports de forces sont en pleine redéfinition, de sorte que la cartographie des risques pesant sur chaque participant à l'industrie spatiale s'en trouve redessinée, certes de manière discrète, loin des effets d'annonces, mais n profondeur.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2353 XXI 2004 RAV Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible 2864 XXI 2004 RAV Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible 2865 XXI 2004 RAV Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible 2866 XXI 2004 RAV Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : International Organisations and Space Law: Their Role and Contributions Type de document : texte imprimé Auteurs : Sergio MARCHISIO, Auteur ; Gabriel LAFFERRANDERIE, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : ESA Publications Division Année de publication : 1999 Importance : 477 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-92-9092-768-6 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Espace et droit des activités spatialesMots-clés : space activities international organisations space regulatory space policy-making privatisation international space organisations international treaties international agreements space transportation systems Earth observation telecommunications navigation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue International Organisations and Space Law: Their Role and Contributions [texte imprimé] / Sergio MARCHISIO, Auteur ; Gabriel LAFFERRANDERIE, Auteur ; Collectif, Auteur . - ESA Publications Division, 1999 . - 477 pages ; Relié.
ISBN : 978-92-9092-768-6
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Espace et droit des activités spatialesMots-clés : space activities international organisations space regulatory space policy-making privatisation international space organisations international treaties international agreements space transportation systems Earth observation telecommunications navigation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2673 XXI 1999 MAR Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : Legal framework for commercial remote sensing activities Titre original : Proceedings of the Project 2001-Workshop on legal remote sensing issues, 28 october 1998, Toulouse Type de document : texte imprimé Auteurs : Karl-Heinz BÖCKSTIEGEL, Auteur Editeur : Institute of Air and Space Law & Chair of International Business Law of the University of Cologne Année de publication : 1999 Autre Editeur : Project 2001 Working Group on National Space Legislation Importance : 234 pages Langues : Anglais (eng) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : legal framework commerce use outer space privatisation launch associated services remote sensing telecommunication space stations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Legal framework for commercial remote sensing activities = Proceedings of the Project 2001-Workshop on legal remote sensing issues, 28 october 1998, Toulouse [texte imprimé] / Karl-Heinz BÖCKSTIEGEL, Auteur . - Institute of Air and Space Law & Chair of International Business Law of the University of Cologne : Project 2001 Working Group on National Space Legislation, 1999 . - 234 pages.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : legal framework commerce use outer space privatisation launch associated services remote sensing telecommunication space stations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2663 XXI 1999 BOC Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : 'Project 2001' - Legal Framework for the Commercial Use of Outer Space Titre original : Recommandations and conclusions to develop the present state of the law Type de document : texte imprimé Auteurs : Karl-Heinz BÖCKSTIEGEL, Auteur Editeur : Carl Heymanns Verlag KG Année de publication : 2002 Collection : Etudes de Droit Aérien et Spatial num. 16 Importance : 724 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-3-452-25113-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : legal framework commercial use outer space United Nations peaceful uses launch services associated services remote sensing telecommunication space stations privatisation national space legislation international law harmonisation national laws Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue 'Project 2001' - Legal Framework for the Commercial Use of Outer Space = Recommandations and conclusions to develop the present state of the law [texte imprimé] / Karl-Heinz BÖCKSTIEGEL, Auteur . - Carl Heymanns Verlag KG, 2002 . - 724 pages ; Broché. - (Etudes de Droit Aérien et Spatial; 16) .
ISBN : 978-3-452-25113-8
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : legal framework commercial use outer space United Nations peaceful uses launch services associated services remote sensing telecommunication space stations privatisation national space legislation international law harmonisation national laws Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2711 XXI 2002 BOC Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible PermalinkLes ressources génétiques végétales et le droit dans les rapport Nord-Sud / Marie-Angèle HERMITTE
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