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Titre : Vers une lex mercatoria mediterranea Titre original : Harmonisation, unification, codification du droit dans l'Union pour la Méditerranée Type de document : texte imprimé Auteurs : Filali OSMAN, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2012 Importance : 390 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3534-2 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : lex mercatoria méditerranée droit des affaires codification histoire évolution harmonisation sources traités bilatéraux multilatéraux Index. décimale : 340.97 : Droit commercial (conflit de lois) Résumé : La régionalisation des économies des 43 pays de l’Union pour la Méditerranée requiert la régionalisation du droit des affaires, c’est-à -dire l’émergence d’une lex mercatoria mediterranea. L’unification et l’harmonisation du droit des affaires n’est donc pas une chimère ; elle a toujours pris appui sur les nécessités unificatrices du droit du commerce international et l’Union pour la Méditerranée n’échappe pas à ce constat. La réalisation d’une zone d’échange est à ce prix.
À l’occasion de la création ainsi qu’à celui du quatrième anniversaire de lancement de l’Union pour la Méditerranée, universitaires et praticiens ont été réunis, à l’occasion d’un colloque méditerranéen, le premier organisé sur ce thème, pour livrer leurs analyses et leurs propositions sur un droit des affaires méditerranéen uniforme. Bref une lex mercatoria mediterranea, sur le modèle de l’Union européenne dont le rapprochement des législations nationales tend à lever les obstacles techniques non tarifaires à la construction d’un marché intérieur qui pourrait être la plus grande intégration économique régionale.
Ce présent ouvrage s’adresse à tous les professionnels et universitaires qui travaillent sur l’Union pour la Méditerranée. Il a pour dessein de susciter des interrogations et de formuler des propositions sur le cadre juridique des échanges qui prospèrent dans l’Union pour la Méditerranée.
Et, si cette réflexion collective est consacrée à une lex mercatoria mediterranea, c’est parce qu’il s’agit domaine dont il est avéré qu’il se prête volontiers à un travail d’harmonisation en raison des nécessités unificatrices du commerce international ou régional.
Cet ouvrage est issu de journées d’études organisées par Sciences Po Lyon -master I3P, Université Jean-Moulin, Lyon 3 –CEUBA-, Université de Franche-Comté –CRJFC, Université d’Oran –Algérie, Université Hassan 1er de Settat –Maroc, l’AEDN Lyon 3 et bénéficiant du soutien financier de la Région Rhône-Alpes, le Conseil Général de l’Ain, Bourg en Bresse Agglomération, la Ville de Lyon et GFC Construction.
Une lex mercatoria euromediterranea ? La proposition n’est pas nouvelle puisqu’elle fut déjà émise par le Congrès international de droit comparé, organisé à Paris à l’occasion de l’exposition universelle de 1900. L’objectif résidait alors dans l’élaboration de règles communes -jus commune ou world common law- destinées à lever les entraves au commerce, à l'image des législations internes des 27 États de l’Union dont l’harmonisation a pour l’objet de lever les obstacles au marché intérieur.
Aucun domaine n’est épargné, pourvu qu’il ait des incidences sur le commerce euro-méditerranéen ; l’euroméditerranéisation des économies requiert l’euroméditerranéisation du droit. Des résistances se feront jour, refusant que la culture, l’environnement, la protection du consommateur, la propriété intellectuelle, etc., subissent un mouvement d’unification, d’harmonisation ou d’uniformisation, qui s’opérerait à l’aune des seules nécessités du commerce international.
Au lendemain de la 1è année d’existence de l’Union pour la Méditerranée de nombreux spécialistes, universitaires et praticiens, juristes, vous livrent leurs analyses et leurs propositions dans le cadre de ce colloque.Vers une lex mercatoria mediterranea = Harmonisation, unification, codification du droit dans l'Union pour la Méditerranée [texte imprimé] / Filali OSMAN, Auteur . - Bruylant, 2012 . - 390 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-3534-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : lex mercatoria méditerranée droit des affaires codification histoire évolution harmonisation sources traités bilatéraux multilatéraux Index. décimale : 340.97 : Droit commercial (conflit de lois) Résumé : La régionalisation des économies des 43 pays de l’Union pour la Méditerranée requiert la régionalisation du droit des affaires, c’est-à -dire l’émergence d’une lex mercatoria mediterranea. L’unification et l’harmonisation du droit des affaires n’est donc pas une chimère ; elle a toujours pris appui sur les nécessités unificatrices du droit du commerce international et l’Union pour la Méditerranée n’échappe pas à ce constat. La réalisation d’une zone d’échange est à ce prix.
À l’occasion de la création ainsi qu’à celui du quatrième anniversaire de lancement de l’Union pour la Méditerranée, universitaires et praticiens ont été réunis, à l’occasion d’un colloque méditerranéen, le premier organisé sur ce thème, pour livrer leurs analyses et leurs propositions sur un droit des affaires méditerranéen uniforme. Bref une lex mercatoria mediterranea, sur le modèle de l’Union européenne dont le rapprochement des législations nationales tend à lever les obstacles techniques non tarifaires à la construction d’un marché intérieur qui pourrait être la plus grande intégration économique régionale.
Ce présent ouvrage s’adresse à tous les professionnels et universitaires qui travaillent sur l’Union pour la Méditerranée. Il a pour dessein de susciter des interrogations et de formuler des propositions sur le cadre juridique des échanges qui prospèrent dans l’Union pour la Méditerranée.
Et, si cette réflexion collective est consacrée à une lex mercatoria mediterranea, c’est parce qu’il s’agit domaine dont il est avéré qu’il se prête volontiers à un travail d’harmonisation en raison des nécessités unificatrices du commerce international ou régional.
Cet ouvrage est issu de journées d’études organisées par Sciences Po Lyon -master I3P, Université Jean-Moulin, Lyon 3 –CEUBA-, Université de Franche-Comté –CRJFC, Université d’Oran –Algérie, Université Hassan 1er de Settat –Maroc, l’AEDN Lyon 3 et bénéficiant du soutien financier de la Région Rhône-Alpes, le Conseil Général de l’Ain, Bourg en Bresse Agglomération, la Ville de Lyon et GFC Construction.
Une lex mercatoria euromediterranea ? La proposition n’est pas nouvelle puisqu’elle fut déjà émise par le Congrès international de droit comparé, organisé à Paris à l’occasion de l’exposition universelle de 1900. L’objectif résidait alors dans l’élaboration de règles communes -jus commune ou world common law- destinées à lever les entraves au commerce, à l'image des législations internes des 27 États de l’Union dont l’harmonisation a pour l’objet de lever les obstacles au marché intérieur.
Aucun domaine n’est épargné, pourvu qu’il ait des incidences sur le commerce euro-méditerranéen ; l’euroméditerranéisation des économies requiert l’euroméditerranéisation du droit. Des résistances se feront jour, refusant que la culture, l’environnement, la protection du consommateur, la propriété intellectuelle, etc., subissent un mouvement d’unification, d’harmonisation ou d’uniformisation, qui s’opérerait à l’aune des seules nécessités du commerce international.
Au lendemain de la 1è année d’existence de l’Union pour la Méditerranée de nombreux spécialistes, universitaires et praticiens, juristes, vous livrent leurs analyses et leurs propositions dans le cadre de ce colloque.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1693 II 2012 OSM Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Conflits et harmonisation : Mélanges en l'honneur d'Alfed E. von Overbeck Autre titre : Kollision und Vereinheitlichung Titre original : Conflicts and Harmonization Type de document : texte imprimé Auteurs : Walter A. STOFFEL, Préfacier, etc. ; Paul VOLKEN, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Année de publication : 1990 Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8271-0472-7 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Allemand (ger) Catégories : Droit international Privé
MélangesMots-clés : droit international principes généraux harmonisation conflits de juridiction droit de la famille et successions droit des obligations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Conflits et harmonisation = Conflicts and Harmonization : Mélanges en l'honneur d'Alfed E. von Overbeck ; Kollision und Vereinheitlichung [texte imprimé] / Walter A. STOFFEL, Préfacier, etc. ; Paul VOLKEN, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - 1990 . - ; Relié.
ISBN : 978-2-8271-0472-7
Langues : Français (fre) Anglais (eng) Allemand (ger)
Catégories : Droit international Privé
MélangesMots-clés : droit international principes généraux harmonisation conflits de juridiction droit de la famille et successions droit des obligations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0636 M 1990 STO Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible
Titre : Pensée Juridique Française Et Harmonisation Européenne Du Droit Titre original : Introduction De Guy Canivet Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Denis MAZEAUD, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2003 Collection : Droit privé comparé et européen Importance : 303 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-25-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciaux
Droit européenMots-clés : harmonisation droit européen théorie générale des contrats droit des obligations codification européenne Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Certains déplorent aujourd'hui, non sans ironie ou condescendance, l'inertie et l'indifférence de la doctrine française à l'égard du vaste et ambitieux mouvement d'européanisation du droit. D'autres, épris de modernité, dénoncent son hostilité systématique à l'idée même que notre vénérable code civil puisse vaciller sous les coups de boutoir de la technocratie bruxelloise. Peut-être était-il temps de donner une image plus réelle et sincère des réflexions que cette entreprise d'harmonisation a suscitées au sein de la communauté juridique française. Dans cette perspective, il a paru opportun à la Société de législation comparée de regrouper certains articles, anciens ou récents, relatifs au phénomène d'harmonisation du droit en général et à la question de l'harmonisation du droit des contrats en particulier. Cet ouvrage ne constitue pas uniquement une collection des travaux que la doctrine française a consacrés à l'harmonisation européenne de notre droit, cet ouvrage témoignera que celle-ci n'a pas attendu que la question étudiée devienne un phénomène de mode pour s'en emparer et qu'elle n'a pas, loin s'en faut, succombé à la tentation de la pensée unique. Pensée Juridique Française Et Harmonisation Européenne Du Droit = Introduction De Guy Canivet [texte imprimé] / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Denis MAZEAUD, Auteur . - Société de législation comparée, 2003 . - 303 pages ; Broché. - (Droit privé comparé et européen) .
ISBN : 978-2-908199-25-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciaux
Droit européenMots-clés : harmonisation droit européen théorie générale des contrats droit des obligations codification européenne Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Certains déplorent aujourd'hui, non sans ironie ou condescendance, l'inertie et l'indifférence de la doctrine française à l'égard du vaste et ambitieux mouvement d'européanisation du droit. D'autres, épris de modernité, dénoncent son hostilité systématique à l'idée même que notre vénérable code civil puisse vaciller sous les coups de boutoir de la technocratie bruxelloise. Peut-être était-il temps de donner une image plus réelle et sincère des réflexions que cette entreprise d'harmonisation a suscitées au sein de la communauté juridique française. Dans cette perspective, il a paru opportun à la Société de législation comparée de regrouper certains articles, anciens ou récents, relatifs au phénomène d'harmonisation du droit en général et à la question de l'harmonisation du droit des contrats en particulier. Cet ouvrage ne constitue pas uniquement une collection des travaux que la doctrine française a consacrés à l'harmonisation européenne de notre droit, cet ouvrage témoignera que celle-ci n'a pas attendu que la question étudiée devienne un phénomène de mode pour s'en emparer et qu'elle n'a pas, loin s'en faut, succombé à la tentation de la pensée unique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0801 II 2003 FAU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : La propriété intellectuelle en droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Dario Moura VICENTE, Auteur Editeur : ADI-Poche Année de publication : 2009 Importance : 516 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-17907-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé
Propriété industrielleMots-clés : propriété intellectuelle droit international privé conflits de lois juridictions protection international signes distinctifs concurrence déloyale harmonisation unification internationale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : En dépit des efforts entrepris au long du siècle dernier en vue de l'harmonisation et de l'unification internationales des législations concernant la propriété intellectuelle, des divergences significatives subsistent entre les systèmes juridiques nationauxdans ce domaine. L'idéal d'une protection universelle de contenu unitaire étant dans une large mesure inachevée, la tutelle internationale de la propriété intellectuelle se fonde encore sur les principes de l'indépendance des droits et de la territorialité. L'évolution contemporaine du droit de la propriété intellectuelle démontre toutefois une tendance très nette dans le sens d'un dépassement de la strcite territorialité qui le caractérisait. Cette évolution est demandée par les besoins de fonctionnement des économies modernes, dans lesquelles l'exploitation des biens intellectuels se fait de plus en plus à l'échelle mondiale. Plutôt qu'une unification des régimes juridiques nationaux en matière de propriété intellectuelle, il faut assurer une coordination de ces régimes par le biais de règles de conflits de lois et de juridictions. Tel est le défi fondamental que le droit international privé doit relever en cette matière. La propriété intellectuelle en droit international privé [texte imprimé] / Dario Moura VICENTE, Auteur . - ADI-Poche, 2009 . - 516 pages ; Broché.
ISBN : 978-90-04-17907-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé
Propriété industrielleMots-clés : propriété intellectuelle droit international privé conflits de lois juridictions protection international signes distinctifs concurrence déloyale harmonisation unification internationale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : En dépit des efforts entrepris au long du siècle dernier en vue de l'harmonisation et de l'unification internationales des législations concernant la propriété intellectuelle, des divergences significatives subsistent entre les systèmes juridiques nationauxdans ce domaine. L'idéal d'une protection universelle de contenu unitaire étant dans une large mesure inachevée, la tutelle internationale de la propriété intellectuelle se fonde encore sur les principes de l'indépendance des droits et de la territorialité. L'évolution contemporaine du droit de la propriété intellectuelle démontre toutefois une tendance très nette dans le sens d'un dépassement de la strcite territorialité qui le caractérisait. Cette évolution est demandée par les besoins de fonctionnement des économies modernes, dans lesquelles l'exploitation des biens intellectuels se fait de plus en plus à l'échelle mondiale. Plutôt qu'une unification des régimes juridiques nationaux en matière de propriété intellectuelle, il faut assurer une coordination de ces régimes par le biais de règles de conflits de lois et de juridictions. Tel est le défi fondamental que le droit international privé doit relever en cette matière. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2127 XIX 2009 VIC 1 Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible 2131 XIX 2009 VIC 2 Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Une société de droit européen ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jeanne BOUCOURECHLIEV, Auteur Editeur : Presses de Sciences Po Année de publication : 1999 Importance : 125 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7246-0785-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : droit communautaire des sociétés liberté d'établissement harmonisation droits nationaux société européenne PME statut de société privée européenne société de partenaires Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Une société de droit européen ? Tout n'a-t-il pas été dit, déjà , sur ce sujet, ressassé depuis trente ans ? Cependant, les sociétés restent prisonnières de leurs frontières juridiques tandis que prospère la pratique de contournements anarchiques. S'inscrivant en rupture par rapport aux prémisses, aux options et à la méthode législative du projet de société anonyme européenne, qui remonte à 1970, le présent ouvrage propose de créer un outil juridique accessible à toutes les entreprises de l'Union européenne, souple et efficace : une société privée, société de partenaires dans laquelle une large place est laissée à la liberté statutaire. Instrument spécifique des rapprochements transfrontaliers par création de holdings ou de filiales, la société privée européenne offre aussi aux PME une forme commune qui peut suppléer à l'impossible harmonisation de quinze droits nationaux. Une société de droit européen ? [texte imprimé] / Jeanne BOUCOURECHLIEV, Auteur . - Presses de Sciences Po, 1999 . - 125 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7246-0785-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : droit communautaire des sociétés liberté d'établissement harmonisation droits nationaux société européenne PME statut de société privée européenne société de partenaires Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Une société de droit européen ? Tout n'a-t-il pas été dit, déjà , sur ce sujet, ressassé depuis trente ans ? Cependant, les sociétés restent prisonnières de leurs frontières juridiques tandis que prospère la pratique de contournements anarchiques. S'inscrivant en rupture par rapport aux prémisses, aux options et à la méthode législative du projet de société anonyme européenne, qui remonte à 1970, le présent ouvrage propose de créer un outil juridique accessible à toutes les entreprises de l'Union européenne, souple et efficace : une société privée, société de partenaires dans laquelle une large place est laissée à la liberté statutaire. Instrument spécifique des rapprochements transfrontaliers par création de holdings ou de filiales, la société privée européenne offre aussi aux PME une forme commune qui peut suppléer à l'impossible harmonisation de quinze droits nationaux. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1983 X 1999 BOU Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
