| Titre : |
La propriété intellectuelle en droit international privé |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Dario Moura VICENTE, Auteur |
| Editeur : |
ADI-Poche |
| Année de publication : |
2009 |
| Importance : |
516 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-90-04-17907-3 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit international Privé
Propriété industrielle
|
| Mots-clés : |
propriété intellectuelle droit international privé conflits de lois juridictions protection international signes distinctifs concurrence déloyale harmonisation unification internationale |
| Index. décimale : |
000 - pas d'indexation décimale connue |
| Résumé : |
En dépit des efforts entrepris au long du siècle dernier en vue de l'harmonisation et de l'unification internationales des législations concernant la propriété intellectuelle, des divergences significatives subsistent entre les systèmes juridiques nationauxdans ce domaine. L'idéal d'une protection universelle de contenu unitaire étant dans une large mesure inachevée, la tutelle internationale de la propriété intellectuelle se fonde encore sur les principes de l'indépendance des droits et de la territorialité. L'évolution contemporaine du droit de la propriété intellectuelle démontre toutefois une tendance très nette dans le sens d'un dépassement de la strcite territorialité qui le caractérisait. Cette évolution est demandée par les besoins de fonctionnement des économies modernes, dans lesquelles l'exploitation des biens intellectuels se fait de plus en plus à l'échelle mondiale. Plutôt qu'une unification des régimes juridiques nationaux en matière de propriété intellectuelle, il faut assurer une coordination de ces régimes par le biais de règles de conflits de lois et de juridictions. Tel est le défi fondamental que le droit international privé doit relever en cette matière. |
La propriété intellectuelle en droit international privé [texte imprimé] / Dario Moura VICENTE, Auteur . - ADI-Poche, 2009 . - 516 pages ; Broché. ISBN : 978-90-04-17907-3 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit international Privé
Propriété industrielle
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| Mots-clés : |
propriété intellectuelle droit international privé conflits de lois juridictions protection international signes distinctifs concurrence déloyale harmonisation unification internationale |
| Index. décimale : |
000 - pas d'indexation décimale connue |
| Résumé : |
En dépit des efforts entrepris au long du siècle dernier en vue de l'harmonisation et de l'unification internationales des législations concernant la propriété intellectuelle, des divergences significatives subsistent entre les systèmes juridiques nationauxdans ce domaine. L'idéal d'une protection universelle de contenu unitaire étant dans une large mesure inachevée, la tutelle internationale de la propriété intellectuelle se fonde encore sur les principes de l'indépendance des droits et de la territorialité. L'évolution contemporaine du droit de la propriété intellectuelle démontre toutefois une tendance très nette dans le sens d'un dépassement de la strcite territorialité qui le caractérisait. Cette évolution est demandée par les besoins de fonctionnement des économies modernes, dans lesquelles l'exploitation des biens intellectuels se fait de plus en plus à l'échelle mondiale. Plutôt qu'une unification des régimes juridiques nationaux en matière de propriété intellectuelle, il faut assurer une coordination de ces régimes par le biais de règles de conflits de lois et de juridictions. Tel est le défi fondamental que le droit international privé doit relever en cette matière. |
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