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Une société de droit européen ? / Jeanne BOUCOURECHLIEV
Titre : Une société de droit européen ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jeanne BOUCOURECHLIEV, Auteur Editeur : Presses de Sciences Po Année de publication : 1999 Importance : 125 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7246-0785-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : droit communautaire des sociétés liberté d'établissement harmonisation droits nationaux société européenne PME statut de société privée européenne société de partenaires Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Une société de droit européen ? Tout n'a-t-il pas été dit, déjà , sur ce sujet, ressassé depuis trente ans ? Cependant, les sociétés restent prisonnières de leurs frontières juridiques tandis que prospère la pratique de contournements anarchiques. S'inscrivant en rupture par rapport aux prémisses, aux options et à la méthode législative du projet de société anonyme européenne, qui remonte à 1970, le présent ouvrage propose de créer un outil juridique accessible à toutes les entreprises de l'Union européenne, souple et efficace : une société privée, société de partenaires dans laquelle une large place est laissée à la liberté statutaire. Instrument spécifique des rapprochements transfrontaliers par création de holdings ou de filiales, la société privée européenne offre aussi aux PME une forme commune qui peut suppléer à l'impossible harmonisation de quinze droits nationaux. Une société de droit européen ? [texte imprimé] / Jeanne BOUCOURECHLIEV, Auteur . - Presses de Sciences Po, 1999 . - 125 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7246-0785-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : droit communautaire des sociétés liberté d'établissement harmonisation droits nationaux société européenne PME statut de société privée européenne société de partenaires Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Une société de droit européen ? Tout n'a-t-il pas été dit, déjà , sur ce sujet, ressassé depuis trente ans ? Cependant, les sociétés restent prisonnières de leurs frontières juridiques tandis que prospère la pratique de contournements anarchiques. S'inscrivant en rupture par rapport aux prémisses, aux options et à la méthode législative du projet de société anonyme européenne, qui remonte à 1970, le présent ouvrage propose de créer un outil juridique accessible à toutes les entreprises de l'Union européenne, souple et efficace : une société privée, société de partenaires dans laquelle une large place est laissée à la liberté statutaire. Instrument spécifique des rapprochements transfrontaliers par création de holdings ou de filiales, la société privée européenne offre aussi aux PME une forme commune qui peut suppléer à l'impossible harmonisation de quinze droits nationaux. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1983 X 1999 BOU Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible