| Titre : |
Une société de droit européen ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jeanne BOUCOURECHLIEV, Auteur |
| Editeur : |
Presses de Sciences Po |
| Année de publication : |
1999 |
| Importance : |
125 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7246-0785-7 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
|
| Mots-clés : |
droit communautaire des sociétés liberté d'établissement harmonisation droits nationaux société européenne PME statut de société privée européenne société de partenaires |
| Index. décimale : |
000 - pas d'indexation décimale connue |
| Résumé : |
Une société de droit européen ? Tout n'a-t-il pas été dit, déjà , sur ce sujet, ressassé depuis trente ans ? Cependant, les sociétés restent prisonnières de leurs frontières juridiques tandis que prospère la pratique de contournements anarchiques. S'inscrivant en rupture par rapport aux prémisses, aux options et à la méthode législative du projet de société anonyme européenne, qui remonte à 1970, le présent ouvrage propose de créer un outil juridique accessible à toutes les entreprises de l'Union européenne, souple et efficace : une société privée, société de partenaires dans laquelle une large place est laissée à la liberté statutaire. Instrument spécifique des rapprochements transfrontaliers par création de holdings ou de filiales, la société privée européenne offre aussi aux PME une forme commune qui peut suppléer à l'impossible harmonisation de quinze droits nationaux. |
Une société de droit européen ? [texte imprimé] / Jeanne BOUCOURECHLIEV, Auteur . - Presses de Sciences Po, 1999 . - 125 pages ; Broché. ISBN : 978-2-7246-0785-7 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
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| Mots-clés : |
droit communautaire des sociétés liberté d'établissement harmonisation droits nationaux société européenne PME statut de société privée européenne société de partenaires |
| Index. décimale : |
000 - pas d'indexation décimale connue |
| Résumé : |
Une société de droit européen ? Tout n'a-t-il pas été dit, déjà , sur ce sujet, ressassé depuis trente ans ? Cependant, les sociétés restent prisonnières de leurs frontières juridiques tandis que prospère la pratique de contournements anarchiques. S'inscrivant en rupture par rapport aux prémisses, aux options et à la méthode législative du projet de société anonyme européenne, qui remonte à 1970, le présent ouvrage propose de créer un outil juridique accessible à toutes les entreprises de l'Union européenne, souple et efficace : une société privée, société de partenaires dans laquelle une large place est laissée à la liberté statutaire. Instrument spécifique des rapprochements transfrontaliers par création de holdings ou de filiales, la société privée européenne offre aussi aux PME une forme commune qui peut suppléer à l'impossible harmonisation de quinze droits nationaux. |
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