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Chèque, effets de commerce, cartes de paiement et de crédit / Christian GAVALDA
Titre : Chèque, effets de commerce, cartes de paiement et de crédit Titre original : Droit du crédit. 2 Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian GAVALDA, Auteur ; Jean STOUFFLET, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Litec Année de publication : 1991 Importance : 534 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2045-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit du crédit effets de commerce chèques carte de paiement carte de crédit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Chèque, effets de commerce, cartes de paiement et de crédit = Droit du crédit. 2 [texte imprimé] / Christian GAVALDA, Auteur ; Jean STOUFFLET, Auteur . - 2ème édition . - Litec, 1991 . - 534 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-2045-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit du crédit effets de commerce chèques carte de paiement carte de crédit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1567 XI 1991 GAV Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible Droit financier / Thierry BONNEAU
Titre : Droit financier : 4ème édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry BONNEAU, Auteur ; Anne-Claire ROUAUD (1981-) , Auteur ; Pauline PAILLER (1982-) , Auteur ; VABRES, Régis, Auteur ; TEHRANI, Adrien, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2023 Collection : Précis Domat droit privé Importance : 1278 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-13060-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marchéMots-clés : Droit Droit commercial et des affaires Droit financier Droit bancaise Droit du crédit Droit boursier Résumé : Les changements terminologiques – on ne parle plus de droit boursier, mais désormais de droit financier – traduisent des changements fondamentaux. Ceux ayant affecté les marchés financiers, dont la régulation et la supervision ont profondément évolué depuis la fin des années 1980, la construction européenne et la crise de 2008 ayant eu incontestablement une incidence qui dépasse d’ailleurs les seuls marchés pour affecter la société française tout entière, ont été à cet égard considérables.
Une observation similaire est exacte à propos des nouvelles technologies qui ont transformé les pratiques sur les marchés financiers.
L’ouvrage, qui prend en compte tant le contexte national que les contextes européen et international, a pour objectif de présenter les principales règles applicables aux autorités (AMF et ESMA), marchés (plateformes de négociation, processus de marché), abus de marché (opérations d’initié et manipulations de cours), émetteurs et professionnels (PSI, chambres de compensation et dépositaires centraux), produits (titres financiers tels que les actions et les obligations ainsi que les jetons et les contrats financiers), information (prospectus), opérations (introduction en bourse, OPA, ICO et contrats de garantie financière), gestion collective (OPCVM et FIA) et fiscalité. La matière étant d’une complexité croissante en raison de la diversité (internationale, européenne et française) et du volume (des milliers de pages !) des sources, la démarche a été de hiérarchiser les notions exposées afin de faciliter son appréhension.
L’objectif a été également de donner un grand nombre d’informations et d’exprimer des positions afin que l’ouvrage puisse être utile tant aux professionnels qu’aux étudiants.
L’ouvrage est à jour des dernières réformes, en particulier du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 1095/2010, les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937, et du règlement n° 2022/858 du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, ainsi que de l’ordonnance n° 2022-1229 du 14 septembre 2022 modifiant l’ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif et l’ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relatif aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du Code monétaire et financier.Droit financier : 4ème édition [texte imprimé] / Thierry BONNEAU, Auteur ; Anne-Claire ROUAUD (1981-) , Auteur ; Pauline PAILLER (1982-) , Auteur ; VABRES, Régis, Auteur ; TEHRANI, Adrien, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2023 . - 1278 pages ; Broché. - (Précis Domat droit privé) .
ISBN : 978-2-275-13060-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marchéMots-clés : Droit Droit commercial et des affaires Droit financier Droit bancaise Droit du crédit Droit boursier Résumé : Les changements terminologiques – on ne parle plus de droit boursier, mais désormais de droit financier – traduisent des changements fondamentaux. Ceux ayant affecté les marchés financiers, dont la régulation et la supervision ont profondément évolué depuis la fin des années 1980, la construction européenne et la crise de 2008 ayant eu incontestablement une incidence qui dépasse d’ailleurs les seuls marchés pour affecter la société française tout entière, ont été à cet égard considérables.
Une observation similaire est exacte à propos des nouvelles technologies qui ont transformé les pratiques sur les marchés financiers.
L’ouvrage, qui prend en compte tant le contexte national que les contextes européen et international, a pour objectif de présenter les principales règles applicables aux autorités (AMF et ESMA), marchés (plateformes de négociation, processus de marché), abus de marché (opérations d’initié et manipulations de cours), émetteurs et professionnels (PSI, chambres de compensation et dépositaires centraux), produits (titres financiers tels que les actions et les obligations ainsi que les jetons et les contrats financiers), information (prospectus), opérations (introduction en bourse, OPA, ICO et contrats de garantie financière), gestion collective (OPCVM et FIA) et fiscalité. La matière étant d’une complexité croissante en raison de la diversité (internationale, européenne et française) et du volume (des milliers de pages !) des sources, la démarche a été de hiérarchiser les notions exposées afin de faciliter son appréhension.
L’objectif a été également de donner un grand nombre d’informations et d’exprimer des positions afin que l’ouvrage puisse être utile tant aux professionnels qu’aux étudiants.
L’ouvrage est à jour des dernières réformes, en particulier du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 1095/2010, les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937, et du règlement n° 2022/858 du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, ainsi que de l’ordonnance n° 2022-1229 du 14 septembre 2022 modifiant l’ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif et l’ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relatif aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du Code monétaire et financier.Réservation
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