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Les 25 marchés émergents du droit / Laurent MARLIÈRE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les 25 marchés émergents du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent MARLIÈRE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2006 Importance : 699 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2248-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit d'auteur Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit des énergies renouvelables Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit des transports Droit du commerce, droit du commerce international Droit économique, droit du marché Droit Fiscal Droit international économique Ethique des affaires Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Ouvrages généraux Propriété industrielle Mots-clés : marchés émergents  droit  droit européen  droit de la concurrence  corporate governance  droit des seniors  droit belge  droit de l'énergie  droit des transports  droit de la logistique  droits de l'homme  terrorisme  actions collectives:droit de la santé  droit pharmaceutique  droit de la propriété intellectuelle  droit des médias  droit du sport  télécommunications  blanchiment  droit du tourisme  droit public  droit de la distribution  fusions  acquisitions  droit financier  droit du travail  déduction fiscale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage innovant recense les domaines du droit qui vont connaître les développements les plus importants dans les prochaines années. Les 25 « marchés émergents du droit », identifiés suite à une enquête au sein du monde juridique sont : - le droit des cartels et de la concurrence - la « corporate governance» - le droit des seniors - le droit de l'énergie - le droit du transport et de la logistique - les droit de l'homme et du terrorisme - le droit des actions collectives - le droit de l'environnement et du développement durable - le droit de la santé et de la responsabilité médicale - le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication - le droit pharmaceutique - le droit de la propriété intellectuelle - le droit des médias - le droit du sport - le droit des associations et du non marchand - le droit de la vie privée - le droit des télécommunications - le droit pénal financier - le droit du tourisme et des loisirs - le droit public et des partenariats publics privés - le droit de la distribution - le droit des fusions & acquisitions - le droit financier - le droit social - le droit fiscal. Cette étude, qui ne connaît aucun équivalent à ce jour, offre une approche prospective. Le lecteur fera la connaissance de « nouveaux » droits mais percevra aussi comment des droits plus «anciens» vont évoluer. L'approche n'est pas exclusivement juridique mais tient compte des perspectives économiques liées aux matières juridiques. Le savoir du juriste n'est pas figé. Cet ouvrage permet au lecteur de connaître les secteurs juridiques qui émergent ou se modifient. Cet ouvrage est placé sous la direction scientifique de Laurent MARLIÈRE, un des spécialistes européens de l'économie du droit. Les auteurs comptent parmi les personnalités de premier plan du monde juridique : Jean-François Bellis (Van Bael & Bellis), Howard Liebman & Olivier Rousselle (Jones Day), Philippe Roche (Célès), Vera Van Houtte, Wouter Geldhof & Stefan Tormans (Stibbe), Marc Vandemeulebroeke (LawFort), Pascal Vanderveeren, Pierre Monville & Magali Wyngaerden (Vanderveeren & Associés), Jean-Pierre Buyle & Miguel Mairlot (Elegis), Daniel de Callataÿ (BDCG), Daniel Fesler (Baker & McKenzie), Patrick De Wolf & Gaëtane Schmitz (De Wolf & Partners), Dominique Kaesmacher & Dominique Hubart (Office Kirkpatrick), Jean-Cyril Veldkens & Marlène Leroy (Meritius), Luc Misson (Cabinet Misson), Dirk Lontings (Lontings & Partners), Tanguy Van Overstraeten (Linklaters De Bandt), Yves Van Gerven, Anne Vallery, Axel Desmedt & David Reingewirtz (Wilmer Hale), Luc Godin & Maxime Gaspard (Lawell), Cédric Guyot (CMS DeBacker), Steven De Keyser & Bruno Lombaert (DLA Piper Rudnick), Pierre Demolin (Hoche Demolin Brulard Barthelemy), Wim De Jonghe & Hans Kets (Allen & Overy), Thierry Lohest (White & Case), Jacques Leroy (Taquet Clesse & van Eeckhoutte), Christian Chéruy (Loyens) Les 25 marchés émergents du droit [texte imprimé] / Laurent MARLIÈRE, Auteur . - Bruylant, 2006 . - 699 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-2248-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit d'auteur Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit des énergies renouvelables Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit des transports Droit du commerce, droit du commerce international Droit économique, droit du marché Droit Fiscal Droit international économique Ethique des affaires Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Ouvrages généraux Propriété industrielle Mots-clés : marchés émergents  droit  droit européen  droit de la concurrence  corporate governance  droit des seniors  droit belge  droit de l'énergie  droit des transports  droit de la logistique  droits de l'homme  terrorisme  actions collectives:droit de la santé  droit pharmaceutique  droit de la propriété intellectuelle  droit des médias  droit du sport  télécommunications  blanchiment  droit du tourisme  droit public  droit de la distribution  fusions  acquisitions  droit financier  droit du travail  déduction fiscale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage innovant recense les domaines du droit qui vont connaître les développements les plus importants dans les prochaines années. Les 25 « marchés émergents du droit », identifiés suite à une enquête au sein du monde juridique sont : - le droit des cartels et de la concurrence - la « corporate governance» - le droit des seniors - le droit de l'énergie - le droit du transport et de la logistique - les droit de l'homme et du terrorisme - le droit des actions collectives - le droit de l'environnement et du développement durable - le droit de la santé et de la responsabilité médicale - le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication - le droit pharmaceutique - le droit de la propriété intellectuelle - le droit des médias - le droit du sport - le droit des associations et du non marchand - le droit de la vie privée - le droit des télécommunications - le droit pénal financier - le droit du tourisme et des loisirs - le droit public et des partenariats publics privés - le droit de la distribution - le droit des fusions & acquisitions - le droit financier - le droit social - le droit fiscal. Cette étude, qui ne connaît aucun équivalent à ce jour, offre une approche prospective. Le lecteur fera la connaissance de « nouveaux » droits mais percevra aussi comment des droits plus «anciens» vont évoluer. L'approche n'est pas exclusivement juridique mais tient compte des perspectives économiques liées aux matières juridiques. Le savoir du juriste n'est pas figé. Cet ouvrage permet au lecteur de connaître les secteurs juridiques qui émergent ou se modifient. Cet ouvrage est placé sous la direction scientifique de Laurent MARLIÈRE, un des spécialistes européens de l'économie du droit. Les auteurs comptent parmi les personnalités de premier plan du monde juridique : Jean-François Bellis (Van Bael & Bellis), Howard Liebman & Olivier Rousselle (Jones Day), Philippe Roche (Célès), Vera Van Houtte, Wouter Geldhof & Stefan Tormans (Stibbe), Marc Vandemeulebroeke (LawFort), Pascal Vanderveeren, Pierre Monville & Magali Wyngaerden (Vanderveeren & Associés), Jean-Pierre Buyle & Miguel Mairlot (Elegis), Daniel de Callataÿ (BDCG), Daniel Fesler (Baker & McKenzie), Patrick De Wolf & Gaëtane Schmitz (De Wolf & Partners), Dominique Kaesmacher & Dominique Hubart (Office Kirkpatrick), Jean-Cyril Veldkens & Marlène Leroy (Meritius), Luc Misson (Cabinet Misson), Dirk Lontings (Lontings & Partners), Tanguy Van Overstraeten (Linklaters De Bandt), Yves Van Gerven, Anne Vallery, Axel Desmedt & David Reingewirtz (Wilmer Hale), Luc Godin & Maxime Gaspard (Lawell), Cédric Guyot (CMS DeBacker), Steven De Keyser & Bruno Lombaert (DLA Piper Rudnick), Pierre Demolin (Hoche Demolin Brulard Barthelemy), Wim De Jonghe & Hans Kets (Allen & Overy), Thierry Lohest (White & Case), Jacques Leroy (Taquet Clesse & van Eeckhoutte), Christian Chéruy (Loyens)

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1250	I 2006 MAR	Livre	CREDIMI 301	I - Ouvrages généraux	Disponible

Le droit saisi par la mondialisation / Charles-Albert MORAND

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le droit saisi par la mondialisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Albert MORAND, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2001 Collection : Droit international Importance : 477 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1463-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit de l'environnement Droit économique, droit du marché Droit Fiscal Droit international économique Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit  mondialisation  globalisation  universalisation  processus  marché  état de nature  état-nation  enchevêtrement  normes  unification  harmonisation  instabilité  seuils de variabilité  lex electronica  procédure arbitrale  droit des marchés financiers  sociétés de l'information  gestion semi-privée  internet  droit de l'environnement  droits nationaux  droit fiscal français  droit fiscal suisse  droit de la concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit saisi par la mondialisation [texte imprimé] / Charles-Albert MORAND, Auteur . - Bruylant, 2001 . - 477 pages ; Broché. - (Droit international) . ISBN : 978-2-8027-1463-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit de l'environnement Droit économique, droit du marché Droit Fiscal Droit international économique Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit  mondialisation  globalisation  universalisation  processus  marché  état de nature  état-nation  enchevêtrement  normes  unification  harmonisation  instabilité  seuils de variabilité  lex electronica  procédure arbitrale  droit des marchés financiers  sociétés de l'information  gestion semi-privée  internet  droit de l'environnement  droits nationaux  droit fiscal français  droit fiscal suisse  droit de la concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1818	II 2001 MOR	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

Les difficultés économiques en droit / Lukas HECKENDORN URSCHELER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les difficultés économiques en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Lukas HECKENDORN URSCHELER, Auteur ; Karen TOPAZ DRUCKMAN, Auteur ; Estelle de LUZE, Auteur Editeur : Schulthess Année de publication : 2015 Collection : Programme doctoral romand de droit Importance : 407 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7255-8542-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit commun des contrats Droit de l'environnement Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit des contrats spéciaux Droit des énergies renouvelables Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Droit international public et organisations internationales Ouvrages généraux Mots-clés : droit  difficultés économiques  union européenne  crise économique  tâches publiques  réglementation  intervention publique  ressources naturelles  protection des personnes physiques  relations contractuelles  personnes morales  insolvabilité  secteur financier  secteur immobilier Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les difficultés économiques en droit [texte imprimé] / Lukas HECKENDORN URSCHELER, Auteur ; Karen TOPAZ DRUCKMAN, Auteur ; Estelle de LUZE, Auteur . - Schulthess, 2015 . - 407 pages ; Broché. - (Programme doctoral romand de droit) . ISBN : 978-3-7255-8542-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit commun des contrats Droit de l'environnement Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit des contrats spéciaux Droit des énergies renouvelables Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Droit international public et organisations internationales Ouvrages généraux Mots-clés : droit  difficultés économiques  union européenne  crise économique  tâches publiques  réglementation  intervention publique  ressources naturelles  protection des personnes physiques  relations contractuelles  personnes morales  insolvabilité  secteur financier  secteur immobilier Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1230	I 2015 HEC	Livre	CREDIMI 301	I - Ouvrages généraux	Disponible

Des droits au droit / Louis VOGEL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Des droits au droit Titre original : Les droits de la personne, fondement du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis VOGEL , Auteur Editeur : Panthéon-Assas Année de publication : 2006 Collection : Droit global Importance : 112 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913397-68-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Mots-clés : droits  droit  droits de la personne  origines  droits de la personnalité  lutte contre le crime organisé  crime organisé  entreprise  droit des entreprises  sociétés  mobilités Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le passage des droits au droit résume l'expérience unique de l'Occident. c'est en attribuant des droits à la personne que le droit naît et se développe. Au-delà des différences d'approche, plusieurs étrangers nous le démontrent : les Allemands Rainer Frank, Rainer Arnold et Jürgens Basedow, la Tchèque Irena Pelikànovà , la Canadienne Louise Viau et l'Américain George Bermann. Cet ouvrage reprend les conférences qu'ils ont données dans le cadre de l'Institut de droit comparé. Des droits au droit = Les droits de la personne, fondement du droit [texte imprimé] / Louis VOGEL , Auteur . - Panthéon-Assas, 2006 . - 112 pages ; Broché. - (Droit global) . ISBN : 978-2-913397-68-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Mots-clés : droits  droit  droits de la personne  origines  droits de la personnalité  lutte contre le crime organisé  crime organisé  entreprise  droit des entreprises  sociétés  mobilités Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le passage des droits au droit résume l'expérience unique de l'Occident. c'est en attribuant des droits à la personne que le droit naît et se développe. Au-delà des différences d'approche, plusieurs étrangers nous le démontrent : les Allemands Rainer Frank, Rainer Arnold et Jürgens Basedow, la Tchèque Irena Pelikànovà , la Canadienne Louise Viau et l'Américain George Bermann. Cet ouvrage reprend les conférences qu'ils ont données dans le cadre de l'Institut de droit comparé.

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1217	I 2006 VOG	Livre	CREDIMI 301	I - Ouvrages généraux	Disponible

Droit financier / Thierry BONNEAU

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit financier : 4ème édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry BONNEAU, Auteur ; Anne-Claire ROUAUD (1981-) , Auteur ; Pauline PAILLER (1982-) , Auteur ; VABRES, Régis, Auteur ; TEHRANI, Adrien, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2023 Collection : Précis Domat droit privé Importance : 1278 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-13060-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit du commerce, droit du commerce international Droit économique, droit du marché Mots-clés : Droit  Droit commercial et des affaires  Droit financier  Droit bancaise  Droit du crédit  Droit boursier Résumé : Les changements terminologiques – on ne parle plus de droit boursier, mais désormais de droit financier – traduisent des changements fondamentaux. Ceux ayant affecté les marchés financiers, dont la régulation et la supervision ont profondément évolué depuis la fin des années 1980, la construction européenne et la crise de 2008 ayant eu incontestablement une incidence qui dépasse d’ailleurs les seuls marchés pour affecter la société française tout entière, ont été à cet égard considérables. Une observation similaire est exacte à propos des nouvelles technologies qui ont transformé les pratiques sur les marchés financiers. L’ouvrage, qui prend en compte tant le contexte national que les contextes européen et international, a pour objectif de présenter les principales règles applicables aux autorités (AMF et ESMA), marchés (plateformes de négociation, processus de marché), abus de marché (opérations d’initié et manipulations de cours), émetteurs et professionnels (PSI, chambres de compensation et dépositaires centraux), produits (titres financiers tels que les actions et les obligations ainsi que les jetons et les contrats financiers), information (prospectus), opérations (introduction en bourse, OPA, ICO et contrats de garantie financière), gestion collective (OPCVM et FIA) et fiscalité. La matière étant d’une complexité croissante en raison de la diversité (internationale, européenne et française) et du volume (des milliers de pages !) des sources, la démarche a été de hiérarchiser les notions exposées afin de faciliter son appréhension. L’objectif a été également de donner un grand nombre d’informations et d’exprimer des positions afin que l’ouvrage puisse être utile tant aux professionnels qu’aux étudiants. L’ouvrage est à jour des dernières réformes, en particulier du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 1095/2010, les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937, et du règlement n° 2022/858 du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, ainsi que de l’ordonnance n° 2022-1229 du 14 septembre 2022 modifiant l’ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif et l’ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relatif aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du Code monétaire et financier. Droit financier : 4ème édition [texte imprimé] / Thierry BONNEAU, Auteur ; Anne-Claire ROUAUD (1981-) , Auteur ; Pauline PAILLER (1982-) , Auteur ; VABRES, Régis, Auteur ; TEHRANI, Adrien, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2023 . - 1278 pages ; Broché. - (Précis Domat droit privé) . ISBN : 978-2-275-13060-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit du commerce, droit du commerce international Droit économique, droit du marché Mots-clés : Droit  Droit commercial et des affaires  Droit financier  Droit bancaise  Droit du crédit  Droit boursier Résumé : Les changements terminologiques – on ne parle plus de droit boursier, mais désormais de droit financier – traduisent des changements fondamentaux. Ceux ayant affecté les marchés financiers, dont la régulation et la supervision ont profondément évolué depuis la fin des années 1980, la construction européenne et la crise de 2008 ayant eu incontestablement une incidence qui dépasse d’ailleurs les seuls marchés pour affecter la société française tout entière, ont été à cet égard considérables. Une observation similaire est exacte à propos des nouvelles technologies qui ont transformé les pratiques sur les marchés financiers. L’ouvrage, qui prend en compte tant le contexte national que les contextes européen et international, a pour objectif de présenter les principales règles applicables aux autorités (AMF et ESMA), marchés (plateformes de négociation, processus de marché), abus de marché (opérations d’initié et manipulations de cours), émetteurs et professionnels (PSI, chambres de compensation et dépositaires centraux), produits (titres financiers tels que les actions et les obligations ainsi que les jetons et les contrats financiers), information (prospectus), opérations (introduction en bourse, OPA, ICO et contrats de garantie financière), gestion collective (OPCVM et FIA) et fiscalité. La matière étant d’une complexité croissante en raison de la diversité (internationale, européenne et française) et du volume (des milliers de pages !) des sources, la démarche a été de hiérarchiser les notions exposées afin de faciliter son appréhension. L’objectif a été également de donner un grand nombre d’informations et d’exprimer des positions afin que l’ouvrage puisse être utile tant aux professionnels qu’aux étudiants. L’ouvrage est à jour des dernières réformes, en particulier du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 1095/2010, les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937, et du règlement n° 2022/858 du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, ainsi que de l’ordonnance n° 2022-1229 du 14 septembre 2022 modifiant l’ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif et l’ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relatif aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du Code monétaire et financier.

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3180	XI 2023 BON	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Disponible

Marchés et instruments financiers en droit internarional privé / GRIDEL, Augustin

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Droit des marchés de capitaux / Franck AUCKENTHALER

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Les mutations de la norme / Nathalie MARTIAL-BRAZ

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Droit international économique / Florian COUVEINHES MATSUMOTO

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Les grandes questions du droit économique / Marie-Anne FRISON-ROCHE

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