| Titre : |
Droit international et européen des sociétés |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Michel MENJUCQ  , Auteur |
| Mention d'édition : |
4ème édition |
| Editeur : |
LGDJ Lextenso |
| Année de publication : |
2016 |
| Collection : |
Précis Domat droit privé |
| Importance : |
572 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-275-04150-6 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Droit international Privé
|
| Mots-clés : |
société sociétés étrangères conflits insolvabilité |
| Index. décimale : |
346.066 : Droit des sociétés |
| Résumé : |
Les sociétés réalisant couramment aujourd'hui des opérations internationales, il est du plus grand intérêt de rassembler dans un même ouvrage l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation. Dans ce but, le présent ouvrage aborde distinctement en trois parties : – le statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés, mais aussi la situation des sociétés dans le cadre européen, particulièrement au regard de la liberté d'établissement;– les opérations internationales des sociétés telles que les fusions ou les offres publiques d'acquisition transfrontalières, les cessions internationales ou le transfert de siège social, ces opérations pouvant être éventuellement réalisées dans le cadre européen au moyen des personnes morales européennes comme la société européenne ou la société coopérative européenne;– la défaillance économique internationale des sociétés, profondément modifiée par l'avènement du droit européen des procédures d'insolvabilité.
L'ouvrage, qui intègre les dispositions et la jurisprudence nationales et européennes les plus récentes, notamment le règlement (UE) no 2015/848 du 20 mai 2015 sur les procédures d'insolvabilité, a pour objectif de donner une compréhension claire des règles du droit international et du droit européen des sociétés. A ce titre, il intéresse les étudiants de master 1 et de master 2, mais aussi les praticiens et les juristes d'entreprises concernés par le droit international des affaires. |
| Note de contenu : |
Sociétés : Droit européen : Manuels d'enseignement supérieur
Droit international privé : Sociétés : Manuels d'enseignement supérieur |
Droit international et européen des sociétés [texte imprimé] / Michel MENJUCQ , Auteur . - 4ème édition . - LGDJ Lextenso, 2016 . - 572 pages ; Broché. - ( Précis Domat droit privé) . ISBN : 978-2-275-04150-6 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Droit international Privé
|
| Mots-clés : |
société sociétés étrangères conflits insolvabilité |
| Index. décimale : |
346.066 : Droit des sociétés |
| Résumé : |
Les sociétés réalisant couramment aujourd'hui des opérations internationales, il est du plus grand intérêt de rassembler dans un même ouvrage l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation. Dans ce but, le présent ouvrage aborde distinctement en trois parties : – le statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés, mais aussi la situation des sociétés dans le cadre européen, particulièrement au regard de la liberté d'établissement;– les opérations internationales des sociétés telles que les fusions ou les offres publiques d'acquisition transfrontalières, les cessions internationales ou le transfert de siège social, ces opérations pouvant être éventuellement réalisées dans le cadre européen au moyen des personnes morales européennes comme la société européenne ou la société coopérative européenne;– la défaillance économique internationale des sociétés, profondément modifiée par l'avènement du droit européen des procédures d'insolvabilité.
L'ouvrage, qui intègre les dispositions et la jurisprudence nationales et européennes les plus récentes, notamment le règlement (UE) no 2015/848 du 20 mai 2015 sur les procédures d'insolvabilité, a pour objectif de donner une compréhension claire des règles du droit international et du droit européen des sociétés. A ce titre, il intéresse les étudiants de master 1 et de master 2, mais aussi les praticiens et les juristes d'entreprises concernés par le droit international des affaires. |
| Note de contenu : |
Sociétés : Droit européen : Manuels d'enseignement supérieur
Droit international privé : Sociétés : Manuels d'enseignement supérieur |
|  |
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externes
