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'personnes morales' 




Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Laure NIBOYET, Auteur ; Géraud GEOUFFRE DE LA PRADELLE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2017 Collection : Manuel Importance : 1 vol. 756 pages., 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04916-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : conflit de lois règles de reconnaissance procès civil jugement étrangers relations privées internationales personnes morales Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Dans un monde surpris par l'ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges, te droit international privé est un excellent réflecteur des transformations de la société. Au coeur même des controverses sur le rôle de la norme juridique et l'accès au juge, cette discipline analyse, depuis les temps les plus reculés, le phénomène de la frontière et coordonne la diversité des lois et des juges.
Ce manuel s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens de plus en plus confrontés aux difficultés très concrètes de l'internationalisation du contentieux. Il intègre tous les instruments du droit international privé de l'Union européenne (y compris les nouveaux règlements sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats), les évolutions liées à l'essor des droits fondamentaux, les dernières réformes sur le droit des étrangers (loi du 7 mars 2016) et les impacts dans les relations privées internationales de la consécration en droit français du divorce extrajudiciaire par consentement mutuel.
En conformité avec les programmes universitaires et ceux de l'examen d'entrée au CRFPA et du concours de l'ENM, sont exposés : un chapitre préliminaire, "Premiers repères", qui a été conçu comme une présentation concise mais complète des règles applicables aux principales questions (les personnes, les biens, les obligations, les rapports de famille patrimoniaux) ; une première partie sur les relations privées internationales (conflits de lois) ; une deuxième partie sur le procès civil international (conflits de juridictions) ; une troisième partie sur les sujets des relations privées internationales (nationalité et condition des étrangers).Note de contenu : Droit international privé : 1990-.... : Manuels d'enseignement supérieur Droit international privé [texte imprimé] / Marie-Laure NIBOYET, Auteur ; Géraud GEOUFFRE DE LA PRADELLE, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2017 . - 1 vol. 756 pages., 22 cm. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-275-04916-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : conflit de lois règles de reconnaissance procès civil jugement étrangers relations privées internationales personnes morales Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Dans un monde surpris par l'ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges, te droit international privé est un excellent réflecteur des transformations de la société. Au coeur même des controverses sur le rôle de la norme juridique et l'accès au juge, cette discipline analyse, depuis les temps les plus reculés, le phénomène de la frontière et coordonne la diversité des lois et des juges.
Ce manuel s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens de plus en plus confrontés aux difficultés très concrètes de l'internationalisation du contentieux. Il intègre tous les instruments du droit international privé de l'Union européenne (y compris les nouveaux règlements sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats), les évolutions liées à l'essor des droits fondamentaux, les dernières réformes sur le droit des étrangers (loi du 7 mars 2016) et les impacts dans les relations privées internationales de la consécration en droit français du divorce extrajudiciaire par consentement mutuel.
En conformité avec les programmes universitaires et ceux de l'examen d'entrée au CRFPA et du concours de l'ENM, sont exposés : un chapitre préliminaire, "Premiers repères", qui a été conçu comme une présentation concise mais complète des règles applicables aux principales questions (les personnes, les biens, les obligations, les rapports de famille patrimoniaux) ; une première partie sur les relations privées internationales (conflits de lois) ; une deuxième partie sur le procès civil international (conflits de juridictions) ; une troisième partie sur les sujets des relations privées internationales (nationalité et condition des étrangers).Note de contenu : Droit international privé : 1990-.... : Manuels d'enseignement supérieur Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0017 III 2017 NIB Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1572 III 1981 BAT Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Les difficultés économiques en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Lukas HECKENDORN URSCHELER, Auteur ; Karen TOPAZ DRUCKMAN, Auteur ; Estelle de LUZE, Auteur Editeur : Schulthess Année de publication : 2015 Collection : Programme doctoral romand de droit Importance : 407 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7255-8542-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit commun des contrats
Droit de l'environnement
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des contrats spéciaux
Droit des énergies renouvelables
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Droit international public et organisations internationales
Ouvrages générauxMots-clés : droit difficultés économiques union européenne crise économique tâches publiques réglementation intervention publique ressources naturelles protection des personnes physiques relations contractuelles personnes morales insolvabilité secteur financier secteur immobilier Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les difficultés économiques en droit [texte imprimé] / Lukas HECKENDORN URSCHELER, Auteur ; Karen TOPAZ DRUCKMAN, Auteur ; Estelle de LUZE, Auteur . - Schulthess, 2015 . - 407 pages ; Broché. - (Programme doctoral romand de droit) .
ISBN : 978-3-7255-8542-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit commun des contrats
Droit de l'environnement
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des contrats spéciaux
Droit des énergies renouvelables
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Droit international public et organisations internationales
Ouvrages générauxMots-clés : droit difficultés économiques union européenne crise économique tâches publiques réglementation intervention publique ressources naturelles protection des personnes physiques relations contractuelles personnes morales insolvabilité secteur financier secteur immobilier Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1230 I 2015 HEC Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible
Titre : Droit européen des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy MUSTAKI, Auteur ; Valérie ENGAMMARE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2009 Autre Editeur : LGDJ Lextenso Collection : Dossiers de droit européen Importance : 458 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2700-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit européen des sociétés reconnaissance établissement liberté d'établissement personnes morales transfert international du siège coordination traité publicité validité des engagements nullité& société anonyme constitution maintien modification capital structure pouvoirs obligations organes obligations comptables fusion scission société unipersonnelle offres publiques d'acquisition forces communautaires groupement européen d'intérêt économique société européenne économie sociale européenne société privée européenne Index. décimale : 346.406 6 : Droit des sociétés - Europe Droit européen des sociétés [texte imprimé] / Guy MUSTAKI, Auteur ; Valérie ENGAMMARE, Auteur . - Bruylant : LGDJ Lextenso, 2009 . - 458 pages ; Broché. - (Dossiers de droit européen) .
ISBN : 978-2-8027-2700-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit européen des sociétés reconnaissance établissement liberté d'établissement personnes morales transfert international du siège coordination traité publicité validité des engagements nullité& société anonyme constitution maintien modification capital structure pouvoirs obligations organes obligations comptables fusion scission société unipersonnelle offres publiques d'acquisition forces communautaires groupement européen d'intérêt économique société européenne économie sociale européenne société privée européenne Index. décimale : 346.406 6 : Droit des sociétés - Europe Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1988 X 2009 MUS Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible
Titre : State Entities in International Arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel GAILLARD, Auteur ; Jennifer YOUNAN, Auteur Editeur : Juris Publishing Année de publication : 2008 Collection : IAI series on international arbitration Importance : 615 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-929446-96-4 Langues : Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : states entities international arbitration arbitrage international état responsabilité personnes morales réclamations liability instrumentalities award Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue State Entities in International Arbitration [texte imprimé] / Emmanuel GAILLARD, Auteur ; Jennifer YOUNAN, Auteur . - Juris Publishing, 2008 . - 615 pages ; Relié. - (IAI series on international arbitration) .
ISBN : 978-1-929446-96-4
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : states entities international arbitration arbitrage international état responsabilité personnes morales réclamations liability instrumentalities award Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2091 XVII 2008 GAI Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible