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'fusion' 
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Titre : La fusion des sociétés commerciales en droit interne et international Titre original : Contribution à la notion de contrat-organisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Adrian KALAANI, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2017 Importance : 635 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-10971-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : fusion sociétés commerciales droit interne droit international privé contrat-organisation qualification lex contractus domaine d'application lex societatis loi applicable conditions effets Index. décimale : 346.066 26 : Droit des sociétés - Réorganisation Résumé : "La fusion est l’opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par la suite de leur dissolution sans liquidation, leur patrimoine à une société établie ou nouvelle. Ce transfert est possible par la distribution de parts sociales aux associés de la société dissoute. Cette définition française et européenne souligne les effets principaux de la fusion en restant silencieuse sur sa nature juridique. Donc la fusion est un contrat-organisation qui entraîne une mise en commun du patrimoine et des membres de chacune des sociétés fusionnantes au sein d une seule société préexistante ou nouvelle." La fusion des sociétés commerciales en droit interne et international = Contribution à la notion de contrat-organisation [texte imprimé] / Adrian KALAANI, Auteur . - L'Harmattan, 2017 . - 635 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-343-10971-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : fusion sociétés commerciales droit interne droit international privé contrat-organisation qualification lex contractus domaine d'application lex societatis loi applicable conditions effets Index. décimale : 346.066 26 : Droit des sociétés - Réorganisation Résumé : "La fusion est l’opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par la suite de leur dissolution sans liquidation, leur patrimoine à une société établie ou nouvelle. Ce transfert est possible par la distribution de parts sociales aux associés de la société dissoute. Cette définition française et européenne souligne les effets principaux de la fusion en restant silencieuse sur sa nature juridique. Donc la fusion est un contrat-organisation qui entraîne une mise en commun du patrimoine et des membres de chacune des sociétés fusionnantes au sein d une seule société préexistante ou nouvelle." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2017 X 2017 KAL Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible
Titre : Pratique des négociations dans les rapprochements d'enteprises Titre original : Fusions, acquisitions, join-ventures Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc LONCLE, Auteur ; Jean-Yves TROCHON, Auteur ; Eric LOQUIN, Préfacier, etc. Editeur : Édition Formation Entreprise Année de publication : 1997 Collection : Référence Première Importance : 322 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908413-39-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : accords de rapprochements d'entreprises rapprochements d'entreprises fusion acquisitions fusion-acquisition joint-venture coentreprise négociations pourparlers accords définitifs Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'intégration rapide des économies nationales dans un environnement mondial impose aux entreprises de s'adapter par des opérations d'alliances et de croissance externe au risque de devoir être absorbée dans des ensembles plus vastes. La négociation des contrats de fusions-acquisitions revêt dès lors une importance primordiale qui conditionne bien souvent la réussite de telles opérations. Cet ouvrage permet aux décideurs du monde de l'entreprise de mieux appréhender les principales contraintes juridiques qui jalonnent les pourparlers, depuis leur initiation jusqu'à la conclusion du contrat. Pédagogique Pour ceux qui, juristes ou non juristes, sont associés à la négociation d'opérations de fusions, d'acquisitions, ou d'alliances capitalistiques. Complet Par une présentation détaillée de chaque phase de la négociation avec : - les principales questions juridiques concernant la formation du contrat ; - les questions liées à l'organisation de la négociation ; - les dernières tendances jurisprudentielles du droit national et les principaux éléments de droit comparé. Pratique Tous les éléments d'analyse et d'aide à la décision : - exemples et illustrations tirés de la vie des affaires ; - réflexion juridique sur les choix stratégiques lors d'opérations de croissance externe, de désengagement, ou au contraire d'alliances joint ventures. Pratique des négociations dans les rapprochements d'enteprises = Fusions, acquisitions, join-ventures [texte imprimé] / Jean-Marc LONCLE, Auteur ; Jean-Yves TROCHON, Auteur ; Eric LOQUIN, Préfacier, etc. . - Édition Formation Entreprise, 1997 . - 322 pages ; Broché. - (Référence Première) .
ISBN : 978-2-908413-39-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : accords de rapprochements d'entreprises rapprochements d'entreprises fusion acquisitions fusion-acquisition joint-venture coentreprise négociations pourparlers accords définitifs Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'intégration rapide des économies nationales dans un environnement mondial impose aux entreprises de s'adapter par des opérations d'alliances et de croissance externe au risque de devoir être absorbée dans des ensembles plus vastes. La négociation des contrats de fusions-acquisitions revêt dès lors une importance primordiale qui conditionne bien souvent la réussite de telles opérations. Cet ouvrage permet aux décideurs du monde de l'entreprise de mieux appréhender les principales contraintes juridiques qui jalonnent les pourparlers, depuis leur initiation jusqu'à la conclusion du contrat. Pédagogique Pour ceux qui, juristes ou non juristes, sont associés à la négociation d'opérations de fusions, d'acquisitions, ou d'alliances capitalistiques. Complet Par une présentation détaillée de chaque phase de la négociation avec : - les principales questions juridiques concernant la formation du contrat ; - les questions liées à l'organisation de la négociation ; - les dernières tendances jurisprudentielles du droit national et les principaux éléments de droit comparé. Pratique Tous les éléments d'analyse et d'aide à la décision : - exemples et illustrations tirés de la vie des affaires ; - réflexion juridique sur les choix stratégiques lors d'opérations de croissance externe, de désengagement, ou au contraire d'alliances joint ventures. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0910 XV 1997 LON Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1986 X 2001 DEL Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible
Titre : Droit européen des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy MUSTAKI, Auteur ; Valérie ENGAMMARE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2009 Autre Editeur : LGDJ Lextenso Collection : Dossiers de droit européen Importance : 458 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2700-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit européen des sociétés reconnaissance établissement liberté d'établissement personnes morales transfert international du siège coordination traité publicité validité des engagements nullité& société anonyme constitution maintien modification capital structure pouvoirs obligations organes obligations comptables fusion scission société unipersonnelle offres publiques d'acquisition forces communautaires groupement européen d'intérêt économique société européenne économie sociale européenne société privée européenne Index. décimale : 346.406 6 : Droit des sociétés - Europe Droit européen des sociétés [texte imprimé] / Guy MUSTAKI, Auteur ; Valérie ENGAMMARE, Auteur . - Bruylant : LGDJ Lextenso, 2009 . - 458 pages ; Broché. - (Dossiers de droit européen) .
ISBN : 978-2-8027-2700-2
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Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit européen des sociétés reconnaissance établissement liberté d'établissement personnes morales transfert international du siège coordination traité publicité validité des engagements nullité& société anonyme constitution maintien modification capital structure pouvoirs obligations organes obligations comptables fusion scission société unipersonnelle offres publiques d'acquisition forces communautaires groupement européen d'intérêt économique société européenne économie sociale européenne société privée européenne Index. décimale : 346.406 6 : Droit des sociétés - Europe Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1988 X 2009 MUS Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible
