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Droit du commerce international et des investissements étrangers / Mathias AUDIT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit du commerce international et des investissements étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathias AUDIT, Auteur ; Sylvain BOLLEE, Auteur ; Pierre CALLE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2019 Importance : 848 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05472-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international  lex societatis  contrats Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Le traitement juridique des relations économiques internationales fait appel à deux ensembles de règles : celles du droit du commerce international et celles du droit des investissements étrangers. L'approche du présent ouvrage consiste à traiter tout à la fois de chacune des deux branches. Sont abordés successivement : le statut juridique des acteurs impliqués dans les relations économiques internationales (sociétés commerciales mais aussi États et autres collectivités publiques) le régime des opérations le contentieux, judiciaire et arbitral Points forts Prix du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes en octobre 2015 Des bibliographies récurrentes pour aller plus loin dans sa connaissance de la matière De nombreuses illustrations pour mieux appréhender les subtilités de la matière Droit du commerce international et des investissements étrangers [texte imprimé] / Mathias AUDIT, Auteur ; Sylvain BOLLEE, Auteur ; Pierre CALLE, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2019 . - 848 pages. ISBN : 978-2-275-05472-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international  lex societatis  contrats Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Le traitement juridique des relations économiques internationales fait appel à deux ensembles de règles : celles du droit du commerce international et celles du droit des investissements étrangers. L'approche du présent ouvrage consiste à traiter tout à la fois de chacune des deux branches. Sont abordés successivement : le statut juridique des acteurs impliqués dans les relations économiques internationales (sociétés commerciales mais aussi États et autres collectivités publiques) le régime des opérations le contentieux, judiciaire et arbitral Points forts Prix du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes en octobre 2015 Des bibliographies récurrentes pour aller plus loin dans sa connaissance de la matière De nombreuses illustrations pour mieux appréhender les subtilités de la matière

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0202	V 2019 AUD	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Sorti jusqu'au 10/12/2024

La fusion des sociétés commerciales en droit interne et international / Adrian KALAANI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La fusion des sociétés commerciales en droit interne et international Titre original : Contribution à la notion de contrat-organisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Adrian KALAANI, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2017 Importance : 635 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-10971-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : fusion  sociétés commerciales  droit interne  droit international privé  contrat-organisation  qualification  lex contractus  domaine d'application  lex societatis  loi applicable  conditions  effets Index. décimale : 346.066 26 : Droit des sociétés - Réorganisation Résumé : "La fusion est l’opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par la suite de leur dissolution sans liquidation, leur patrimoine à une société établie ou nouvelle. Ce transfert est possible par la distribution de parts sociales aux associés de la société dissoute. Cette définition française et européenne souligne les effets principaux de la fusion en restant silencieuse sur sa nature juridique. Donc la fusion est un contrat-organisation qui entraîne une mise en commun du patrimoine et des membres de chacune des sociétés fusionnantes au sein d une seule société préexistante ou nouvelle." La fusion des sociétés commerciales en droit interne et international = Contribution à la notion de contrat-organisation [texte imprimé] / Adrian KALAANI, Auteur . - L'Harmattan, 2017 . - 635 pages ; Broché. ISBN : 978-2-343-10971-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : fusion  sociétés commerciales  droit interne  droit international privé  contrat-organisation  qualification  lex contractus  domaine d'application  lex societatis  loi applicable  conditions  effets Index. décimale : 346.066 26 : Droit des sociétés - Réorganisation Résumé : "La fusion est l’opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par la suite de leur dissolution sans liquidation, leur patrimoine à une société établie ou nouvelle. Ce transfert est possible par la distribution de parts sociales aux associés de la société dissoute. Cette définition française et européenne souligne les effets principaux de la fusion en restant silencieuse sur sa nature juridique. Donc la fusion est un contrat-organisation qui entraîne une mise en commun du patrimoine et des membres de chacune des sociétés fusionnantes au sein d une seule société préexistante ou nouvelle."

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2017	X 2017 KAL	Livre	CREDIMI 301	X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés	Disponible