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'effets' 
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Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externesTravaux de l'Association Henri Capitant, XXIII. Les Effets de la Depréciation Monétaire sur les Rapports Juridiques Contractuels / Orhan ALDIKACTI
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1468 II 1971 ALD Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : La vente en droit comparé occidental et oriental Titre original : Sa nature et son caractère - Sa forme - Ses effets - Ses principales variétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Choucri CARDAHI, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1968 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : vente droit comparé occident orient nature caractère forme effets principales variétés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La vente en droit comparé occidental et oriental = Sa nature et son caractère - Sa forme - Ses effets - Ses principales variétés [texte imprimé] / Choucri CARDAHI, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1968.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : vente droit comparé occident orient nature caractère forme effets principales variétés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0942 XV 1968 CAR Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible
Titre : L'après-contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Elisabeth ANDRE, Auteur ; Marie-Pierre DUMONT, Auteur ; Philippe GRIGNON, Auteur Editeur : Éditions Francis Lefebvre Année de publication : 2005 Importance : 340 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85115-618-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciauxMots-clés : extinction de l'obligation droit interne maintien du contrat effets résolution nullité clause de renégociation clause d'avenir Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Que se passe t'il lorsque le contrat prend fin ? Quelle que soit la cause de l'extinction cet ouvrage expose les obligations qui subsistent à la charge des anciens partenaires, les effets de la poursuite des relations entre les parties, les mesures qui peuvent être envisagées pour organiser le devenir du contrat. L'après-contrat [texte imprimé] / Marie-Elisabeth ANDRE, Auteur ; Marie-Pierre DUMONT, Auteur ; Philippe GRIGNON, Auteur . - Éditions Francis Lefebvre, 2005 . - 340 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-85115-618-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciauxMots-clés : extinction de l'obligation droit interne maintien du contrat effets résolution nullité clause de renégociation clause d'avenir Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Que se passe t'il lorsque le contrat prend fin ? Quelle que soit la cause de l'extinction cet ouvrage expose les obligations qui subsistent à la charge des anciens partenaires, les effets de la poursuite des relations entre les parties, les mesures qui peuvent être envisagées pour organiser le devenir du contrat. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0721 XVI 2005 AND Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
Titre : Le contrat d'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Françoise LABARTHE, Auteur ; Cyril NOBLOT, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2008 Collection : Traité des contrats Importance : 896 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03211-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrat d'entreprise qualification formation objet preuve effets engagements pécuniaires engagements en nature Index. décimale : 346.440 24 : Droit des contrats de louage de service - France Résumé :
Au sein des contrats spéciaux, dans un monde d'économie de services accrue, le contrat d'entreprise joue désormais un rôle majeur. C'est sous sa bannière que se conclut la majorité des prestations de services. Utilisé par des professionnels aux compétences fort variées, il offre, de ce fait, divers visages. Cette multiplicité d'emplois ne lui fait cependant pas perdre son essence. Elle fait de lui un contrat vivant à la souplesse éprouvée. N'en demeure pas moins une unité du contrat que cette étude veut mettre en relief, et ce à partir des textes, de la jurisprudence et de l'effort de systématisation de la doctrine. Certes le contrat d'entreprise a essaimé et des domaines plus spéciaux, mais qui lui sont directement rattachés, comme le droit de la construction ou le droit des transports, sont devenus des sujets à part entière. Le présent ouvrage est consacré au droit commun du contrat d'entreprise, tout en faisant une place à ces domaines lorsque cela est nécessaire pour un meilleur exposé ou une meilleure compréhension du droit positif. L'examen précis de ce dernier est ainsi l'occasion de permettre à la fois aux théoriciens de trouver diverses pistes de réflexion et aux praticiens des réponses aux questions posées. Comme pour tous les contrats spéciaux, l'identification du contrat est un élément important. L'ouvrage traite donc d'abord de la qualification. Ce sont ensuite deux points plus classiques qui sont étudiés, la formation et les effets, l'ensemble étant consacré aux particularités du contrat d'entreprise. Françoise Labarthe, agrégée des facultés de droit, est professeur à l'Université Paris-Sud 11. Responsable de la mention du master II « Droit fondamental et appliqué », elle dirige la spécialité M2 recherche « Droit privé fondamental ». Cyril Noblot est maître de conférences à l'Université de Reims. Il y enseigne notamment le droit des contrats spéciaux et le droit de la construction. Il intervient également dans le master II « Droit de la construction et de l'aménagement urbain » à l'Université Paris-Sud 11.
Le contrat d'entreprise [texte imprimé] / Françoise LABARTHE, Auteur ; Cyril NOBLOT, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2008 . - 896 pages ; Broché. - (Traité des contrats) .
ISBN : 978-2-275-03211-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrat d'entreprise qualification formation objet preuve effets engagements pécuniaires engagements en nature Index. décimale : 346.440 24 : Droit des contrats de louage de service - France Résumé :
Au sein des contrats spéciaux, dans un monde d'économie de services accrue, le contrat d'entreprise joue désormais un rôle majeur. C'est sous sa bannière que se conclut la majorité des prestations de services. Utilisé par des professionnels aux compétences fort variées, il offre, de ce fait, divers visages. Cette multiplicité d'emplois ne lui fait cependant pas perdre son essence. Elle fait de lui un contrat vivant à la souplesse éprouvée. N'en demeure pas moins une unité du contrat que cette étude veut mettre en relief, et ce à partir des textes, de la jurisprudence et de l'effort de systématisation de la doctrine. Certes le contrat d'entreprise a essaimé et des domaines plus spéciaux, mais qui lui sont directement rattachés, comme le droit de la construction ou le droit des transports, sont devenus des sujets à part entière. Le présent ouvrage est consacré au droit commun du contrat d'entreprise, tout en faisant une place à ces domaines lorsque cela est nécessaire pour un meilleur exposé ou une meilleure compréhension du droit positif. L'examen précis de ce dernier est ainsi l'occasion de permettre à la fois aux théoriciens de trouver diverses pistes de réflexion et aux praticiens des réponses aux questions posées. Comme pour tous les contrats spéciaux, l'identification du contrat est un élément important. L'ouvrage traite donc d'abord de la qualification. Ce sont ensuite deux points plus classiques qui sont étudiés, la formation et les effets, l'ensemble étant consacré aux particularités du contrat d'entreprise. Françoise Labarthe, agrégée des facultés de droit, est professeur à l'Université Paris-Sud 11. Responsable de la mention du master II « Droit fondamental et appliqué », elle dirige la spécialité M2 recherche « Droit privé fondamental ». Cyril Noblot est maître de conférences à l'Université de Reims. Il y enseigne notamment le droit des contrats spéciaux et le droit de la construction. Il intervient également dans le master II « Droit de la construction et de l'aménagement urbain » à l'Université Paris-Sud 11.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0792 XV 2008 LAB Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible
Titre : La fusion des sociétés commerciales en droit interne et international Titre original : Contribution à la notion de contrat-organisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Adrian KALAANI, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2017 Importance : 635 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-10971-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : fusion sociétés commerciales droit interne droit international privé contrat-organisation qualification lex contractus domaine d'application lex societatis loi applicable conditions effets Index. décimale : 346.066 26 : Droit des sociétés - Réorganisation Résumé : "La fusion est l’opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par la suite de leur dissolution sans liquidation, leur patrimoine à une société établie ou nouvelle. Ce transfert est possible par la distribution de parts sociales aux associés de la société dissoute. Cette définition française et européenne souligne les effets principaux de la fusion en restant silencieuse sur sa nature juridique. Donc la fusion est un contrat-organisation qui entraîne une mise en commun du patrimoine et des membres de chacune des sociétés fusionnantes au sein d une seule société préexistante ou nouvelle." La fusion des sociétés commerciales en droit interne et international = Contribution à la notion de contrat-organisation [texte imprimé] / Adrian KALAANI, Auteur . - L'Harmattan, 2017 . - 635 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-343-10971-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : fusion sociétés commerciales droit interne droit international privé contrat-organisation qualification lex contractus domaine d'application lex societatis loi applicable conditions effets Index. décimale : 346.066 26 : Droit des sociétés - Réorganisation Résumé : "La fusion est l’opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par la suite de leur dissolution sans liquidation, leur patrimoine à une société établie ou nouvelle. Ce transfert est possible par la distribution de parts sociales aux associés de la société dissoute. Cette définition française et européenne souligne les effets principaux de la fusion en restant silencieuse sur sa nature juridique. Donc la fusion est un contrat-organisation qui entraîne une mise en commun du patrimoine et des membres de chacune des sociétés fusionnantes au sein d une seule société préexistante ou nouvelle." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2017 X 2017 KAL Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible PermalinkPermalink
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