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Traité de droit économique, 1. Droit de la concurrence / Louis VOGEL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Traité de droit économique, 1 Titre : Droit de la concurrence Titre original : Droits européen et droit français Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis VOGEL , Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2015 Importance : 1838 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4968-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence  droit européen  droit français  ententes  abus de position dominante  domaine d'application  restrictions  procédure de la concurrence  commission européenne  saisine  compétence  autorités européennes  autorités nationales  juridictions nationales  enquête préalable  procédure administrative  décision  sanctions civiles  concentrations  contrôle  aides d'état  concurrence déloyale  négociation commerciale Index. décimale : 343.072 1 : Droit de la concurrence (législation antitrust) Résumé : Une approche comparée du droit européen et français de la concurrence, par un spécialiste de la matière, enrichie de nombreuses références de doctrine et jurisprudence. Traité de droit économique, 1. Droit de la concurrence = Droits européen et droit français [texte imprimé] / Louis VOGEL , Auteur . - Bruylant, 2015 . - 1838 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-4968-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence  droit européen  droit français  ententes  abus de position dominante  domaine d'application  restrictions  procédure de la concurrence  commission européenne  saisine  compétence  autorités européennes  autorités nationales  juridictions nationales  enquête préalable  procédure administrative  décision  sanctions civiles  concentrations  contrôle  aides d'état  concurrence déloyale  négociation commerciale Index. décimale : 343.072 1 : Droit de la concurrence (législation antitrust) Résumé : Une approche comparée du droit européen et français de la concurrence, par un spécialiste de la matière, enrichie de nombreuses références de doctrine et jurisprudence.

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1709	VIII 2015 VOG 1	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible

Traité de droit économique, 1. Droit de la concurrence / Louis VOGEL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Traité de droit économique, 1 Titre : Droit de la concurrence Titre original : Droits européen et droit français Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis VOGEL , Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2015 Importance : 1838 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence  droit européen  droit français  ententes  abus de position dominante  domaine d'application  restrictions  procédure de la concurrence  commission européenne  saisine  compétence  autorités européennes  autorités nationales  juridictions nationales  enquête préalable  procédure administrative  décision  sanctions civiles  concentrations  contrôle  aides d'état  concurrence déloyale  négociation commerciale Index. décimale : 343.072 1 : Droit de la concurrence (législation antitrust) Résumé : Une approche comparée du droit européen et français de la concurrence, par un spécialiste de la matière, enrichie de nombreuses références de doctrine et jurisprudence. Traité de droit économique, 1. Droit de la concurrence = Droits européen et droit français [texte imprimé] / Louis VOGEL , Auteur . - Bruylant, 2015 . - 1838 pages ; Broché. Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence  droit européen  droit français  ententes  abus de position dominante  domaine d'application  restrictions  procédure de la concurrence  commission européenne  saisine  compétence  autorités européennes  autorités nationales  juridictions nationales  enquête préalable  procédure administrative  décision  sanctions civiles  concentrations  contrôle  aides d'état  concurrence déloyale  négociation commerciale Index. décimale : 343.072 1 : Droit de la concurrence (législation antitrust) Résumé : Une approche comparée du droit européen et français de la concurrence, par un spécialiste de la matière, enrichie de nombreuses références de doctrine et jurisprudence.

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La fusion des sociétés commerciales en droit interne et international / Adrian KALAANI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La fusion des sociétés commerciales en droit interne et international Titre original : Contribution à la notion de contrat-organisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Adrian KALAANI, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2017 Importance : 635 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-10971-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : fusion  sociétés commerciales  droit interne  droit international privé  contrat-organisation  qualification  lex contractus  domaine d'application  lex societatis  loi applicable  conditions  effets Index. décimale : 346.066 26 : Droit des sociétés - Réorganisation Résumé : "La fusion est l’opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par la suite de leur dissolution sans liquidation, leur patrimoine à une société établie ou nouvelle. Ce transfert est possible par la distribution de parts sociales aux associés de la société dissoute. Cette définition française et européenne souligne les effets principaux de la fusion en restant silencieuse sur sa nature juridique. Donc la fusion est un contrat-organisation qui entraîne une mise en commun du patrimoine et des membres de chacune des sociétés fusionnantes au sein d une seule société préexistante ou nouvelle." La fusion des sociétés commerciales en droit interne et international = Contribution à la notion de contrat-organisation [texte imprimé] / Adrian KALAANI, Auteur . - L'Harmattan, 2017 . - 635 pages ; Broché. ISBN : 978-2-343-10971-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : fusion  sociétés commerciales  droit interne  droit international privé  contrat-organisation  qualification  lex contractus  domaine d'application  lex societatis  loi applicable  conditions  effets Index. décimale : 346.066 26 : Droit des sociétés - Réorganisation Résumé : "La fusion est l’opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par la suite de leur dissolution sans liquidation, leur patrimoine à une société établie ou nouvelle. Ce transfert est possible par la distribution de parts sociales aux associés de la société dissoute. Cette définition française et européenne souligne les effets principaux de la fusion en restant silencieuse sur sa nature juridique. Donc la fusion est un contrat-organisation qui entraîne une mise en commun du patrimoine et des membres de chacune des sociétés fusionnantes au sein d une seule société préexistante ou nouvelle."

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2017	X 2017 KAL	Livre	CREDIMI 301	X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés	Disponible