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'preuve' 
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2303 II 2012 TRU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : La preuve : Journées Pays-Bas/Belgique Titre original : Travaux de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri CAPITANT Association, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2013 Importance : 1072 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5012-3 Note générale : de l'Association Henri Capitant, à Amsterdam et Liège, du 3 au 7 juin 2013 Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : preuve études comparatives droits fondamentaux pouvoirs exorbitants de la puissance publique nouvelles technologies vérité Index. décimale : 347.06 : Procédure et tribunaux - Preuve Résumé : Ce 63e volume réunit les contributions présentées lors des rencontres de droit comparé qui se tinrent des 3 au 7 juin 2013 aux Universités d'Amsterdam et de Liège. Classique et intemporel en apparence seulement, le droit de la preuve n'avait encore jamais fait l'objet de Journées internationales dédiées de l'Association Henri Capitant. Or, la preuve est aujourd'hui sous pression : subissant les assauts conjugués de la fondamentalisation du droit privé et de la recherche d'une vérité scientifique promise par les nouvelles technologies, elle est parfois asservie par la puissance publique.
C'est dire tout l'intérêt des analyses délivrées par plus de 61 rapporteurs issus de 18 pays et rassemblées dans cet ouvrage. Sommaire de l'ouvrage : Preuve et droits fondamentaux (rapporteur général : Jean-Pierre Marguénaud, France) ; Preuve et pouvoirs exorbitants de la puissance publique (rapporteur général : Juan-Carlos Henao, Colombie) ; Preuve et nouvelles technologies (rapporteur général : Michele Taruffo, Italie) ; Preuve et vérité (rapporteurs généraux : Georges De Leval et Adrien Masset, Belgique).
Rapport de synthèse : Jérôme Huet, France.Note de contenu : Preuve (droit)
Études comparatives
Actes de congrèsLa preuve = Travaux de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française : Journées Pays-Bas/Belgique [texte imprimé] / Henri CAPITANT Association, Auteur . - Bruylant, 2013 . - 1072 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-5012-3
de l'Association Henri Capitant, à Amsterdam et Liège, du 3 au 7 juin 2013
Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : preuve études comparatives droits fondamentaux pouvoirs exorbitants de la puissance publique nouvelles technologies vérité Index. décimale : 347.06 : Procédure et tribunaux - Preuve Résumé : Ce 63e volume réunit les contributions présentées lors des rencontres de droit comparé qui se tinrent des 3 au 7 juin 2013 aux Universités d'Amsterdam et de Liège. Classique et intemporel en apparence seulement, le droit de la preuve n'avait encore jamais fait l'objet de Journées internationales dédiées de l'Association Henri Capitant. Or, la preuve est aujourd'hui sous pression : subissant les assauts conjugués de la fondamentalisation du droit privé et de la recherche d'une vérité scientifique promise par les nouvelles technologies, elle est parfois asservie par la puissance publique.
C'est dire tout l'intérêt des analyses délivrées par plus de 61 rapporteurs issus de 18 pays et rassemblées dans cet ouvrage. Sommaire de l'ouvrage : Preuve et droits fondamentaux (rapporteur général : Jean-Pierre Marguénaud, France) ; Preuve et pouvoirs exorbitants de la puissance publique (rapporteur général : Juan-Carlos Henao, Colombie) ; Preuve et nouvelles technologies (rapporteur général : Michele Taruffo, Italie) ; Preuve et vérité (rapporteurs généraux : Georges De Leval et Adrien Masset, Belgique).
Rapport de synthèse : Jérôme Huet, France.Note de contenu : Preuve (droit)
Études comparatives
Actes de congrèsRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0122 I 2013 ASS Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible
Titre : L'administration de la preuve en matière d'arbitrage Titre original : De bewijsregeling in arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabio BORTOLOTTI, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2009 Collection : CEPANI Importance : 310 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2871-9 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Néerlandais (nla) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage preuve administration de la preuve preuve par témoins Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'administration de la preuve en matière d'arbitrage = De bewijsregeling in arbitrage [texte imprimé] / Fabio BORTOLOTTI, Auteur . - Bruylant, 2009 . - 310 pages ; Broché. - (CEPANI) .
ISBN : 978-2-8027-2871-9
Langues : Français (fre) Anglais (eng) Néerlandais (nla)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage preuve administration de la preuve preuve par témoins Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0389 XVII 2009 BOR Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : La preuve dans les affaires Titre original : De l'écrit au microfilm Type de document : texte imprimé Auteurs : Françoise CHAMOUX, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1979 Importance : 183 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0227-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : preuve affaires droit de la preuve preuves légales exceptions légales exceptions jurisprudentielles pratiques moyens technologiques moyens de paiement signature réformes libertés des preuves authentification conservation archives commerciales microfilm Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La preuve dans les affaires = De l'écrit au microfilm [texte imprimé] / Françoise CHAMOUX, Auteur . - Librairies techniques, 1979 . - 183 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-0227-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : preuve affaires droit de la preuve preuves légales exceptions légales exceptions jurisprudentielles pratiques moyens technologiques moyens de paiement signature réformes libertés des preuves authentification conservation archives commerciales microfilm Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1529 II 1979 CHA Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Essai sur la preuve dans son environnement culturel Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabien GIRARD, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2013 Collection : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles Importance : 1002 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0865-2 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : preuve appréhension culturelle relativités culturelles acculturations Index. décimale : 347.06 : Procédure et tribunaux - Preuve Résumé : Philosophie Du Droit - Liberté et légalité de la preuve, accusatoire et inquisitoire, vérité matérielle et vérité formelle. selles sont les classifications du juriste français, autour desquelles se construit, depuis plusieurs dizaines d'années, une solide théorie de la preuve. Les avancées technologiques, si elles ont soulevé de nouvelles questions, ont montré la vigueur de l'édifice. Le droit français de la preuve fait cependant face, depuis quelque temps, à un phénomène de mondialisation du droit. Dans ce nouvel espace, que les systèmes de Common Law ont su investir pleinement, la doctrine française constate, peut-être mieux aujourd'hui qu'hier, la relativité de ses typologies, leur insuffisance face à des objets nouveaux. Sans doute est-ce le sens qu'il faut donner à quelques travaux récents qui ont replacé la preuve dans son environnement culturel. Cette étude se propose de poursuivre l'ouvrage en montrant combien l'organisation de l'Etat et du pouvoir judiciaire, en France, a contribué à façonner le système probatoire et lui a donné une forme logiquement cohérente en l'orientant vers la recherche de la vérité matérielle. C'est un modèle probatoire dit hiérarchique (géré par un Etat fort) qui se dessine alors, confirmé à rebours par l'étude de trois systèmes de Common Law : le droit américain, le droit anglais et le droit canadien. Sous cette nouvelle lumière, qui expose suffisamment la phase de définition de l'objet de la preuve (quaestio juris) et celle de recherche et d'appréciation des preuves (quaestio facti), on saisit la singularité du système probatoire français, ses évolutions internes, mais aussi les phénomènes d'acculturation qu'exercent sur lui la logique probatoire des droits de Common Law que promeut aujourd'hui la CEDH.
Essai sur la preuve dans son environnement culturel [texte imprimé] / Fabien GIRARD, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2013 . - 1002 pages ; Broché. - (Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles) .
ISBN : 978-2-7314-0865-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : preuve appréhension culturelle relativités culturelles acculturations Index. décimale : 347.06 : Procédure et tribunaux - Preuve Résumé : Philosophie Du Droit - Liberté et légalité de la preuve, accusatoire et inquisitoire, vérité matérielle et vérité formelle. selles sont les classifications du juriste français, autour desquelles se construit, depuis plusieurs dizaines d'années, une solide théorie de la preuve. Les avancées technologiques, si elles ont soulevé de nouvelles questions, ont montré la vigueur de l'édifice. Le droit français de la preuve fait cependant face, depuis quelque temps, à un phénomène de mondialisation du droit. Dans ce nouvel espace, que les systèmes de Common Law ont su investir pleinement, la doctrine française constate, peut-être mieux aujourd'hui qu'hier, la relativité de ses typologies, leur insuffisance face à des objets nouveaux. Sans doute est-ce le sens qu'il faut donner à quelques travaux récents qui ont replacé la preuve dans son environnement culturel. Cette étude se propose de poursuivre l'ouvrage en montrant combien l'organisation de l'Etat et du pouvoir judiciaire, en France, a contribué à façonner le système probatoire et lui a donné une forme logiquement cohérente en l'orientant vers la recherche de la vérité matérielle. C'est un modèle probatoire dit hiérarchique (géré par un Etat fort) qui se dessine alors, confirmé à rebours par l'étude de trois systèmes de Common Law : le droit américain, le droit anglais et le droit canadien. Sous cette nouvelle lumière, qui expose suffisamment la phase de définition de l'objet de la preuve (quaestio juris) et celle de recherche et d'appréciation des preuves (quaestio facti), on saisit la singularité du système probatoire français, ses évolutions internes, mais aussi les phénomènes d'acculturation qu'exercent sur lui la logique probatoire des droits de Common Law que promeut aujourd'hui la CEDH.
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