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1 recherche sur le mot-clé 'pouvoirs exorbitants de la puissance publique'
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La preuve / Henri CAPITANT Association
Titre : La preuve : Journées Pays-Bas/Belgique Titre original : Travaux de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri CAPITANT Association, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2013 Importance : 1072 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5012-3 Note générale : de l'Association Henri Capitant, à Amsterdam et Liège, du 3 au 7 juin 2013 Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : preuve études comparatives droits fondamentaux pouvoirs exorbitants de la puissance publique nouvelles technologies vérité Index. décimale : 347.06 : Procédure et tribunaux - Preuve Résumé : Ce 63e volume réunit les contributions présentées lors des rencontres de droit comparé qui se tinrent des 3 au 7 juin 2013 aux Universités d'Amsterdam et de Liège. Classique et intemporel en apparence seulement, le droit de la preuve n'avait encore jamais fait l'objet de Journées internationales dédiées de l'Association Henri Capitant. Or, la preuve est aujourd'hui sous pression : subissant les assauts conjugués de la fondamentalisation du droit privé et de la recherche d'une vérité scientifique promise par les nouvelles technologies, elle est parfois asservie par la puissance publique.
C'est dire tout l'intérêt des analyses délivrées par plus de 61 rapporteurs issus de 18 pays et rassemblées dans cet ouvrage. Sommaire de l'ouvrage : Preuve et droits fondamentaux (rapporteur général : Jean-Pierre Marguénaud, France) ; Preuve et pouvoirs exorbitants de la puissance publique (rapporteur général : Juan-Carlos Henao, Colombie) ; Preuve et nouvelles technologies (rapporteur général : Michele Taruffo, Italie) ; Preuve et vérité (rapporteurs généraux : Georges De Leval et Adrien Masset, Belgique).
Rapport de synthèse : Jérôme Huet, France.Note de contenu : Preuve (droit)
Études comparatives
Actes de congrèsLa preuve = Travaux de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française : Journées Pays-Bas/Belgique [texte imprimé] / Henri CAPITANT Association, Auteur . - Bruylant, 2013 . - 1072 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-5012-3
de l'Association Henri Capitant, à Amsterdam et Liège, du 3 au 7 juin 2013
Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : preuve études comparatives droits fondamentaux pouvoirs exorbitants de la puissance publique nouvelles technologies vérité Index. décimale : 347.06 : Procédure et tribunaux - Preuve Résumé : Ce 63e volume réunit les contributions présentées lors des rencontres de droit comparé qui se tinrent des 3 au 7 juin 2013 aux Universités d'Amsterdam et de Liège. Classique et intemporel en apparence seulement, le droit de la preuve n'avait encore jamais fait l'objet de Journées internationales dédiées de l'Association Henri Capitant. Or, la preuve est aujourd'hui sous pression : subissant les assauts conjugués de la fondamentalisation du droit privé et de la recherche d'une vérité scientifique promise par les nouvelles technologies, elle est parfois asservie par la puissance publique.
C'est dire tout l'intérêt des analyses délivrées par plus de 61 rapporteurs issus de 18 pays et rassemblées dans cet ouvrage. Sommaire de l'ouvrage : Preuve et droits fondamentaux (rapporteur général : Jean-Pierre Marguénaud, France) ; Preuve et pouvoirs exorbitants de la puissance publique (rapporteur général : Juan-Carlos Henao, Colombie) ; Preuve et nouvelles technologies (rapporteur général : Michele Taruffo, Italie) ; Preuve et vérité (rapporteurs généraux : Georges De Leval et Adrien Masset, Belgique).
Rapport de synthèse : Jérôme Huet, France.Note de contenu : Preuve (droit)
Études comparatives
Actes de congrèsRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0122 I 2013 ASS Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible