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La coordination du mouvement sportif international et des ordres juridiques étatiques et supra-étatiques / Clémentine LEGENDRE
Titre : La coordination du mouvement sportif international et des ordres juridiques étatiques et supra-étatiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémentine LEGENDRE, Auteur ; Sylvain BOLLEE, Préfacier, etc. Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2020 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : 522 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-08827-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : ordres juridiques étatiques ordres juridiques super-étatiques coordination mouvement sportif international sport mondial litiges sportifs Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé :
Le Mouvement sportif international fonctionne, à bien des égards, à l'image d'un État. Il réglemente le sport mondial, veille à la résolution des litiges sportifs et à l'exécution de ses normes. Les ordres juridiques étatiques et supra-étatiques intervenant également en matière sportive, des conflits entre ces systèmes sont à craindre. Afin d'éviter que les sportifs ne se trouvent sous leurs feux croisés, leur coordination devrait s'imposer.
La coordination aujourd'hui réalisée par l'ordre juridique étatique est insatisfaisante. Lorsque l'État revendique la soumission du Mouvement sportif international, cette soumission est souvent ineffective. Lorsqu'il reconnaît l'autonomie de ce système par l'intermédiaire du régime de l'arbitrage, cette autonomie est illimitée. Dans un cas comme dans l'autre, les relations entre les membres du système sportif sont appréhendées par le prisme inadapté du contrat.
La coordination mise en place à l'échelle internationale est plus satisfaisante. À l'échelle régionale, la coordination réalisée par l'Union européenne et la CEDH repose sur un cadre conceptuel convaincant - le pouvoir exercé par le système sportif étant reconnu - et est plus effective. La communauté des États et le Mouvement sportif international coopèrent également dans certains domaines, principalement le dopage. Ces différentes initiatives sont à saluer. Elles pourraient constituer un modèle pour remédier aux maux de la coordination réalisée par l'ordre juridique étatique.
La coordination du mouvement sportif international et des ordres juridiques étatiques et supra-étatiques [texte imprimé] / Clémentine LEGENDRE, Auteur ; Sylvain BOLLEE, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso, 2020 . - 522 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-08827-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : ordres juridiques étatiques ordres juridiques super-étatiques coordination mouvement sportif international sport mondial litiges sportifs Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé :
Le Mouvement sportif international fonctionne, à bien des égards, à l'image d'un État. Il réglemente le sport mondial, veille à la résolution des litiges sportifs et à l'exécution de ses normes. Les ordres juridiques étatiques et supra-étatiques intervenant également en matière sportive, des conflits entre ces systèmes sont à craindre. Afin d'éviter que les sportifs ne se trouvent sous leurs feux croisés, leur coordination devrait s'imposer.
La coordination aujourd'hui réalisée par l'ordre juridique étatique est insatisfaisante. Lorsque l'État revendique la soumission du Mouvement sportif international, cette soumission est souvent ineffective. Lorsqu'il reconnaît l'autonomie de ce système par l'intermédiaire du régime de l'arbitrage, cette autonomie est illimitée. Dans un cas comme dans l'autre, les relations entre les membres du système sportif sont appréhendées par le prisme inadapté du contrat.
La coordination mise en place à l'échelle internationale est plus satisfaisante. À l'échelle régionale, la coordination réalisée par l'Union européenne et la CEDH repose sur un cadre conceptuel convaincant - le pouvoir exercé par le système sportif étant reconnu - et est plus effective. La communauté des États et le Mouvement sportif international coopèrent également dans certains domaines, principalement le dopage. Ces différentes initiatives sont à saluer. Elles pourraient constituer un modèle pour remédier aux maux de la coordination réalisée par l'ordre juridique étatique.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2040 XXIII 2020 LEG Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Sorti jusqu'au 02/09/2024 La coordination des procédures d'insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaire / Paola NABET
Titre : La coordination des procédures d'insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Paola NABET, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2010 Collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise num. 83 Importance : 346 pages Format : Broché, 346 pages Paru le ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1413-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : coordination procédures d'insolvabilité droit de la faillite internationale droit de la faillite communautaire Index. décimale : 346.078 : Faillite (droit) Résumé :
En droit de la faillite internationale comme dons le Règlement (CE) 1346/2000 sur l'insolvabilité, plusieurs procédures collectives peuvent êtres ouvertes à l'encontre d'un même débiteur dans différents États. Le seul moyen d'assurer le respect des grands principes du droit de la faillite tel que l'égalité des créanciers est alors la coordination de ces différentes procédures. La coordination effective des procédures ouvertes dans différents Etats à l'encontre d'un même débiteur ne pourra exister que lorsque ces procédures ont été ouvertes par des tribunaux reconnus compétents. Les questions des critères de compétence internationale des tribunaux et de la lutte contre le forum shopping sont donc fondamentales. Le Règlement communautaire n'a pas permis de lever toutes les difficultés : Les tribunaux des États membres l'ont instrumentalisé de manière à regrouper l'ouverture de toutes les procédures collectives d'un même groupe au sein du tribunal du siège de la société mère. Le Règlement met en place des règles de coordination entre la procédure principale et les procédures secondaires ouvertes à l'encontre d'un même débiteur. Cette coordination se fait à deux niveaux : Coordination du droit de la faillite applicable avec les autres lois pouvant réclamer leur application comme la loi réelle ou la loi applicable aux contrats de travail et coordination des actions des syndics via leur coopération. En droit international privé commun, en l'absence de Convention internationale, les procédures coexistent le plus souvent sans être coordonnées. Cependant, de nouveaux instruments de coopération internationale, d'utilisation souple, peuvent être mis en oeuvre par les tribunaux.
La coordination des procédures d'insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaire [texte imprimé] / Paola NABET, Auteur . - LexisNexis, 2010 . - 346 pages ; Broché, 346 pages Paru le. - (Bibliothèque de droit de l'entreprise; 83) .
ISBN : 978-2-7110-1413-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : coordination procédures d'insolvabilité droit de la faillite internationale droit de la faillite communautaire Index. décimale : 346.078 : Faillite (droit) Résumé :
En droit de la faillite internationale comme dons le Règlement (CE) 1346/2000 sur l'insolvabilité, plusieurs procédures collectives peuvent êtres ouvertes à l'encontre d'un même débiteur dans différents États. Le seul moyen d'assurer le respect des grands principes du droit de la faillite tel que l'égalité des créanciers est alors la coordination de ces différentes procédures. La coordination effective des procédures ouvertes dans différents Etats à l'encontre d'un même débiteur ne pourra exister que lorsque ces procédures ont été ouvertes par des tribunaux reconnus compétents. Les questions des critères de compétence internationale des tribunaux et de la lutte contre le forum shopping sont donc fondamentales. Le Règlement communautaire n'a pas permis de lever toutes les difficultés : Les tribunaux des États membres l'ont instrumentalisé de manière à regrouper l'ouverture de toutes les procédures collectives d'un même groupe au sein du tribunal du siège de la société mère. Le Règlement met en place des règles de coordination entre la procédure principale et les procédures secondaires ouvertes à l'encontre d'un même débiteur. Cette coordination se fait à deux niveaux : Coordination du droit de la faillite applicable avec les autres lois pouvant réclamer leur application comme la loi réelle ou la loi applicable aux contrats de travail et coordination des actions des syndics via leur coopération. En droit international privé commun, en l'absence de Convention internationale, les procédures coexistent le plus souvent sans être coordonnées. Cependant, de nouveaux instruments de coopération internationale, d'utilisation souple, peuvent être mis en oeuvre par les tribunaux.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1668 X 2010 NAB Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Cours de droit international / Dionisio ANZILOTTI
Titre : Cours de droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Dionisio ANZILOTTI, Auteur Editeur : Panthéon-Assas Année de publication : 1999 Collection : Droit international et relations internationales Importance : 533 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913397-01-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international conception droit interne sources efficacité normes juridiques internationales coordination interprétation application sujets personnalité organes faits juridiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Le cours de droit international de Dionisio Anzilotti traduit par Gilbert Gidel parut en France en 1929. Président de la Cour permanente de justice internationale, son auteur était le chef de file du dualisme et de l'école positiviste volontariste. Sans doute avec plus de clarté que ses contemporains, il avait, dès les premières années du siècle, défini avec rigueur et concision le cadre conceptuel donnant sa cohérence à la description de l'ordre juridique international de l'époque. C'est pour prendre conscience des constantes de ce même ordre mais aussi pour mesurer l'évolution profonde du droit positif à la lumière des tendances les plus contemporaines, qu'il a paru utile et enrichissant à l'Institut des Hautes Etudes Internationales de Paris de reproduire ce texte magistral dans la collection " Les introuvables " éditée par l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Ce cours manifeste la cohésion du droit international dans les trois premières décennies du XXème siècle, droit dont les sujets, les nonnes et les institutions juridiques avaient alors acquis, notamment grâce aux analyses d'Anzilotti, une cohérence, sinon toujours une simplicité, dont il serait pourtant bien vain de garder la nostalgie.
Cours de droit international [texte imprimé] / Dionisio ANZILOTTI, Auteur . - Panthéon-Assas, 1999 . - 533 pages ; Broché. - (Droit international et relations internationales) .
ISBN : 978-2-913397-01-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international conception droit interne sources efficacité normes juridiques internationales coordination interprétation application sujets personnalité organes faits juridiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Le cours de droit international de Dionisio Anzilotti traduit par Gilbert Gidel parut en France en 1929. Président de la Cour permanente de justice internationale, son auteur était le chef de file du dualisme et de l'école positiviste volontariste. Sans doute avec plus de clarté que ses contemporains, il avait, dès les premières années du siècle, défini avec rigueur et concision le cadre conceptuel donnant sa cohérence à la description de l'ordre juridique international de l'époque. C'est pour prendre conscience des constantes de ce même ordre mais aussi pour mesurer l'évolution profonde du droit positif à la lumière des tendances les plus contemporaines, qu'il a paru utile et enrichissant à l'Institut des Hautes Etudes Internationales de Paris de reproduire ce texte magistral dans la collection " Les introuvables " éditée par l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Ce cours manifeste la cohésion du droit international dans les trois premières décennies du XXème siècle, droit dont les sujets, les nonnes et les institutions juridiques avaient alors acquis, notamment grâce aux analyses d'Anzilotti, une cohérence, sinon toujours une simplicité, dont il serait pourtant bien vain de garder la nostalgie.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1614 VIII 1999 ANZ Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible Droit européen des sociétés / Guy MUSTAKI
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1988 X 2009 MUS Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Études de doctrine et de droit international du développement / Alain COLOMBEAU
Titre : Études de doctrine et de droit international du développement Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain COLOMBEAU, Auteur ; Christian DAVIN, Auteur ; Claude GUEYDAN, Auteur ; Claude RUCZ, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1975 Importance : 384 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : droit international du développement église tiers monde doctrine du développement volontariat aide au développement naissance organisation Nations Unies principes techniques coordination Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Études de doctrine et de droit international du développement [texte imprimé] / Alain COLOMBEAU, Auteur ; Christian DAVIN, Auteur ; Claude GUEYDAN, Auteur ; Claude RUCZ, Auteur . - Puf, 1975 . - 384 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : droit international du développement église tiers monde doctrine du développement volontariat aide au développement naissance organisation Nations Unies principes techniques coordination Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1848 VII 1975 COL Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible Il coordinamento delle norme in materia di vendita internazionale / Nerina BOSHIERO
PermalinkLa mondialisation des politiques de concurrence / Frank ROMANO
PermalinkThe Andean Legal Order / Francisco V. GARCIA AMADOR
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