4 recherche sur le mot-clé 'litiges sportifs'   

L'arbitrage des litiges sportifs / Mathieu MAISONNEUVE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'arbitrage des litiges sportifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu MAISONNEUVE, Auteur Editeur : Lextenso éditions Année de publication : 2011 Importance : 608 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03704-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Règlement des différends Mots-clés : arbitrage  litiges sportifs  droit applicable Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé : L'arbitrage est un mode juridictionnel de règlement des litiges qui, depuis une quinzaine d'année, n'a eu de cesse de se développer en matière sportive. Si, pour les litiges sportifs nationaux, la situation reste contrastée, pour les litiges sportifs internationaux en revanche, elle est limpide : tous ou presque sont désormais résolus par cette véritable « Cour suprême du sport mondial » qu'est devenu le Tribunal arbitral du sport. Simple illustration de la conquête de nouveaux territoires par l'arbitrage ' Non. L'arbitrage des litiges sportifs présente en effet des spécificités qui vont bien au-delà de la seule originalité de son champ d'application. À la différence de l'arbitrage commercial, son fondement n'est pas seulement conventionnel. Il est superficiellement conventionnel et profondément institutionnel, au sens que le doyen Hauriou donnait à ce mot. Il est fondamentalement un arbitrage imposé par les comités olympiques et fédérations sportives, y compris désormais des fédérations longtemps réticentes comme la Fédération internationale de football association ou la Fédération internationale d'athlétisme, aux personnes qui se sont placées dans l'aire d'exercice de leur pouvoir. La fonction de l'arbitrage des litiges sportifs n'est pas uniquement juridictionnelle. Elle est isolément juridictionnelle et globalement jurisprudentielle. À la fonction consistant à dire le droit pour trancher un litige donné, s'ajoute une fonction visant à créer un droit omnisport applicable à tout litige sportif, une « lex sportiva », que l'analyse de centaines de sentence a permis de matérialiser. La désétatisation du droit est ainsi, avec la privatisation de la justice ou bien encore la place de l'ordre public dans la mondialisation, au coeur de la présente thèse. L'arbitrage des litiges sportifs [texte imprimé] / Mathieu MAISONNEUVE, Auteur . - Lextenso éditions, 2011 . - 608 pages. ISBN : 978-2-275-03704-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Règlement des différends Mots-clés : arbitrage  litiges sportifs  droit applicable Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé : L'arbitrage est un mode juridictionnel de règlement des litiges qui, depuis une quinzaine d'année, n'a eu de cesse de se développer en matière sportive. Si, pour les litiges sportifs nationaux, la situation reste contrastée, pour les litiges sportifs internationaux en revanche, elle est limpide : tous ou presque sont désormais résolus par cette véritable « Cour suprême du sport mondial » qu'est devenu le Tribunal arbitral du sport. Simple illustration de la conquête de nouveaux territoires par l'arbitrage ' Non. L'arbitrage des litiges sportifs présente en effet des spécificités qui vont bien au-delà de la seule originalité de son champ d'application. À la différence de l'arbitrage commercial, son fondement n'est pas seulement conventionnel. Il est superficiellement conventionnel et profondément institutionnel, au sens que le doyen Hauriou donnait à ce mot. Il est fondamentalement un arbitrage imposé par les comités olympiques et fédérations sportives, y compris désormais des fédérations longtemps réticentes comme la Fédération internationale de football association ou la Fédération internationale d'athlétisme, aux personnes qui se sont placées dans l'aire d'exercice de leur pouvoir. La fonction de l'arbitrage des litiges sportifs n'est pas uniquement juridictionnelle. Elle est isolément juridictionnelle et globalement jurisprudentielle. À la fonction consistant à dire le droit pour trancher un litige donné, s'ajoute une fonction visant à créer un droit omnisport applicable à tout litige sportif, une « lex sportiva », que l'analyse de centaines de sentence a permis de matérialiser. La désétatisation du droit est ainsi, avec la privatisation de la justice ou bien encore la place de l'ordre public dans la mondialisation, au coeur de la présente thèse.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0346	XXIII 2011 MAI	Livre	CREDIMI 301	XXIII - Droit du sport	Disponible

La coordination du mouvement sportif international et des ordres juridiques étatiques et supra-étatiques / Clémentine LEGENDRE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La coordination du mouvement sportif international et des ordres juridiques étatiques et supra-étatiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémentine LEGENDRE, Auteur ; Sylvain BOLLEE, Préfacier, etc. Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2020 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : 522 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-08827-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : ordres juridiques étatiques  ordres juridiques super-étatiques  coordination  mouvement sportif international  sport mondial  litiges sportifs Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé : Le Mouvement sportif international fonctionne, à bien des égards, à l'image d'un État. Il réglemente le sport mondial, veille à la résolution des litiges sportifs et à l'exécution de ses normes. Les ordres juridiques étatiques et supra-étatiques intervenant également en matière sportive, des conflits entre ces systèmes sont à craindre. Afin d'éviter que les sportifs ne se trouvent sous leurs feux croisés, leur coordination devrait s'imposer. La coordination aujourd'hui réalisée par l'ordre juridique étatique est insatisfaisante. Lorsque l'État revendique la soumission du Mouvement sportif international, cette soumission est souvent ineffective. Lorsqu'il reconnaît l'autonomie de ce système par l'intermédiaire du régime de l'arbitrage, cette autonomie est illimitée. Dans un cas comme dans l'autre, les relations entre les membres du système sportif sont appréhendées par le prisme inadapté du contrat. La coordination mise en place à l'échelle internationale est plus satisfaisante. À l'échelle régionale, la coordination réalisée par l'Union européenne et la CEDH repose sur un cadre conceptuel convaincant - le pouvoir exercé par le système sportif étant reconnu - et est plus effective. La communauté des États et le Mouvement sportif international coopèrent également dans certains domaines, principalement le dopage. Ces différentes initiatives sont à saluer. Elles pourraient constituer un modèle pour remédier aux maux de la coordination réalisée par l'ordre juridique étatique. La coordination du mouvement sportif international et des ordres juridiques étatiques et supra-étatiques [texte imprimé] / Clémentine LEGENDRE, Auteur ; Sylvain BOLLEE, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso, 2020 . - 522 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit privé) . ISBN : 978-2-275-08827-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : ordres juridiques étatiques  ordres juridiques super-étatiques  coordination  mouvement sportif international  sport mondial  litiges sportifs Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé : Le Mouvement sportif international fonctionne, à bien des égards, à l'image d'un État. Il réglemente le sport mondial, veille à la résolution des litiges sportifs et à l'exécution de ses normes. Les ordres juridiques étatiques et supra-étatiques intervenant également en matière sportive, des conflits entre ces systèmes sont à craindre. Afin d'éviter que les sportifs ne se trouvent sous leurs feux croisés, leur coordination devrait s'imposer. La coordination aujourd'hui réalisée par l'ordre juridique étatique est insatisfaisante. Lorsque l'État revendique la soumission du Mouvement sportif international, cette soumission est souvent ineffective. Lorsqu'il reconnaît l'autonomie de ce système par l'intermédiaire du régime de l'arbitrage, cette autonomie est illimitée. Dans un cas comme dans l'autre, les relations entre les membres du système sportif sont appréhendées par le prisme inadapté du contrat. La coordination mise en place à l'échelle internationale est plus satisfaisante. À l'échelle régionale, la coordination réalisée par l'Union européenne et la CEDH repose sur un cadre conceptuel convaincant - le pouvoir exercé par le système sportif étant reconnu - et est plus effective. La communauté des États et le Mouvement sportif international coopèrent également dans certains domaines, principalement le dopage. Ces différentes initiatives sont à saluer. Elles pourraient constituer un modèle pour remédier aux maux de la coordination réalisée par l'ordre juridique étatique.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2040	XXIII 2020 LEG	Livre	CREDIMI 301	XXIII - Droit du sport	Sorti jusqu'au 02/09/2024

L'arbitrage international en matière de sport / Antonio RIGOZZI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'arbitrage international en matière de sport Type de document : texte imprimé Auteurs : Antonio RIGOZZI, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2005 Autre Editeur : LGDJ Lextenso Importance : 880 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2078-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Règlement des différends Mots-clés : arbitrage international  sport  règles  droit  justice  litiges sportifs  applicabilité  arbitrabilité  pratique  convention d'arbitrage  procédure arbirale  recours  sentence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'arbitrage international en matière de sport [texte imprimé] / Antonio RIGOZZI, Auteur . - Bruylant : LGDJ Lextenso, 2005 . - 880 pages ; Relié. ISBN : 978-2-8027-2078-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Règlement des différends Mots-clés : arbitrage international  sport  règles  droit  justice  litiges sportifs  applicabilité  arbitrabilité  pratique  convention d'arbitrage  procédure arbirale  recours  sentence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2098	XXIII 2005 RIG	Livre	CREDIMI 301	XXIII - Droit du sport	Disponible
2178	XXIII 2005 RIG 1	Livre	CREDIMI 301	XXIII - Droit du sport	Disponible

Droit du sport / Marc PELTIER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit du sport Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc PELTIER, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Bréal Année de publication : 2022 Collection : Lexifac Droit Importance : 200 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7495-5235-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport  institutions du sport  sources  règlement des litiges  litiges sportifs  acteurs du sport  pratique sportive Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : Des fiches claires et accessibles pour comprendre les thèmes majeurs du droit du sport. Des synthèses pour maîtriser les notions essentielles et se préparer efficacement aux examens. Le sport occupe une place centrale dans nos sociétés. Cet ouvrage mis à jour traite sous forme de fiches claires, accessibles et documentées tous les aspects du droit du sport en tenant compte des dernières évolutions législatives. Cette 2e édition est destinée aux étudiants en droit mais aussi aux praticiens du droit et acteurs du monde sportif. Droit du sport [texte imprimé] / Marc PELTIER, Auteur  . -  2ème édition . - Bréal, 2022 . - 200 pages ; Broché. - (Lexifac Droit) . ISBN : 978-2-7495-5235-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport  institutions du sport  sources  règlement des litiges  litiges sportifs  acteurs du sport  pratique sportive Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : Des fiches claires et accessibles pour comprendre les thèmes majeurs du droit du sport. Des synthèses pour maîtriser les notions essentielles et se préparer efficacement aux examens. Le sport occupe une place centrale dans nos sociétés. Cet ouvrage mis à jour traite sous forme de fiches claires, accessibles et documentées tous les aspects du droit du sport en tenant compte des dernières évolutions législatives. Cette 2e édition est destinée aux étudiants en droit mais aussi aux praticiens du droit et acteurs du monde sportif.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2564	XXIII 2022 PEL	Livre	CREDIMI 301	XXIII - Droit du sport	Disponible
2576	XXIII 2022 PEL	Livre	CREDIMI 301	XXIII - Droit du sport	Disponible