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Droit du commerce international / Jean-Marc MOUSSERON

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit du commerce international Titre original : Droit international de l'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc MOUSSERON, Auteur ; Régis FABRE, Auteur ; Jacques RAYNARD, Auteur ; Jean-Luc PIERRE, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Litec Année de publication : 2000 Importance : 446 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3097-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international  droit international de l'entreprise  entreprises multinationales  opérateurs privés  institutions  règles  nationalité  sociétés  régime  société étrangère  opérateurs publics  opérations  contrainte normative  contrainte fiscale  instruments  instruments juridiques  instruments financiers Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Ce manuel de Droit du commerce international rassemble les différents corps de règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise et ordinairement dispersées : règles de conflits de lois, règles matérielles d'origines nationale, internationale ou professionnelle, règles d'or de droit fiscal, systématiquement envisagées pour chaque question étudiée dans les deux parties de l'ouvrage : Les opérateurs et Les opérations du commerce international. - Le thème des opérateurs du commerce international permet de préciser les critères d'attribution et la signification de la nationalité des sociétés commerciales : l'ouvrage fait le point sur la question de la " faillite " internationale et sur le statut des opérateurs étrangers en France. - L'étude des opérations du commerce international révèle un certain nombre de contraintes normative, fiscale, monétaire, territoriale et judiciaire. Dans le respect de celles-ci, la pratique, les Etats ou le juge ont développé les instruments juridiques et financiers destinés à permettre la bonne fin de l'opération. L'action de l'entreprise vers l'étranger donne lieu à l'étude du régime juridique et fiscal de la vente internationale (avec ses accessoires que sont le transport et l'assurance), des transferts de techniques, de personnels ou des contrats internationaux d'entreprise et de sous-traitance. L'installation de l'entreprise à l'étranger offre plusieurs stratégies (contrat d'agence internationale de concession ou de franchise, constitution de joint-ventures...) dont le choix impose à nouveau la composition de considérations juridiques et fiscales. Enfin les instruments financiers du commerce international découvrent des techniques originales de financement, garantie ou paiement dont certaines ont déjà connu le succès en droit interne. Cette seconde édition, trois ans après la première, s'aligne sur le phénomène considérable de la mondialisation - et procède simplement de l'internationalisation - des échanges dont l'Organisation mondiale du commerce amorce l'institutionnalisation. Droit du commerce international = Droit international de l'entreprise [texte imprimé] / Jean-Marc MOUSSERON, Auteur ; Régis FABRE, Auteur ; Jacques RAYNARD, Auteur ; Jean-Luc PIERRE, Auteur  . -  2ème édition . - Litec, 2000 . - 446 pages ; Broché. ISBN : 978-2-7111-3097-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international  droit international de l'entreprise  entreprises multinationales  opérateurs privés  institutions  règles  nationalité  sociétés  régime  société étrangère  opérateurs publics  opérations  contrainte normative  contrainte fiscale  instruments  instruments juridiques  instruments financiers Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Ce manuel de Droit du commerce international rassemble les différents corps de règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise et ordinairement dispersées : règles de conflits de lois, règles matérielles d'origines nationale, internationale ou professionnelle, règles d'or de droit fiscal, systématiquement envisagées pour chaque question étudiée dans les deux parties de l'ouvrage : Les opérateurs et Les opérations du commerce international. - Le thème des opérateurs du commerce international permet de préciser les critères d'attribution et la signification de la nationalité des sociétés commerciales : l'ouvrage fait le point sur la question de la " faillite " internationale et sur le statut des opérateurs étrangers en France. - L'étude des opérations du commerce international révèle un certain nombre de contraintes normative, fiscale, monétaire, territoriale et judiciaire. Dans le respect de celles-ci, la pratique, les Etats ou le juge ont développé les instruments juridiques et financiers destinés à permettre la bonne fin de l'opération. L'action de l'entreprise vers l'étranger donne lieu à l'étude du régime juridique et fiscal de la vente internationale (avec ses accessoires que sont le transport et l'assurance), des transferts de techniques, de personnels ou des contrats internationaux d'entreprise et de sous-traitance. L'installation de l'entreprise à l'étranger offre plusieurs stratégies (contrat d'agence internationale de concession ou de franchise, constitution de joint-ventures...) dont le choix impose à nouveau la composition de considérations juridiques et fiscales. Enfin les instruments financiers du commerce international découvrent des techniques originales de financement, garantie ou paiement dont certaines ont déjà connu le succès en droit interne. Cette seconde édition, trois ans après la première, s'aligne sur le phénomène considérable de la mondialisation - et procède simplement de l'internationalisation - des échanges dont l'Organisation mondiale du commerce amorce l'institutionnalisation.

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1592	V 2000 MOU	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible

L'arbitrage international en matière de sport / Antonio RIGOZZI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'arbitrage international en matière de sport Type de document : texte imprimé Auteurs : Antonio RIGOZZI, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2005 Autre Editeur : LGDJ Lextenso Importance : 880 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2078-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Règlement des différends Mots-clés : arbitrage international  sport  règles  droit  justice  litiges sportifs  applicabilité  arbitrabilité  pratique  convention d'arbitrage  procédure arbirale  recours  sentence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'arbitrage international en matière de sport [texte imprimé] / Antonio RIGOZZI, Auteur . - Bruylant : LGDJ Lextenso, 2005 . - 880 pages ; Relié. ISBN : 978-2-8027-2078-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Règlement des différends Mots-clés : arbitrage international  sport  règles  droit  justice  litiges sportifs  applicabilité  arbitrabilité  pratique  convention d'arbitrage  procédure arbirale  recours  sentence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2098	XXIII 2005 RIG	Livre	CREDIMI 301	XXIII - Droit du sport	Disponible
2178	XXIII 2005 RIG 1	Livre	CREDIMI 301	XXIII - Droit du sport	Disponible

ICC Rules of Conciliation and Arbitration / International Chamber of Commerce

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : ICC Rules of Conciliation and Arbitration Titre original : New Conciliation Rules and amended Arbitration Rules in force from January 1, 1988. Type de document : texte imprimé Auteurs : International Chamber of Commerce, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 1987 Collection : Publication num. 447 Importance : 42 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-1058-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : CCI Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Mots-clés : ICC  CCI  arbitration  arbitrage  conciliation  règles  rules Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue ICC Rules of Conciliation and Arbitration = New Conciliation Rules and amended Arbitration Rules in force from January 1, 1988. [texte imprimé] / International Chamber of Commerce, Auteur . - ICC Publishing, 1987 . - 42 pages. - (Publication; 447) . ISBN : 978-92-842-1058-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : CCI Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Mots-clés : ICC  CCI  arbitration  arbitrage  conciliation  règles  rules Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0887	XVIII 1987 INT 1	Livre	CREDIMI 301	XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…)	Disponible
0888	XVIII 1987 INT 2	Livre	CREDIMI 301	XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…)	Disponible

Le juriste français, entre ethnocentrisme et mondialisation / Olivier MORETEAU

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le juriste français, entre ethnocentrisme et mondialisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier MORETEAU, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2014 Importance : 352 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13709-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit  france  influence étrangère  mondialisation  règles  juriste  ethnocentré  causes  droit comparé  importance,recherche  enseignement du droit  recherche universitaire  comparaison  common law  entreprises  université  relations Index. décimale : 349.440 2 : Droit - France - Ouvrages divers Résumé : Le présent ouvrage est un recueil d'articles d'Olivier Moréteau en forme d'essai autour de la place juriste français face à la mondialisation du droit. Juriste français vivant et enseignant désormais en Louisiane, Olivier Moréteau revient sur le droit français face à la mondialisation souvent perçue comme une menace. Entre principes de valeur universelle et exception culturelle, le droit français, longtemps modèle d'autres systèmes juridiques, peine parfois à trouver sa place face à la common law ou au droit européen. Fort de son recul et de son expérience, l'auteur dresse un portrait sans concession de la perception française du droit et lance des pistes de réflexion afin d'aider les juristes français à repenser leur conception dans un environnement mondialisé. Le juriste français, entre ethnocentrisme et mondialisation [texte imprimé] / Olivier MORETEAU, Auteur . - Dalloz, 2014 . - 352 pages ; Broché. ISBN : 978-2-247-13709-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit  france  influence étrangère  mondialisation  règles  juriste  ethnocentré  causes  droit comparé  importance,recherche  enseignement du droit  recherche universitaire  comparaison  common law  entreprises  université  relations Index. décimale : 349.440 2 : Droit - France - Ouvrages divers Résumé : Le présent ouvrage est un recueil d'articles d'Olivier Moréteau en forme d'essai autour de la place juriste français face à la mondialisation du droit. Juriste français vivant et enseignant désormais en Louisiane, Olivier Moréteau revient sur le droit français face à la mondialisation souvent perçue comme une menace. Entre principes de valeur universelle et exception culturelle, le droit français, longtemps modèle d'autres systèmes juridiques, peine parfois à trouver sa place face à la common law ou au droit européen. Fort de son recul et de son expérience, l'auteur dresse un portrait sans concession de la perception française du droit et lance des pistes de réflexion afin d'aider les juristes français à repenser leur conception dans un environnement mondialisé.

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1857	II 2014 MOR	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

Les procédures de règlement des différends de l'OMC / Frieder ROESSLER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les procédures de règlement des différends de l'OMC Titre original : Recueil des textes juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Frieder ROESSLER, Préfacier, etc. ; OMC, Auteur Editeur : Organisation Mondiale du Commerce Année de publication : 1995 Importance : 122 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-870-2140-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Règlement des différends Mots-clés : procédures  règlements des différends  OMC  ORD  mémorandum d'accord  règles  décisions  GATT  parties contractantes  accords Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les procédures de règlement des différends de l'OMC = Recueil des textes juridiques [texte imprimé] / Frieder ROESSLER, Préfacier, etc. ; OMC, Auteur . - Organisation Mondiale du Commerce, 1995 . - 122 pages ; Broché. ISBN : 978-92-870-2140-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Règlement des différends Mots-clés : procédures  règlements des différends  OMC  ORD  mémorandum d'accord  règles  décisions  GATT  parties contractantes  accords Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1882	XVII 1995 ROE	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible