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Titre : Droit du commerce international Titre original : Droit international de l'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc MOUSSERON, Auteur ; Régis FABRE, Auteur ; Jacques RAYNARD, Auteur ; Jean-Luc PIERRE, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Litec Année de publication : 2000 Importance : 446 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3097-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international droit international de l'entreprise entreprises multinationales opérateurs privés institutions règles nationalité sociétés régime société étrangère opérateurs publics opérations contrainte normative contrainte fiscale instruments instruments juridiques instruments financiers Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Ce manuel de Droit du commerce international rassemble les différents corps de règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise et ordinairement dispersées : règles de conflits de lois, règles matérielles d'origines nationale, internationale ou professionnelle, règles d'or de droit fiscal, systématiquement envisagées pour chaque question étudiée dans les deux parties de l'ouvrage : Les opérateurs et Les opérations du commerce international. - Le thème des opérateurs du commerce international permet de préciser les critères d'attribution et la signification de la nationalité des sociétés commerciales : l'ouvrage fait le point sur la question de la " faillite " internationale et sur le statut des opérateurs étrangers en France. - L'étude des opérations du commerce international révèle un certain nombre de contraintes normative, fiscale, monétaire, territoriale et judiciaire. Dans le respect de celles-ci, la pratique, les Etats ou le juge ont développé les instruments juridiques et financiers destinés à permettre la bonne fin de l'opération. L'action de l'entreprise vers l'étranger donne lieu à l'étude du régime juridique et fiscal de la vente internationale (avec ses accessoires que sont le transport et l'assurance), des transferts de techniques, de personnels ou des contrats internationaux d'entreprise et de sous-traitance. L'installation de l'entreprise à l'étranger offre plusieurs stratégies (contrat d'agence internationale de concession ou de franchise, constitution de joint-ventures...) dont le choix impose à nouveau la composition de considérations juridiques et fiscales. Enfin les instruments financiers du commerce international découvrent des techniques originales de financement, garantie ou paiement dont certaines ont déjà connu le succès en droit interne. Cette seconde édition, trois ans après la première, s'aligne sur le phénomène considérable de la mondialisation - et procède simplement de l'internationalisation - des échanges dont l'Organisation mondiale du commerce amorce l'institutionnalisation. Droit du commerce international = Droit international de l'entreprise [texte imprimé] / Jean-Marc MOUSSERON, Auteur ; Régis FABRE, Auteur ; Jacques RAYNARD, Auteur ; Jean-Luc PIERRE, Auteur . - 2ème édition . - Litec, 2000 . - 446 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-3097-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international droit international de l'entreprise entreprises multinationales opérateurs privés institutions règles nationalité sociétés régime société étrangère opérateurs publics opérations contrainte normative contrainte fiscale instruments instruments juridiques instruments financiers Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Ce manuel de Droit du commerce international rassemble les différents corps de règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise et ordinairement dispersées : règles de conflits de lois, règles matérielles d'origines nationale, internationale ou professionnelle, règles d'or de droit fiscal, systématiquement envisagées pour chaque question étudiée dans les deux parties de l'ouvrage : Les opérateurs et Les opérations du commerce international. - Le thème des opérateurs du commerce international permet de préciser les critères d'attribution et la signification de la nationalité des sociétés commerciales : l'ouvrage fait le point sur la question de la " faillite " internationale et sur le statut des opérateurs étrangers en France. - L'étude des opérations du commerce international révèle un certain nombre de contraintes normative, fiscale, monétaire, territoriale et judiciaire. Dans le respect de celles-ci, la pratique, les Etats ou le juge ont développé les instruments juridiques et financiers destinés à permettre la bonne fin de l'opération. L'action de l'entreprise vers l'étranger donne lieu à l'étude du régime juridique et fiscal de la vente internationale (avec ses accessoires que sont le transport et l'assurance), des transferts de techniques, de personnels ou des contrats internationaux d'entreprise et de sous-traitance. L'installation de l'entreprise à l'étranger offre plusieurs stratégies (contrat d'agence internationale de concession ou de franchise, constitution de joint-ventures...) dont le choix impose à nouveau la composition de considérations juridiques et fiscales. Enfin les instruments financiers du commerce international découvrent des techniques originales de financement, garantie ou paiement dont certaines ont déjà connu le succès en droit interne. Cette seconde édition, trois ans après la première, s'aligne sur le phénomène considérable de la mondialisation - et procède simplement de l'internationalisation - des échanges dont l'Organisation mondiale du commerce amorce l'institutionnalisation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1592 V 2000 MOU Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : L'arbitrage international en matière de sport Type de document : texte imprimé Auteurs : Antonio RIGOZZI, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2005 Autre Editeur : LGDJ Lextenso Importance : 880 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2078-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international sport règles droit justice litiges sportifs applicabilité arbitrabilité pratique convention d'arbitrage procédure arbirale recours sentence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'arbitrage international en matière de sport [texte imprimé] / Antonio RIGOZZI, Auteur . - Bruylant : LGDJ Lextenso, 2005 . - 880 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-8027-2078-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international sport règles droit justice litiges sportifs applicabilité arbitrabilité pratique convention d'arbitrage procédure arbirale recours sentence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2098 XXIII 2005 RIG Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible 2178 XXIII 2005 RIG 1 Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible
Titre : ICC Rules of Conciliation and Arbitration Titre original : New Conciliation Rules and amended Arbitration Rules in force from January 1, 1988. Type de document : texte imprimé Auteurs : International Chamber of Commerce, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 1987 Collection : Publication num. 447 Importance : 42 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-1058-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : CCI
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : ICC CCI arbitration arbitrage conciliation règles rules Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue ICC Rules of Conciliation and Arbitration = New Conciliation Rules and amended Arbitration Rules in force from January 1, 1988. [texte imprimé] / International Chamber of Commerce, Auteur . - ICC Publishing, 1987 . - 42 pages. - (Publication; 447) .
ISBN : 978-92-842-1058-9
Langues : Anglais (eng)
Catégories : CCI
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : ICC CCI arbitration arbitrage conciliation règles rules Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0887 XVIII 1987 INT 1 Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible 0888 XVIII 1987 INT 2 Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible
Titre : Le juriste français, entre ethnocentrisme et mondialisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier MORETEAU, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2014 Importance : 352 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13709-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit france influence étrangère mondialisation règles juriste ethnocentré causes droit comparé importance,recherche enseignement du droit recherche universitaire comparaison common law entreprises université relations Index. décimale : 349.440 2 : Droit - France - Ouvrages divers Résumé : Le présent ouvrage est un recueil d'articles d'Olivier Moréteau en forme d'essai autour de la place juriste français face à la mondialisation du droit.
Juriste français vivant et enseignant désormais en Louisiane, Olivier Moréteau revient sur le droit français face à la mondialisation souvent perçue comme une menace.
Entre principes de valeur universelle et exception culturelle, le droit français, longtemps modèle d'autres systèmes juridiques, peine parfois à trouver sa place face à la common law ou au droit européen.
Fort de son recul et de son expérience, l'auteur dresse un portrait sans concession de la perception française du droit et lance des pistes de réflexion afin d'aider les juristes français à repenser leur conception dans un environnement mondialisé.Le juriste français, entre ethnocentrisme et mondialisation [texte imprimé] / Olivier MORETEAU, Auteur . - Dalloz, 2014 . - 352 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-13709-1
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit france influence étrangère mondialisation règles juriste ethnocentré causes droit comparé importance,recherche enseignement du droit recherche universitaire comparaison common law entreprises université relations Index. décimale : 349.440 2 : Droit - France - Ouvrages divers Résumé : Le présent ouvrage est un recueil d'articles d'Olivier Moréteau en forme d'essai autour de la place juriste français face à la mondialisation du droit.
Juriste français vivant et enseignant désormais en Louisiane, Olivier Moréteau revient sur le droit français face à la mondialisation souvent perçue comme une menace.
Entre principes de valeur universelle et exception culturelle, le droit français, longtemps modèle d'autres systèmes juridiques, peine parfois à trouver sa place face à la common law ou au droit européen.
Fort de son recul et de son expérience, l'auteur dresse un portrait sans concession de la perception française du droit et lance des pistes de réflexion afin d'aider les juristes français à repenser leur conception dans un environnement mondialisé.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1857 II 2014 MOR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Les procédures de règlement des différends de l'OMC Titre original : Recueil des textes juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Frieder ROESSLER, Préfacier, etc. ; OMC, Auteur Editeur : Organisation Mondiale du Commerce Année de publication : 1995 Importance : 122 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-870-2140-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : procédures règlements des différends OMC ORD mémorandum d'accord règles décisions GATT parties contractantes accords Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les procédures de règlement des différends de l'OMC = Recueil des textes juridiques [texte imprimé] / Frieder ROESSLER, Préfacier, etc. ; OMC, Auteur . - Organisation Mondiale du Commerce, 1995 . - 122 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-870-2140-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : procédures règlements des différends OMC ORD mémorandum d'accord règles décisions GATT parties contractantes accords Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1882 XVII 1995 ROE Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible