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Droit du commerce international / Jean-Marc MOUSSERON

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit du commerce international Titre original : Droit international de l'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc MOUSSERON, Auteur ; Régis FABRE, Auteur ; Jacques RAYNARD, Auteur ; Jean-Luc PIERRE, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Litec Année de publication : 2000 Importance : 446 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3097-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international  droit international de l'entreprise  entreprises multinationales  opérateurs privés  institutions  règles  nationalité  sociétés  régime  société étrangère  opérateurs publics  opérations  contrainte normative  contrainte fiscale  instruments  instruments juridiques  instruments financiers Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Ce manuel de Droit du commerce international rassemble les différents corps de règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise et ordinairement dispersées : règles de conflits de lois, règles matérielles d'origines nationale, internationale ou professionnelle, règles d'or de droit fiscal, systématiquement envisagées pour chaque question étudiée dans les deux parties de l'ouvrage : Les opérateurs et Les opérations du commerce international. - Le thème des opérateurs du commerce international permet de préciser les critères d'attribution et la signification de la nationalité des sociétés commerciales : l'ouvrage fait le point sur la question de la " faillite " internationale et sur le statut des opérateurs étrangers en France. - L'étude des opérations du commerce international révèle un certain nombre de contraintes normative, fiscale, monétaire, territoriale et judiciaire. Dans le respect de celles-ci, la pratique, les Etats ou le juge ont développé les instruments juridiques et financiers destinés à permettre la bonne fin de l'opération. L'action de l'entreprise vers l'étranger donne lieu à l'étude du régime juridique et fiscal de la vente internationale (avec ses accessoires que sont le transport et l'assurance), des transferts de techniques, de personnels ou des contrats internationaux d'entreprise et de sous-traitance. L'installation de l'entreprise à l'étranger offre plusieurs stratégies (contrat d'agence internationale de concession ou de franchise, constitution de joint-ventures...) dont le choix impose à nouveau la composition de considérations juridiques et fiscales. Enfin les instruments financiers du commerce international découvrent des techniques originales de financement, garantie ou paiement dont certaines ont déjà connu le succès en droit interne. Cette seconde édition, trois ans après la première, s'aligne sur le phénomène considérable de la mondialisation - et procède simplement de l'internationalisation - des échanges dont l'Organisation mondiale du commerce amorce l'institutionnalisation. Droit du commerce international = Droit international de l'entreprise [texte imprimé] / Jean-Marc MOUSSERON, Auteur ; Régis FABRE, Auteur ; Jacques RAYNARD, Auteur ; Jean-Luc PIERRE, Auteur  . -  2ème édition . - Litec, 2000 . - 446 pages ; Broché. ISBN : 978-2-7111-3097-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international  droit international de l'entreprise  entreprises multinationales  opérateurs privés  institutions  règles  nationalité  sociétés  régime  société étrangère  opérateurs publics  opérations  contrainte normative  contrainte fiscale  instruments  instruments juridiques  instruments financiers Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Ce manuel de Droit du commerce international rassemble les différents corps de règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise et ordinairement dispersées : règles de conflits de lois, règles matérielles d'origines nationale, internationale ou professionnelle, règles d'or de droit fiscal, systématiquement envisagées pour chaque question étudiée dans les deux parties de l'ouvrage : Les opérateurs et Les opérations du commerce international. - Le thème des opérateurs du commerce international permet de préciser les critères d'attribution et la signification de la nationalité des sociétés commerciales : l'ouvrage fait le point sur la question de la " faillite " internationale et sur le statut des opérateurs étrangers en France. - L'étude des opérations du commerce international révèle un certain nombre de contraintes normative, fiscale, monétaire, territoriale et judiciaire. Dans le respect de celles-ci, la pratique, les Etats ou le juge ont développé les instruments juridiques et financiers destinés à permettre la bonne fin de l'opération. L'action de l'entreprise vers l'étranger donne lieu à l'étude du régime juridique et fiscal de la vente internationale (avec ses accessoires que sont le transport et l'assurance), des transferts de techniques, de personnels ou des contrats internationaux d'entreprise et de sous-traitance. L'installation de l'entreprise à l'étranger offre plusieurs stratégies (contrat d'agence internationale de concession ou de franchise, constitution de joint-ventures...) dont le choix impose à nouveau la composition de considérations juridiques et fiscales. Enfin les instruments financiers du commerce international découvrent des techniques originales de financement, garantie ou paiement dont certaines ont déjà connu le succès en droit interne. Cette seconde édition, trois ans après la première, s'aligne sur le phénomène considérable de la mondialisation - et procède simplement de l'internationalisation - des échanges dont l'Organisation mondiale du commerce amorce l'institutionnalisation.

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1592	V 2000 MOU	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible

The Effectiveness of International Environmental Agreements / Peter H. SAND

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : The Effectiveness of International Environmental Agreements Titre original : A Survey of Existing Legal Instruments Type de document : texte imprimé Auteurs : Peter H. SAND, Auteur Editeur : Cambridge Grotius Publications Limited Année de publication : 1992 Importance : 540 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-1-85701-004-6 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement  préservation de la nature  ressources biologiques  protection des eaux  produits dangereux  gestion des risques  nucléaire  responsabilité  dommages à l'environnement  instruments Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue The Effectiveness of International Environmental Agreements = A Survey of Existing Legal Instruments [texte imprimé] / Peter H. SAND, Auteur . - Cambridge Grotius Publications Limited, 1992 . - 540 pages ; Broché. ISBN : 978-1-85701-004-6 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement  préservation de la nature  ressources biologiques  protection des eaux  produits dangereux  gestion des risques  nucléaire  responsabilité  dommages à l'environnement  instruments Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2389	XXIV 1992 SAN	Livre	CREDIMI 301	XXIV - Droit de l'environnement	Disponible

Droit bancaire et financier / Hervé CAUSSE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit bancaire et financier Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé CAUSSE, Auteur Editeur : Mare & Martin Année de publication : 2015 Importance : 874 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-212-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : banques  droit  institutions financières  régulation  règlementation  surveillance  instruments  monétaires  financiers  services bancaires  notion  financement  marchés  international Index. décimale : 346.440 82 : Droit bancaire - France Résumé : Le Droit bancaire et financier intéresse toutes les entreprises, les particuliers, les institutions publiques et les établissements financiers. Tous doivent maîtriser le droit de l'argent : celui des comptes, des paiements, des financements et crédits, de la monnaie, des titres, des placements et des investissements. Ce livre synthétise la matière rénovée par le Code monétaire et financier. Il présente les professionnels du secteur bancaire et financier (Partie 1) et les institutions et autorités de régulation (ACPR, AMF, BCE) chargées de leur surveillance (Partie 2). L'ouvrage expose de façon nouvelle les instruments (les monnaies, dont la monnaie électronique titres de paiement et instruments financiers) (Partie 3). Il décrit ensuite les services bancaires (Partie 4), des comptes (de dépôt, courant ou de paiement) jusqu'au service du conseil financier aux entreprises ou du conseil en gestion de patrimoine. Les crédits sont étudiés au titre des financements au consommateur ou à l'entreprise (Partie 5). Dépassant le sujet de la bourse, le livre explique les marchés (Partie 6), des conventions de services aux investisseurs jusqu'aux offres publiques. Il s'achève sur un aperçu de l'international (Partie 7). L'ouvrage est facile à lire et à consulter grâce à un index détaillé et à un plan précis. On comprend ainsi les métiers et les institutions, les contrats et leurs clauses, la responsabilité des établissements et les droits des clients éclairés par la jurisprudence récente. L'ouvrage explique la finance tout en ouvrant des voies professionnelles dans le secteur financier. Droit bancaire et financier [texte imprimé] / Hervé CAUSSE, Auteur . - Mare & Martin, 2015 . - 874 pages ; Broché. ISBN : 978-2-84934-212-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : banques  droit  institutions financières  régulation  règlementation  surveillance  instruments  monétaires  financiers  services bancaires  notion  financement  marchés  international Index. décimale : 346.440 82 : Droit bancaire - France Résumé : Le Droit bancaire et financier intéresse toutes les entreprises, les particuliers, les institutions publiques et les établissements financiers. Tous doivent maîtriser le droit de l'argent : celui des comptes, des paiements, des financements et crédits, de la monnaie, des titres, des placements et des investissements. Ce livre synthétise la matière rénovée par le Code monétaire et financier. Il présente les professionnels du secteur bancaire et financier (Partie 1) et les institutions et autorités de régulation (ACPR, AMF, BCE) chargées de leur surveillance (Partie 2). L'ouvrage expose de façon nouvelle les instruments (les monnaies, dont la monnaie électronique titres de paiement et instruments financiers) (Partie 3). Il décrit ensuite les services bancaires (Partie 4), des comptes (de dépôt, courant ou de paiement) jusqu'au service du conseil financier aux entreprises ou du conseil en gestion de patrimoine. Les crédits sont étudiés au titre des financements au consommateur ou à l'entreprise (Partie 5). Dépassant le sujet de la bourse, le livre explique les marchés (Partie 6), des conventions de services aux investisseurs jusqu'aux offres publiques. Il s'achève sur un aperçu de l'international (Partie 7). L'ouvrage est facile à lire et à consulter grâce à un index détaillé et à un plan précis. On comprend ainsi les métiers et les institutions, les contrats et leurs clauses, la responsabilité des établissements et les droits des clients éclairés par la jurisprudence récente. L'ouvrage explique la finance tout en ouvrant des voies professionnelles dans le secteur financier.

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1980	XI 2015 CAU	Livre	CREDIMI 301	XI - Droit bancaire et financier	Disponible

Transnational Commercial Law / Roy GOODE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Transnational Commercial Law Titre original : Texts, Cases and Materials Type de document : texte imprimé Auteurs : Roy GOODE, Auteur ; Herbert KRONKE, Auteur ; Ewan McKENDRICK, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2015 Importance : 784 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-873544-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit du commerce, droit du commerce international Droit international Privé Règlement des différends Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit du commerce international  transnational commercial law  text  cases  materials  nature  history  sources  conflict of laws  private law  conventions  comparative law  harmonization  instruments  institutions  regionalization  CISG  carriage of goods  agency  distribution  international bank payment  ISP98  documentary credits  UCP  eUCP  financial leasing  UNIDROIT convention  UNIDROIT model law  transnational insolvency  international dispute resolution Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : When the first edition of this student work was published some eight years ago transnational commercial law, introduced as a postgraduate course at the University of Oxford in 1995, was taught at a relatively small number of law schools. Since then the subject has blossomed and is now taught at law schools around the world. Focused on the products and processes of the harmonization of law relating to international commercial transactions, the book is an invaluable resource for students in this field. In this new edition the work has been completely revised and updated, covering a number of new or substantially revised international instruments. In addition four new chapters have been added by specialist contributors dealing with regional harmonization, carriage of goods by sea, transactions in securities and the relationship between international conventions and national law. The authority of the text is enhanced by the fact that all the authors have played leading roles in the drafting and development of many of the instruments examined in the work. Transnational Commercial Law = Texts, Cases and Materials [texte imprimé] / Roy GOODE, Auteur ; Herbert KRONKE, Auteur ; Ewan McKENDRICK, Auteur  . -  2ème édition . - Oxford University Press, 2015 . - 784 pages ; Broché. ISBN : 978-0-19-873544-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit du commerce, droit du commerce international Droit international Privé Règlement des différends Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit du commerce international  transnational commercial law  text  cases  materials  nature  history  sources  conflict of laws  private law  conventions  comparative law  harmonization  instruments  institutions  regionalization  CISG  carriage of goods  agency  distribution  international bank payment  ISP98  documentary credits  UCP  eUCP  financial leasing  UNIDROIT convention  UNIDROIT model law  transnational insolvency  international dispute resolution Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : When the first edition of this student work was published some eight years ago transnational commercial law, introduced as a postgraduate course at the University of Oxford in 1995, was taught at a relatively small number of law schools. Since then the subject has blossomed and is now taught at law schools around the world. Focused on the products and processes of the harmonization of law relating to international commercial transactions, the book is an invaluable resource for students in this field. In this new edition the work has been completely revised and updated, covering a number of new or substantially revised international instruments. In addition four new chapters have been added by specialist contributors dealing with regional harmonization, carriage of goods by sea, transactions in securities and the relationship between international conventions and national law. The authority of the text is enhanced by the fact that all the authors have played leading roles in the drafting and development of many of the instruments examined in the work.

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1718	V 2015 GOO	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible

Le commerce des produits de base et l'action internationale / Daniel DORMOY

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le commerce des produits de base et l'action internationale Titre original : Contribution à l'étude juridique de l'ordre économique international Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel DORMOY, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1986 Importance : 751 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00171-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce  produits de base  action internationale  fondements  coordinations  institutions  instruments  résultats  régime particulier  accords multilatéraux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le commerce des produits de base et l'action internationale = Contribution à l'étude juridique de l'ordre économique international [texte imprimé] / Daniel DORMOY, Auteur . - Pedone, 1986 . - 751 pages ; Broché. ISBN : 978-2-233-00171-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce  produits de base  action internationale  fondements  coordinations  institutions  instruments  résultats  régime particulier  accords multilatéraux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1816	V 1986 DOR	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible

Le rôle de l'Etat dans la règlementation de l'économie capitaliste et socialiste / Hélène RASTELLO

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