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L'Europe du droit face aux entreprises planétaires / Thomas CASSUTO
Titre : L'Europe du droit face aux entreprises planétaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas CASSUTO, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2015 Importance : 156 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5172-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international économique
Droit international Privé
Ethique des affairesMots-clés : études comparative droit compétitivité du droit modèle anglo-saxon américain entreprises multinationales pouvoir numérique marchés financiers international trading éthique Index. décimale : 343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne Résumé : Depuis deux siècles, la question de la construction du droit n'a jamais été aussi prégnante. Ce n'est pas un hasard. Le début du XXIe siècle est le moment de convergence de plusieurs phénomènes d'ampleur mondiale. Pour autant, le basculement dans le 3e millénaire s'identifie avec l'affirmation du tout numérique vecteur d'une économie de marché mondialisée à la faveur de l'accélération des échanges électroniques, le renouvellement des facteurs de croissance et de compétition économique.
Ces facteurs préfigurent l'avènement, fin 2014, de la Chine comme première puissance économique mondiale. Désormais, la globalisation des échanges affecte, à la vitesse de la fibre optique, la finance, l'économie, l'énergie, les transports, l'information, les sciences, la société, l'environnement, le droit et, bien sur, la justice. Mais la construction européenne pose encore et toujours question. L'Europe, face aux entreprises mondiales, est confrontée à la préservation de son modèle.
La théorie du droit, en raison principalement de son attachement à l'Etat-Nation, et le droit international privé peinent à évoluer. Cette tendance a sans doute favorisé l'émergence d'une régulation transnationale privée. Pour tenter de maîtriser cette concurrence, un mécanisme de mise en oeuvre du pluralisme juridique est nécessaire. Ainsi, face aux défis que pose une société mondialisée, le juge européen apparaît comme un acteur essentiel de la protection d'un ordre juridique européen.
Cet ouvrage s'interroge sur les perspectives et les conséquences de cetteévolution. Il s'adresse aux magistrats, aux avocats, aux pouvoirs publics ainsi qu'aux académiques.
Le droit évolue sous l'effet de la mondialisation. Les citoyens et entreprises européennes sont directement impactés par ces évolutions. La mise en œuvre et l'interprétation du droit à l'échelle européenne et mondiale nécessitent de nouvelles compétences.
Les marchés dérégulés que les entreprises financières anglo-saxonnes installent à l'échelle planétaire : hydrocarbures et marchés boursiers. Que peuvent faire les Institutions de l'Union européenne et le juge européen ?L'Europe du droit face aux entreprises planétaires [texte imprimé] / Thomas CASSUTO, Auteur . - Bruylant, 2015 . - 156 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-5172-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international économique
Droit international Privé
Ethique des affairesMots-clés : études comparative droit compétitivité du droit modèle anglo-saxon américain entreprises multinationales pouvoir numérique marchés financiers international trading éthique Index. décimale : 343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne Résumé : Depuis deux siècles, la question de la construction du droit n'a jamais été aussi prégnante. Ce n'est pas un hasard. Le début du XXIe siècle est le moment de convergence de plusieurs phénomènes d'ampleur mondiale. Pour autant, le basculement dans le 3e millénaire s'identifie avec l'affirmation du tout numérique vecteur d'une économie de marché mondialisée à la faveur de l'accélération des échanges électroniques, le renouvellement des facteurs de croissance et de compétition économique.
Ces facteurs préfigurent l'avènement, fin 2014, de la Chine comme première puissance économique mondiale. Désormais, la globalisation des échanges affecte, à la vitesse de la fibre optique, la finance, l'économie, l'énergie, les transports, l'information, les sciences, la société, l'environnement, le droit et, bien sur, la justice. Mais la construction européenne pose encore et toujours question. L'Europe, face aux entreprises mondiales, est confrontée à la préservation de son modèle.
La théorie du droit, en raison principalement de son attachement à l'Etat-Nation, et le droit international privé peinent à évoluer. Cette tendance a sans doute favorisé l'émergence d'une régulation transnationale privée. Pour tenter de maîtriser cette concurrence, un mécanisme de mise en oeuvre du pluralisme juridique est nécessaire. Ainsi, face aux défis que pose une société mondialisée, le juge européen apparaît comme un acteur essentiel de la protection d'un ordre juridique européen.
Cet ouvrage s'interroge sur les perspectives et les conséquences de cetteévolution. Il s'adresse aux magistrats, aux avocats, aux pouvoirs publics ainsi qu'aux académiques.
Le droit évolue sous l'effet de la mondialisation. Les citoyens et entreprises européennes sont directement impactés par ces évolutions. La mise en œuvre et l'interprétation du droit à l'échelle européenne et mondiale nécessitent de nouvelles compétences.
Les marchés dérégulés que les entreprises financières anglo-saxonnes installent à l'échelle planétaire : hydrocarbures et marchés boursiers. Que peuvent faire les Institutions de l'Union européenne et le juge européen ?Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2002 VIII 2015 CAS Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Un code de conduite pour le transfert de technologie / Yves DAUDET
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1794 XIX 1980 DAU Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Les défis de la mondialisation / Frédérique SACHWALD
Titre : Les défis de la mondialisation Titre original : Innovation et concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédérique SACHWALD, Auteur Editeur : Ifri Année de publication : 1994 Autre Editeur : Masson Importance : 498 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-225-84543-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Propriété industrielleMots-clés : défis mondialisation entreprises multinationales innovations recherche industrielle systèmes nationaux recherche et développement internationalisation activités technologiques transferts de technologie industrie informatique mondiale circulation des connaissance industrie automobile politiques européennes Index. décimale : 338.604 8 : Concurrence, restrictions à la concurrence Les défis de la mondialisation = Innovation et concurrence [texte imprimé] / Frédérique SACHWALD, Auteur . - Ifri : Masson, 1994 . - 498 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-225-84543-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Propriété industrielleMots-clés : défis mondialisation entreprises multinationales innovations recherche industrielle systèmes nationaux recherche et développement internationalisation activités technologiques transferts de technologie industrie informatique mondiale circulation des connaissance industrie automobile politiques européennes Index. décimale : 338.604 8 : Concurrence, restrictions à la concurrence Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1863 VI 1994 SAC Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible Droit du commerce international / Jean-Marc MOUSSERON
Titre : Droit du commerce international Titre original : Droit international de l'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc MOUSSERON, Auteur ; Régis FABRE, Auteur ; Jacques RAYNARD, Auteur ; Jean-Luc PIERRE, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Litec Année de publication : 2000 Importance : 446 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3097-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international droit international de l'entreprise entreprises multinationales opérateurs privés institutions règles nationalité sociétés régime société étrangère opérateurs publics opérations contrainte normative contrainte fiscale instruments instruments juridiques instruments financiers Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Ce manuel de Droit du commerce international rassemble les différents corps de règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise et ordinairement dispersées : règles de conflits de lois, règles matérielles d'origines nationale, internationale ou professionnelle, règles d'or de droit fiscal, systématiquement envisagées pour chaque question étudiée dans les deux parties de l'ouvrage : Les opérateurs et Les opérations du commerce international. - Le thème des opérateurs du commerce international permet de préciser les critères d'attribution et la signification de la nationalité des sociétés commerciales : l'ouvrage fait le point sur la question de la " faillite " internationale et sur le statut des opérateurs étrangers en France. - L'étude des opérations du commerce international révèle un certain nombre de contraintes normative, fiscale, monétaire, territoriale et judiciaire. Dans le respect de celles-ci, la pratique, les Etats ou le juge ont développé les instruments juridiques et financiers destinés à permettre la bonne fin de l'opération. L'action de l'entreprise vers l'étranger donne lieu à l'étude du régime juridique et fiscal de la vente internationale (avec ses accessoires que sont le transport et l'assurance), des transferts de techniques, de personnels ou des contrats internationaux d'entreprise et de sous-traitance. L'installation de l'entreprise à l'étranger offre plusieurs stratégies (contrat d'agence internationale de concession ou de franchise, constitution de joint-ventures...) dont le choix impose à nouveau la composition de considérations juridiques et fiscales. Enfin les instruments financiers du commerce international découvrent des techniques originales de financement, garantie ou paiement dont certaines ont déjà connu le succès en droit interne. Cette seconde édition, trois ans après la première, s'aligne sur le phénomène considérable de la mondialisation - et procède simplement de l'internationalisation - des échanges dont l'Organisation mondiale du commerce amorce l'institutionnalisation. Droit du commerce international = Droit international de l'entreprise [texte imprimé] / Jean-Marc MOUSSERON, Auteur ; Régis FABRE, Auteur ; Jacques RAYNARD, Auteur ; Jean-Luc PIERRE, Auteur . - 2ème édition . - Litec, 2000 . - 446 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-3097-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international droit international de l'entreprise entreprises multinationales opérateurs privés institutions règles nationalité sociétés régime société étrangère opérateurs publics opérations contrainte normative contrainte fiscale instruments instruments juridiques instruments financiers Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Ce manuel de Droit du commerce international rassemble les différents corps de règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise et ordinairement dispersées : règles de conflits de lois, règles matérielles d'origines nationale, internationale ou professionnelle, règles d'or de droit fiscal, systématiquement envisagées pour chaque question étudiée dans les deux parties de l'ouvrage : Les opérateurs et Les opérations du commerce international. - Le thème des opérateurs du commerce international permet de préciser les critères d'attribution et la signification de la nationalité des sociétés commerciales : l'ouvrage fait le point sur la question de la " faillite " internationale et sur le statut des opérateurs étrangers en France. - L'étude des opérations du commerce international révèle un certain nombre de contraintes normative, fiscale, monétaire, territoriale et judiciaire. Dans le respect de celles-ci, la pratique, les Etats ou le juge ont développé les instruments juridiques et financiers destinés à permettre la bonne fin de l'opération. L'action de l'entreprise vers l'étranger donne lieu à l'étude du régime juridique et fiscal de la vente internationale (avec ses accessoires que sont le transport et l'assurance), des transferts de techniques, de personnels ou des contrats internationaux d'entreprise et de sous-traitance. L'installation de l'entreprise à l'étranger offre plusieurs stratégies (contrat d'agence internationale de concession ou de franchise, constitution de joint-ventures...) dont le choix impose à nouveau la composition de considérations juridiques et fiscales. Enfin les instruments financiers du commerce international découvrent des techniques originales de financement, garantie ou paiement dont certaines ont déjà connu le succès en droit interne. Cette seconde édition, trois ans après la première, s'aligne sur le phénomène considérable de la mondialisation - et procède simplement de l'internationalisation - des échanges dont l'Organisation mondiale du commerce amorce l'institutionnalisation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1592 V 2000 MOU Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible L'entreprise dans la société internationale / Habib GHERARI
Titre : L'entreprise dans la société internationale Titre original : Colloque des 11 et 12 décembre 2008 Type de document : texte imprimé Auteurs : Habib GHERARI, Auteur ; Yann KERBRAT, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2009 Importance : 242 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00582-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Ethique des affaires
Propriété industrielleMots-clés : entreprise société internationale colloque intégration économique internationale entreprises multinationales investissements étrangers échanges mondiaux subversion responsabilité propriété intellectuelle propriété industrielle loyauté autorégulation responsabilité sociale développement durable commerce équitable codes de conduite engagements éthiques Index. décimale : 337.090 51 : Économie internationale - 2000-2019 L'entreprise dans la société internationale = Colloque des 11 et 12 décembre 2008 [texte imprimé] / Habib GHERARI, Auteur ; Yann KERBRAT, Auteur . - Pedone, 2009 . - 242 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00582-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Ethique des affaires
Propriété industrielleMots-clés : entreprise société internationale colloque intégration économique internationale entreprises multinationales investissements étrangers échanges mondiaux subversion responsabilité propriété intellectuelle propriété industrielle loyauté autorégulation responsabilité sociale développement durable commerce équitable codes de conduite engagements éthiques Index. décimale : 337.090 51 : Économie internationale - 2000-2019 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1998 X 2009 GHE Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible