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Titre : Les défis de l'harmonisation européenne du droit des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe QUÉZEL-AMBRUNAZ, Auteur Editeur : Université de Savoie Année de publication : 2012 Importance : 276 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-919732-04-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit des contrats harmonisation européenne défis droit européen des contrats Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : Le droit européen des contrats est une réalité prospective. Une réalité, car, outre des manifestations positives, il s'appuie sur des corps de textes émanant de groupes de travail doctrinaux ou de l'Union européenne (plus encore depuis la proposition du règlement du 11 octobre 2011, relatif à un droit commun de la vente). Une réalité prospective toutefois, tant la matière contractuelle est encore essentiellement soumise aux droits nationaux.
La perspective d'une uniformisation du droit européen des contrats apparaît pleine de défis. Cet ouvrage croise les regards de différents auteurs qui ont travaillé la question en conjuguant véritable effort de recherche collectif et autonomie dans la rédaction des contributions. Les défis posés par la perspective d'un renouvellement du droit des contrats à une échelle transnationale se posent, ou se poseront, à toutes les organisations régionales qui se fixent comme but l'intégration des économies de plusieurs Etats. Si l'Europe peut faire figure de modèle, elle peut aussi trouver à s'inspirer des expériences étrangères. Les défis de la convergence des droits sont indéniablement partagés (Première partie). Une telle uniformisation des droits par-delà les frontières étant largement inédite, la méthode est l'objet d'un questionnement à part entière : le deuxième défi d'un droit européen des contrats est son mode de réalisation (Deuxième partie). Parce que sectorielle, la convergence des droits doit être bornée: le périmètre des matières et notions à inclure dans un instrument européen est à discuter particulièrement (Troisième partie). Enfin, si l'harmonisation ou l'uniformisation du droit européen a été impulsée par la réflexion doctrinale, son achèvement, par un effet de retour, conduira à penser et enseigner différemment le droit des obligations (Quatrième partie).
L'harmonisation du droit des affaires en Afrique : le droit OHADA
Initiatives d'harmonisation régionale du droit de la consommation : les exemples du Mercosur et de l'OEA
Les accords de Libre-échange en l'Asie: Évaluation de la possibilité d'une uniformisation des droits
Le défi du langage (Déterminabilité d'un droit européen des contrats et pluralisme linguistique)
Réalisation instantanée ou progressive du futur instrument normatif' Tentative d'approche méthodologique L'apport insoupçonné du droit social communautaire à l'élaboration d'un instrument normatif en droit européen du contrat
Un droit européen des contrats efficace: quelle intensité contraignante'
Un Code européen des obligations '
Le très spécial avant le général : l'impossible droit commun
Les incidences croisées du droit européen des contrats et du droit des contrats publics interne
La place de la notion de réparation en droit européen des contrats
Le droit européen de la consommation et la critique de la théorie générale du contrat
Ce qu'enseigner le droit européen des contrats veut dire.Les défis de l'harmonisation européenne du droit des contrats [texte imprimé] / Christophe QUÉZEL-AMBRUNAZ, Auteur . - Université de Savoie, 2012 . - 276 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-919732-04-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit des contrats harmonisation européenne défis droit européen des contrats Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : Le droit européen des contrats est une réalité prospective. Une réalité, car, outre des manifestations positives, il s'appuie sur des corps de textes émanant de groupes de travail doctrinaux ou de l'Union européenne (plus encore depuis la proposition du règlement du 11 octobre 2011, relatif à un droit commun de la vente). Une réalité prospective toutefois, tant la matière contractuelle est encore essentiellement soumise aux droits nationaux.
La perspective d'une uniformisation du droit européen des contrats apparaît pleine de défis. Cet ouvrage croise les regards de différents auteurs qui ont travaillé la question en conjuguant véritable effort de recherche collectif et autonomie dans la rédaction des contributions. Les défis posés par la perspective d'un renouvellement du droit des contrats à une échelle transnationale se posent, ou se poseront, à toutes les organisations régionales qui se fixent comme but l'intégration des économies de plusieurs Etats. Si l'Europe peut faire figure de modèle, elle peut aussi trouver à s'inspirer des expériences étrangères. Les défis de la convergence des droits sont indéniablement partagés (Première partie). Une telle uniformisation des droits par-delà les frontières étant largement inédite, la méthode est l'objet d'un questionnement à part entière : le deuxième défi d'un droit européen des contrats est son mode de réalisation (Deuxième partie). Parce que sectorielle, la convergence des droits doit être bornée: le périmètre des matières et notions à inclure dans un instrument européen est à discuter particulièrement (Troisième partie). Enfin, si l'harmonisation ou l'uniformisation du droit européen a été impulsée par la réflexion doctrinale, son achèvement, par un effet de retour, conduira à penser et enseigner différemment le droit des obligations (Quatrième partie).
L'harmonisation du droit des affaires en Afrique : le droit OHADA
Initiatives d'harmonisation régionale du droit de la consommation : les exemples du Mercosur et de l'OEA
Les accords de Libre-échange en l'Asie: Évaluation de la possibilité d'une uniformisation des droits
Le défi du langage (Déterminabilité d'un droit européen des contrats et pluralisme linguistique)
Réalisation instantanée ou progressive du futur instrument normatif' Tentative d'approche méthodologique L'apport insoupçonné du droit social communautaire à l'élaboration d'un instrument normatif en droit européen du contrat
Un droit européen des contrats efficace: quelle intensité contraignante'
Un Code européen des obligations '
Le très spécial avant le général : l'impossible droit commun
Les incidences croisées du droit européen des contrats et du droit des contrats publics interne
La place de la notion de réparation en droit européen des contrats
Le droit européen de la consommation et la critique de la théorie générale du contrat
Ce qu'enseigner le droit européen des contrats veut dire.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0862 XVI 2012 QUE Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1863 VI 1994 SAC Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible
Titre : L'espace à l'horizon 2030 Titre original : Relever les défis de la société de demain Type de document : texte imprimé Auteurs : Michael OBORNE, Auteur Editeur : OCDE Année de publication : 2005 Importance : 382 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-64-00833-5 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : espace avenir défis société applications spatiales enjeux secteur spatial offre conditions-cadres Index. décimale : 629.43 : Vol spatial de véhicules inhabités L'espace à l'horizon 2030 = Relever les défis de la société de demain [texte imprimé] / Michael OBORNE, Auteur . - OCDE, 2005 . - 382 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-64-00833-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : espace avenir défis société applications spatiales enjeux secteur spatial offre conditions-cadres Index. décimale : 629.43 : Vol spatial de véhicules inhabités Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2741 XXI 2005 OBO Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : Trois défis pour un droit mondial Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille DELMAS-MARTY, Auteur Editeur : Seuil Année de publication : 1998 Collection : Essais Importance : 208 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-02-032527-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : défis droit mondial tensions économie droits de l'homme interdépendance droits économiques droits sociaux désordre normatif déséquilibre pouvoir démocratie pluralisme Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
A l'heure des incertitudes de la mondialisation économique, le pessimisme un peu désabusé qu'il est de bon ton d'afficher à propos des droits de l'homme nous laisse littéralement déboussolés.
Comment éviter à la fois l'uniformisation hégémonique et l'affrontement des particularismes ? Sans doute en apprenant à réconcilier l'économie et les droits de l'homme pour inventer un droit commun réellement pluraliste.
Sur une planète en proie aux tensions qui mettent en cause l'universalisme des droits de l'homme pour inventer un droit commun réellement pluraliste.
Sur une planète en proie aux tensions qui mettent en cause l'universalisme des droits de l'homme, une telle mondialisation du droit est-elle pratiquement possible ?
Est-elle juridiquement raisonnable, alors que la prolifération des normes et le brouillage des repères donnent plutôt l'image d'un inquiétant désordre normatif ?
Enfin, est-elle éthiquement souhaitable, alors que le respect des valeurs démocratiques n'est nullement garanti par le fonctionnement présent des institutions internationales ?
Relever ces trois défis permettrait de construire un droit commun de l'humanité pour la première fois dans l'histoire.
Trois défis pour un droit mondial [texte imprimé] / Mireille DELMAS-MARTY, Auteur . - Seuil, 1998 . - 208 pages ; Broché. - (Essais) .
ISBN : 978-2-02-032527-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : défis droit mondial tensions économie droits de l'homme interdépendance droits économiques droits sociaux désordre normatif déséquilibre pouvoir démocratie pluralisme Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
A l'heure des incertitudes de la mondialisation économique, le pessimisme un peu désabusé qu'il est de bon ton d'afficher à propos des droits de l'homme nous laisse littéralement déboussolés.
Comment éviter à la fois l'uniformisation hégémonique et l'affrontement des particularismes ? Sans doute en apprenant à réconcilier l'économie et les droits de l'homme pour inventer un droit commun réellement pluraliste.
Sur une planète en proie aux tensions qui mettent en cause l'universalisme des droits de l'homme pour inventer un droit commun réellement pluraliste.
Sur une planète en proie aux tensions qui mettent en cause l'universalisme des droits de l'homme, une telle mondialisation du droit est-elle pratiquement possible ?
Est-elle juridiquement raisonnable, alors que la prolifération des normes et le brouillage des repères donnent plutôt l'image d'un inquiétant désordre normatif ?
Enfin, est-elle éthiquement souhaitable, alors que le respect des valeurs démocratiques n'est nullement garanti par le fonctionnement présent des institutions internationales ?
Relever ces trois défis permettrait de construire un droit commun de l'humanité pour la première fois dans l'histoire.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1817 II 1998 DEL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Droit de l'espace Type de document : texte imprimé Auteurs : Raphaël COSTA, Auteur Editeur : Enrick B. Éditions Année de publication : 2021 Collection : Lexifiche Importance : 23 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35644-862-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Espace et droit des activités spatialesMots-clés : droit de l'espace espace droit international ONU résolutions traités spatiaux principes fondamentaux défis Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le droit de l'espace est une matière qui fascine, en pleine expansion, mais c'est aussi une matière récente dont les instances internationales ont dû poser les bases et principes : notamment en termes d'exploration, de responsabilité des États et de coopération internationale. Cette Lexifiche vous permettra d'aborder, de façon synthétique, les prémices de cette matière ainsi que les règles qui la régissent et tous les enjeux internationaux qu'elle implique. Droit de l'espace [texte imprimé] / Raphaël COSTA, Auteur . - Enrick B. Éditions, 2021 . - 23 pages ; Relié. - (Lexifiche) .
ISBN : 978-2-35644-862-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Espace et droit des activités spatialesMots-clés : droit de l'espace espace droit international ONU résolutions traités spatiaux principes fondamentaux défis Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le droit de l'espace est une matière qui fascine, en pleine expansion, mais c'est aussi une matière récente dont les instances internationales ont dû poser les bases et principes : notamment en termes d'exploration, de responsabilité des États et de coopération internationale. Cette Lexifiche vous permettra d'aborder, de façon synthétique, les prémices de cette matière ainsi que les règles qui la régissent et tous les enjeux internationaux qu'elle implique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0907 XXI 2021 COS Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Permalink
