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'institutions' 




Titre : Droit bancaire Titre original : Institutions, comptes, opérations, services Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian GAVALDA, Auteur ; Jean STOUFFLET, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1997 Importance : 462 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2807-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit bancaire institutions comptes opérations obligations professionnelles comptes bancaires opération de crédit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit bancaire = Institutions, comptes, opérations, services [texte imprimé] / Christian GAVALDA, Auteur ; Jean STOUFFLET, Auteur . - Litec, 1997 . - 462 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-2807-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit bancaire institutions comptes opérations obligations professionnelles comptes bancaires opération de crédit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1610 XI 1997 GAV Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1576 II 1990 COL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Galileo, la navigation par satellite européenne Titre original : Questions juridiques et politiques au temps de la concession Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurélien DESINGLY, Auteur Editeur : Ifri Année de publication : 2006 Importance : 225 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86592-178-2 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : Galileo navigation par satellite institutions aérien civil aspects contractuels intérêts stratégiques intérêts politiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le programme de navigation par satellite Galileo, lancé conjointement par l'Union et l'Agence spatiale européenne, constitue l'un des grands défis technologiques, économiques et stratégiques de l'Europe en ce début du XXIe siècle. Les technologies de localisation, navigation et mesure du temps par satellite sont devenues indispensables au mode de vie occidental. Une fois en place, Galileo permettra à l'Union, non seulement de proposer des garanties de service à ses utilisateurs civils, mais également de s'affranchir du monopole de fait du système militaire américain GPS.
L'Association pour le développement du droit de l'espace (Addes) a réuni à Reims, en novembre 2005, vingt-et-un spécialistes autour de quatre grands thèmes : le rôle des différentes institutions européennes dans le lancement et le développement du programme; l'impact du programme Galileo sur la navigation aérienne civile; les aspects contractuels de la concession actuellement mise en place; et enfin les conséquences diplomatiques et internationales de l'existence d'un système de navigation par satellite indépendant en Europe, et notamment de son utilisation militaire.Galileo, la navigation par satellite européenne = Questions juridiques et politiques au temps de la concession [texte imprimé] / Aurélien DESINGLY, Auteur . - Ifri, 2006 . - 225 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-86592-178-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : Galileo navigation par satellite institutions aérien civil aspects contractuels intérêts stratégiques intérêts politiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le programme de navigation par satellite Galileo, lancé conjointement par l'Union et l'Agence spatiale européenne, constitue l'un des grands défis technologiques, économiques et stratégiques de l'Europe en ce début du XXIe siècle. Les technologies de localisation, navigation et mesure du temps par satellite sont devenues indispensables au mode de vie occidental. Une fois en place, Galileo permettra à l'Union, non seulement de proposer des garanties de service à ses utilisateurs civils, mais également de s'affranchir du monopole de fait du système militaire américain GPS.
L'Association pour le développement du droit de l'espace (Addes) a réuni à Reims, en novembre 2005, vingt-et-un spécialistes autour de quatre grands thèmes : le rôle des différentes institutions européennes dans le lancement et le développement du programme; l'impact du programme Galileo sur la navigation aérienne civile; les aspects contractuels de la concession actuellement mise en place; et enfin les conséquences diplomatiques et internationales de l'existence d'un système de navigation par satellite indépendant en Europe, et notamment de son utilisation militaire.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2731 XXI 2006 DES Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Les clauses arbitrales internationales bipartites, multipartites et spéciales de l'arbitrage ad hoc et institutionnel / Roger-Philippe BUDIN
Titre : Les clauses arbitrales internationales bipartites, multipartites et spéciales de l'arbitrage ad hoc et institutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger-Philippe BUDIN, Auteur Editeur : Payot Lausanne Année de publication : 1993 Importance : 219 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-601-03130-0 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : clauses arbitrage international institutions droit international privé guide clause bipartite multipartites Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les clauses arbitrales internationales bipartites, multipartites et spéciales de l'arbitrage ad hoc et institutionnel [texte imprimé] / Roger-Philippe BUDIN, Auteur . - Payot Lausanne, 1993 . - 219 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-601-03130-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : clauses arbitrage international institutions droit international privé guide clause bipartite multipartites Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2070 XVII 1993 BUD Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Le commerce des produits de base et l'action internationale Titre original : Contribution à l'étude juridique de l'ordre économique international Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel DORMOY, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1986 Importance : 751 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00171-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce produits de base action internationale fondements coordinations institutions instruments résultats régime particulier accords multilatéraux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le commerce des produits de base et l'action internationale = Contribution à l'étude juridique de l'ordre économique international [texte imprimé] / Daniel DORMOY, Auteur . - Pedone, 1986 . - 751 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00171-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce produits de base action internationale fondements coordinations institutions instruments résultats régime particulier accords multilatéraux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1816 V 1986 DOR Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink