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Santé et commerce international / Clotilde JOURDAIN-FORTIER  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Santé et commerce international : contribution à l'étude de la protection des valeurs non marchandes par le droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2006 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux Importance : 1 vol. (XVII-699 p.), 24 cm Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0740-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : santé  commerce international  études Index. décimale : 344.04 : Droit de la santé publique Résumé : État immatériel de la personne, la santé fait certainement partie des "valeurs absolues" au sens kantien du terme, qui par opposition aux "valeurs relatives" n'ont pas d'équivalent, pas de "prix". Pour cette raison, la santé peut être considérée comme une valeur non marchande, supérieure aux intérêts marchands. Pourtant, les produits - notamment les éléments et produits issus du corps humain - et services - notamment les actes médicaux - de santé ont progressivement intégré la sphère des échanges commerciaux internationaux, à tel point que l'on constate aujourd'hui l'existence d'un véritable "marché international de la santé". Cette extension du champ de la commercialité est même amplifiée par les solutions offertes par la méthode des conflits de lois, qui permettent aux personnes privées de mettre en concurrence les ordres juridiques étatiques, c'est-à-dire de contourner les limites que ces ordres fixent à l'extension du marché au nom de valeurs supérieures, et notamment au nom de la protection de la santé. Ainsi se confirme le constat que dressait il y a dix ans Bruno Oppetit : l'objet du droit du commerce international s'élargit sans cesse, à mesure que des choses et des activités qui étaient jusqu'alors en dehors des échanges économiques les intègrent. Cette intégration suscite une réflexion sur les conséquences de l'encadrement de ce marché par le droit du commerce international. Les effets d'une telle soumission diffèrent selon le domaine étudié. Si les États ont désormais l'obligation d'accorder une protection par brevet à l'ensemble des produits de santé, cette règle est potentiellement dangereuse sur le plan de la protection de la santé des populations, notamment au sein des pays en développement. Les accords de libre circulation ont des effets plus nuancés : ils favorisent la circulation des produits et services de santé dans le monde, ainsi que la mondialisation du droit pharmaceutique. C'est pourquoi, dans une certaine mesure, on constate une convergence des finalités entre le droit du commerce international et le droit sanitaire international. Face à un bilan mitigé, il est nécessaire de s'interroger sur une prise en compte, par le droit du commerce international, de la santé en tant que finalité. Même si cette prise en compte reste insuffisante et difficile à mettre en oeuvre, la santé est reconnue comme une valeur supérieure aux intérêts marchands. Elle autorise les États à fermer leurs frontières lorsque les produits et services s'avèrent dangereux en termes de santé publique ; elle les autorise également à porter atteinte aux droits de brevet afin de favoriser l'accès aux médicaments. Aussi peut-on conclure que le droit du commerce international est susceptible de s'ouvrir à la promotion des valeurs non marchandes. En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2711007405/sante-et-commerce-international [...] Santé et commerce international : contribution à l'étude de la protection des valeurs non marchandes par le droit du commerce international [texte imprimé] / Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur . - Litec, 2006 . - 1 vol. (XVII-699 p.), 24 cm ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux) . ISBN : 978-2-7110-0740-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : santé  commerce international  études Index. décimale : 344.04 : Droit de la santé publique Résumé : État immatériel de la personne, la santé fait certainement partie des "valeurs absolues" au sens kantien du terme, qui par opposition aux "valeurs relatives" n'ont pas d'équivalent, pas de "prix". Pour cette raison, la santé peut être considérée comme une valeur non marchande, supérieure aux intérêts marchands. Pourtant, les produits - notamment les éléments et produits issus du corps humain - et services - notamment les actes médicaux - de santé ont progressivement intégré la sphère des échanges commerciaux internationaux, à tel point que l'on constate aujourd'hui l'existence d'un véritable "marché international de la santé". Cette extension du champ de la commercialité est même amplifiée par les solutions offertes par la méthode des conflits de lois, qui permettent aux personnes privées de mettre en concurrence les ordres juridiques étatiques, c'est-à-dire de contourner les limites que ces ordres fixent à l'extension du marché au nom de valeurs supérieures, et notamment au nom de la protection de la santé. Ainsi se confirme le constat que dressait il y a dix ans Bruno Oppetit : l'objet du droit du commerce international s'élargit sans cesse, à mesure que des choses et des activités qui étaient jusqu'alors en dehors des échanges économiques les intègrent. Cette intégration suscite une réflexion sur les conséquences de l'encadrement de ce marché par le droit du commerce international. Les effets d'une telle soumission diffèrent selon le domaine étudié. Si les États ont désormais l'obligation d'accorder une protection par brevet à l'ensemble des produits de santé, cette règle est potentiellement dangereuse sur le plan de la protection de la santé des populations, notamment au sein des pays en développement. Les accords de libre circulation ont des effets plus nuancés : ils favorisent la circulation des produits et services de santé dans le monde, ainsi que la mondialisation du droit pharmaceutique. C'est pourquoi, dans une certaine mesure, on constate une convergence des finalités entre le droit du commerce international et le droit sanitaire international. Face à un bilan mitigé, il est nécessaire de s'interroger sur une prise en compte, par le droit du commerce international, de la santé en tant que finalité. Même si cette prise en compte reste insuffisante et difficile à mettre en oeuvre, la santé est reconnue comme une valeur supérieure aux intérêts marchands. Elle autorise les États à fermer leurs frontières lorsque les produits et services s'avèrent dangereux en termes de santé publique ; elle les autorise également à porter atteinte aux droits de brevet afin de favoriser l'accès aux médicaments. Aussi peut-on conclure que le droit du commerce international est susceptible de s'ouvrir à la promotion des valeurs non marchandes. En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2711007405/sante-et-commerce-international [...]

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3148	collection CREDIMI	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Exclu du prêt
2459	XXV 2006 JOU	Livre	CREDIMI 301	XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain	Disponible
2879	XXV 2006 JOU	Livre	CREDIMI 301	XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain	Disponible

Droit du vin et santé publique / Théodore GEORGOPOULOS

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit du vin et santé publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Théodore GEORGOPOULOS, Auteur Editeur : Mare & Martin Année de publication : 2016 Collection : Vin & droit num. 3 Importance : 278 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-214-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit du commerce, droit du commerce international Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droit du vin  santé publique  vigne  vin  gestion du risque  alcool  sources de régulation  internationalisation  codex alimentarius  OMS  OMC  OIV  santé  union européenne  prohibition  tendances prohibitionnistes  étiquette  mentions sanitaires  pesticides  intempérance  salarié Index. décimale : 343.440 7648 : Raisins (économie agricole) (droit) - France Résumé : L'enjeu sanitaire dans la régulation de la production et de la consommation de vin relève de la recherche perpétuelle d'un équilibre entre des objectifs souvent divergents : protection du consommateur, optimisation de la production, conquête de nouveaux marchés, développement durable, sauvegarde des usages de viticulture... Si le débat n'est pas nouveau, il se pose au demeurant aujourd'hui dans des conditions inédites : progrès de la science médicale, développement de la notion de risque et de sa gestion, multiplicité des niveaux de régulation en la matière et ascension de la société civile comme acteur ou comme valeur dans la régulation de l'économie. Le présent ouvrage réunit les travaux d'une journée d'études qui s'est tenue à Reims, le 15 janvier 2015, dans le cadre du Programme Vin & Droit. Ces travaux ne prétendent pas vouloir dresser un bilan de l'ensemble des règles en matière de la vigne et du vin, lesquelles serviraient - ou compromettraient, au contraire - la cause sanitaire. Il ne s'agit pas, non plus, de se positionner par rapport à l'approche de "diabolisation" du vin. L'ambition de l'ouvrage est de jeter un regard nouveau à cette problématique, au-delà du dilemme "santé ou alcool", par l'appréhension de différentes interventions normatives en la matière en termes de légitimité d'action et de responsabilité(s) juridique(s). Droit du vin et santé publique [texte imprimé] / Théodore GEORGOPOULOS, Auteur . - Mare & Martin, 2016 . - 278 pages ; Broché. - (Vin & droit; 3) . ISBN : 978-2-84934-214-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit du commerce, droit du commerce international Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droit du vin  santé publique  vigne  vin  gestion du risque  alcool  sources de régulation  internationalisation  codex alimentarius  OMS  OMC  OIV  santé  union européenne  prohibition  tendances prohibitionnistes  étiquette  mentions sanitaires  pesticides  intempérance  salarié Index. décimale : 343.440 7648 : Raisins (économie agricole) (droit) - France Résumé : L'enjeu sanitaire dans la régulation de la production et de la consommation de vin relève de la recherche perpétuelle d'un équilibre entre des objectifs souvent divergents : protection du consommateur, optimisation de la production, conquête de nouveaux marchés, développement durable, sauvegarde des usages de viticulture... Si le débat n'est pas nouveau, il se pose au demeurant aujourd'hui dans des conditions inédites : progrès de la science médicale, développement de la notion de risque et de sa gestion, multiplicité des niveaux de régulation en la matière et ascension de la société civile comme acteur ou comme valeur dans la régulation de l'économie. Le présent ouvrage réunit les travaux d'une journée d'études qui s'est tenue à Reims, le 15 janvier 2015, dans le cadre du Programme Vin & Droit. Ces travaux ne prétendent pas vouloir dresser un bilan de l'ensemble des règles en matière de la vigne et du vin, lesquelles serviraient - ou compromettraient, au contraire - la cause sanitaire. Il ne s'agit pas, non plus, de se positionner par rapport à l'approche de "diabolisation" du vin. L'ambition de l'ouvrage est de jeter un regard nouveau à cette problématique, au-delà du dilemme "santé ou alcool", par l'appréhension de différentes interventions normatives en la matière en termes de légitimité d'action et de responsabilité(s) juridique(s).

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2042	XXV 2016 GEO	Livre	CREDIMI 301	XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain	Disponible

2020-4-T24 - 2020/4 - HOMMAGE A BERNARD REMICHE (Bulletin de Revue Internationale de Droit Economique) / Eric BALATE  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [n° ou bulletin]  est un bulletin de Revue Internationale de Droit Economique   Titre : 2020-4-T24 - 2020/4 - HOMMAGE A BERNARD REMICHE : sous la direction d'Eric BALATE et Fabrice SIIRIENEN Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric BALATE, Auteur Année de publication : 2020 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8073-9408-7 Langues : Français (fre) Catégories : Périodiques Mots-clés : brevet  médicaments  accès à la santé  OMC accords ADPIC  économie  humanisation du développement  solidarité et partage  cours de justice  tribunaux nationaux  union européenne  juridiction unifiée du brevet  concurrence  propriété intellectuelle  terrorisme judiciaire  action en contrefaçon  arme de domination commerciale  ADPIC  santé  produits pharmaceutiques  santé publique  intérêt général  innovations Note de contenu : Page 381 à 383 Bernard Remiche : Le Professeur Éric Balate Page 385 à 387 Bernard Remiche, mon ami du monde Maria Manuel Leitao Marques Page 389 à 397 Le droit économique, à la lumière des enseignements de Bernard Remiche Grégoire Bakandeja Page 399 à 408 Si le brevet m’était conté… Petite histoire d’une finalité détournée Amelle Guesmi Page 409 à 415 Esquisse d’une solution alternative à la Juridiction unifiée du brevet (Unified Patent Court) Fernand De Visscher Page 417 à 426 L’action en contrefaçon comme « arme de domination » Fabrice Siiriainen Page 427 à 434 La pandémie Sras Covid-19 et le concept de domaine public international des brevets sur les vaccins Hommage à l’ami Bernard Jorge Kors Page 435 à 442 La santé publique mérite mieux Michel Vivant Page 443 à 452 Les tournants du transfert international de technologie : le moment du climat Natália Braga Renteria Page 453 à 476 Les régimes linguistiques limités des systèmes de la propriété industrielle de l’Union européenne : injustes, mais inévitables ? Hanns Ullrich Page 477 à 482 Savoir, pouvoir et savoir-faire Philippe Coppens Page 483 à 494 L’actionnaire est-il recevable à introduire une action en justice pour un préjudice subi par la société ? Denis Philippe Page 495 à 500 Bernard Remiche, fondateur et président (2002-2011) de l’Association internationale de droit économique Alexia Autenne, Henri Culot En ligne : https://www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2020-4.htm [n° ou bulletin]  est un bulletin de Revue Internationale de Droit Economique   2020-4-T24 - 2020/4 - HOMMAGE A BERNARD REMICHE : sous la direction d'Eric BALATE et Fabrice SIIRIENEN [texte imprimé] / Eric BALATE, Auteur . - 2020. ISBN : 978-2-8073-9408-7 Langues : Français (fre) Catégories : Périodiques Mots-clés : brevet  médicaments  accès à la santé  OMC accords ADPIC  économie  humanisation du développement  solidarité et partage  cours de justice  tribunaux nationaux  union européenne  juridiction unifiée du brevet  concurrence  propriété intellectuelle  terrorisme judiciaire  action en contrefaçon  arme de domination commerciale  ADPIC  santé  produits pharmaceutiques  santé publique  intérêt général  innovations Note de contenu : Page 381 à 383 Bernard Remiche : Le Professeur Éric Balate Page 385 à 387 Bernard Remiche, mon ami du monde Maria Manuel Leitao Marques Page 389 à 397 Le droit économique, à la lumière des enseignements de Bernard Remiche Grégoire Bakandeja Page 399 à 408 Si le brevet m’était conté… Petite histoire d’une finalité détournée Amelle Guesmi Page 409 à 415 Esquisse d’une solution alternative à la Juridiction unifiée du brevet (Unified Patent Court) Fernand De Visscher Page 417 à 426 L’action en contrefaçon comme « arme de domination » Fabrice Siiriainen Page 427 à 434 La pandémie Sras Covid-19 et le concept de domaine public international des brevets sur les vaccins Hommage à l’ami Bernard Jorge Kors Page 435 à 442 La santé publique mérite mieux Michel Vivant Page 443 à 452 Les tournants du transfert international de technologie : le moment du climat Natália Braga Renteria Page 453 à 476 Les régimes linguistiques limités des systèmes de la propriété industrielle de l’Union européenne : injustes, mais inévitables ? Hanns Ullrich Page 477 à 482 Savoir, pouvoir et savoir-faire Philippe Coppens Page 483 à 494 L’actionnaire est-il recevable à introduire une action en justice pour un préjudice subi par la société ? Denis Philippe Page 495 à 500 Bernard Remiche, fondateur et président (2002-2011) de l’Association internationale de droit économique Alexia Autenne, Henri Culot En ligne : https://www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2020-4.htm

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0157	2020, T34, 4	Livre	CREDIMI 301	Périodiques 301	Disponible

Les enjeux de la normalisation technique internationale / Estelle BROSSET

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les enjeux de la normalisation technique internationale Titre original : Entre environnement, santé et commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Estelle BROSSET, Auteur ; Eve TRUILHÉ-MARENGO, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2006 Importance : 334 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-006158-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Droit du commerce, droit du commerce international Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : normalisation  internormativité  règle de droit  unification internationale  impératifs environnementaux  santé  OMC  consommation des normes techniques Index. décimale : 389.6 : Normalisation Les enjeux de la normalisation technique internationale = Entre environnement, santé et commerce international [texte imprimé] / Estelle BROSSET, Auteur ; Eve TRUILHÉ-MARENGO, Auteur . - La Documentation Française, 2006 . - 334 pages ; Broché. ISBN : 978-2-11-006158-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Droit du commerce, droit du commerce international Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : normalisation  internormativité  règle de droit  unification internationale  impératifs environnementaux  santé  OMC  consommation des normes techniques Index. décimale : 389.6 : Normalisation

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1655	II 2006 BRO	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

Vin, droit & santé / Jean-Marc BAHANS

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Vin, droit & santé : Deuxième millésime des actes du colloque Titre original : Deuxième édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc BAHANS, Auteur ; Éric AGOSTINI, Auteur ; Tatiana SVINARTCHUK, Auteur ; Céline MANGEMATIN, Auteur ; Jean-Martin CARDEBAT, Auteur ; Jean-Marc FIGUET, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Les Etudes hospitalières Année de publication : 2014 Importance : 102 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-565-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit du commerce, droit du commerce international Droit économique, droit du marché Propriété industrielle Mots-clés : vin  vins biologiques  loi évin  santé  étiquetage  droit pénal  signes distinctifs  marques  logo officiel Index. décimale : 641.22 : Vin (valeur nutritive, vin de raisin) Résumé : Vin, Droit & Santé est un concept créé par LEH, maison d'édition basée à Bordeaux, spécialisée en droit, gestion, management, stratégie de la santé. L'association du vin et du droit de la santé est apparue pertinente et heureuse, pour la valorisation de notre culture, pour notre géographie, pour la promotion des études scientifiques valorisant la santé publique, pour les auteurs et les lecteurs de LEH. Cette deuxième édition est le fruit d'une manifestation qui s'est tenue début octobre 2013, co-organisée par l'Institut du droit de la santé de l'université de Bordeaux (IDS) et LEH, en partenariat avec les masters Droit de la santé et Droit de la vigne et du vin (université de Bordeaux), réunissant les études, rédigées a posteriori par les meilleurs spécialistes dans leur discipline. Ce deuxième millésime, soutenu par le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB), offre une nouvelle étude sur les méfaits et retrait de la loi Évin, ainsi qu'un éclairage sur les vins biologiques et signes distinctifs, puis un constat d'une dualité entre droit pénal et vin. Aussi, il est question des différentes problématiques liées à l'étiquetage avec la position et marge de manoeuvre de l'OIV, et enfin, une étude sur la santé économique du vin dont l'éclairage est précieux. Vin, droit & santé = Deuxième édition : Deuxième millésime des actes du colloque [texte imprimé] / Jean-Marc BAHANS, Auteur ; Éric AGOSTINI, Auteur ; Tatiana SVINARTCHUK, Auteur ; Céline MANGEMATIN, Auteur ; Jean-Martin CARDEBAT, Auteur ; Jean-Marc FIGUET, Auteur  . -  2ème édition . - Les Etudes hospitalières, 2014 . - 102 pages ; Broché. ISBN : 978-2-84874-565-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit du commerce, droit du commerce international Droit économique, droit du marché Propriété industrielle Mots-clés : vin  vins biologiques  loi évin  santé  étiquetage  droit pénal  signes distinctifs  marques  logo officiel Index. décimale : 641.22 : Vin (valeur nutritive, vin de raisin) Résumé : Vin, Droit & Santé est un concept créé par LEH, maison d'édition basée à Bordeaux, spécialisée en droit, gestion, management, stratégie de la santé. L'association du vin et du droit de la santé est apparue pertinente et heureuse, pour la valorisation de notre culture, pour notre géographie, pour la promotion des études scientifiques valorisant la santé publique, pour les auteurs et les lecteurs de LEH. Cette deuxième édition est le fruit d'une manifestation qui s'est tenue début octobre 2013, co-organisée par l'Institut du droit de la santé de l'université de Bordeaux (IDS) et LEH, en partenariat avec les masters Droit de la santé et Droit de la vigne et du vin (université de Bordeaux), réunissant les études, rédigées a posteriori par les meilleurs spécialistes dans leur discipline. Ce deuxième millésime, soutenu par le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB), offre une nouvelle étude sur les méfaits et retrait de la loi Évin, ainsi qu'un éclairage sur les vins biologiques et signes distinctifs, puis un constat d'une dualité entre droit pénal et vin. Aussi, il est question des différentes problématiques liées à l'étiquetage avec la position et marge de manoeuvre de l'OIV, et enfin, une étude sur la santé économique du vin dont l'éclairage est précieux.

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2039	II 2014 BAH	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

Vin, droit & santé / Ronan RAFFRAY

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Vin, droit & santé / Éric AGOSTINI

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On peut changer le monde / François LILLE

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Bioéthique, droits de l'homme et biodroit / Marie-Luce DELFOSSE

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Bioéthique, droits de l'homme et biodroit / Marie-Luce DELFOSSE

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