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Droit du vin et santé publique / Théodore GEORGOPOULOS

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit du vin et santé publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Théodore GEORGOPOULOS, Auteur Editeur : Mare & Martin Année de publication : 2016 Collection : Vin & droit num. 3 Importance : 278 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-214-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit du commerce, droit du commerce international Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droit du vin  santé publique  vigne  vin  gestion du risque  alcool  sources de régulation  internationalisation  codex alimentarius  OMS  OMC  OIV  santé  union européenne  prohibition  tendances prohibitionnistes  étiquette  mentions sanitaires  pesticides  intempérance  salarié Index. décimale : 343.440 7648 : Raisins (économie agricole) (droit) - France Résumé : L'enjeu sanitaire dans la régulation de la production et de la consommation de vin relève de la recherche perpétuelle d'un équilibre entre des objectifs souvent divergents : protection du consommateur, optimisation de la production, conquête de nouveaux marchés, développement durable, sauvegarde des usages de viticulture... Si le débat n'est pas nouveau, il se pose au demeurant aujourd'hui dans des conditions inédites : progrès de la science médicale, développement de la notion de risque et de sa gestion, multiplicité des niveaux de régulation en la matière et ascension de la société civile comme acteur ou comme valeur dans la régulation de l'économie. Le présent ouvrage réunit les travaux d'une journée d'études qui s'est tenue à Reims, le 15 janvier 2015, dans le cadre du Programme Vin & Droit. Ces travaux ne prétendent pas vouloir dresser un bilan de l'ensemble des règles en matière de la vigne et du vin, lesquelles serviraient - ou compromettraient, au contraire - la cause sanitaire. Il ne s'agit pas, non plus, de se positionner par rapport à l'approche de "diabolisation" du vin. L'ambition de l'ouvrage est de jeter un regard nouveau à cette problématique, au-delà du dilemme "santé ou alcool", par l'appréhension de différentes interventions normatives en la matière en termes de légitimité d'action et de responsabilité(s) juridique(s). Droit du vin et santé publique [texte imprimé] / Théodore GEORGOPOULOS, Auteur . - Mare & Martin, 2016 . - 278 pages ; Broché. - (Vin & droit; 3) . ISBN : 978-2-84934-214-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit du commerce, droit du commerce international Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droit du vin  santé publique  vigne  vin  gestion du risque  alcool  sources de régulation  internationalisation  codex alimentarius  OMS  OMC  OIV  santé  union européenne  prohibition  tendances prohibitionnistes  étiquette  mentions sanitaires  pesticides  intempérance  salarié Index. décimale : 343.440 7648 : Raisins (économie agricole) (droit) - France Résumé : L'enjeu sanitaire dans la régulation de la production et de la consommation de vin relève de la recherche perpétuelle d'un équilibre entre des objectifs souvent divergents : protection du consommateur, optimisation de la production, conquête de nouveaux marchés, développement durable, sauvegarde des usages de viticulture... Si le débat n'est pas nouveau, il se pose au demeurant aujourd'hui dans des conditions inédites : progrès de la science médicale, développement de la notion de risque et de sa gestion, multiplicité des niveaux de régulation en la matière et ascension de la société civile comme acteur ou comme valeur dans la régulation de l'économie. Le présent ouvrage réunit les travaux d'une journée d'études qui s'est tenue à Reims, le 15 janvier 2015, dans le cadre du Programme Vin & Droit. Ces travaux ne prétendent pas vouloir dresser un bilan de l'ensemble des règles en matière de la vigne et du vin, lesquelles serviraient - ou compromettraient, au contraire - la cause sanitaire. Il ne s'agit pas, non plus, de se positionner par rapport à l'approche de "diabolisation" du vin. L'ambition de l'ouvrage est de jeter un regard nouveau à cette problématique, au-delà du dilemme "santé ou alcool", par l'appréhension de différentes interventions normatives en la matière en termes de légitimité d'action et de responsabilité(s) juridique(s).

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2042	XXV 2016 GEO	Livre	CREDIMI 301	XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain	Disponible

Les Grands Arrêts de droit vitivinicole / Théodore GEORGOPOULOS

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les Grands Arrêts de droit vitivinicole Type de document : texte imprimé Auteurs : Théodore GEORGOPOULOS, Auteur Editeur : Mare & Martin Année de publication : 2022 Collection : Vin & droit Importance : 630 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-687-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit économique, droit du marché Droit européen Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : vin  vins biologiques  droit vitivinicole  arrêts  jurisprudence  politique agricole commune  droit du vin  Cour de justice de l'Union européen  CJUE Résumé : Le présent ouvrage propose une appréhension du droit de la vigne et du vin à contre-courant. Traditionnellement considéré comme un faisceau de règles techniques, issues du code rural et du code la consommation ainsi que de règlements de la Politique Agricole commune, le droit de la vigne et du vin n’est que rarement approfondi à partir de la jurisprudence, aussi bien nationale et européenne. Or, il s’avère que les tribunaux ne se contentent pas de « dire la loi » du vin ; ils contribuent aussi à son approfondissement et à la perfection d’un véritable système juridique avec sa cohérence et ses spécificités. Les 35 commentaires, rédigés par 27 spécialistes de la discipline, articulés à partir des grandes thématiques du droit vitivinicole, et complétés par des mots-clés et une bibliographie sélective pour aller plus loin, permettent d’esquisser les contours de ce système et même de laisser entrevoir l’existence d’une « école » française en la matière. Les Grands Arrêts de droit vitivinicole [texte imprimé] / Théodore GEORGOPOULOS, Auteur . - Mare & Martin, 2022 . - 630 pages ; Broché. - (Vin & droit) . ISBN : 978-2-84934-687-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit économique, droit du marché Droit européen Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : vin  vins biologiques  droit vitivinicole  arrêts  jurisprudence  politique agricole commune  droit du vin  Cour de justice de l'Union européen  CJUE Résumé : Le présent ouvrage propose une appréhension du droit de la vigne et du vin à contre-courant. Traditionnellement considéré comme un faisceau de règles techniques, issues du code rural et du code la consommation ainsi que de règlements de la Politique Agricole commune, le droit de la vigne et du vin n’est que rarement approfondi à partir de la jurisprudence, aussi bien nationale et européenne. Or, il s’avère que les tribunaux ne se contentent pas de « dire la loi » du vin ; ils contribuent aussi à son approfondissement et à la perfection d’un véritable système juridique avec sa cohérence et ses spécificités. Les 35 commentaires, rédigés par 27 spécialistes de la discipline, articulés à partir des grandes thématiques du droit vitivinicole, et complétés par des mots-clés et une bibliographie sélective pour aller plus loin, permettent d’esquisser les contours de ce système et même de laisser entrevoir l’existence d’une « école » française en la matière.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3020	II 2022 GEO	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible