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'CJUE' 
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Titre : L'arbitrage et le droit européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Jan STEYAERT, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1997 Importance : 225 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1035-6 Langues : Français (fre) Néerlandais (nla) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage droit européen droit comparé colloque international droit de la concurrence ordre public européen CJUE Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'arbitrage et le droit européen [texte imprimé] / Jan STEYAERT, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Bruylant, 1997 . - 225 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-1035-6
Langues : Français (fre) Néerlandais (nla)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage droit européen droit comparé colloque international droit de la concurrence ordre public européen CJUE Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2074 XVII 1997 STE Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : La concurrence normative Titre original : Mythes et réalités Type de document : texte imprimé Auteurs : Ruth SEFTON-GREEN, Directeur de la recherche ; Laurence USUNIER, Directeur de la recherche Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2013 Collection : Collection de l'UMR de droit comparé de Paris Importance : 298 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-026-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marché
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : concurrence normative mythes réalités pluralisme juridique hiérarchie des normes juridique jurisprudence CJUE mobilité sociétés encadrement juridique concurrence fiscale Union européenne mondialisation relations de travail arbitrage international contrat principe d'autonomie droit international privé performance juridique nationalisme juridique droit commun européen de la vente éléments du corps humain produits du corps humain droit public Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Depuis quelques années, le thème de la concurrence des systèmes juridiques rencontre un vif succès en France comme dans bien d'autres pays. Objet d'une abondante littérature, il s'est progressivement imposé comme l'une des préoccupations majeures des pouvoirs publics. Popularisé par les rapports Doing Business, le modèle américain de la concurrence réglementaire est devenu omniprésent dans les discours actuels sur les rapports entre les systèmes juridiques, et ce, bien au-delà des matières au sein desquelles il s'était initialement développé. L'avènement de ce « paradigme compétitif » interroge directement la science du droit comparé, dont il bouleverse les modes traditionnels de représentation des rapports entre les droits. L'objet du présent ouvrage, issu d'un atelier de recherche doctoral organisé au sein de l'UMR de droit comparé de Paris, est d'analyser l'émergence de ce modèle concurrentiel, en identifiant d'abord les conditions d'existence des phénomènes de concurrence normative, avant d'étudier les conséquences de leur développement et l'encadrement susceptible de leur être apporté. Dans cette perspective, l'ouvrage explore les questions que soulève la concurrence normative à la fois dans des branches du droit où l'idée est familière et dans des matières où elle apparaît plus novatrice, afin de démêler les mythes et les réalités sur lesquels repose ce nouveau discours concurrentiel. La concurrence normative = Mythes et réalités [texte imprimé] / Ruth SEFTON-GREEN, Directeur de la recherche ; Laurence USUNIER, Directeur de la recherche . - Société de législation comparée, 2013 . - 298 pages ; Broché. - (Collection de l'UMR de droit comparé de Paris) .
ISBN : 978-2-36517-026-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marché
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : concurrence normative mythes réalités pluralisme juridique hiérarchie des normes juridique jurisprudence CJUE mobilité sociétés encadrement juridique concurrence fiscale Union européenne mondialisation relations de travail arbitrage international contrat principe d'autonomie droit international privé performance juridique nationalisme juridique droit commun européen de la vente éléments du corps humain produits du corps humain droit public Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Depuis quelques années, le thème de la concurrence des systèmes juridiques rencontre un vif succès en France comme dans bien d'autres pays. Objet d'une abondante littérature, il s'est progressivement imposé comme l'une des préoccupations majeures des pouvoirs publics. Popularisé par les rapports Doing Business, le modèle américain de la concurrence réglementaire est devenu omniprésent dans les discours actuels sur les rapports entre les systèmes juridiques, et ce, bien au-delà des matières au sein desquelles il s'était initialement développé. L'avènement de ce « paradigme compétitif » interroge directement la science du droit comparé, dont il bouleverse les modes traditionnels de représentation des rapports entre les droits. L'objet du présent ouvrage, issu d'un atelier de recherche doctoral organisé au sein de l'UMR de droit comparé de Paris, est d'analyser l'émergence de ce modèle concurrentiel, en identifiant d'abord les conditions d'existence des phénomènes de concurrence normative, avant d'étudier les conséquences de leur développement et l'encadrement susceptible de leur être apporté. Dans cette perspective, l'ouvrage explore les questions que soulève la concurrence normative à la fois dans des branches du droit où l'idée est familière et dans des matières où elle apparaît plus novatrice, afin de démêler les mythes et les réalités sur lesquels repose ce nouveau discours concurrentiel. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1727 II 2013 SEF Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2358 XXIV 2015 CAN Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain GROSJEAN, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2014 Importance : 465 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7701-1 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : données personnelles protection mondialisation droit international affaire Snowden effectivité de la protection des droits droits fondamentaux jurisprudence CJUE Index. décimale : 346.012 : Droit des personnes Résumé :
Cet ouvrage propose une approche aussi bien juridique que pratique sur les principales évolutions des règles existantes en matière de protection des données personnelles.
Cet ouvrage propose une approche aussi bien juridique que pratique sur les principales évolutions des règles existantes en matière de protection des données personnelles.
Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles [texte imprimé] / Alain GROSJEAN, Auteur . - Larcier, 2014 . - 465 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8044-7701-1
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : données personnelles protection mondialisation droit international affaire Snowden effectivité de la protection des droits droits fondamentaux jurisprudence CJUE Index. décimale : 346.012 : Droit des personnes Résumé :
Cet ouvrage propose une approche aussi bien juridique que pratique sur les principales évolutions des règles existantes en matière de protection des données personnelles.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2231 XX 2014 GRO Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Les grands arrêts du droit de la santé Type de document : texte imprimé Auteurs : Claudine BERGOIGNAN-ESPER, Auteur ; Pierre SARGOS, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2016 Collection : Grands arrêts Importance : 733 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15891-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : santé publique droit jurisprudence CJUE Cour de Cassation droit de la santé commenté Index. décimale : 344.440 40264 : Droit de la santé publique - France - Jurisprudence Résumé : En 210 ans la première décision commentée étant un avis, qui reste pertinent, du Conseil d'État du 30 septembre 1805, et les dernières des arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'État du 12 novembre 2015 la jurisprudence, y compris celle issue de juridictions étrangères ou internationales, a construit les bases du droit de la santé, et notamment de la déontologie médicale et des responsabilités encourues. Le législateur s'est ensuite largement inspiré de cette jurisprudence, en particulier avec la loi du 4 mars 2002.
Cette deuxième édition des Grands arrêts du droit de la santé, remaniée en profondeur, met cette longue évolution dans une perspective, à la fois juridique et sociale, qui aborde quatre grandes thématiques.
La première partie relate la conquête des droits fondamentaux de la personne humaine en matière de santé, depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 1942 (Teyssier) proclamant qu'il existe des « droits du malade », jusqu'aux arrêts du Conseil d'État du 24 juin 2014 et de la Cour européenne des droits de l homme du 5 juin 2015 sur la question du droit à la vie et des conditions d'une mort digne.
La deuxième partie évoque tous les aspects de la responsabilité civile des professionnels et des établissements privés et publics de santé, dont le fondement, consacré par la loi du 4 mars 2002, rejoint celui des arrêts fondateurs des XIXe et XXe siècle. Les problématiques de la pluridisciplinarité, de la causalité et des préjudices notamment la perte de chance et de leur réparation, sont aussi développées.
La troisième partie porte sur l'organisation générale du système de santé et les régimes particuliers, avec, entre autres, les questions délicates de la connaissance des données de santé, des dommages imputés aux médicaments y compris les vaccins , et à l'amiante, de l'indemnisation par l'ONIAM, de la protection de la santé au travail, ainsi que des droits des détenus en matière de santé.
La quatrième partie, enfin, traite de la responsabilité pénale, avec un panorama des principales incriminations, telle la violation du secret médical, dont les multiples incidences en particulier en matière de droit des assurances et du travail sont analysées, et les atteintes médicales à l'intégrité de la personne.
Les auteurs sont des juristes et praticiens confirmés du droit de la santé. Claudine Bergoignan-Esper est professeur honoraire de la faculté de droit de l'Université Paris-Descartes et membre de l'Académie nationale de médecine. Pierre Sargos est président de chambre honoraire à la Cour de cassation et ancien président du conseil d'administration du Fiva.Les grands arrêts du droit de la santé [texte imprimé] / Claudine BERGOIGNAN-ESPER, Auteur ; Pierre SARGOS, Auteur . - 2ème édition . - Dalloz, 2016 . - 733 pages ; Broché. - (Grands arrêts) .
ISBN : 978-2-247-15891-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : santé publique droit jurisprudence CJUE Cour de Cassation droit de la santé commenté Index. décimale : 344.440 40264 : Droit de la santé publique - France - Jurisprudence Résumé : En 210 ans la première décision commentée étant un avis, qui reste pertinent, du Conseil d'État du 30 septembre 1805, et les dernières des arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'État du 12 novembre 2015 la jurisprudence, y compris celle issue de juridictions étrangères ou internationales, a construit les bases du droit de la santé, et notamment de la déontologie médicale et des responsabilités encourues. Le législateur s'est ensuite largement inspiré de cette jurisprudence, en particulier avec la loi du 4 mars 2002.
Cette deuxième édition des Grands arrêts du droit de la santé, remaniée en profondeur, met cette longue évolution dans une perspective, à la fois juridique et sociale, qui aborde quatre grandes thématiques.
La première partie relate la conquête des droits fondamentaux de la personne humaine en matière de santé, depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 1942 (Teyssier) proclamant qu'il existe des « droits du malade », jusqu'aux arrêts du Conseil d'État du 24 juin 2014 et de la Cour européenne des droits de l homme du 5 juin 2015 sur la question du droit à la vie et des conditions d'une mort digne.
La deuxième partie évoque tous les aspects de la responsabilité civile des professionnels et des établissements privés et publics de santé, dont le fondement, consacré par la loi du 4 mars 2002, rejoint celui des arrêts fondateurs des XIXe et XXe siècle. Les problématiques de la pluridisciplinarité, de la causalité et des préjudices notamment la perte de chance et de leur réparation, sont aussi développées.
La troisième partie porte sur l'organisation générale du système de santé et les régimes particuliers, avec, entre autres, les questions délicates de la connaissance des données de santé, des dommages imputés aux médicaments y compris les vaccins , et à l'amiante, de l'indemnisation par l'ONIAM, de la protection de la santé au travail, ainsi que des droits des détenus en matière de santé.
La quatrième partie, enfin, traite de la responsabilité pénale, avec un panorama des principales incriminations, telle la violation du secret médical, dont les multiples incidences en particulier en matière de droit des assurances et du travail sont analysées, et les atteintes médicales à l'intégrité de la personne.
Les auteurs sont des juristes et praticiens confirmés du droit de la santé. Claudine Bergoignan-Esper est professeur honoraire de la faculté de droit de l'Université Paris-Descartes et membre de l'Académie nationale de médecine. Pierre Sargos est président de chambre honoraire à la Cour de cassation et ancien président du conseil d'administration du Fiva.Réservation
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