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La concurrence normative / Ruth SEFTON-GREEN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La concurrence normative Titre original : Mythes et réalités Type de document : texte imprimé Auteurs : Ruth SEFTON-GREEN, Directeur de la recherche ; Laurence USUNIER, Directeur de la recherche Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2013 Collection : Collection de l'UMR de droit comparé de Paris Importance : 298 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-026-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit des contrats spéciaux Droit économique, droit du marché Règlement des différends Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : concurrence normative  mythes  réalités  pluralisme juridique  hiérarchie des normes juridique  jurisprudence  CJUE  mobilité  sociétés  encadrement juridique  concurrence fiscale  Union européenne  mondialisation  relations de travail  arbitrage international  contrat  principe d'autonomie  droit international privé  performance juridique  nationalisme juridique  droit commun européen de la vente  éléments du corps humain  produits du corps humain  droit public Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Depuis quelques années, le thème de la concurrence des systèmes juridiques rencontre un vif succès en France comme dans bien d'autres pays. Objet d'une abondante littérature, il s'est progressivement imposé comme l'une des préoccupations majeures des pouvoirs publics. Popularisé par les rapports Doing Business, le modèle américain de la concurrence réglementaire est devenu omniprésent dans les discours actuels sur les rapports entre les systèmes juridiques, et ce, bien au-delà des matières au sein desquelles il s'était initialement développé. L'avènement de ce « paradigme compétitif » interroge directement la science du droit comparé, dont il bouleverse les modes traditionnels de représentation des rapports entre les droits. L'objet du présent ouvrage, issu d'un atelier de recherche doctoral organisé au sein de l'UMR de droit comparé de Paris, est d'analyser l'émergence de ce modèle concurrentiel, en identifiant d'abord les conditions d'existence des phénomènes de concurrence normative, avant d'étudier les conséquences de leur développement et l'encadrement susceptible de leur être apporté. Dans cette perspective, l'ouvrage explore les questions que soulève la concurrence normative à la fois dans des branches du droit où l'idée est familière et dans des matières où elle apparaît plus novatrice, afin de démêler les mythes et les réalités sur lesquels repose ce nouveau discours concurrentiel. La concurrence normative = Mythes et réalités [texte imprimé] / Ruth SEFTON-GREEN, Directeur de la recherche ; Laurence USUNIER, Directeur de la recherche . - Société de législation comparée, 2013 . - 298 pages ; Broché. - (Collection de l'UMR de droit comparé de Paris) . ISBN : 978-2-36517-026-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit des contrats spéciaux Droit économique, droit du marché Règlement des différends Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : concurrence normative  mythes  réalités  pluralisme juridique  hiérarchie des normes juridique  jurisprudence  CJUE  mobilité  sociétés  encadrement juridique  concurrence fiscale  Union européenne  mondialisation  relations de travail  arbitrage international  contrat  principe d'autonomie  droit international privé  performance juridique  nationalisme juridique  droit commun européen de la vente  éléments du corps humain  produits du corps humain  droit public Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Depuis quelques années, le thème de la concurrence des systèmes juridiques rencontre un vif succès en France comme dans bien d'autres pays. Objet d'une abondante littérature, il s'est progressivement imposé comme l'une des préoccupations majeures des pouvoirs publics. Popularisé par les rapports Doing Business, le modèle américain de la concurrence réglementaire est devenu omniprésent dans les discours actuels sur les rapports entre les systèmes juridiques, et ce, bien au-delà des matières au sein desquelles il s'était initialement développé. L'avènement de ce « paradigme compétitif » interroge directement la science du droit comparé, dont il bouleverse les modes traditionnels de représentation des rapports entre les droits. L'objet du présent ouvrage, issu d'un atelier de recherche doctoral organisé au sein de l'UMR de droit comparé de Paris, est d'analyser l'émergence de ce modèle concurrentiel, en identifiant d'abord les conditions d'existence des phénomènes de concurrence normative, avant d'étudier les conséquences de leur développement et l'encadrement susceptible de leur être apporté. Dans cette perspective, l'ouvrage explore les questions que soulève la concurrence normative à la fois dans des branches du droit où l'idée est familière et dans des matières où elle apparaît plus novatrice, afin de démêler les mythes et les réalités sur lesquels repose ce nouveau discours concurrentiel.

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1727	II 2013 SEF	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

La gratuité, un concept aux frontières de l'économie et du droit / Nathalie MARTIAL-BRAZ

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La gratuité, un concept aux frontières de l'économie et du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie MARTIAL-BRAZ, Auteur ; Célia ZOLYNSKI, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2013 Collection : Droit & Economie Importance : 284 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04209-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit commun des contrats Droit d'auteur Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit des contrats spéciaux Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Mots-clés : gratuité  frontières  traitements  sciences économiques  traitements juridiques  droit public  procès  contrat  droit patrimonial  droit de la famille  droit patrimonial de la famille  crédit  concurrence  droit d'auteur  copie privée  éléments du corps humain  produits du corps humain  droit de l'entreprise  droit du travail Index. décimale : 343.440 83 : Prix (droit) - France Résumé : Alors que nous vivons dans une société toujours plus mercantile, la question de la gratuité ne cesse d'être revendiquée de manière pourtant très différente selon qu'il s'agit de souligner son existence de principe ou au contraire de l'invoquer par opposition à une situation où règne l'onérosité. Que recèle cette notion de gratuité lorsqu'elle est saisie par le droit et l'économie ' Existe-t-elle vraiment ' A-t-elle la même signification selon le domaine dans lequel elle est invoquée ' Enfin, quelle est la fonction de la gratuité ' D'éminents spécialistes de droit mais également d'économie se sont interrogés sur le concept de gratuité dans leur domaine de compétence afin d'en esquisser la définition. Sous leur plume, la gratuité se révèle parfois très différente de l'appréhension que l'on pouvait en avoir a priori. C'est le fruit de leur riche réflexion qui est livré ici de manière inédite. Sous la direction de Nathalie Martial-Braz et Célia Zolynski , avec les contributions de Tristan Azzi, Martine Behar-Touchais, Jean-Louis Bergel, Jean-René Binet, Hugues Bouthinon-Dumas, Dany Cohen, Alexis Constantin, Godefroy Dang Nguyen, Olivier Deshayes, Anne Etienney, Dorothée Gallois-Cochet, Gilles J. Guglielmi, Hervé Lécuyer, Dominique Legeais, Estelle Malavolti, Frédéric Marty, Coralie Mayeur-Carpentier, Antony Mergey, Thomas Pasquier, Thierry Penard et Paul Torremans. La gratuité, un concept aux frontières de l'économie et du droit [texte imprimé] / Nathalie MARTIAL-BRAZ, Auteur ; Célia ZOLYNSKI, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2013 . - 284 pages ; Broché. - (Droit & Economie) . ISBN : 978-2-275-04209-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit commun des contrats Droit d'auteur Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit des contrats spéciaux Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Mots-clés : gratuité  frontières  traitements  sciences économiques  traitements juridiques  droit public  procès  contrat  droit patrimonial  droit de la famille  droit patrimonial de la famille  crédit  concurrence  droit d'auteur  copie privée  éléments du corps humain  produits du corps humain  droit de l'entreprise  droit du travail Index. décimale : 343.440 83 : Prix (droit) - France Résumé : Alors que nous vivons dans une société toujours plus mercantile, la question de la gratuité ne cesse d'être revendiquée de manière pourtant très différente selon qu'il s'agit de souligner son existence de principe ou au contraire de l'invoquer par opposition à une situation où règne l'onérosité. Que recèle cette notion de gratuité lorsqu'elle est saisie par le droit et l'économie ' Existe-t-elle vraiment ' A-t-elle la même signification selon le domaine dans lequel elle est invoquée ' Enfin, quelle est la fonction de la gratuité ' D'éminents spécialistes de droit mais également d'économie se sont interrogés sur le concept de gratuité dans leur domaine de compétence afin d'en esquisser la définition. Sous leur plume, la gratuité se révèle parfois très différente de l'appréhension que l'on pouvait en avoir a priori. C'est le fruit de leur riche réflexion qui est livré ici de manière inédite. Sous la direction de Nathalie Martial-Braz et Célia Zolynski , avec les contributions de Tristan Azzi, Martine Behar-Touchais, Jean-Louis Bergel, Jean-René Binet, Hugues Bouthinon-Dumas, Dany Cohen, Alexis Constantin, Godefroy Dang Nguyen, Olivier Deshayes, Anne Etienney, Dorothée Gallois-Cochet, Gilles J. Guglielmi, Hervé Lécuyer, Dominique Legeais, Estelle Malavolti, Frédéric Marty, Coralie Mayeur-Carpentier, Antony Mergey, Thomas Pasquier, Thierry Penard et Paul Torremans.

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1222	I 2013 MAR	Livre	CREDIMI 301	I - Ouvrages généraux	Disponible