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Les relations de travail offshore / Florian THOMAS
Titre : Les relations de travail offshore Titre original : Contribution à l'étude du pluralisme juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Florian THOMAS, Auteur ; Patrick CHAUMETTE, Préfacier, etc. Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2019 Collection : Collection du Pôle Transports Importance : 604 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-1133-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : relations de travail travail offshore pluralisme juridique réseau d'entreprises travailleurs lieu travail états d'accueil entreprises offshore responsabilité décentrement normatif pouvoirs normatifs droit transnational droit international privé travail pluraliste Index. décimale : 344.01 : Droit du travail Résumé : Les relations de travail offshore constituent le creuset de nombreuses problématiques juridiques contemporaines. Elles se trouvent au carrefour de réflexions sur la responsabilité des entreprises transnationales, la mobilité des travailleurs, l'appréhension des activités industrielles à risques illimités et sur la nature des règles de droit. Cette étude aborde ces questions avec le souci méthodologique initial de présenter le pluralisme institué. La présence en mer, les spécificités du travail et du lieu de travail entretiennent des rapports qui déterminent un premier cadre d'analyse. Ce rapport fondateur entre la plateforme offshore et les travailleurs s'inscrit dans un réseau contractuel d'entreprises au sein duquel les États d'accueil et certaines entreprises transnationales jouent les premiers rôles. Cette étude entend faire le lien entre le pluralisme tel qu'il est institué et tel qu'il peut être régulé. Le paradigme contractuel a opéré un décentrement normatif de l'État d'accueil vers les opérateurs principaux, qui sont désormais en charge d'assurer certaines fonctions sociales a priori exorbitantes de leur objet. L'instrument contractuel s'est également trouvé au centre de la répartition des pouvoirs au sein du réseau d'entreprises. Il a favorisé l'émergence de normes privées stimulée par l'autonomie des parties. Ces normes encadrent le travail sur les plateformes offshore et ouvrent sur les aménagements du droit de la responsabilité. Dans ce cadre, la dernière partie de cette étude envisage les mécanismes de responsabilité et leur mise en úuvre à travers l'approfondissement d'un droit international privé pluraliste fondé sur les relations de travail. Les relations de travail offshore = Contribution à l'étude du pluralisme juridique [texte imprimé] / Florian THOMAS, Auteur ; Patrick CHAUMETTE, Préfacier, etc. . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2019 . - 604 pages ; Broché. - (Collection du Pôle Transports) .
ISBN : 978-2-7314-1133-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : relations de travail travail offshore pluralisme juridique réseau d'entreprises travailleurs lieu travail états d'accueil entreprises offshore responsabilité décentrement normatif pouvoirs normatifs droit transnational droit international privé travail pluraliste Index. décimale : 344.01 : Droit du travail Résumé : Les relations de travail offshore constituent le creuset de nombreuses problématiques juridiques contemporaines. Elles se trouvent au carrefour de réflexions sur la responsabilité des entreprises transnationales, la mobilité des travailleurs, l'appréhension des activités industrielles à risques illimités et sur la nature des règles de droit. Cette étude aborde ces questions avec le souci méthodologique initial de présenter le pluralisme institué. La présence en mer, les spécificités du travail et du lieu de travail entretiennent des rapports qui déterminent un premier cadre d'analyse. Ce rapport fondateur entre la plateforme offshore et les travailleurs s'inscrit dans un réseau contractuel d'entreprises au sein duquel les États d'accueil et certaines entreprises transnationales jouent les premiers rôles. Cette étude entend faire le lien entre le pluralisme tel qu'il est institué et tel qu'il peut être régulé. Le paradigme contractuel a opéré un décentrement normatif de l'État d'accueil vers les opérateurs principaux, qui sont désormais en charge d'assurer certaines fonctions sociales a priori exorbitantes de leur objet. L'instrument contractuel s'est également trouvé au centre de la répartition des pouvoirs au sein du réseau d'entreprises. Il a favorisé l'émergence de normes privées stimulée par l'autonomie des parties. Ces normes encadrent le travail sur les plateformes offshore et ouvrent sur les aménagements du droit de la responsabilité. Dans ce cadre, la dernière partie de cette étude envisage les mécanismes de responsabilité et leur mise en úuvre à travers l'approfondissement d'un droit international privé pluraliste fondé sur les relations de travail. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1721 II 2019 THO Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La concurrence normative / Ruth SEFTON-GREEN
Titre : La concurrence normative Titre original : Mythes et réalités Type de document : texte imprimé Auteurs : Ruth SEFTON-GREEN, Directeur de la recherche ; Laurence USUNIER, Directeur de la recherche Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2013 Collection : Collection de l'UMR de droit comparé de Paris Importance : 298 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-026-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marché
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : concurrence normative mythes réalités pluralisme juridique hiérarchie des normes juridique jurisprudence CJUE mobilité sociétés encadrement juridique concurrence fiscale Union européenne mondialisation relations de travail arbitrage international contrat principe d'autonomie droit international privé performance juridique nationalisme juridique droit commun européen de la vente éléments du corps humain produits du corps humain droit public Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Depuis quelques années, le thème de la concurrence des systèmes juridiques rencontre un vif succès en France comme dans bien d'autres pays. Objet d'une abondante littérature, il s'est progressivement imposé comme l'une des préoccupations majeures des pouvoirs publics. Popularisé par les rapports Doing Business, le modèle américain de la concurrence réglementaire est devenu omniprésent dans les discours actuels sur les rapports entre les systèmes juridiques, et ce, bien au-delà des matières au sein desquelles il s'était initialement développé. L'avènement de ce « paradigme compétitif » interroge directement la science du droit comparé, dont il bouleverse les modes traditionnels de représentation des rapports entre les droits. L'objet du présent ouvrage, issu d'un atelier de recherche doctoral organisé au sein de l'UMR de droit comparé de Paris, est d'analyser l'émergence de ce modèle concurrentiel, en identifiant d'abord les conditions d'existence des phénomènes de concurrence normative, avant d'étudier les conséquences de leur développement et l'encadrement susceptible de leur être apporté. Dans cette perspective, l'ouvrage explore les questions que soulève la concurrence normative à la fois dans des branches du droit où l'idée est familière et dans des matières où elle apparaît plus novatrice, afin de démêler les mythes et les réalités sur lesquels repose ce nouveau discours concurrentiel. La concurrence normative = Mythes et réalités [texte imprimé] / Ruth SEFTON-GREEN, Directeur de la recherche ; Laurence USUNIER, Directeur de la recherche . - Société de législation comparée, 2013 . - 298 pages ; Broché. - (Collection de l'UMR de droit comparé de Paris) .
ISBN : 978-2-36517-026-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marché
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : concurrence normative mythes réalités pluralisme juridique hiérarchie des normes juridique jurisprudence CJUE mobilité sociétés encadrement juridique concurrence fiscale Union européenne mondialisation relations de travail arbitrage international contrat principe d'autonomie droit international privé performance juridique nationalisme juridique droit commun européen de la vente éléments du corps humain produits du corps humain droit public Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Depuis quelques années, le thème de la concurrence des systèmes juridiques rencontre un vif succès en France comme dans bien d'autres pays. Objet d'une abondante littérature, il s'est progressivement imposé comme l'une des préoccupations majeures des pouvoirs publics. Popularisé par les rapports Doing Business, le modèle américain de la concurrence réglementaire est devenu omniprésent dans les discours actuels sur les rapports entre les systèmes juridiques, et ce, bien au-delà des matières au sein desquelles il s'était initialement développé. L'avènement de ce « paradigme compétitif » interroge directement la science du droit comparé, dont il bouleverse les modes traditionnels de représentation des rapports entre les droits. L'objet du présent ouvrage, issu d'un atelier de recherche doctoral organisé au sein de l'UMR de droit comparé de Paris, est d'analyser l'émergence de ce modèle concurrentiel, en identifiant d'abord les conditions d'existence des phénomènes de concurrence normative, avant d'étudier les conséquences de leur développement et l'encadrement susceptible de leur être apporté. Dans cette perspective, l'ouvrage explore les questions que soulève la concurrence normative à la fois dans des branches du droit où l'idée est familière et dans des matières où elle apparaît plus novatrice, afin de démêler les mythes et les réalités sur lesquels repose ce nouveau discours concurrentiel. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1727 II 2013 SEF Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible