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Les grands arrêts du droit de la santé / Claudine BERGOIGNAN-ESPER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les grands arrêts du droit de la santé Type de document : texte imprimé Auteurs : Claudine BERGOIGNAN-ESPER, Auteur ; Pierre SARGOS, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2016 Collection : Grands arrêts Importance : 733 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15891-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : santé publique  droit  jurisprudence  CJUE  Cour de Cassation  droit de la santé  commenté Index. décimale : 344.440 40264 : Droit de la santé publique - France - Jurisprudence Résumé : En 210 ans la première décision commentée étant un avis, qui reste pertinent, du Conseil d'État du 30 septembre 1805, et les dernières des arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'État du 12 novembre 2015 la jurisprudence, y compris celle issue de juridictions étrangères ou internationales, a construit les bases du droit de la santé, et notamment de la déontologie médicale et des responsabilités encourues. Le législateur s'est ensuite largement inspiré de cette jurisprudence, en particulier avec la loi du 4 mars 2002. Cette deuxième édition des Grands arrêts du droit de la santé, remaniée en profondeur, met cette longue évolution dans une perspective, à la fois juridique et sociale, qui aborde quatre grandes thématiques. La première partie relate la conquête des droits fondamentaux de la personne humaine en matière de santé, depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 1942 (Teyssier) proclamant qu'il existe des « droits du malade », jusqu'aux arrêts du Conseil d'État du 24 juin 2014 et de la Cour européenne des droits de l homme du 5 juin 2015 sur la question du droit à la vie et des conditions d'une mort digne. La deuxième partie évoque tous les aspects de la responsabilité civile des professionnels et des établissements privés et publics de santé, dont le fondement, consacré par la loi du 4 mars 2002, rejoint celui des arrêts fondateurs des XIXe et XXe siècle. Les problématiques de la pluridisciplinarité, de la causalité et des préjudices notamment la perte de chance et de leur réparation, sont aussi développées. La troisième partie porte sur l'organisation générale du système de santé et les régimes particuliers, avec, entre autres, les questions délicates de la connaissance des données de santé, des dommages imputés aux médicaments y compris les vaccins , et à l'amiante, de l'indemnisation par l'ONIAM, de la protection de la santé au travail, ainsi que des droits des détenus en matière de santé. La quatrième partie, enfin, traite de la responsabilité pénale, avec un panorama des principales incriminations, telle la violation du secret médical, dont les multiples incidences en particulier en matière de droit des assurances et du travail sont analysées, et les atteintes médicales à l'intégrité de la personne. Les auteurs sont des juristes et praticiens confirmés du droit de la santé. Claudine Bergoignan-Esper est professeur honoraire de la faculté de droit de l'Université Paris-Descartes et membre de l'Académie nationale de médecine. Pierre Sargos est président de chambre honoraire à la Cour de cassation et ancien président du conseil d'administration du Fiva. Les grands arrêts du droit de la santé [texte imprimé] / Claudine BERGOIGNAN-ESPER, Auteur ; Pierre SARGOS, Auteur  . -  2ème édition . - Dalloz, 2016 . - 733 pages ; Broché. - (Grands arrêts) . ISBN : 978-2-247-15891-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : santé publique  droit  jurisprudence  CJUE  Cour de Cassation  droit de la santé  commenté Index. décimale : 344.440 40264 : Droit de la santé publique - France - Jurisprudence Résumé : En 210 ans la première décision commentée étant un avis, qui reste pertinent, du Conseil d'État du 30 septembre 1805, et les dernières des arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'État du 12 novembre 2015 la jurisprudence, y compris celle issue de juridictions étrangères ou internationales, a construit les bases du droit de la santé, et notamment de la déontologie médicale et des responsabilités encourues. Le législateur s'est ensuite largement inspiré de cette jurisprudence, en particulier avec la loi du 4 mars 2002. Cette deuxième édition des Grands arrêts du droit de la santé, remaniée en profondeur, met cette longue évolution dans une perspective, à la fois juridique et sociale, qui aborde quatre grandes thématiques. La première partie relate la conquête des droits fondamentaux de la personne humaine en matière de santé, depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 1942 (Teyssier) proclamant qu'il existe des « droits du malade », jusqu'aux arrêts du Conseil d'État du 24 juin 2014 et de la Cour européenne des droits de l homme du 5 juin 2015 sur la question du droit à la vie et des conditions d'une mort digne. La deuxième partie évoque tous les aspects de la responsabilité civile des professionnels et des établissements privés et publics de santé, dont le fondement, consacré par la loi du 4 mars 2002, rejoint celui des arrêts fondateurs des XIXe et XXe siècle. Les problématiques de la pluridisciplinarité, de la causalité et des préjudices notamment la perte de chance et de leur réparation, sont aussi développées. La troisième partie porte sur l'organisation générale du système de santé et les régimes particuliers, avec, entre autres, les questions délicates de la connaissance des données de santé, des dommages imputés aux médicaments y compris les vaccins , et à l'amiante, de l'indemnisation par l'ONIAM, de la protection de la santé au travail, ainsi que des droits des détenus en matière de santé. La quatrième partie, enfin, traite de la responsabilité pénale, avec un panorama des principales incriminations, telle la violation du secret médical, dont les multiples incidences en particulier en matière de droit des assurances et du travail sont analysées, et les atteintes médicales à l'intégrité de la personne. Les auteurs sont des juristes et praticiens confirmés du droit de la santé. Claudine Bergoignan-Esper est professeur honoraire de la faculté de droit de l'Université Paris-Descartes et membre de l'Académie nationale de médecine. Pierre Sargos est président de chambre honoraire à la Cour de cassation et ancien président du conseil d'administration du Fiva.

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2258	XXV 2016 BER	Livre	CREDIMI 301	XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain	Disponible

Bioéthique et droit international / Christian BYK

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Bioéthique et droit international Titre original : Autour de la Déclaration universelle sur la bioétique et les droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian BYK, Auteur ; Collectif Litec, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2007 Importance : 210 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0799-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit de la santé  bioéthique  droit international  déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme  universalisme  mondialisation  grands principes  équité  justice  éthique de solidarité  responsabilité  information  débat public Index. décimale : 344.041 9 : Problèmes de la pratique médicale (droit) Résumé : En adoptant en octobre 2005 la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme, l'Unesco a montré la capacité du "grand machin" à mener à terme, en à peine deux ans, l'élaboration d'un texte de portée universelle sur un sujet sensible tant pour les citoyens que les États. Ce "tour de force" ne doit toutefois pas cacher les ambiguïtés du texte. En effet, il n'aborde aucun sujet qui fâche. On peut le comprendre du clonage humain, objet d'une Déclaration controversée adoptée par l'ONU en 2004. C'est moins évident pour la recherche biomédicale ou les transplantations d'organes, déjà objets de règles internationales. Ne nous méprenons pas. Cette faiblesse substantielle est consciente. En relevant le défi de cette rédaction, les auteurs ont bien compris que l'importance du texte serait moins dans l'apparente illusion de proposer des solutions éthiques et juridiques à léchelle planétaire que dans le fait d'intégrer les sciences de la vie à une réflexion globale prenant en compte la diversité culturelle et les disparités économiques et sociales. Ceci étant, la déception première pourrait être transformée en une situation plus positive si, profitant de la dynamique déclarative, les destinataires du texte, au premier chef desquels les États, investissaient par leurs actions le domaine de la coopération internationale, comme y incite la Déclaration. C'est en ce sens que cette Déclaration, premier texte de ce type à vocation universelle, ne restera pas lettre morte et apportera sa pierre à la construction d'un monde global mieux équilibré. Bioéthique et droit international = Autour de la Déclaration universelle sur la bioétique et les droits de l'homme [texte imprimé] / Christian BYK, Auteur ; Collectif Litec, Auteur . - Litec, 2007 . - 210 pages ; Broché. ISBN : 978-2-7110-0799-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit de la santé  bioéthique  droit international  déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme  universalisme  mondialisation  grands principes  équité  justice  éthique de solidarité  responsabilité  information  débat public Index. décimale : 344.041 9 : Problèmes de la pratique médicale (droit) Résumé : En adoptant en octobre 2005 la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme, l'Unesco a montré la capacité du "grand machin" à mener à terme, en à peine deux ans, l'élaboration d'un texte de portée universelle sur un sujet sensible tant pour les citoyens que les États. Ce "tour de force" ne doit toutefois pas cacher les ambiguïtés du texte. En effet, il n'aborde aucun sujet qui fâche. On peut le comprendre du clonage humain, objet d'une Déclaration controversée adoptée par l'ONU en 2004. C'est moins évident pour la recherche biomédicale ou les transplantations d'organes, déjà objets de règles internationales. Ne nous méprenons pas. Cette faiblesse substantielle est consciente. En relevant le défi de cette rédaction, les auteurs ont bien compris que l'importance du texte serait moins dans l'apparente illusion de proposer des solutions éthiques et juridiques à léchelle planétaire que dans le fait d'intégrer les sciences de la vie à une réflexion globale prenant en compte la diversité culturelle et les disparités économiques et sociales. Ceci étant, la déception première pourrait être transformée en une situation plus positive si, profitant de la dynamique déclarative, les destinataires du texte, au premier chef desquels les États, investissaient par leurs actions le domaine de la coopération internationale, comme y incite la Déclaration. C'est en ce sens que cette Déclaration, premier texte de ce type à vocation universelle, ne restera pas lettre morte et apportera sa pierre à la construction d'un monde global mieux équilibré.

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2288	XXV 2007 BYK	Livre	CREDIMI 301	XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain	Disponible

Contract Manufacturing of Medicines / Magdalena KREKORA

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Contract Manufacturing of Medicines Type de document : texte imprimé Auteurs : Magdalena KREKORA, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 2008 Importance : 460 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-2642-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit des contrats spéciaux Droit économique, droit du marché Mots-clés : industrie pharmaceutique  médecine  médicaments  droit de la santé  fabrication  importation  bonnes pratiques de fabrication  contrat de fabrication  autorisation de mise sur le marché Index. décimale : 344.042 33 : Contrôle des médicaments Résumé : Taking advantage of liberal regulations under the current world trade regime that permit the separation of manufacturing from marketing, many pharmaceutical companies (like other companies) outsource the actual manufacture of their products. However, because the quality of medicines is crucial to public health, the pharmaceutical industry is perhaps the most regulated of all industries. In most countries medicines are controlled prior to their marketing, and their manufacture is carried out under strict supervision. Necessarily, numerous international initiatives have led to elaboration of standards relating to the manufacture and marketing of medicines. These standards impose stringent rules on all parties to pharmaceutical manufacturing contracts. This very useful book provides a comprehensive global guide to the legal issues and procedures involved in outsourcing the manufacture of medicines. It describes the legal requirements relating to the manufacture and distribution of medicines, emphasising the impact of regulatory supervision on the rights and obligations of persons who outsource manufacturing of medicines and on those who provide the manufacturing services. Indispensable to counsel for pharmaceutical companies of any size, Contract Manufacturing of Medicines will also be of great value to practitioners and academics concerned with international trade for its precise, in-depth delineation of the inner workings of a complex and highly significant trade regime. Contract Manufacturing of Medicines [texte imprimé] / Magdalena KREKORA, Auteur  . -  3ème édition . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 2008 . - 460 pages ; Relié. ISBN : 978-90-411-2642-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit des contrats spéciaux Droit économique, droit du marché Mots-clés : industrie pharmaceutique  médecine  médicaments  droit de la santé  fabrication  importation  bonnes pratiques de fabrication  contrat de fabrication  autorisation de mise sur le marché Index. décimale : 344.042 33 : Contrôle des médicaments Résumé : Taking advantage of liberal regulations under the current world trade regime that permit the separation of manufacturing from marketing, many pharmaceutical companies (like other companies) outsource the actual manufacture of their products. However, because the quality of medicines is crucial to public health, the pharmaceutical industry is perhaps the most regulated of all industries. In most countries medicines are controlled prior to their marketing, and their manufacture is carried out under strict supervision. Necessarily, numerous international initiatives have led to elaboration of standards relating to the manufacture and marketing of medicines. These standards impose stringent rules on all parties to pharmaceutical manufacturing contracts. This very useful book provides a comprehensive global guide to the legal issues and procedures involved in outsourcing the manufacture of medicines. It describes the legal requirements relating to the manufacture and distribution of medicines, emphasising the impact of regulatory supervision on the rights and obligations of persons who outsource manufacturing of medicines and on those who provide the manufacturing services. Indispensable to counsel for pharmaceutical companies of any size, Contract Manufacturing of Medicines will also be of great value to practitioners and academics concerned with international trade for its precise, in-depth delineation of the inner workings of a complex and highly significant trade regime.

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0798	XXV 2008 KRE	Livre	CREDIMI 301	XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain	Disponible

La société internationale et les enjeux bioéthiques / Sandrine MALJEAN-DUBOIS

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La société internationale et les enjeux bioéthiques Titre original : Treizièmes rencontres internationales d'Aix-en-Provence, colloque des 3 et 4 décembre 2004 Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandrine MALJEAN-DUBOIS, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2006 Importance : 238 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00484-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit de la santé  société internationale  enjeux bioéthiques  colloque  instruments spécifiques  génome  clonage  conventions  droit européen de la bioéthique  droits de l'homme  dérogations  brevets  dignité de l'homme  nouvelles règles Index. décimale : 344.041 9 : Problèmes de la pratique médicale (droit) Résumé : Les sciences de la vie ont réalisé ces trente dernières années de formidables avancées, suscitant tout à la fois espoirs et inquiétudes. Dans un contexte économique de mondialisation, leur encadrement doit nécessairement revêtir une dimension internationale. Mais si l'organisation internationale est particulièrement sollicitée, l'appréhension sur le plan mondial des questions bioéthiques s'avère un exercice délicat. L'accord sur l'opportunité de produire des normes dans tel ou tel domaine, la forme, le contenu et le degré de précision que de telles normes doivent revêtir, est particulièrement difficile à obtenir. Les avancées réglementaires ne peuvent être que lentes, là où les avancées scientifiques sont extrêmement rapides. Les normes adoptées, reflétant souvent le plus petit commun dénominateur, ne seront pas toujours satisfaisantes, là où est pourtant requise une efficace régulation. C'est dire toute l'ampleur des défis à relever. Les Treizièmes rencontres internationales d'Aix-en-Provence se proposaient d'alimenter la réflexion en la matière, cherchant à identifier les progrès comme les insuffisances et lacunes réglementaires, et posant en filigrane la question de la place et du rôle du droit en général, et du droit international en particulier. La société internationale et les enjeux bioéthiques = Treizièmes rencontres internationales d'Aix-en-Provence, colloque des 3 et 4 décembre 2004 [texte imprimé] / Sandrine MALJEAN-DUBOIS, Auteur ; Collectif, Auteur . - Pedone, 2006 . - 238 pages ; Broché. ISBN : 978-2-233-00484-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit de la santé  société internationale  enjeux bioéthiques  colloque  instruments spécifiques  génome  clonage  conventions  droit européen de la bioéthique  droits de l'homme  dérogations  brevets  dignité de l'homme  nouvelles règles Index. décimale : 344.041 9 : Problèmes de la pratique médicale (droit) Résumé : Les sciences de la vie ont réalisé ces trente dernières années de formidables avancées, suscitant tout à la fois espoirs et inquiétudes. Dans un contexte économique de mondialisation, leur encadrement doit nécessairement revêtir une dimension internationale. Mais si l'organisation internationale est particulièrement sollicitée, l'appréhension sur le plan mondial des questions bioéthiques s'avère un exercice délicat. L'accord sur l'opportunité de produire des normes dans tel ou tel domaine, la forme, le contenu et le degré de précision que de telles normes doivent revêtir, est particulièrement difficile à obtenir. Les avancées réglementaires ne peuvent être que lentes, là où les avancées scientifiques sont extrêmement rapides. Les normes adoptées, reflétant souvent le plus petit commun dénominateur, ne seront pas toujours satisfaisantes, là où est pourtant requise une efficace régulation. C'est dire toute l'ampleur des défis à relever. Les Treizièmes rencontres internationales d'Aix-en-Provence se proposaient d'alimenter la réflexion en la matière, cherchant à identifier les progrès comme les insuffisances et lacunes réglementaires, et posant en filigrane la question de la place et du rôle du droit en général, et du droit international en particulier.

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2287	XXV 2006 MAL	Livre	CREDIMI 301	XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain	Disponible