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Droit des brevets d'invention et du savoir-faire / Bernard REMICHE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit des brevets d'invention et du savoir-faire Titre original : Créer, protéger et partager les inventions au XXIe Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard REMICHE, Auteur ; Vincent CASSIERS, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2010 Collection : Manuels Larcier Importance : 744 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3959-0 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : brevets  invention  savoir-faire  ordre juridique  liberté  commerce  industrie  légitimité  sources législatives  ADPIC  conditions  brevetabilité  activité inventive  caractère industriel  délivrance  droits  obligations  objet de propriété  contentieux Index. décimale : 346.404 86 : Brevets d'invention - Europe Résumé : Cet ouvrage expose l'ensemble des dispositions déterminant le régime juridique de la protection des inventions et du savoir-faire en Belgique et, plus largement, dans les Etats membres de l'Union européenne. L'ouvrage se divise en deux parties. La première porte sur le droit des brevets d'invention. Y sont exposés : l'histoire du système des brevets et les principales conventions internationales, les conditions de brevetabilité, les types de brevets et les certificats complémentaires de protection, les procédures de délivrance des brevets (belge, européenne et internationale), les droits conférés par le brevet et les obligations qui en découlent, les contrats de licence et de cession, les différents types de licences obligatoires et les moyens procéduraux permettant de sanctionner toute atteinte aux droits conférés par le brevet. La seconde partie de l'ouvrage est consacrée à la définition du savoir-faire protégeable en dehors du système des brevets et à l'examen des dispositions nationales et internationales permettant d'en organiser la réservation. L'ouvrage s'adresse tant aux étudiants qu'aux praticiens. Les étudiants y trouveront les principes et les dispositions exposés de manière simple et illustrés par des exemples et des cas tirés de la jurisprudence. Le système des brevets fait également l'objet d'une mise en contexte permettant d'approcher son impact économique et social dans la dynamique de mondialisation. L'ouvrage intéressera également les praticiens du droit - avocats, magistrats, conseils en brevets, juristes d'entreprise... - confrontés aux brevets d'invention et à la protection du savoir-faire. L'ouvrage leur apportera une présentation complète des normes applicables ainsi que de la doctrine et de. la jurisprudence récentes. Ce livre expose l'ensemble des règles en vigueur au 1er janvier 2010. Pour tout savoir sur le droit des brevets d'invention et du savoir-faire. Ce livre aborde systématiquement le brevet, ses sources, ses conditions de brevabilité, ses modalités de délivrance, les droits et obligations qu'il génère, le contentieux qu'il produit, l'ADPIC, le secret de fabrique, le savoir-faire et le know-how. Droit des brevets d'invention et du savoir-faire = Créer, protéger et partager les inventions au XXIe [texte imprimé] / Bernard REMICHE, Auteur ; Vincent CASSIERS, Auteur . - Larcier, 2010 . - 744 pages ; Broché. - (Manuels Larcier) . ISBN : 978-2-8044-3959-0 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : brevets  invention  savoir-faire  ordre juridique  liberté  commerce  industrie  légitimité  sources législatives  ADPIC  conditions  brevetabilité  activité inventive  caractère industriel  délivrance  droits  obligations  objet de propriété  contentieux Index. décimale : 346.404 86 : Brevets d'invention - Europe Résumé : Cet ouvrage expose l'ensemble des dispositions déterminant le régime juridique de la protection des inventions et du savoir-faire en Belgique et, plus largement, dans les Etats membres de l'Union européenne. L'ouvrage se divise en deux parties. La première porte sur le droit des brevets d'invention. Y sont exposés : l'histoire du système des brevets et les principales conventions internationales, les conditions de brevetabilité, les types de brevets et les certificats complémentaires de protection, les procédures de délivrance des brevets (belge, européenne et internationale), les droits conférés par le brevet et les obligations qui en découlent, les contrats de licence et de cession, les différents types de licences obligatoires et les moyens procéduraux permettant de sanctionner toute atteinte aux droits conférés par le brevet. La seconde partie de l'ouvrage est consacrée à la définition du savoir-faire protégeable en dehors du système des brevets et à l'examen des dispositions nationales et internationales permettant d'en organiser la réservation. L'ouvrage s'adresse tant aux étudiants qu'aux praticiens. Les étudiants y trouveront les principes et les dispositions exposés de manière simple et illustrés par des exemples et des cas tirés de la jurisprudence. Le système des brevets fait également l'objet d'une mise en contexte permettant d'approcher son impact économique et social dans la dynamique de mondialisation. L'ouvrage intéressera également les praticiens du droit - avocats, magistrats, conseils en brevets, juristes d'entreprise... - confrontés aux brevets d'invention et à la protection du savoir-faire. L'ouvrage leur apportera une présentation complète des normes applicables ainsi que de la doctrine et de. la jurisprudence récentes. Ce livre expose l'ensemble des règles en vigueur au 1er janvier 2010. Pour tout savoir sur le droit des brevets d'invention et du savoir-faire. Ce livre aborde systématiquement le brevet, ses sources, ses conditions de brevabilité, ses modalités de délivrance, les droits et obligations qu'il génère, le contentieux qu'il produit, l'ADPIC, le secret de fabrique, le savoir-faire et le know-how.

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2128	XIX 2010 REM	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible

2020-4-T24 - 2020/4 - HOMMAGE A BERNARD REMICHE (Bulletin de Revue Internationale de Droit Economique) / Eric BALATE  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [n° ou bulletin]  est un bulletin de Revue Internationale de Droit Economique   Titre : 2020-4-T24 - 2020/4 - HOMMAGE A BERNARD REMICHE : sous la direction d'Eric BALATE et Fabrice SIIRIENEN Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric BALATE, Auteur Année de publication : 2020 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8073-9408-7 Langues : Français (fre) Catégories : Périodiques Mots-clés : brevet  médicaments  accès à la santé  OMC accords ADPIC  économie  humanisation du développement  solidarité et partage  cours de justice  tribunaux nationaux  union européenne  juridiction unifiée du brevet  concurrence  propriété intellectuelle  terrorisme judiciaire  action en contrefaçon  arme de domination commerciale  ADPIC  santé  produits pharmaceutiques  santé publique  intérêt général  innovations Note de contenu : Page 381 à 383 Bernard Remiche : Le Professeur Éric Balate Page 385 à 387 Bernard Remiche, mon ami du monde Maria Manuel Leitao Marques Page 389 à 397 Le droit économique, à la lumière des enseignements de Bernard Remiche Grégoire Bakandeja Page 399 à 408 Si le brevet m’était conté… Petite histoire d’une finalité détournée Amelle Guesmi Page 409 à 415 Esquisse d’une solution alternative à la Juridiction unifiée du brevet (Unified Patent Court) Fernand De Visscher Page 417 à 426 L’action en contrefaçon comme « arme de domination » Fabrice Siiriainen Page 427 à 434 La pandémie Sras Covid-19 et le concept de domaine public international des brevets sur les vaccins Hommage à l’ami Bernard Jorge Kors Page 435 à 442 La santé publique mérite mieux Michel Vivant Page 443 à 452 Les tournants du transfert international de technologie : le moment du climat Natália Braga Renteria Page 453 à 476 Les régimes linguistiques limités des systèmes de la propriété industrielle de l’Union européenne : injustes, mais inévitables ? Hanns Ullrich Page 477 à 482 Savoir, pouvoir et savoir-faire Philippe Coppens Page 483 à 494 L’actionnaire est-il recevable à introduire une action en justice pour un préjudice subi par la société ? Denis Philippe Page 495 à 500 Bernard Remiche, fondateur et président (2002-2011) de l’Association internationale de droit économique Alexia Autenne, Henri Culot En ligne : https://www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2020-4.htm [n° ou bulletin]  est un bulletin de Revue Internationale de Droit Economique   2020-4-T24 - 2020/4 - HOMMAGE A BERNARD REMICHE : sous la direction d'Eric BALATE et Fabrice SIIRIENEN [texte imprimé] / Eric BALATE, Auteur . - 2020. ISBN : 978-2-8073-9408-7 Langues : Français (fre) Catégories : Périodiques Mots-clés : brevet  médicaments  accès à la santé  OMC accords ADPIC  économie  humanisation du développement  solidarité et partage  cours de justice  tribunaux nationaux  union européenne  juridiction unifiée du brevet  concurrence  propriété intellectuelle  terrorisme judiciaire  action en contrefaçon  arme de domination commerciale  ADPIC  santé  produits pharmaceutiques  santé publique  intérêt général  innovations Note de contenu : Page 381 à 383 Bernard Remiche : Le Professeur Éric Balate Page 385 à 387 Bernard Remiche, mon ami du monde Maria Manuel Leitao Marques Page 389 à 397 Le droit économique, à la lumière des enseignements de Bernard Remiche Grégoire Bakandeja Page 399 à 408 Si le brevet m’était conté… Petite histoire d’une finalité détournée Amelle Guesmi Page 409 à 415 Esquisse d’une solution alternative à la Juridiction unifiée du brevet (Unified Patent Court) Fernand De Visscher Page 417 à 426 L’action en contrefaçon comme « arme de domination » Fabrice Siiriainen Page 427 à 434 La pandémie Sras Covid-19 et le concept de domaine public international des brevets sur les vaccins Hommage à l’ami Bernard Jorge Kors Page 435 à 442 La santé publique mérite mieux Michel Vivant Page 443 à 452 Les tournants du transfert international de technologie : le moment du climat Natália Braga Renteria Page 453 à 476 Les régimes linguistiques limités des systèmes de la propriété industrielle de l’Union européenne : injustes, mais inévitables ? Hanns Ullrich Page 477 à 482 Savoir, pouvoir et savoir-faire Philippe Coppens Page 483 à 494 L’actionnaire est-il recevable à introduire une action en justice pour un préjudice subi par la société ? Denis Philippe Page 495 à 500 Bernard Remiche, fondateur et président (2002-2011) de l’Association internationale de droit économique Alexia Autenne, Henri Culot En ligne : https://www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2020-4.htm

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0157	2020, T34, 4	Livre	CREDIMI 301	Périodiques 301	Disponible

Le droit d'auteur / Frédéric POLLAUD-DULIAN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le droit d'auteur Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric POLLAUD-DULIAN, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 2004 Importance : 1052 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-4926-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Mots-clés : droit d'auteur  droits moraux  conditions  exploitation du droit  contrats d'exploitations  procédure  compétences  mondialisation  européanisation  ADPIC  OMPI Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Du tableau de maître au " design " d'objets utilitaires, du roman au slogan publicitaire, de l'architecture au traité scientifique, de la sculpture à la photographie, de l'Å“uvre audiovisuelle au jeu vidéo, de la chanson au logiciel ou à la base de données : le droit d'auteur intéresse toutes les formes que peut revêtir la création. Bâti depuis la Révolution contre le système des privilèges et contre l'utilitarisme, le droit d'auteur français constitue un système original et complexe. Remarquable par sa continuité et sa cohérence, il a su et sait encore s'adapter aux transformations constantes des modes de création et de diffusion, parce qu'il place au centre de tout son dispositif l'homme, l'individu créateur dont la personne même est impliquée dans l'Å“uvre. C'est ce système, qui représente aussi un modèle, que décrit et explique le présent traité. Celui-ci s'adresse aux étudiants de maîtrise et de troisième cycle, ainsi qu'aux professionnels et à tous ceux que concernent l'économie et la sociologie de la création. À travers un exposé très approfondi de la législation, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence, comportant de nombreuses références au droit communautaire et au droit comparé, des développements très substantiels de droit international privé et une étude des droits voisins du droit d'auteur (droits des artistes-interprètes et des producteurs, en particulier), il offre une présentation claire et complète de la matière, tout en ouvrant, avec des extraits de textes juridiques ou non juridiques, des " chemins de traverse ", qui permettent de mieux comprendre les enjeux concrets de ce droit pour les auteurs et leurs partenaires. Animé de fermes convictions, ce livre entend constituer un instrument de réflexion et de prospective, et défendre une conception du droit d'auteur, que peut sembler menacer, à l'orée du troisième millénaire, le contexte d'harmonisation communautaire et de mondialisation des échanges. Le droit d'auteur [texte imprimé] / Frédéric POLLAUD-DULIAN, Auteur . - Economica, 2004 . - 1052 pages ; Relié. ISBN : 978-2-7178-4926-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Mots-clés : droit d'auteur  droits moraux  conditions  exploitation du droit  contrats d'exploitations  procédure  compétences  mondialisation  européanisation  ADPIC  OMPI Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Du tableau de maître au " design " d'objets utilitaires, du roman au slogan publicitaire, de l'architecture au traité scientifique, de la sculpture à la photographie, de l'Å“uvre audiovisuelle au jeu vidéo, de la chanson au logiciel ou à la base de données : le droit d'auteur intéresse toutes les formes que peut revêtir la création. Bâti depuis la Révolution contre le système des privilèges et contre l'utilitarisme, le droit d'auteur français constitue un système original et complexe. Remarquable par sa continuité et sa cohérence, il a su et sait encore s'adapter aux transformations constantes des modes de création et de diffusion, parce qu'il place au centre de tout son dispositif l'homme, l'individu créateur dont la personne même est impliquée dans l'Å“uvre. C'est ce système, qui représente aussi un modèle, que décrit et explique le présent traité. Celui-ci s'adresse aux étudiants de maîtrise et de troisième cycle, ainsi qu'aux professionnels et à tous ceux que concernent l'économie et la sociologie de la création. À travers un exposé très approfondi de la législation, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence, comportant de nombreuses références au droit communautaire et au droit comparé, des développements très substantiels de droit international privé et une étude des droits voisins du droit d'auteur (droits des artistes-interprètes et des producteurs, en particulier), il offre une présentation claire et complète de la matière, tout en ouvrant, avec des extraits de textes juridiques ou non juridiques, des " chemins de traverse ", qui permettent de mieux comprendre les enjeux concrets de ce droit pour les auteurs et leurs partenaires. Animé de fermes convictions, ce livre entend constituer un instrument de réflexion et de prospective, et défendre une conception du droit d'auteur, que peut sembler menacer, à l'orée du troisième millénaire, le contexte d'harmonisation communautaire et de mondialisation des échanges.

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2147	XXIX 2004 POL	Livre	CREDIMI 301	XXIX - Droit d'auteur	Disponible

Intellectual property and international trade / Daphne TONG-D'HERVÉ

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Intellectual property and international trade Titre original : A guide to the Uruguay Round TRIPS agreement Type de document : texte imprimé Auteurs : Daphne TONG-D'HERVÉ, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : ICC Publication Année de publication : 1996 Importance : 140 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-1204-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : CCI Propriété industrielle Mots-clés : ADPIC  propriété intellectuelle  guide  OMPI  principes généraux  commentaires  aides  interprétation  pratique  commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Intellectual property and international trade = A guide to the Uruguay Round TRIPS agreement [texte imprimé] / Daphne TONG-D'HERVÉ, Auteur ; Collectif, Auteur . - ICC Publication, 1996 . - 140 pages ; Broché. ISBN : 978-92-842-1204-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : CCI Propriété industrielle Mots-clés : ADPIC  propriété intellectuelle  guide  OMPI  principes généraux  commentaires  aides  interprétation  pratique  commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2158	XVIII 1996 TON	Livre	CREDIMI 301	XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…)	Disponible

La propriété intellectuelle / Alfredo ILARDI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La propriété intellectuelle Titre original : Principes et dimension internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Alfredo ILARDI, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2005 Importance : 214 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-7793-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Droit international économique Propriété industrielle Mots-clés : propriété intellectuelle  principes fondamentaux  protection nationale  internationale  OMPI  ADPIC  brevets  conventions  accords  droit international économique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les questions liées à la protection de la propriété intellectuelle et leurs implications d'ordre théorique et pratique sont, dans l'économie globale d'aujourd'hui, d'un intérêt stratégique capital. Ce livre propose une approche didactique des mécanismes complexes de protection de la propriété intellectuelle (industrielle, littéraire et artistique), en examinant trois volets de cette protection : les principes généraux, tels qu'on les retrouve généralement dans la plupart des législations nationales ; l'origine et l'évolution des lois nationales en matière de propriété intellectuelle ; la dimension internationale et sa fonction d'harmonisation des dispositions nationales correspondantes. Les principaux textes internationaux (Convention de Paris, Convention de Berne, Accord sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) sont entièrement reproduits et analysés. Il s'adresse principalement aux étudiants et aux chercheurs en sciences juridiques et économiques, mais aussi à tous les acteurs économiques du monde des institutions et des entreprises pour qui l'innovation et la protection de la propriété intellectuelle sont une question majeure. La propriété intellectuelle = Principes et dimension internationale [texte imprimé] / Alfredo ILARDI, Auteur . - L'Harmattan, 2005 . - 214 pages ; Broché. ISBN : 978-2-7475-7793-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Droit international économique Propriété industrielle Mots-clés : propriété intellectuelle  principes fondamentaux  protection nationale  internationale  OMPI  ADPIC  brevets  conventions  accords  droit international économique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les questions liées à la protection de la propriété intellectuelle et leurs implications d'ordre théorique et pratique sont, dans l'économie globale d'aujourd'hui, d'un intérêt stratégique capital. Ce livre propose une approche didactique des mécanismes complexes de protection de la propriété intellectuelle (industrielle, littéraire et artistique), en examinant trois volets de cette protection : les principes généraux, tels qu'on les retrouve généralement dans la plupart des législations nationales ; l'origine et l'évolution des lois nationales en matière de propriété intellectuelle ; la dimension internationale et sa fonction d'harmonisation des dispositions nationales correspondantes. Les principaux textes internationaux (Convention de Paris, Convention de Berne, Accord sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) sont entièrement reproduits et analysés. Il s'adresse principalement aux étudiants et aux chercheurs en sciences juridiques et économiques, mais aussi à tous les acteurs économiques du monde des institutions et des entreprises pour qui l'innovation et la protection de la propriété intellectuelle sont une question majeure.

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2139	XIX 2005 ILA	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible

Trade related aspects of intellectual property rights / Carlos Maria CORREA

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