Droit des brevets d'invention et du savoir-faire / Bernard REMICHE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit des brevets d'invention et du savoir-faire Titre original : Créer, protéger et partager les inventions au XXIe Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard REMICHE, Auteur ; Vincent CASSIERS, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2010 Collection : Manuels Larcier Importance : 744 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3959-0 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : brevets  invention  savoir-faire  ordre juridique  liberté  commerce  industrie  légitimité  sources législatives  ADPIC  conditions  brevetabilité  activité inventive  caractère industriel  délivrance  droits  obligations  objet de propriété  contentieux Index. décimale : 346.404 86 : Brevets d'invention - Europe Résumé : Cet ouvrage expose l'ensemble des dispositions déterminant le régime juridique de la protection des inventions et du savoir-faire en Belgique et, plus largement, dans les Etats membres de l'Union européenne. L'ouvrage se divise en deux parties. La première porte sur le droit des brevets d'invention. Y sont exposés : l'histoire du système des brevets et les principales conventions internationales, les conditions de brevetabilité, les types de brevets et les certificats complémentaires de protection, les procédures de délivrance des brevets (belge, européenne et internationale), les droits conférés par le brevet et les obligations qui en découlent, les contrats de licence et de cession, les différents types de licences obligatoires et les moyens procéduraux permettant de sanctionner toute atteinte aux droits conférés par le brevet. La seconde partie de l'ouvrage est consacrée à la définition du savoir-faire protégeable en dehors du système des brevets et à l'examen des dispositions nationales et internationales permettant d'en organiser la réservation. L'ouvrage s'adresse tant aux étudiants qu'aux praticiens. Les étudiants y trouveront les principes et les dispositions exposés de manière simple et illustrés par des exemples et des cas tirés de la jurisprudence. Le système des brevets fait également l'objet d'une mise en contexte permettant d'approcher son impact économique et social dans la dynamique de mondialisation. L'ouvrage intéressera également les praticiens du droit - avocats, magistrats, conseils en brevets, juristes d'entreprise... - confrontés aux brevets d'invention et à la protection du savoir-faire. L'ouvrage leur apportera une présentation complète des normes applicables ainsi que de la doctrine et de. la jurisprudence récentes. Ce livre expose l'ensemble des règles en vigueur au 1er janvier 2010. Pour tout savoir sur le droit des brevets d'invention et du savoir-faire. Ce livre aborde systématiquement le brevet, ses sources, ses conditions de brevabilité, ses modalités de délivrance, les droits et obligations qu'il génère, le contentieux qu'il produit, l'ADPIC, le secret de fabrique, le savoir-faire et le know-how. Droit des brevets d'invention et du savoir-faire = Créer, protéger et partager les inventions au XXIe [texte imprimé] / Bernard REMICHE, Auteur ; Vincent CASSIERS, Auteur . - Larcier, 2010 . - 744 pages ; Broché. - (Manuels Larcier) . ISBN : 978-2-8044-3959-0 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : brevets  invention  savoir-faire  ordre juridique  liberté  commerce  industrie  légitimité  sources législatives  ADPIC  conditions  brevetabilité  activité inventive  caractère industriel  délivrance  droits  obligations  objet de propriété  contentieux Index. décimale : 346.404 86 : Brevets d'invention - Europe Résumé : Cet ouvrage expose l'ensemble des dispositions déterminant le régime juridique de la protection des inventions et du savoir-faire en Belgique et, plus largement, dans les Etats membres de l'Union européenne. L'ouvrage se divise en deux parties. La première porte sur le droit des brevets d'invention. Y sont exposés : l'histoire du système des brevets et les principales conventions internationales, les conditions de brevetabilité, les types de brevets et les certificats complémentaires de protection, les procédures de délivrance des brevets (belge, européenne et internationale), les droits conférés par le brevet et les obligations qui en découlent, les contrats de licence et de cession, les différents types de licences obligatoires et les moyens procéduraux permettant de sanctionner toute atteinte aux droits conférés par le brevet. La seconde partie de l'ouvrage est consacrée à la définition du savoir-faire protégeable en dehors du système des brevets et à l'examen des dispositions nationales et internationales permettant d'en organiser la réservation. L'ouvrage s'adresse tant aux étudiants qu'aux praticiens. Les étudiants y trouveront les principes et les dispositions exposés de manière simple et illustrés par des exemples et des cas tirés de la jurisprudence. Le système des brevets fait également l'objet d'une mise en contexte permettant d'approcher son impact économique et social dans la dynamique de mondialisation. L'ouvrage intéressera également les praticiens du droit - avocats, magistrats, conseils en brevets, juristes d'entreprise... - confrontés aux brevets d'invention et à la protection du savoir-faire. L'ouvrage leur apportera une présentation complète des normes applicables ainsi que de la doctrine et de. la jurisprudence récentes. Ce livre expose l'ensemble des règles en vigueur au 1er janvier 2010. Pour tout savoir sur le droit des brevets d'invention et du savoir-faire. Ce livre aborde systématiquement le brevet, ses sources, ses conditions de brevabilité, ses modalités de délivrance, les droits et obligations qu'il génère, le contentieux qu'il produit, l'ADPIC, le secret de fabrique, le savoir-faire et le know-how.

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2128	XIX 2010 REM	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible

Droit européen des affaires et politiques européennes / Viviane DE BEAUFORT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit européen des affaires et politiques européennes Type de document : texte imprimé Auteurs : Viviane DE BEAUFORT, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2019 Collection : Manuels Larcier Importance : 406 pages Format : 17,6 x 24,0 x 2,3 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1475-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit  europe  affaires  politiques Résumé : Un ouvrage collectif unique par son contenu offrant un panorama des réalités juridiques et concrètes des politiques de l'Union européenne. Droit européen des affaires et politiques européennes [texte imprimé] / Viviane DE BEAUFORT, Auteur . - Larcier, 2019 . - 406 pages ; 17,6 x 24,0 x 2,3 cm. - (Manuels Larcier) . ISBN : 978-2-8079-1475-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit  europe  affaires  politiques Résumé : Un ouvrage collectif unique par son contenu offrant un panorama des réalités juridiques et concrètes des politiques de l'Union européenne.

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2444	iv 2019 BEA	Livre	CREDIMI 301	IV - Droit comparé et droits étrangers	Disponible

Politique commerciale de l'Union européenne / Philippe MUSQUAR

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Politique commerciale de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe MUSQUAR, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2020 Collection : Manuels Larcier Importance : 180 pages Format : 17,5 x 24,0 x 1,0 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1922-8 Langues : Français (fre) Catégories : à faire !!! Importation en cours Mots-clés : droit européen  union européenne  Europe  politique commerciale  relations extérieures Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Ce manuel offre un panorama complet de la Politique commerciale de l'Union européenne, dont il rappelle les fondements, le contexte et les mécanismes essentiels avant d'en aborder successivement toutes les dimensions : le cadre multilatéral de l'OMC, les accords de libre échange et autres régimes préférentiels, l'antidumping et autres instruments de défense commerciale, ainsi que les interactions de la PCC avec les questions liées au développement, à l'environnement et aux normes sociales. Il est le fruit d'un enseignement de l'auteur à Sciences Po Lille et de son expérience professionnelle à la Commission européenne et au Parlement européen. Il constitue un outil didactique fournissant les rappels historiques et concepts juridiques indispensables pour bien comprendre cette matière. Il se destine à toute entité publique ou privée confrontée aux questions relatives à l'intégration économique et à l'action extérieure de l'Union européenne et plus spécialement encore aux étudiants spécialisés en affaires européennes et aux candidats aux concours de la fonction publique européenne ou nationale. Parachevé au moment de l'entrée en fonction de la nouvelle Commission von der Leyen, dans un contexte de crise systémique et de rivalités commerciales aigÉues entre les grandes puissances, il se conclut en détaillant les nouveaux défis auxquels devra faire face l'Union européenne au cours des cinq prochaines années Note de contenu : Politique commerciale : Europe Relations extérieures : Europe Politique commerciale de l'Union européenne [texte imprimé] / Philippe MUSQUAR, Auteur . - Larcier, 2020 . - 180 pages ; 17,5 x 24,0 x 1,0 cm. - (Manuels Larcier) . ISBN : 978-2-8079-1922-8 Langues : Français (fre) Catégories : à faire !!! Importation en cours Mots-clés : droit européen  union européenne  Europe  politique commerciale  relations extérieures Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Ce manuel offre un panorama complet de la Politique commerciale de l'Union européenne, dont il rappelle les fondements, le contexte et les mécanismes essentiels avant d'en aborder successivement toutes les dimensions : le cadre multilatéral de l'OMC, les accords de libre échange et autres régimes préférentiels, l'antidumping et autres instruments de défense commerciale, ainsi que les interactions de la PCC avec les questions liées au développement, à l'environnement et aux normes sociales. Il est le fruit d'un enseignement de l'auteur à Sciences Po Lille et de son expérience professionnelle à la Commission européenne et au Parlement européen. Il constitue un outil didactique fournissant les rappels historiques et concepts juridiques indispensables pour bien comprendre cette matière. Il se destine à toute entité publique ou privée confrontée aux questions relatives à l'intégration économique et à l'action extérieure de l'Union européenne et plus spécialement encore aux étudiants spécialisés en affaires européennes et aux candidats aux concours de la fonction publique européenne ou nationale. Parachevé au moment de l'entrée en fonction de la nouvelle Commission von der Leyen, dans un contexte de crise systémique et de rivalités commerciales aigÉues entre les grandes puissances, il se conclut en détaillant les nouveaux défis auxquels devra faire face l'Union européenne au cours des cinq prochaines années Note de contenu : Politique commerciale : Europe Relations extérieures : Europe

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0044	III 2020 MUS	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

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