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'droits' 
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Titre : Des droits au droit Titre original : Les droits de la personne, fondement du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis VOGEL , Auteur
Editeur : Panthéon-Assas Année de publication : 2006 Collection : Droit global Importance : 112 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913397-68-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droits droit droits de la personne origines droits de la personnalité lutte contre le crime organisé crime organisé entreprise droit des entreprises sociétés mobilités Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le passage des droits au droit résume l'expérience unique de l'Occident. c'est en attribuant des droits à la personne que le droit naît et se développe.
Au-delà des différences d'approche, plusieurs étrangers nous le démontrent : les Allemands Rainer Frank, Rainer Arnold et Jürgens Basedow, la Tchèque Irena Pelikà novà , la Canadienne Louise Viau et l'Américain George Bermann.
Cet ouvrage reprend les conférences qu'ils ont données dans le cadre de l'Institut de droit comparé.Des droits au droit = Les droits de la personne, fondement du droit [texte imprimé] / Louis VOGEL
ISBN : 978-2-913397-68-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droits droit droits de la personne origines droits de la personnalité lutte contre le crime organisé crime organisé entreprise droit des entreprises sociétés mobilités Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le passage des droits au droit résume l'expérience unique de l'Occident. c'est en attribuant des droits à la personne que le droit naît et se développe.
Au-delà des différences d'approche, plusieurs étrangers nous le démontrent : les Allemands Rainer Frank, Rainer Arnold et Jürgens Basedow, la Tchèque Irena Pelikà novà , la Canadienne Louise Viau et l'Américain George Bermann.
Cet ouvrage reprend les conférences qu'ils ont données dans le cadre de l'Institut de droit comparé.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1217 I 2006 VOG Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible
Titre : Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement Titre original : Contribution à l'analyse de l'expropriation indirecte Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean ROBERT, Auteur Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 2010 Importance : 531 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-18329-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit des investissements, arbitrage d'investissementMots-clés : investissements étrangers investisseurs étrangers droits protection de l'environnement expropriation indirecte réglementation environnementale dépossession atteinte accords de promotion et de protection des investissements considérations environnementales intégrité de l'investissement stabilité des conditions d'investissement clauses relatives à l'expropriation obligation d'indemnisation exception environnementale contentieux caractère déraisonnable responsabilité de l'état présomption Index. décimale : 343.025 2 : Acquisition des biens immobiliers du domaine public (confiscation, expropriation, nationalisations) Résumé : Consacré à la définition controversée de lexpropriation indirecte en droit international, cet ouvrage, à travers lexemple des réglementations environnementales, offre une analyse complète de la question et propose une lecture innovante des principes applicables à la protection des investisseurs étrangers.
Drawing on the controversial definition of indirect expropriation in international law, this book, through the example of environmental regulation, provides a comprehensive analysis of this topic and offers an innovative rereading of principles applicable to the protection of foreign investors.Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement = Contribution à l'analyse de l'expropriation indirecte [texte imprimé] / Jean ROBERT, Auteur . - Martinus Nijhoff, 2010 . - 531 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-04-18329-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit des investissements, arbitrage d'investissementMots-clés : investissements étrangers investisseurs étrangers droits protection de l'environnement expropriation indirecte réglementation environnementale dépossession atteinte accords de promotion et de protection des investissements considérations environnementales intégrité de l'investissement stabilité des conditions d'investissement clauses relatives à l'expropriation obligation d'indemnisation exception environnementale contentieux caractère déraisonnable responsabilité de l'état présomption Index. décimale : 343.025 2 : Acquisition des biens immobiliers du domaine public (confiscation, expropriation, nationalisations) Résumé : Consacré à la définition controversée de lexpropriation indirecte en droit international, cet ouvrage, à travers lexemple des réglementations environnementales, offre une analyse complète de la question et propose une lecture innovante des principes applicables à la protection des investisseurs étrangers.
Drawing on the controversial definition of indirect expropriation in international law, this book, through the example of environmental regulation, provides a comprehensive analysis of this topic and offers an innovative rereading of principles applicable to the protection of foreign investors.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0966 XIII 2010 ROB Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : Brexit, droits et libertés Type de document : texte imprimé Auteurs : Vanessa BARBÉ, Auteur ; Christina KOUMPLI, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2022 Collection : Droit de l'Union européenne Sous-collection : Colloques Importance : 384 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7148-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : Brexit Union européenne valeur droits libertés droits fondamentaux citoyenneté libertés de circulation non-régression Index. décimale : 349.4 : Droit privé - Union européenne Résumé : Analyse des multiples conséquences juridiques du Brexit sur les Britanniques et sur les ressortissants européens.
La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne a un impact majeur sur les droits et libertés des individus. L'ouvrage identifie les droits et libertés remis en cause et appréhende les bouleversements potentiels et avérés affectant leur protection.Brexit, droits et libertés [texte imprimé] / Vanessa BARBÉ, Auteur ; Christina KOUMPLI, Auteur . - Bruylant, 2022 . - 384 pages ; Broché. - (Droit de l'Union européenne. Colloques) .
ISBN : 978-2-8027-7148-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : Brexit Union européenne valeur droits libertés droits fondamentaux citoyenneté libertés de circulation non-régression Index. décimale : 349.4 : Droit privé - Union européenne Résumé : Analyse des multiples conséquences juridiques du Brexit sur les Britanniques et sur les ressortissants européens.
La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne a un impact majeur sur les droits et libertés des individus. L'ouvrage identifie les droits et libertés remis en cause et appréhende les bouleversements potentiels et avérés affectant leur protection.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2587 VII 2022 BAR Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible
Titre : Les droits du contractant vulnérable Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie LE GAC-PECH, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Contrats & patrimoine Importance : 138 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8334-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marchéMots-clés : contrat contractant vulnérable personne vulnérable vulnérabilité droit de la consommation protection du consommateur consommateur droit pénal procédure collective vulnérabilité économique vulnérabilité sociale droit de la concurrence droit des pratiques restrictives droits Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Loin d'être purement théorique, la question de la vulnérabilité contractuelle appelle des réponses au quotidien afin de protéger le contractant désemparé. Que dire par exemple des contrats forcés lorsqu'un opérateur de téléphonie mobile vous contraint à débourser davantage pour profiter de nouvelles offres soit disant pour vous remercier de votre fidélité ? Que dire encore des contrats obligatoires d'assurance modifiés unilatéralement au gré d'une politique du risque tout aussi dérisoire ? Au travers ces illustrations parmi tant d'autres, l'immensité des difficultés liées à la vulnérabilité du contractant se laisse sans peine saisir.
Mais la facilité s'arrête là puisqu'une multitude d'interrogations en découle. Comment identifier, apprécier, mesurer, saisir la vulnérabilité du contractant ? En étudiant les droits déjà accordés au contractant en situation ou dans un état de vulnérabilité ou en envisageant d'un point de vue prospectif les droits qui pourraient demain lui être réservés... Manifeste autant que guide, le présent ouvrage fournit quantité de réponses à l'épineuse question de la vulnérabilité contractuelle.
La vulnérabilité contractuelle est devenue carte maîtresse du législateur. Son avènement est au cœur de la construction contemporaine d'un droit des contrats modernisé. Voulant accompagner l'ambition législative, cette étude révèle toute sa potentialité.
La vulnérabilité contractuelle est devenue carte maîtresse du législateur. Son avènement est au cœur de la construction contemporaine d'un droit des contrats modernisé. Voulant accompagner l'ambition législative, cette étude révèle toute sa potentialité.Les droits du contractant vulnérable [texte imprimé] / Sophie LE GAC-PECH, Auteur . - Larcier, 2016 . - 138 pages ; Broché. - (Contrats & patrimoine) .
ISBN : 978-2-8044-8334-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marchéMots-clés : contrat contractant vulnérable personne vulnérable vulnérabilité droit de la consommation protection du consommateur consommateur droit pénal procédure collective vulnérabilité économique vulnérabilité sociale droit de la concurrence droit des pratiques restrictives droits Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Loin d'être purement théorique, la question de la vulnérabilité contractuelle appelle des réponses au quotidien afin de protéger le contractant désemparé. Que dire par exemple des contrats forcés lorsqu'un opérateur de téléphonie mobile vous contraint à débourser davantage pour profiter de nouvelles offres soit disant pour vous remercier de votre fidélité ? Que dire encore des contrats obligatoires d'assurance modifiés unilatéralement au gré d'une politique du risque tout aussi dérisoire ? Au travers ces illustrations parmi tant d'autres, l'immensité des difficultés liées à la vulnérabilité du contractant se laisse sans peine saisir.
Mais la facilité s'arrête là puisqu'une multitude d'interrogations en découle. Comment identifier, apprécier, mesurer, saisir la vulnérabilité du contractant ? En étudiant les droits déjà accordés au contractant en situation ou dans un état de vulnérabilité ou en envisageant d'un point de vue prospectif les droits qui pourraient demain lui être réservés... Manifeste autant que guide, le présent ouvrage fournit quantité de réponses à l'épineuse question de la vulnérabilité contractuelle.
La vulnérabilité contractuelle est devenue carte maîtresse du législateur. Son avènement est au cœur de la construction contemporaine d'un droit des contrats modernisé. Voulant accompagner l'ambition législative, cette étude révèle toute sa potentialité.
La vulnérabilité contractuelle est devenue carte maîtresse du législateur. Son avènement est au cœur de la construction contemporaine d'un droit des contrats modernisé. Voulant accompagner l'ambition législative, cette étude révèle toute sa potentialité.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0981 XV 2016 LEG Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2808 XXV 1993 STU Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
