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Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement / Jean ROBERT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement Titre original : Contribution à l'analyse de l'expropriation indirecte Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean ROBERT, Auteur Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 2010 Importance : 531 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-18329-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : investissements étrangers  investisseurs étrangers  droits  protection de l'environnement  expropriation indirecte  réglementation environnementale  dépossession  atteinte  accords de promotion et de protection des investissements  considérations environnementales  intégrité de l'investissement  stabilité des conditions d'investissement  clauses relatives à l'expropriation  obligation d'indemnisation  exception environnementale  contentieux  caractère déraisonnable  responsabilité de l'état  présomption Index. décimale : 343.025 2 : Acquisition des biens immobiliers du domaine public (confiscation, expropriation, nationalisations) Résumé : Consacré à la définition controversée de lexpropriation indirecte en droit international, cet ouvrage, à travers lexemple des réglementations environnementales, offre une analyse complète de la question et propose une lecture innovante des principes applicables à la protection des investisseurs étrangers. Drawing on the controversial definition of indirect expropriation in international law, this book, through the example of environmental regulation, provides a comprehensive analysis of this topic and offers an innovative rereading of principles applicable to the protection of foreign investors. Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement = Contribution à l'analyse de l'expropriation indirecte [texte imprimé] / Jean ROBERT, Auteur . - Martinus Nijhoff, 2010 . - 531 pages ; Relié. ISBN : 978-90-04-18329-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : investissements étrangers  investisseurs étrangers  droits  protection de l'environnement  expropriation indirecte  réglementation environnementale  dépossession  atteinte  accords de promotion et de protection des investissements  considérations environnementales  intégrité de l'investissement  stabilité des conditions d'investissement  clauses relatives à l'expropriation  obligation d'indemnisation  exception environnementale  contentieux  caractère déraisonnable  responsabilité de l'état  présomption Index. décimale : 343.025 2 : Acquisition des biens immobiliers du domaine public (confiscation, expropriation, nationalisations) Résumé : Consacré à la définition controversée de lexpropriation indirecte en droit international, cet ouvrage, à travers lexemple des réglementations environnementales, offre une analyse complète de la question et propose une lecture innovante des principes applicables à la protection des investisseurs étrangers. Drawing on the controversial definition of indirect expropriation in international law, this book, through the example of environmental regulation, provides a comprehensive analysis of this topic and offers an innovative rereading of principles applicable to the protection of foreign investors.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0966	XIII 2010 ROB	Livre	CREDIMI 301	XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat	Disponible

L'expropriation indirecte en droit international des investissements / Arnaud de NANTEUIL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'expropriation indirecte en droit international des investissements Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud de NANTEUIL, Auteur ; Charles LEBEN, Préfacier, etc. Editeur : Pedone Année de publication : 2013 Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00698-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : droit des investissements  expropriation indirecte Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique L'expropriation indirecte en droit international des investissements [texte imprimé] / Arnaud de NANTEUIL, Auteur ; Charles LEBEN, Préfacier, etc. . - Pedone, 2013 . -  ; Broché. ISBN : 978-2-233-00698-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : droit des investissements  expropriation indirecte Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique

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0632	XIII 2013 NAN	Livre	CREDIMI 301	XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat	Disponible

L'expropriation indirecte en droit international des investissements / Susy NIKIEMA

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'expropriation indirecte en droit international des investissements Type de document : texte imprimé Auteurs : Susy NIKIEMA, Auteur ; Jean-Michel JACQUET, Préfacier, etc. Mention d'édition : 1ère Edition Editeur : Puf Année de publication : 2012 Importance : 371 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-940503-01-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit international économique Droit international Privé Mots-clés : expropriation indirecte  droit international privé  qualification  investissements  règlement des différends  intervention étatique Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le droit international des investissements suscite un intérêt croissant en raison de la multiplication des traités de protection des investissements étrangers et des possibilités nouvelles offertes aux investisseurs de saisir directement des tribunaux arbitraux internationaux. L'expropriation indirecte dont un investisseur étranger serait victime est un sujet controversé et d'actualité, car elle s'inscrit dans un contexte de confrontation entre l'intérêt privé de l'investisseur étranger et l'intérêt public de l'Etat d'accueil de l'investissement. Contrairement à l'expropriation directe dont le classicisme est éprouvé, la définition de l'expropriation indirecte comporte encore des zones d'ombres. La question cruciale examinée dans ce livre est celle de la détermination des conditions dans lesquelles une mesure étatique quelconque peut être qualifiée d'expropriation indirecte et ouvrir par conséquent droit à une indemnisation. Suzy H. Nikièma offre ainsi une nouvelle grille d'analyse et propose des critères de définition à la fois juridiquement applicables et perméables aux préoccupations des Etats et des investisseurs. Cet ouvrage a le mérite de proposer des solutions originales, tout en s'appuyant sur une analyse détaillée et complète des traités, des sentences arbitrales et de la doctrine. L'expropriation indirecte en droit international des investissements [texte imprimé] / Susy NIKIEMA, Auteur ; Jean-Michel JACQUET, Préfacier, etc.  . -  1ère Edition . - Puf, 2012 . - 371 pages ; Broché. ISBN : 978-2-940503-01-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit international économique Droit international Privé Mots-clés : expropriation indirecte  droit international privé  qualification  investissements  règlement des différends  intervention étatique Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le droit international des investissements suscite un intérêt croissant en raison de la multiplication des traités de protection des investissements étrangers et des possibilités nouvelles offertes aux investisseurs de saisir directement des tribunaux arbitraux internationaux. L'expropriation indirecte dont un investisseur étranger serait victime est un sujet controversé et d'actualité, car elle s'inscrit dans un contexte de confrontation entre l'intérêt privé de l'investisseur étranger et l'intérêt public de l'Etat d'accueil de l'investissement. Contrairement à l'expropriation directe dont le classicisme est éprouvé, la définition de l'expropriation indirecte comporte encore des zones d'ombres. La question cruciale examinée dans ce livre est celle de la détermination des conditions dans lesquelles une mesure étatique quelconque peut être qualifiée d'expropriation indirecte et ouvrir par conséquent droit à une indemnisation. Suzy H. Nikièma offre ainsi une nouvelle grille d'analyse et propose des critères de définition à la fois juridiquement applicables et perméables aux préoccupations des Etats et des investisseurs. Cet ouvrage a le mérite de proposer des solutions originales, tout en s'appuyant sur une analyse détaillée et complète des traités, des sentences arbitrales et de la doctrine.

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0670	XIII 2012 NIK	Livre	CREDIMI 301	XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat	Disponible