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Droit des brevets d'invention et du savoir-faire / Bernard REMICHE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit des brevets d'invention et du savoir-faire Titre original : Créer, protéger et partager les inventions au XXIe Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard REMICHE, Auteur ; Vincent CASSIERS, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2010 Collection : Manuels Larcier Importance : 744 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3959-0 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : brevets  invention  savoir-faire  ordre juridique  liberté  commerce  industrie  légitimité  sources législatives  ADPIC  conditions  brevetabilité  activité inventive  caractère industriel  délivrance  droits  obligations  objet de propriété  contentieux Index. décimale : 346.404 86 : Brevets d'invention - Europe Résumé : Cet ouvrage expose l'ensemble des dispositions déterminant le régime juridique de la protection des inventions et du savoir-faire en Belgique et, plus largement, dans les Etats membres de l'Union européenne. L'ouvrage se divise en deux parties. La première porte sur le droit des brevets d'invention. Y sont exposés : l'histoire du système des brevets et les principales conventions internationales, les conditions de brevetabilité, les types de brevets et les certificats complémentaires de protection, les procédures de délivrance des brevets (belge, européenne et internationale), les droits conférés par le brevet et les obligations qui en découlent, les contrats de licence et de cession, les différents types de licences obligatoires et les moyens procéduraux permettant de sanctionner toute atteinte aux droits conférés par le brevet. La seconde partie de l'ouvrage est consacrée à la définition du savoir-faire protégeable en dehors du système des brevets et à l'examen des dispositions nationales et internationales permettant d'en organiser la réservation. L'ouvrage s'adresse tant aux étudiants qu'aux praticiens. Les étudiants y trouveront les principes et les dispositions exposés de manière simple et illustrés par des exemples et des cas tirés de la jurisprudence. Le système des brevets fait également l'objet d'une mise en contexte permettant d'approcher son impact économique et social dans la dynamique de mondialisation. L'ouvrage intéressera également les praticiens du droit - avocats, magistrats, conseils en brevets, juristes d'entreprise... - confrontés aux brevets d'invention et à la protection du savoir-faire. L'ouvrage leur apportera une présentation complète des normes applicables ainsi que de la doctrine et de. la jurisprudence récentes. Ce livre expose l'ensemble des règles en vigueur au 1er janvier 2010. Pour tout savoir sur le droit des brevets d'invention et du savoir-faire. Ce livre aborde systématiquement le brevet, ses sources, ses conditions de brevabilité, ses modalités de délivrance, les droits et obligations qu'il génère, le contentieux qu'il produit, l'ADPIC, le secret de fabrique, le savoir-faire et le know-how. Droit des brevets d'invention et du savoir-faire = Créer, protéger et partager les inventions au XXIe [texte imprimé] / Bernard REMICHE, Auteur ; Vincent CASSIERS, Auteur . - Larcier, 2010 . - 744 pages ; Broché. - (Manuels Larcier) . ISBN : 978-2-8044-3959-0 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : brevets  invention  savoir-faire  ordre juridique  liberté  commerce  industrie  légitimité  sources législatives  ADPIC  conditions  brevetabilité  activité inventive  caractère industriel  délivrance  droits  obligations  objet de propriété  contentieux Index. décimale : 346.404 86 : Brevets d'invention - Europe Résumé : Cet ouvrage expose l'ensemble des dispositions déterminant le régime juridique de la protection des inventions et du savoir-faire en Belgique et, plus largement, dans les Etats membres de l'Union européenne. L'ouvrage se divise en deux parties. La première porte sur le droit des brevets d'invention. Y sont exposés : l'histoire du système des brevets et les principales conventions internationales, les conditions de brevetabilité, les types de brevets et les certificats complémentaires de protection, les procédures de délivrance des brevets (belge, européenne et internationale), les droits conférés par le brevet et les obligations qui en découlent, les contrats de licence et de cession, les différents types de licences obligatoires et les moyens procéduraux permettant de sanctionner toute atteinte aux droits conférés par le brevet. La seconde partie de l'ouvrage est consacrée à la définition du savoir-faire protégeable en dehors du système des brevets et à l'examen des dispositions nationales et internationales permettant d'en organiser la réservation. L'ouvrage s'adresse tant aux étudiants qu'aux praticiens. Les étudiants y trouveront les principes et les dispositions exposés de manière simple et illustrés par des exemples et des cas tirés de la jurisprudence. Le système des brevets fait également l'objet d'une mise en contexte permettant d'approcher son impact économique et social dans la dynamique de mondialisation. L'ouvrage intéressera également les praticiens du droit - avocats, magistrats, conseils en brevets, juristes d'entreprise... - confrontés aux brevets d'invention et à la protection du savoir-faire. L'ouvrage leur apportera une présentation complète des normes applicables ainsi que de la doctrine et de. la jurisprudence récentes. Ce livre expose l'ensemble des règles en vigueur au 1er janvier 2010. Pour tout savoir sur le droit des brevets d'invention et du savoir-faire. Ce livre aborde systématiquement le brevet, ses sources, ses conditions de brevabilité, ses modalités de délivrance, les droits et obligations qu'il génère, le contentieux qu'il produit, l'ADPIC, le secret de fabrique, le savoir-faire et le know-how.

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2128	XIX 2010 REM	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible

Research and Invention in Outer Space / Sa'id MOSTESHAR

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Research and Invention in Outer Space Titre original : Liability and Intellectual Property Rights Type de document : texte imprimé Auteurs : Sa'id MOSTESHAR, Auteur Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 1995 Importance : 384 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-7923-2982-4 Langues : Anglais (eng) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Propriété industrielle Propriété intellectuelle Mots-clés : research  invention  liability  intellectual property rights  experiments  micro-gravity  commercial use  research centres  space law litigation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Research and Invention in Outer Space = Liability and Intellectual Property Rights [texte imprimé] / Sa'id MOSTESHAR, Auteur . - Martinus Nijhoff, 1995 . - 384 pages ; Relié. ISBN : 978-0-7923-2982-4 Langues : Anglais (eng) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Propriété industrielle Propriété intellectuelle Mots-clés : research  invention  liability  intellectual property rights  experiments  micro-gravity  commercial use  research centres  space law litigation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2798	XXI 1995 MOS	Livre	CREDIMI 301	XXI - Espace et droit des activités spatiales	Disponible

Technique et droit des brevets / Matthieu DHENNE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Technique et droit des brevets Titre original : L'invention en droit des brevets. Type de document : texte imprimé Auteurs : Matthieu DHENNE, Auteur ; Jean-Christophe GALLOUX, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise Importance : 490 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2410-0 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : technique  brevets  approche corporéiste  invention  technicité  affirmation  appropriation  chose inventée  disparition Index. décimale : 346.440 486 : Brevets d'invention - France Résumé : La notion de caractère technique est traditionnellement comprise comme la frontière de la brevetabilité. Elle surgit dès qu'un nouveau type d'inventions fait son apparition. C'est ainsi qu'elle est née jadis au dix-neuvième siècle, en Allemagne, au cours du débat relatif à la protection des procédés chimiques. A la suite de la reconnaissance de la brevetabilité de ces derniers, l'on délaissa la technicité. Elle ressurgit avec le développement paroxystique de l'informatique, des méthodes commerciales et des biotechnologies. Un logiciel, une méthode commerciale, une séquence de gènes ou encore une cellule souche sont-ils techniques et donc brevetables ? Le droit de brevet est un droit de propriété. Dès lors, seule une mise en perspective du rapport de la technique à la propriété est à même de dévoiler le sens de la notion de technicité. Autrement dit :il convient d'abord de partir de la fonction de cette notion au sein de la norme pour ensuite être capable d'en dévoiler l'essence. Or, pour ce faire, l'on doit l'analyser par le biais du prisme du droit commun des biens. Ainsi, en vertu d'une approche corporéiste, de droit positif, la propriété ne porte que sur des choses corporelles et sur des droits. L'invention est alors une chose corporelle. La technicité, définie comme une transformation de la Nature, justifie sa corporéité. C'est la frontière de l'appropriation ; elle permet de délimiter un domaine de la brevetabilité excluant les choses naturelles et les choses abstraites du droit des brevets. A l'inverse, en vertu d'une approche incorporéiste, qui emporte notre conviction, toutes les choses incorporelles et pas seulement les droits sont appropriables. L'invention serait alors une chose incorporelle. Elle serait appropriable sous réserve de représenter une valeur, c'est-à-dire sous réserve d'être une chose utile et rare. Le domaine de la brevetabilité disparaîtrait. L'invention serait une solution. La technicité serait condition de sa brevetabilité, un critère de son appropriation équivalent à l'utilité en droit commun des biens, exigeant que l'invention soit nécessaire et opérationnelle. Technique et droit des brevets = L'invention en droit des brevets. [texte imprimé] / Matthieu DHENNE, Auteur ; Jean-Christophe GALLOUX, Auteur . - LexisNexis, 2016 . - 490 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit de l'entreprise) . ISBN : 978-2-7110-2410-0 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : technique  brevets  approche corporéiste  invention  technicité  affirmation  appropriation  chose inventée  disparition Index. décimale : 346.440 486 : Brevets d'invention - France Résumé : La notion de caractère technique est traditionnellement comprise comme la frontière de la brevetabilité. Elle surgit dès qu'un nouveau type d'inventions fait son apparition. C'est ainsi qu'elle est née jadis au dix-neuvième siècle, en Allemagne, au cours du débat relatif à la protection des procédés chimiques. A la suite de la reconnaissance de la brevetabilité de ces derniers, l'on délaissa la technicité. Elle ressurgit avec le développement paroxystique de l'informatique, des méthodes commerciales et des biotechnologies. Un logiciel, une méthode commerciale, une séquence de gènes ou encore une cellule souche sont-ils techniques et donc brevetables ? Le droit de brevet est un droit de propriété. Dès lors, seule une mise en perspective du rapport de la technique à la propriété est à même de dévoiler le sens de la notion de technicité. Autrement dit :il convient d'abord de partir de la fonction de cette notion au sein de la norme pour ensuite être capable d'en dévoiler l'essence. Or, pour ce faire, l'on doit l'analyser par le biais du prisme du droit commun des biens. Ainsi, en vertu d'une approche corporéiste, de droit positif, la propriété ne porte que sur des choses corporelles et sur des droits. L'invention est alors une chose corporelle. La technicité, définie comme une transformation de la Nature, justifie sa corporéité. C'est la frontière de l'appropriation ; elle permet de délimiter un domaine de la brevetabilité excluant les choses naturelles et les choses abstraites du droit des brevets. A l'inverse, en vertu d'une approche incorporéiste, qui emporte notre conviction, toutes les choses incorporelles et pas seulement les droits sont appropriables. L'invention serait alors une chose incorporelle. Elle serait appropriable sous réserve de représenter une valeur, c'est-à-dire sous réserve d'être une chose utile et rare. Le domaine de la brevetabilité disparaîtrait. L'invention serait une solution. La technicité serait condition de sa brevetabilité, un critère de son appropriation équivalent à l'utilité en droit commun des biens, exigeant que l'invention soit nécessaire et opérationnelle.

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2132	XIX 2016 DHE	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible

Propriété scientifique et recherche, des pistes pour l'avenir / Catherine BLAIZOT-HAZARD

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Propriété scientifique et recherche, des pistes pour l'avenir Titre original : Des pistes pour l'avenir: Actes de colloque, Paris, 15 janvier 2002 et 14 janvier 2004 Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine BLAIZOT-HAZARD, Auteur Editeur : Tec & Doc Année de publication : 2005 Importance : 306 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7430-0782-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Propriété industrielle Mots-clés : recherche  propriété intellectuelle  brevets d'inventions  inventions gouvernementales  recherche industrielle  colloque  invention  droits du chercheur  entreprise  recherche privée  droit comparé Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : Dans le domaine de la recherche fondamentale, les chercheurs ne se voient reconnaître aucun droit de propriété ou de récompense pécuniaire sur les résultats ultérieurs de leurs découvertes : le Code de la propriété intellectuelle exclut de toute brevetabilité " les découvertes, théories scientifiques et méthodes mathématiques ". N'est-il pas possible, aujourd'hui, de relancer cette question, à l'heure où la compétition économique mondiale se joue sur le terrain de la recherche, d'une part, où la connaissance des lois de la nature a débouché sur de nouvelles technologies d'autre part ? C'est l'objet du premier colloque présenté ici : " La propriété scientifique : un droit sur les résultats de la recherche fondamentale ? ". Par ailleurs, il est souvent affirmé par les experts que la France dépose de moins en moins de brevets, preuve du mauvais état de santé de sa recherche. Le second colloque - " Entreprise de recherche et recherche dans l'entreprise " - avait pour objet d'analyser et d'expertiser les spécificités des régimes juridiques de l'activité de recherche, pour tenter de cerner les causes de cet affaiblissement, que celles-ci se situent sur le plan organique, contractuel, fiscal, financier ou sur celui de la valorisation et de la motivation des chercheurs. Par ces deux colloques, regroupés sous le titre " Propriété scientifique et recherche : des pistes pour l'avenir ", l'Académie des sciences morales et politiques et l'Académie des sciences poursuivent leur réflexion de fond pour contribuer à construire " l'Europe de la connaissance ", souhaitée à l'horizon 2010. Propriété scientifique et recherche, des pistes pour l'avenir = Des pistes pour l'avenir: Actes de colloque, Paris, 15 janvier 2002 et 14 janvier 2004 [texte imprimé] / Catherine BLAIZOT-HAZARD, Auteur . - Tec & Doc, 2005 . - 306 pages ; Broché. ISBN : 978-2-7430-0782-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Propriété industrielle Mots-clés : recherche  propriété intellectuelle  brevets d'inventions  inventions gouvernementales  recherche industrielle  colloque  invention  droits du chercheur  entreprise  recherche privée  droit comparé Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : Dans le domaine de la recherche fondamentale, les chercheurs ne se voient reconnaître aucun droit de propriété ou de récompense pécuniaire sur les résultats ultérieurs de leurs découvertes : le Code de la propriété intellectuelle exclut de toute brevetabilité " les découvertes, théories scientifiques et méthodes mathématiques ". N'est-il pas possible, aujourd'hui, de relancer cette question, à l'heure où la compétition économique mondiale se joue sur le terrain de la recherche, d'une part, où la connaissance des lois de la nature a débouché sur de nouvelles technologies d'autre part ? C'est l'objet du premier colloque présenté ici : " La propriété scientifique : un droit sur les résultats de la recherche fondamentale ? ". Par ailleurs, il est souvent affirmé par les experts que la France dépose de moins en moins de brevets, preuve du mauvais état de santé de sa recherche. Le second colloque - " Entreprise de recherche et recherche dans l'entreprise " - avait pour objet d'analyser et d'expertiser les spécificités des régimes juridiques de l'activité de recherche, pour tenter de cerner les causes de cet affaiblissement, que celles-ci se situent sur le plan organique, contractuel, fiscal, financier ou sur celui de la valorisation et de la motivation des chercheurs. Par ces deux colloques, regroupés sous le titre " Propriété scientifique et recherche : des pistes pour l'avenir ", l'Académie des sciences morales et politiques et l'Académie des sciences poursuivent leur réflexion de fond pour contribuer à construire " l'Europe de la connaissance ", souhaitée à l'horizon 2010.

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2141	XIX 2005 BLA	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible

Les contrats de la propriété intellectuelle / Jean-Michel BRUGUIERE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les contrats de la propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel BRUGUIERE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2013 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 140 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13034-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Propriété industrielle Propriété intellectuelle Mots-clés : contrats  propriété intellectuelle  contrats de transferts de techniques  publicité  action en contrefaçon  formalisme  contrats d'auteur  copropriété  invention  organismes de recherche publique  industriels  entreprises privées  patent pools  accords de regroupements de brevets  crossmédia  translédia  clause non commerciale  garanties conventionnelles  contractualisation Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : La propriété intellectuelle suscite de nombreux contrats : cession, licence, communication de savoir-faire.... Le CUERPI s'est proposé cette année de revenir sur ces nombreuses conventions en examinant successivement le droit positif et le droit prospectif, les modèles anciens et les figures nouvelles. De lege lata, certains contrats posent (toujours) des problèmes d'identification comme le contrat de transfert de technologies. D'autres appellent des précisions sur le régime. Les modèles anciens sont ainsi analysés au travers des questions de forme (formalisme publicitaire, formalisme des mentions) et de fond. Les figures nouvelles sont présentées aussi bien dans le domaine du brevet (conventions de copropriété, patent pool), que dans le domaine du droit d'auteur (licences libres, crossmedia). De lege ferenda le colloque a également examiné les sources en devenir (notamment le droit de la vente de l'Union) et les réformes souhaitables (notamment dans le domaine des sûretés conventionnelles). Le présent ouvrage qui reprend l'ensemble des interventions du colloque du CUERPI qui s'est tenu le 7 décembre 2012 à la maison de l'avocat de Grenoble s'adresse comme toujours aux principaux acteurs de la propriété intellectuelle : avocats, juristes d'entreprise, magistrats et bien évidemment aux étudiants de Master 1 et 2 intéressés par cette belle matière. Les contrats de la propriété intellectuelle [texte imprimé] / Jean-Michel BRUGUIERE, Auteur . - Dalloz, 2013 . - 140 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) . ISBN : 978-2-247-13034-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Propriété industrielle Propriété intellectuelle Mots-clés : contrats  propriété intellectuelle  contrats de transferts de techniques  publicité  action en contrefaçon  formalisme  contrats d'auteur  copropriété  invention  organismes de recherche publique  industriels  entreprises privées  patent pools  accords de regroupements de brevets  crossmédia  translédia  clause non commerciale  garanties conventionnelles  contractualisation Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : La propriété intellectuelle suscite de nombreux contrats : cession, licence, communication de savoir-faire.... Le CUERPI s'est proposé cette année de revenir sur ces nombreuses conventions en examinant successivement le droit positif et le droit prospectif, les modèles anciens et les figures nouvelles. De lege lata, certains contrats posent (toujours) des problèmes d'identification comme le contrat de transfert de technologies. D'autres appellent des précisions sur le régime. Les modèles anciens sont ainsi analysés au travers des questions de forme (formalisme publicitaire, formalisme des mentions) et de fond. Les figures nouvelles sont présentées aussi bien dans le domaine du brevet (conventions de copropriété, patent pool), que dans le domaine du droit d'auteur (licences libres, crossmedia). De lege ferenda le colloque a également examiné les sources en devenir (notamment le droit de la vente de l'Union) et les réformes souhaitables (notamment dans le domaine des sûretés conventionnelles). Le présent ouvrage qui reprend l'ensemble des interventions du colloque du CUERPI qui s'est tenu le 7 décembre 2012 à la maison de l'avocat de Grenoble s'adresse comme toujours aux principaux acteurs de la propriété intellectuelle : avocats, juristes d'entreprise, magistrats et bien évidemment aux étudiants de Master 1 et 2 intéressés par cette belle matière.

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2818	XIX 2013 BRU	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible