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9 recherche sur le mot-clé 'brevets d'inventions'
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Les contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention / Catherine BLAIZOT-HAZARD
Titre : Les contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine BLAIZOT-HAZARD, Auteur Editeur : Tec & Doc Année de publication : 2006 Importance : 191 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7430-0880-2 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle contrats d'exploitation brevets d'inventions acte de colloque pratique internationale des entreprises droit fiscal applicable personnes chargées d'un service public spécificités contrats de partenariat droit communautaire Index. décimale : 346.440 486 : Brevets d'invention - France Résumé : L'Académie des sciences et l'Académie des sciences morales et politiques poursuivent leurs réflexions sur la question de la propriété intellectuelle dans le domaine de la recherche. Après avoir traité en 2000 Les droits de propriété intellectuelle sur les inventions et créations des chercheurs salariés, en 2002 La propriété scientifique, un droit sur les résultats de la recherche fondamentale ?, et en 2004 Entreprise de recherche et recherche dans l'entreprise, l'attention a été portée en 2005 sur la question spécifique des Contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention.
En effet, si le brevet d'invention ouvre bien des droits, il est très important de s'intéresser à l'acte juridique qui aura ensuite pour objet l'exploitation du dit brevet : le contrat d'exploitation de ces droits, dont le régime, assez complexe, est envisagé ici successivement sous l'angle du droit privé, interne et international, du droit fiscal, du droit administratif et du droit communautaire.
Cet ouvrage, reflet d'un colloque organisé en janvier 2005 avec le concours de la Fondation de la maison de la Chimie, constitue un outil de référence à l'heure où la compétition internationale se joue sur l'innovation et sur l'exploitation de ses fruits au bénéfice de l'humanité.Les contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention [texte imprimé] / Catherine BLAIZOT-HAZARD, Auteur . - Tec & Doc, 2006 . - 191 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7430-0880-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle contrats d'exploitation brevets d'inventions acte de colloque pratique internationale des entreprises droit fiscal applicable personnes chargées d'un service public spécificités contrats de partenariat droit communautaire Index. décimale : 346.440 486 : Brevets d'invention - France Résumé : L'Académie des sciences et l'Académie des sciences morales et politiques poursuivent leurs réflexions sur la question de la propriété intellectuelle dans le domaine de la recherche. Après avoir traité en 2000 Les droits de propriété intellectuelle sur les inventions et créations des chercheurs salariés, en 2002 La propriété scientifique, un droit sur les résultats de la recherche fondamentale ?, et en 2004 Entreprise de recherche et recherche dans l'entreprise, l'attention a été portée en 2005 sur la question spécifique des Contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention.
En effet, si le brevet d'invention ouvre bien des droits, il est très important de s'intéresser à l'acte juridique qui aura ensuite pour objet l'exploitation du dit brevet : le contrat d'exploitation de ces droits, dont le régime, assez complexe, est envisagé ici successivement sous l'angle du droit privé, interne et international, du droit fiscal, du droit administratif et du droit communautaire.
Cet ouvrage, reflet d'un colloque organisé en janvier 2005 avec le concours de la Fondation de la maison de la Chimie, constitue un outil de référence à l'heure où la compétition internationale se joue sur l'innovation et sur l'exploitation de ses fruits au bénéfice de l'humanité.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2153 XIX 2006 BLA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Les brevets d'invention dans l'économie, III. La coopération internationale en matière de brevets. Rôle des brevets dans l'innovation et le transfert des techniques. / François RUSSO
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2371 XIX 1972 RUS Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Les brevets d'invention dans l'économie, IV. Brevets, transfert des techniques et stratégie économique. / François RUSSO
Titre de série : Les brevets d'invention dans l'économie, IV Titre : Brevets, transfert des techniques et stratégie économique. Type de document : texte imprimé Auteurs : François RUSSO, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Institut de science économique appliquée Année de publication : 1974 Collection : Economies et sociétés Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : brevets d'inventions propriété industrielle transfert de technologies licensing américain pays en voie de développement contrats de sous-traitance accords de licence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les brevets d'invention dans l'économie, IV. Brevets, transfert des techniques et stratégie économique. [texte imprimé] / François RUSSO, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Institut de science économique appliquée, 1974. - (Economies et sociétés) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : brevets d'inventions propriété industrielle transfert de technologies licensing américain pays en voie de développement contrats de sous-traitance accords de licence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2372 XIX 1974 RUS Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible L'état et l'invention / Yves PLASSERAUD
Titre : L'état et l'invention Titre original : Histoire des brevets Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves PLASSERAUD, Auteur ; François SAVIGNON, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 1986 Importance : 264 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-001647-8 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : histoire brevets d'inventions propriété industrielle idée inventive interventions pouvoir émergence du brevet internationalisation progrès défis contemporains politique nationale politique d'entreprise Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'état et l'invention = Histoire des brevets [texte imprimé] / Yves PLASSERAUD, Auteur ; François SAVIGNON, Auteur . - La Documentation Française, 1986 . - 264 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-001647-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : histoire brevets d'inventions propriété industrielle idée inventive interventions pouvoir émergence du brevet internationalisation progrès défis contemporains politique nationale politique d'entreprise Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2163 XIX 1986 PLA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Le rôle du système des brevets dans le développement / Bernard REMICHE
Titre : Le rôle du système des brevets dans le développement Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard REMICHE, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1982 Collection : Collection du CEIPI num. 29 Importance : 492 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0385-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : brevets d'inventions propriété industrielle rôle développement pays andins législations sud-américaines sur les brevets système international des brevets accord de carthagène fonctionnement du système marché des brevets exploitation effets du brevet analyse politique publiques brevets Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le rôle du système des brevets dans le développement [texte imprimé] / Bernard REMICHE, Auteur . - Litec, 1982 . - 492 pages ; Broché. - (Collection du CEIPI; 29) .
ISBN : 978-2-7111-0385-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : brevets d'inventions propriété industrielle rôle développement pays andins législations sud-américaines sur les brevets système international des brevets accord de carthagène fonctionnement du système marché des brevets exploitation effets du brevet analyse politique publiques brevets Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2420 XIX 1982 REM Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Propriété scientifique et recherche, des pistes pour l'avenir / Catherine BLAIZOT-HAZARD
PermalinkBrevet et médicament en droit français et en droit européen / Michel de HAAS
PermalinkMélanges en l'honneur de Daniel BASTIAN / Yves GUYON
PermalinkLe savoir-faire industriel / François DESSEMONTET
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