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Les contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention / Catherine BLAIZOT-HAZARD

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine BLAIZOT-HAZARD, Auteur Editeur : Tec & Doc Année de publication : 2006 Importance : 191 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7430-0880-2 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle  contrats d'exploitation  brevets d'inventions  acte de colloque  pratique internationale des entreprises  droit fiscal applicable  personnes chargées d'un service public  spécificités  contrats de partenariat  droit communautaire Index. décimale : 346.440 486 : Brevets d'invention - France Résumé : L'Académie des sciences et l'Académie des sciences morales et politiques poursuivent leurs réflexions sur la question de la propriété intellectuelle dans le domaine de la recherche. Après avoir traité en 2000 Les droits de propriété intellectuelle sur les inventions et créations des chercheurs salariés, en 2002 La propriété scientifique, un droit sur les résultats de la recherche fondamentale ?, et en 2004 Entreprise de recherche et recherche dans l'entreprise, l'attention a été portée en 2005 sur la question spécifique des Contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention. En effet, si le brevet d'invention ouvre bien des droits, il est très important de s'intéresser à l'acte juridique qui aura ensuite pour objet l'exploitation du dit brevet : le contrat d'exploitation de ces droits, dont le régime, assez complexe, est envisagé ici successivement sous l'angle du droit privé, interne et international, du droit fiscal, du droit administratif et du droit communautaire. Cet ouvrage, reflet d'un colloque organisé en janvier 2005 avec le concours de la Fondation de la maison de la Chimie, constitue un outil de référence à l'heure où la compétition internationale se joue sur l'innovation et sur l'exploitation de ses fruits au bénéfice de l'humanité. Les contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention [texte imprimé] / Catherine BLAIZOT-HAZARD, Auteur . - Tec & Doc, 2006 . - 191 pages ; Broché. ISBN : 978-2-7430-0880-2 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle  contrats d'exploitation  brevets d'inventions  acte de colloque  pratique internationale des entreprises  droit fiscal applicable  personnes chargées d'un service public  spécificités  contrats de partenariat  droit communautaire Index. décimale : 346.440 486 : Brevets d'invention - France Résumé : L'Académie des sciences et l'Académie des sciences morales et politiques poursuivent leurs réflexions sur la question de la propriété intellectuelle dans le domaine de la recherche. Après avoir traité en 2000 Les droits de propriété intellectuelle sur les inventions et créations des chercheurs salariés, en 2002 La propriété scientifique, un droit sur les résultats de la recherche fondamentale ?, et en 2004 Entreprise de recherche et recherche dans l'entreprise, l'attention a été portée en 2005 sur la question spécifique des Contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention. En effet, si le brevet d'invention ouvre bien des droits, il est très important de s'intéresser à l'acte juridique qui aura ensuite pour objet l'exploitation du dit brevet : le contrat d'exploitation de ces droits, dont le régime, assez complexe, est envisagé ici successivement sous l'angle du droit privé, interne et international, du droit fiscal, du droit administratif et du droit communautaire. Cet ouvrage, reflet d'un colloque organisé en janvier 2005 avec le concours de la Fondation de la maison de la Chimie, constitue un outil de référence à l'heure où la compétition internationale se joue sur l'innovation et sur l'exploitation de ses fruits au bénéfice de l'humanité.

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2153	XIX 2006 BLA	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible

Journées Nationales, VIII. L'image / Christian LE STANC

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Journées Nationales, VIII Titre : L'image Titre original : Grenoble Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian LE STANC, Préfacier, etc. ; Henri CAPITANT Association, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2005 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 140 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06180-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : image  maîtrise de l'image  personne  droit civil  droit pénal  droit privé  biens publics  exploitation de l'image  contrats d'exploitation Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : Un ouvrage faisant le point sur le droit de l'image et le droit à l'image est aujourd'hui particulièrement opportun. En effet, ces dernières années cette matière a été le théâtre d'évolutions absolument fondamentales. D'abord, le droit de la personne sur son image a régressé sensiblement au profit de la liberté d'expression et du droit du public à l'information. Ensuite, le droit du propriétaire sur l'image de ses biens a été l'objet de très importants arrêts qui conduisent à atténuer le caractère exclusif du droit de propriété. Enfin se sont développés toute une série de contrats portant sur l'image des personnes qui attestent de la patrimonialité de ce droit de la personnalité. Journées Nationales, VIII. L'image = Grenoble [texte imprimé] / Christian LE STANC, Préfacier, etc. ; Henri CAPITANT Association, Auteur . - Dalloz, 2005 . - 140 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) . ISBN : 978-2-247-06180-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : image  maîtrise de l'image  personne  droit civil  droit pénal  droit privé  biens publics  exploitation de l'image  contrats d'exploitation Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : Un ouvrage faisant le point sur le droit de l'image et le droit à l'image est aujourd'hui particulièrement opportun. En effet, ces dernières années cette matière a été le théâtre d'évolutions absolument fondamentales. D'abord, le droit de la personne sur son image a régressé sensiblement au profit de la liberté d'expression et du droit du public à l'information. Ensuite, le droit du propriétaire sur l'image de ses biens a été l'objet de très importants arrêts qui conduisent à atténuer le caractère exclusif du droit de propriété. Enfin se sont développés toute une série de contrats portant sur l'image des personnes qui attestent de la patrimonialité de ce droit de la personnalité.

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1538	II 2005 LES	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

Le brevet, outil de l'innovation et de la valorisation / Catherine BLAIZOT-HAZARD

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le brevet, outil de l'innovation et de la valorisation Titre original : Son devenir dans une économie mondialisée Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine BLAIZOT-HAZARD, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Tec & Doc Année de publication : 2012 Importance : 138 pages Format : Broché* ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7430-1326-4 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle  protection  brevets d'invention  droit européen  acte de colloque  accords sur les licences  contrats d'exploitation  stratégie  politique d'entreprise  mondialisation  développement  rôle du brevet Index. décimale : 346.048 6 : Brevets d'invention Le brevet, outil de l'innovation et de la valorisation = Son devenir dans une économie mondialisée [texte imprimé] / Catherine BLAIZOT-HAZARD, Auteur ; Collectif, Auteur . - Tec & Doc, 2012 . - 138 pages ; Broché*. ISBN : 978-2-7430-1326-4 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle  protection  brevets d'invention  droit européen  acte de colloque  accords sur les licences  contrats d'exploitation  stratégie  politique d'entreprise  mondialisation  développement  rôle du brevet Index. décimale : 346.048 6 : Brevets d'invention

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2164	XIX 2012 BLA	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible

Hommage à Henri DESBOIS / Marie-Claude DOCK

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Hommage à Henri DESBOIS Titre original : Etudes de propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Claude DOCK, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1974 Importance : 334 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00429-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Droit de la propriété industrielle Mélanges Mots-clés : mélange  propriété intellectuelle  propriété industrielle  propriété artistique et littéraire  marques  droit moral de l'auteur  brevets  contrats d'exploitation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Hommage à Henri DESBOIS = Etudes de propriété intellectuelle [texte imprimé] / Marie-Claude DOCK, Auteur . - Dalloz, 1974 . - 334 pages ; Broché. ISBN : 978-2-247-00429-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Droit de la propriété industrielle Mélanges Mots-clés : mélange  propriété intellectuelle  propriété industrielle  propriété artistique et littéraire  marques  droit moral de l'auteur  brevets  contrats d'exploitation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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0733	M 1974 DOC	Livre	CREDIMI 301	M - Mélanges	Disponible