| Titre : |
Les contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Catherine BLAIZOT-HAZARD, Auteur |
| Editeur : |
Tec & Doc |
| Année de publication : |
2006 |
| Importance : |
191 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7430-0880-2 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Propriété industrielle
|
| Mots-clés : |
propriété industrielle contrats d'exploitation brevets d'inventions acte de colloque pratique internationale des entreprises droit fiscal applicable personnes chargées d'un service public spécificités contrats de partenariat droit communautaire |
| Index. décimale : |
346.440 486 : Brevets d'invention - France |
| Résumé : |
L'Académie des sciences et l'Académie des sciences morales et politiques poursuivent leurs réflexions sur la question de la propriété intellectuelle dans le domaine de la recherche. Après avoir traité en 2000 Les droits de propriété intellectuelle sur les inventions et créations des chercheurs salariés, en 2002 La propriété scientifique, un droit sur les résultats de la recherche fondamentale ?, et en 2004 Entreprise de recherche et recherche dans l'entreprise, l'attention a été portée en 2005 sur la question spécifique des Contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention.
En effet, si le brevet d'invention ouvre bien des droits, il est très important de s'intéresser à l'acte juridique qui aura ensuite pour objet l'exploitation du dit brevet : le contrat d'exploitation de ces droits, dont le régime, assez complexe, est envisagé ici successivement sous l'angle du droit privé, interne et international, du droit fiscal, du droit administratif et du droit communautaire.
Cet ouvrage, reflet d'un colloque organisé en janvier 2005 avec le concours de la Fondation de la maison de la Chimie, constitue un outil de référence à l'heure où la compétition internationale se joue sur l'innovation et sur l'exploitation de ses fruits au bénéfice de l'humanité. |
Les contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention [texte imprimé] / Catherine BLAIZOT-HAZARD, Auteur . - Tec & Doc, 2006 . - 191 pages ; Broché. ISBN : 978-2-7430-0880-2 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Propriété industrielle
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| Mots-clés : |
propriété industrielle contrats d'exploitation brevets d'inventions acte de colloque pratique internationale des entreprises droit fiscal applicable personnes chargées d'un service public spécificités contrats de partenariat droit communautaire |
| Index. décimale : |
346.440 486 : Brevets d'invention - France |
| Résumé : |
L'Académie des sciences et l'Académie des sciences morales et politiques poursuivent leurs réflexions sur la question de la propriété intellectuelle dans le domaine de la recherche. Après avoir traité en 2000 Les droits de propriété intellectuelle sur les inventions et créations des chercheurs salariés, en 2002 La propriété scientifique, un droit sur les résultats de la recherche fondamentale ?, et en 2004 Entreprise de recherche et recherche dans l'entreprise, l'attention a été portée en 2005 sur la question spécifique des Contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention.
En effet, si le brevet d'invention ouvre bien des droits, il est très important de s'intéresser à l'acte juridique qui aura ensuite pour objet l'exploitation du dit brevet : le contrat d'exploitation de ces droits, dont le régime, assez complexe, est envisagé ici successivement sous l'angle du droit privé, interne et international, du droit fiscal, du droit administratif et du droit communautaire.
Cet ouvrage, reflet d'un colloque organisé en janvier 2005 avec le concours de la Fondation de la maison de la Chimie, constitue un outil de référence à l'heure où la compétition internationale se joue sur l'innovation et sur l'exploitation de ses fruits au bénéfice de l'humanité. |
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