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Journées Nationales, VIII. L'image / Christian LE STANC
Titre de série : Journées Nationales, VIII Titre : L'image Titre original : Grenoble Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian LE STANC, Préfacier, etc. ; Henri CAPITANT Association, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2005 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 140 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06180-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : image maîtrise de l'image personne droit civil droit pénal droit privé biens publics exploitation de l'image contrats d'exploitation Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : Un ouvrage faisant le point sur le droit de l'image et le droit à l'image est aujourd'hui particulièrement opportun.
En effet, ces dernières années cette matière a été le théâtre d'évolutions absolument fondamentales. D'abord, le droit de la personne sur son image a régressé sensiblement au profit de la liberté d'expression et du droit du public à l'information. Ensuite, le droit du propriétaire sur l'image de ses biens a été l'objet de très importants arrêts qui conduisent à atténuer le caractère exclusif du droit de propriété. Enfin se sont développés toute une série de contrats portant sur l'image des personnes qui attestent de la patrimonialité de ce droit de la personnalité.Journées Nationales, VIII. L'image = Grenoble [texte imprimé] / Christian LE STANC, Préfacier, etc. ; Henri CAPITANT Association, Auteur . - Dalloz, 2005 . - 140 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-06180-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : image maîtrise de l'image personne droit civil droit pénal droit privé biens publics exploitation de l'image contrats d'exploitation Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : Un ouvrage faisant le point sur le droit de l'image et le droit à l'image est aujourd'hui particulièrement opportun.
En effet, ces dernières années cette matière a été le théâtre d'évolutions absolument fondamentales. D'abord, le droit de la personne sur son image a régressé sensiblement au profit de la liberté d'expression et du droit du public à l'information. Ensuite, le droit du propriétaire sur l'image de ses biens a été l'objet de très importants arrêts qui conduisent à atténuer le caractère exclusif du droit de propriété. Enfin se sont développés toute une série de contrats portant sur l'image des personnes qui attestent de la patrimonialité de ce droit de la personnalité.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1538 II 2005 LES Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible