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'internormativité' 




Titre : Les comités d'éthique et le droit Titre original : Eléments d'analyse sur le système normatif de la bioéthique Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie MONNIER, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2006 Collection : Logiques juridiques Importance : 619 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-00055-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : comité d'éthique internormativité bioéthique:régulation para-juridique des activités médicales modes de légitimation des normes droits fondamentaux Index. décimale : 344.440 4194 : Surveillance du corps humain et de ses organes (droit) - France Résumé : La prise de conscience de l'ambivalence du progrès scientifique et médical a entraîné l'avènement d'un nouveau champ de réflexion, la bioéthique, à l'origine d'un processus d'institutionnalisation formalisé par la création des comités d'éthique. Si historiquement, le droit est intervenu postérieurement à la régulation para-juridique pour encadrer les pratiques biomédicales, aujourd'hui la normativité éthique et la normativité juridique interviennent à la fois de manière concurrente et complémentaire. Les comités d'éthique et le droit = Eléments d'analyse sur le système normatif de la bioéthique [texte imprimé] / Sophie MONNIER, Auteur . - L'Harmattan, 2006 . - 619 pages ; Broché. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-00055-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : comité d'éthique internormativité bioéthique:régulation para-juridique des activités médicales modes de légitimation des normes droits fondamentaux Index. décimale : 344.440 4194 : Surveillance du corps humain et de ses organes (droit) - France Résumé : La prise de conscience de l'ambivalence du progrès scientifique et médical a entraîné l'avènement d'un nouveau champ de réflexion, la bioéthique, à l'origine d'un processus d'institutionnalisation formalisé par la création des comités d'éthique. Si historiquement, le droit est intervenu postérieurement à la régulation para-juridique pour encadrer les pratiques biomédicales, aujourd'hui la normativité éthique et la normativité juridique interviennent à la fois de manière concurrente et complémentaire. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2278 XXV 2006 MON Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1655 II 2006 BRO Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Les interactions normatives Titre original : Droit de l'Union européenne et droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence BURGOGNE-LARSEN, Auteur ; Edouard DUBOUT, Auteur ; Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, Auteur ; Sébastien TOUZÉ, Auteur ; Alain PELLET, Préfacier, etc. Editeur : Pedone Année de publication : 2012 Collection : Cahiers européens Importance : 380 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00643-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : interactions normatives droit de l'union européenne droit international internormativité hiérarchie des normes juridiques regards croisés regards comparés distinction relativité élaboration des normes applicabilité invocabilité coopération économique coopération financière régulation environnementale régulation sociale conditions des personnes Index. décimale : 342.4 : Droit constitutionnel et administratif - Europe Les interactions normatives = Droit de l'Union européenne et droit international [texte imprimé] / Laurence BURGOGNE-LARSEN, Auteur ; Edouard DUBOUT, Auteur ; Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, Auteur ; Sébastien TOUZÉ, Auteur ; Alain PELLET, Préfacier, etc. . - Pedone, 2012 . - 380 pages ; Broché. - (Cahiers européens) .
ISBN : 978-2-233-00643-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : interactions normatives droit de l'union européenne droit international internormativité hiérarchie des normes juridiques regards croisés regards comparés distinction relativité élaboration des normes applicabilité invocabilité coopération économique coopération financière régulation environnementale régulation sociale conditions des personnes Index. décimale : 342.4 : Droit constitutionnel et administratif - Europe Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1692 II 2012 BUR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Repenser les rapports entre ordres juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Baptiste BONNET, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2013 Importance : 208 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35971-084-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : ordres juridiques droit international internormativité hiérarchie des normes pays de l'union européenne droit interne rapports entre systèmes juridiques Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Notre droit s'internationalise, s'européanise, dans un mouvement exponentiel. Outre les oppositions idéologiques à ce phénomène, que l'on peut juger stériles et surtout très peu conformes à la réalité, les difficultés juridiques suscitées par l'interpénétration des ordres juridiques peuvent décontenancer, tant les instruments habituels de gestion des conflits normatifs sont peu adaptés au traitement des conflits entre norme interne et norme internationale. Le juge, la doctrine ne parviennent pas vraiment à trancher le noeud gordien que constituent ces rapports. Les atermoiements, les silences, les retours en arrière, les crispations démontrent à quel point les cartes sont redistribuées et les enjeux à la mesure des bouleversements. Les drames, les batailles mêmes que suscitent certaines évolutions du droit, comme le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité, démontrent que l'édifice est fragile. Les rapports entre ordres juridiques ne peuvent être compris et solutionnés en mobilisant des grilles de lecture qui relèvent avant tout d'une logique d'ordre juridique interne. Il convient de repenser ces rapports, de réfléchir avec d'autres prismes, d'abandonner des instruments qui paraissaient incontournables comme la hiérarchie des normes, de porter d'autres regards, de chercher des voies nouvelles de traitement des conflits entre normes externes et normes internes. La doctrine doit aussi être capable de porter un regard sur elle- même quant à sa vision des rapports entre ordres juridiques, quant à son obédience à certains postulats. Porter un autre regard sur les rapports entre ordres juridiques, telle est l'ambition de cet ouvrage. Baptiste Bonnet est agrégé de droit public, professeur à l'université Jean Monnet de Saint-Étienne - CERCRID UMR CNRS 5137. Repenser les rapports entre ordres juridiques [texte imprimé] / Baptiste BONNET, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2013 . - 208 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-35971-084-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : ordres juridiques droit international internormativité hiérarchie des normes pays de l'union européenne droit interne rapports entre systèmes juridiques Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Notre droit s'internationalise, s'européanise, dans un mouvement exponentiel. Outre les oppositions idéologiques à ce phénomène, que l'on peut juger stériles et surtout très peu conformes à la réalité, les difficultés juridiques suscitées par l'interpénétration des ordres juridiques peuvent décontenancer, tant les instruments habituels de gestion des conflits normatifs sont peu adaptés au traitement des conflits entre norme interne et norme internationale. Le juge, la doctrine ne parviennent pas vraiment à trancher le noeud gordien que constituent ces rapports. Les atermoiements, les silences, les retours en arrière, les crispations démontrent à quel point les cartes sont redistribuées et les enjeux à la mesure des bouleversements. Les drames, les batailles mêmes que suscitent certaines évolutions du droit, comme le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité, démontrent que l'édifice est fragile. Les rapports entre ordres juridiques ne peuvent être compris et solutionnés en mobilisant des grilles de lecture qui relèvent avant tout d'une logique d'ordre juridique interne. Il convient de repenser ces rapports, de réfléchir avec d'autres prismes, d'abandonner des instruments qui paraissaient incontournables comme la hiérarchie des normes, de porter d'autres regards, de chercher des voies nouvelles de traitement des conflits entre normes externes et normes internes. La doctrine doit aussi être capable de porter un regard sur elle- même quant à sa vision des rapports entre ordres juridiques, quant à son obédience à certains postulats. Porter un autre regard sur les rapports entre ordres juridiques, telle est l'ambition de cet ouvrage. Baptiste Bonnet est agrégé de droit public, professeur à l'université Jean Monnet de Saint-Étienne - CERCRID UMR CNRS 5137. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1681 III 2013 BON Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible