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Contrats de droit privé et contrats de droit administratif / Vincent BOUHIER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Contrats de droit privé et contrats de droit administratif Titre original : Droit comparé interne Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent BOUHIER, Auteur ; Dimitri HOUTCIEFF, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2019 Importance : 324 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-06337-9 Note générale : Issu des actes du colloque organisé par le Centre de recherche Léon Duguit, les 14 et 15 juin 2018 Langues : Français (fre) Mots-clés : contrats  service public  distinction  droit comparé interne  summa divisio  actes de congrés Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Le droit des contrats de droit privé et celui des contrats administratifs semblent devenir indifférents l'un à l'autre. Plus de cent vingt ans après que les doctorats de droit public et de droit privé ont été distingués, la doctrine contractualiste est divise. Ces droits des contrats sont cependant deux dans une seule chair. Aussi ce colloque propose-t-il un regard sur l'autre rive. Les divergences souvent ressassées sont-elles si profondes ? Les mouvements de l'une de ces branches atteignent-ils l'autre ? La disparition de la cause des dispositions du Code civil aura-t-elle des répliques en droit administratif ? La consécration de la révision pour imprévision par le même code atteste-t-elle de l'influence du droit administratif ? C'est à ces questions et à bien d'autres que ce colloque, qui a réuni deux jours durant privatistes et publicistes autour des thématiques les plus saillantes du droit des contrats, a tenté de répondre. Contrats de droit privé et contrats de droit administratif = Droit comparé interne [texte imprimé] / Vincent BOUHIER, Auteur ; Dimitri HOUTCIEFF, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2019 . - 324 pages ; Broché. ISBN : 978-2-275-06337-9 Issu des actes du colloque organisé par le Centre de recherche Léon Duguit, les 14 et 15 juin 2018 Langues : Français (fre) Mots-clés : contrats  service public  distinction  droit comparé interne  summa divisio  actes de congrés Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Le droit des contrats de droit privé et celui des contrats administratifs semblent devenir indifférents l'un à l'autre. Plus de cent vingt ans après que les doctorats de droit public et de droit privé ont été distingués, la doctrine contractualiste est divise. Ces droits des contrats sont cependant deux dans une seule chair. Aussi ce colloque propose-t-il un regard sur l'autre rive. Les divergences souvent ressassées sont-elles si profondes ? Les mouvements de l'une de ces branches atteignent-ils l'autre ? La disparition de la cause des dispositions du Code civil aura-t-elle des répliques en droit administratif ? La consécration de la révision pour imprévision par le même code atteste-t-elle de l'influence du droit administratif ? C'est à ces questions et à bien d'autres que ce colloque, qui a réuni deux jours durant privatistes et publicistes autour des thématiques les plus saillantes du droit des contrats, a tenté de répondre.

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0872	XVI 2019 BOU	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible

Les interactions normatives / Laurence BURGOGNE-LARSEN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les interactions normatives Titre original : Droit de l'Union européenne et droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence BURGOGNE-LARSEN, Auteur ; Edouard DUBOUT, Auteur ; Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, Auteur ; Sébastien TOUZÉ, Auteur ; Alain PELLET, Préfacier, etc. Editeur : Pedone Année de publication : 2012 Collection : Cahiers européens Importance : 380 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00643-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : interactions normatives  droit de l'union européenne  droit international  internormativité  hiérarchie des normes juridiques  regards croisés  regards comparés  distinction  relativité  élaboration des normes  applicabilité  invocabilité  coopération économique  coopération financière  régulation environnementale  régulation sociale  conditions des personnes Index. décimale : 342.4 : Droit constitutionnel et administratif - Europe Les interactions normatives = Droit de l'Union européenne et droit international [texte imprimé] / Laurence BURGOGNE-LARSEN, Auteur ; Edouard DUBOUT, Auteur ; Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, Auteur ; Sébastien TOUZÉ, Auteur ; Alain PELLET, Préfacier, etc. . - Pedone, 2012 . - 380 pages ; Broché. - (Cahiers européens) . ISBN : 978-2-233-00643-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : interactions normatives  droit de l'union européenne  droit international  internormativité  hiérarchie des normes juridiques  regards croisés  regards comparés  distinction  relativité  élaboration des normes  applicabilité  invocabilité  coopération économique  coopération financière  régulation environnementale  régulation sociale  conditions des personnes Index. décimale : 342.4 : Droit constitutionnel et administratif - Europe

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1692	II 2012 BUR	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

Les motifs non-juridiques des jugements internationaux / Florian COUVEINHES MATSUMOTO

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les motifs non-juridiques des jugements internationaux Titre original : Actes de la 1ère Journée de droit international de l'ENS Type de document : texte imprimé Auteurs : Florian COUVEINHES MATSUMOTO, Auteur ; Raphaëlle NOLLAZ-GOLDBACH, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2016 Importance : 211 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00816-9 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : motifs non-juridiques  jugements internationaux  notion  distinction  motifs juridiques  contentieux  droit de la mer  contentieux territorial  motifs scientifiques  contentieux environnemental international  cour international de justice  cour pénale internationale  OMC  CEDH Index. décimale : 341.55 : Jugements dans les conflits et litiges entre États (arrêts, interprétation du droit international général par les tribunaux, processus judiciaire, règlement des réclamations ne résultant pas d'une guerre, rôle des tribunaux internes dans le jugem Les motifs non-juridiques des jugements internationaux = Actes de la 1ère Journée de droit international de l'ENS [texte imprimé] / Florian COUVEINHES MATSUMOTO, Auteur ; Raphaëlle NOLLAZ-GOLDBACH, Auteur . - Pedone, 2016 . - 211 pages ; Broché. ISBN : 978-2-233-00816-9 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : motifs non-juridiques  jugements internationaux  notion  distinction  motifs juridiques  contentieux  droit de la mer  contentieux territorial  motifs scientifiques  contentieux environnemental international  cour international de justice  cour pénale internationale  OMC  CEDH Index. décimale : 341.55 : Jugements dans les conflits et litiges entre États (arrêts, interprétation du droit international général par les tribunaux, processus judiciaire, règlement des réclamations ne résultant pas d'une guerre, rôle des tribunaux internes dans le jugem

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2061	XVII 2016 COU	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

Le pouvoir en droit privé / Emmanuel GAILLARD

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le pouvoir en droit privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel GAILLARD, Auteur ; Gérard CORNU, Préfacier, etc. Editeur : Economica Année de publication : 1985 Collection : Droit civil Sous-collection : Etudes et recherches Importance : 250 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0876-6 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : pouvoir  droit privé  notion de pouvoir  affirmation  droits subjectifs  distinction  manifestations de la notion  élaboration de la notion  autonomie de la notion Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le pouvoir en droit privé [texte imprimé] / Emmanuel GAILLARD, Auteur ; Gérard CORNU, Préfacier, etc. . - Economica, 1985 . - 250 pages ; Broché. - (Droit civil. Etudes et recherches) . ISBN : 978-2-7178-0876-6 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : pouvoir  droit privé  notion de pouvoir  affirmation  droits subjectifs  distinction  manifestations de la notion  élaboration de la notion  autonomie de la notion Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1491	II 1985 GAI	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen / Roger GASPARD

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger GASPARD, Auteur ; Hervé SYNVET, Auteur Editeur : Institut francophone pour la justice et la démocratie Année de publication : 2019 Collection : Collection des thèses Importance : 507 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37032-244-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit économique, droit du marché Mots-clés : reconnaissance mutuelle  droit bancaire  droit financier  droit européen  interdiction  cumul  réglementations  distinction  entrave  droit dérivé  passeport financier  arbitrage réglementaire Index. décimale : 346.240 82 : Droit bancaire - Union européenne Résumé : En instituant un système généralisé d’équivalence des législations des États membres de l’Union européenne, le principe de reconnaissance mutuelle irrigue l’ensemble du droit européen. En droit bancaire et financier, ce principe fonde deux méthodes bien distinctes. La première, méthode d’interdiction des cumuls de réglementations, est mise en oeuvre par les tribunaux nationaux et européens sous l’égide du droit européen originaire. Elle permet de qualifier d’entrave à une liberté de circulation européenne toute réglementation d’un État membre d’accueil qui se cumulerait avec une réglementation de l’État membre d’origine. La seconde, qui constitue une méthode de répartition des compétences entre les différents États membres européens, a été consacrée par le législateur européen dans plusieurs directives et règlements. Cette méthode, dite du passeport financier, a la particularité d’accorder une compétence de principe à l’État membre d’origine. Cette étude propose une analyse et une vue d’ensemble de chacune de ces méthodes, éminemment importantes pour la pratique du droit des affaires. Elle invite, plus généralement, à une réflexion globale sur les méthodes d’intégration des différents marchés bancaires et financiers nationaux. Docteur en droit de l’Université Paris II Panthéon-Assas et titulaire d’un LL.M. de la Harvard Law School. Roger Gaspard est avocat inscrit aux barreaux de Paris, New York et Beyrouth et est chargé d’enseignement à l’Université Saint Joseph de Dubai. La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen [texte imprimé] / Roger GASPARD, Auteur ; Hervé SYNVET, Auteur . - Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2019 . - 507 pages ; Broché. - (Collection des thèses) . ISBN : 978-2-37032-244-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit économique, droit du marché Mots-clés : reconnaissance mutuelle  droit bancaire  droit financier  droit européen  interdiction  cumul  réglementations  distinction  entrave  droit dérivé  passeport financier  arbitrage réglementaire Index. décimale : 346.240 82 : Droit bancaire - Union européenne Résumé : En instituant un système généralisé d’équivalence des législations des États membres de l’Union européenne, le principe de reconnaissance mutuelle irrigue l’ensemble du droit européen. En droit bancaire et financier, ce principe fonde deux méthodes bien distinctes. La première, méthode d’interdiction des cumuls de réglementations, est mise en oeuvre par les tribunaux nationaux et européens sous l’égide du droit européen originaire. Elle permet de qualifier d’entrave à une liberté de circulation européenne toute réglementation d’un État membre d’accueil qui se cumulerait avec une réglementation de l’État membre d’origine. La seconde, qui constitue une méthode de répartition des compétences entre les différents États membres européens, a été consacrée par le législateur européen dans plusieurs directives et règlements. Cette méthode, dite du passeport financier, a la particularité d’accorder une compétence de principe à l’État membre d’origine. Cette étude propose une analyse et une vue d’ensemble de chacune de ces méthodes, éminemment importantes pour la pratique du droit des affaires. Elle invite, plus généralement, à une réflexion globale sur les méthodes d’intégration des différents marchés bancaires et financiers nationaux. Docteur en droit de l’Université Paris II Panthéon-Assas et titulaire d’un LL.M. de la Harvard Law School. Roger Gaspard est avocat inscrit aux barreaux de Paris, New York et Beyrouth et est chargé d’enseignement à l’Université Saint Joseph de Dubai.

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1958	XI 2019 GAS	Livre	CREDIMI 301	XI - Droit bancaire et financier	Disponible