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Contrats de droit privé et contrats de droit administratif / Vincent BOUHIER
Titre : Contrats de droit privé et contrats de droit administratif Titre original : Droit comparé interne Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent BOUHIER, Auteur ; Dimitri HOUTCIEFF, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2019 Importance : 324 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-06337-9 Note générale : Issu des actes du colloque organisé par le Centre de recherche Léon Duguit, les 14 et 15 juin 2018 Langues : Français (fre) Mots-clés : contrats service public distinction droit comparé interne summa divisio actes de congrés Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Le droit des contrats de droit privé et celui des contrats administratifs semblent devenir indifférents l'un à l'autre. Plus de cent vingt ans après que les doctorats de droit public et de droit privé ont été distingués, la doctrine contractualiste est divise. Ces droits des contrats sont cependant deux dans une seule chair. Aussi ce colloque propose-t-il un regard sur l'autre rive. Les divergences souvent ressassées sont-elles si profondes ? Les mouvements de l'une de ces branches atteignent-ils l'autre ? La disparition de la cause des dispositions du Code civil aura-t-elle des répliques en droit administratif ? La consécration de la révision pour imprévision
par le même code atteste-t-elle de l'influence du droit administratif ?
C'est à ces questions et à bien d'autres que ce colloque, qui a réuni deux jours durant privatistes et publicistes autour des thématiques les plus saillantes du droit des contrats, a tenté de répondre.Contrats de droit privé et contrats de droit administratif = Droit comparé interne [texte imprimé] / Vincent BOUHIER, Auteur ; Dimitri HOUTCIEFF, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2019 . - 324 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-06337-9
Issu des actes du colloque organisé par le Centre de recherche Léon Duguit, les 14 et 15 juin 2018
Langues : Français (fre)
Mots-clés : contrats service public distinction droit comparé interne summa divisio actes de congrés Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Le droit des contrats de droit privé et celui des contrats administratifs semblent devenir indifférents l'un à l'autre. Plus de cent vingt ans après que les doctorats de droit public et de droit privé ont été distingués, la doctrine contractualiste est divise. Ces droits des contrats sont cependant deux dans une seule chair. Aussi ce colloque propose-t-il un regard sur l'autre rive. Les divergences souvent ressassées sont-elles si profondes ? Les mouvements de l'une de ces branches atteignent-ils l'autre ? La disparition de la cause des dispositions du Code civil aura-t-elle des répliques en droit administratif ? La consécration de la révision pour imprévision
par le même code atteste-t-elle de l'influence du droit administratif ?
C'est à ces questions et à bien d'autres que ce colloque, qui a réuni deux jours durant privatistes et publicistes autour des thématiques les plus saillantes du droit des contrats, a tenté de répondre.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0872 XVI 2019 BOU Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible