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Titre : Les abus de l'arbitrage commercial international Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel LEVY, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2015 Collection : Logiques juridiques Importance : 630 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-06280-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage commercial international arbitrage international décalages théoriques abus pratiques ordre juridique commercial ordre juridique arbitral déconstruction pratique déconstruction théorique reconstruction pratique Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : L'émergence d'un système autonome d'arbitrage commercial international autorise les juridictions étatiques à interpréter la procédure internationale soit selon des normes nationales, soit en se détachant de toute influence étatique. Mais le manque de dialogue entre ces juridictions permet aux parties de tirer avantage de ce décalage jurisprudentiel par le biais de procédures parallèles (injonctions, annulations, reconnaissances, litispendance, res judicata, etc.). L'auteur propose l'abus de droit comme le critère le plus adapté pour identifier et sanctionner ces manoeuvres, seul permettant d'organiser et de légitimer un ordre juridique arbitral autonome mais pas isolé. Les abus de l'arbitrage commercial international [texte imprimé] / Daniel LEVY, Auteur . - L'Harmattan, 2015 . - 630 pages ; Broché. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-343-06280-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage commercial international arbitrage international décalages théoriques abus pratiques ordre juridique commercial ordre juridique arbitral déconstruction pratique déconstruction théorique reconstruction pratique Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : L'émergence d'un système autonome d'arbitrage commercial international autorise les juridictions étatiques à interpréter la procédure internationale soit selon des normes nationales, soit en se détachant de toute influence étatique. Mais le manque de dialogue entre ces juridictions permet aux parties de tirer avantage de ce décalage jurisprudentiel par le biais de procédures parallèles (injonctions, annulations, reconnaissances, litispendance, res judicata, etc.). L'auteur propose l'abus de droit comme le critère le plus adapté pour identifier et sanctionner ces manoeuvres, seul permettant d'organiser et de légitimer un ordre juridique arbitral autonome mais pas isolé. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0929 XVII 2015 LEV Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : L'autonomie de l'arbitrage commercial international Titre original : Le droit français en question Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine KASSIS, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2006 Collection : Logiques juridiques Importance : 575 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-00235-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international arbitrage commercial autonomie droit français Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Faisant cavalier seul, le droit français érige en principe l'autonomie de la convention d'arbitrage international par rapport à tout droit étatique. Mais en raison du tollé provoqué dans la doctrine par ce principe qui heurte le droit international privé, la Convention de New York de 1958 et la Convention européenne de Rome en 1980, on l'a remplacé par la méthode dite des règles matérielles, différentes des règles étatiques. Mais le principe et sa variante débouchent sur des impasses... L'autonomie de l'arbitrage commercial international = Le droit français en question [texte imprimé] / Antoine KASSIS, Auteur . - L'Harmattan, 2006 . - 575 pages ; Broché. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-00235-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international arbitrage commercial autonomie droit français Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Faisant cavalier seul, le droit français érige en principe l'autonomie de la convention d'arbitrage international par rapport à tout droit étatique. Mais en raison du tollé provoqué dans la doctrine par ce principe qui heurte le droit international privé, la Convention de New York de 1958 et la Convention européenne de Rome en 1980, on l'a remplacé par la méthode dite des règles matérielles, différentes des règles étatiques. Mais le principe et sa variante débouchent sur des impasses... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0428 XVII 2006 KAS Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Les comités d'éthique et le droit Titre original : Eléments d'analyse sur le système normatif de la bioéthique Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie MONNIER, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2006 Collection : Logiques juridiques Importance : 619 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-00055-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : comité d'éthique internormativité bioéthique:régulation para-juridique des activités médicales modes de légitimation des normes droits fondamentaux Index. décimale : 344.440 4194 : Surveillance du corps humain et de ses organes (droit) - France Résumé : La prise de conscience de l'ambivalence du progrès scientifique et médical a entraîné l'avènement d'un nouveau champ de réflexion, la bioéthique, à l'origine d'un processus d'institutionnalisation formalisé par la création des comités d'éthique. Si historiquement, le droit est intervenu postérieurement à la régulation para-juridique pour encadrer les pratiques biomédicales, aujourd'hui la normativité éthique et la normativité juridique interviennent à la fois de manière concurrente et complémentaire. Les comités d'éthique et le droit = Eléments d'analyse sur le système normatif de la bioéthique [texte imprimé] / Sophie MONNIER, Auteur . - L'Harmattan, 2006 . - 619 pages ; Broché. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-00055-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : comité d'éthique internormativité bioéthique:régulation para-juridique des activités médicales modes de légitimation des normes droits fondamentaux Index. décimale : 344.440 4194 : Surveillance du corps humain et de ses organes (droit) - France Résumé : La prise de conscience de l'ambivalence du progrès scientifique et médical a entraîné l'avènement d'un nouveau champ de réflexion, la bioéthique, à l'origine d'un processus d'institutionnalisation formalisé par la création des comités d'éthique. Si historiquement, le droit est intervenu postérieurement à la régulation para-juridique pour encadrer les pratiques biomédicales, aujourd'hui la normativité éthique et la normativité juridique interviennent à la fois de manière concurrente et complémentaire. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2278 XXV 2006 MON Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible
Titre : Le droit du financement participatif Titre original : (Crowdfunding) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean LEFEBVRE, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2021 Collection : Logiques juridiques Importance : 280 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-22899-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : financement participatif crowdfunding monopole bancaire capital Index. décimale : 343.080 285 : Réglementation du commerce - Informatique appliquée Résumé : Le financement participatif ou crowdfunding est un mode de financement utilisé par des porteurs de projet qui sollicitent des fonds auprès d'investisseurs via un intermédiaire sur Internet. Très diversifié, il permet de financer une entreprise commerciale comme un projet humanitaire, sportif, éducatif, artistique. Ce faisant, il apparaît comme une alternative au financement des entreprises et des projets. L'accès au financement est un enjeu crucial pour l'entreprise. Les relais classiques de financement (banques, capital-risque) font défaut à maintes sociétés qui ne présentent pas de solidité financière suffisante. La diversité des projets, des modes de financement (prêt, entrée au capital, don) et l'utilisation d'Internet posent la question de sa compatibilité avec un environnement juridique complexe et contraignant. Pour y répondre, l'auteur aborde d'une part l'espace créé par l'ordonnance du 30 mai 2014 pour encadrer le crowdfunding. D'autre part, l'auteur suggère des stratégies juridiques alternatives pour l'utiliser dans un cadre sécurisé. Cet ouvrage intègre la Loi PACTE du 22 mai 2019, le Règlement communautaire « prospectus » du 14 juin 2017, et l'ordonnance du 21 octobre 2019. Le droit du financement participatif = (Crowdfunding) [texte imprimé] / Jean LEFEBVRE, Auteur . - L'Harmattan, 2021 . - 280 pages ; Broché. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-343-22899-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : financement participatif crowdfunding monopole bancaire capital Index. décimale : 343.080 285 : Réglementation du commerce - Informatique appliquée Résumé : Le financement participatif ou crowdfunding est un mode de financement utilisé par des porteurs de projet qui sollicitent des fonds auprès d'investisseurs via un intermédiaire sur Internet. Très diversifié, il permet de financer une entreprise commerciale comme un projet humanitaire, sportif, éducatif, artistique. Ce faisant, il apparaît comme une alternative au financement des entreprises et des projets. L'accès au financement est un enjeu crucial pour l'entreprise. Les relais classiques de financement (banques, capital-risque) font défaut à maintes sociétés qui ne présentent pas de solidité financière suffisante. La diversité des projets, des modes de financement (prêt, entrée au capital, don) et l'utilisation d'Internet posent la question de sa compatibilité avec un environnement juridique complexe et contraignant. Pour y répondre, l'auteur aborde d'une part l'espace créé par l'ordonnance du 30 mai 2014 pour encadrer le crowdfunding. D'autre part, l'auteur suggère des stratégies juridiques alternatives pour l'utiliser dans un cadre sécurisé. Cet ouvrage intègre la Loi PACTE du 22 mai 2019, le Règlement communautaire « prospectus » du 14 juin 2017, et l'ordonnance du 21 octobre 2019. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0262 XI 2021 LEF Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible
Titre : Droit de l'Union européenne et lois de police Type de document : texte imprimé Auteurs : Elena-Alina OPREA, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2015 Collection : Logiques juridiques Importance : 514 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-04882-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit européen
Droit international PrivéMots-clés : lois de police droit européen de la concurrence principe de libre circulation complémentarité sources nationales et européennes contrôle de compatibilité impérativité nationale communautarisation Europe Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : L'interaction du droit de l'Union européenne avec le droit international privé se manifeste avec une acuité particulière en matière de lois de police, continuant et renouvelant les discussions suscitées par celles-ci. Si la promotion des intérêts de l'Union européenne par ce mécanisme de DIP peut être facilement observée, des questions peuvent surgir quant à l'aménagement, dans les systèmes juridiques nationaux, de l'articulation des lois de police de source nationale et européenne.
Le transfert de certaines compétences des Etats membres vers l'Union, le rapprochement des législations des Etats membres ou le poids plus important accordé aux raisonnements et aux intérêts européens au moment de la qualification mettent en lumière une catégorie «lois de police» avec des contours nouveaux. La mise en oeuvre des lois de police porte, elle aussi, l'empreinte de l'influence du droit de l'Union européenne.
L'intégration des données liées à la réalisation du marché intérieur entraîne une perturbation significative du mécanisme traditionnel de ces lois, accompagnée d'une diminution de leur efficacité dans les relations entre les Etats membres. L'objectif de création, au sein de l'Union, d'un espace de liberté, de sécurité et de justice s'est matérialisé par la mise en place de corps de règles européennes de DIP dans diverses matières.
La méthode des lois de police en ressort transformée, suite tant à la prise de position directe du législateur européen sur les conditions de son intervention, qu'en raison des évolutions enregistrées par d'autres méthodes concurrentes de droit international privé.
Note de contenu : Ordre public (droit européen)
Ordre public (droit international privé)
Droit européen et droit interneDroit de l'Union européenne et lois de police [texte imprimé] / Elena-Alina OPREA, Auteur . - L'Harmattan, 2015 . - 514 pages ; Broché. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-343-04882-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit européen
Droit international PrivéMots-clés : lois de police droit européen de la concurrence principe de libre circulation complémentarité sources nationales et européennes contrôle de compatibilité impérativité nationale communautarisation Europe Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : L'interaction du droit de l'Union européenne avec le droit international privé se manifeste avec une acuité particulière en matière de lois de police, continuant et renouvelant les discussions suscitées par celles-ci. Si la promotion des intérêts de l'Union européenne par ce mécanisme de DIP peut être facilement observée, des questions peuvent surgir quant à l'aménagement, dans les systèmes juridiques nationaux, de l'articulation des lois de police de source nationale et européenne.
Le transfert de certaines compétences des Etats membres vers l'Union, le rapprochement des législations des Etats membres ou le poids plus important accordé aux raisonnements et aux intérêts européens au moment de la qualification mettent en lumière une catégorie «lois de police» avec des contours nouveaux. La mise en oeuvre des lois de police porte, elle aussi, l'empreinte de l'influence du droit de l'Union européenne.
L'intégration des données liées à la réalisation du marché intérieur entraîne une perturbation significative du mécanisme traditionnel de ces lois, accompagnée d'une diminution de leur efficacité dans les relations entre les Etats membres. L'objectif de création, au sein de l'Union, d'un espace de liberté, de sécurité et de justice s'est matérialisé par la mise en place de corps de règles européennes de DIP dans diverses matières.
La méthode des lois de police en ressort transformée, suite tant à la prise de position directe du législateur européen sur les conditions de son intervention, qu'en raison des évolutions enregistrées par d'autres méthodes concurrentes de droit international privé.
Note de contenu : Ordre public (droit européen)
Ordre public (droit international privé)
Droit européen et droit interneRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0026 III 2015 OPR Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
