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Le Cadre juridique du crowdfunding / Anne-Valérie DELOZIERE-LE FUR
Titre : Le Cadre juridique du crowdfunding Titre original : prospectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Valérie DELOZIERE-LE FUR, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2015 Collection : Collection Trans Europe Experts Importance : 270 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-041-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : crowdfunding financement participatif titres financiers Index. décimale : 343.080 285 : Réglementation du commerce - Informatique appliquée Résumé : Belle revanche de l'internet, souvent accusé de rompre le lien social, que de constituer un outil de rencontre entre le porteur d'un projet et une communauté qui le soutient et le finance. Les pionniers du crowdfunding ont su préfigurer la puissance du réseau social et de l'union des communautés grâce au Web. Le crowdfunding, ou financement participatif, bouscule l'économie en permettant le financement de projets spécifiques par collecte de fonds, généralement des petits montants, auprès d'un large public d'internautes.
ce mode de financement se développe grâce à des plateformes qui lèvent les fonds par le biais de trois techniques : le don, ou du don assorti d'une contrepartie, principalement dans les domaines artistiques et humanitaires, le prêt à titre gratuit ou rémunéré et l'investissement en titres financiers.
« Libérer le potentiel du financement participatif dans l'Union européenne », tel est l'objet de la communication de la commission européenne du 27 mars 2014, qui fait suite à la consultation publique initiée en octobre 2013, à laquelle Trans europe experts a participé. La commission a notamment fixé comme objectif « d'élaborer une approche commune au niveau de l'union et préparer le terrain pour d'éventuelles actions futures ». de leur côté, les pouvoirs publics français se sont très vite saisis du crowdfunding : l'ordonnance du 30 mai 2014 en fait un nouveau canal de financement, reconnu et régulé, qui complète les modes de financements traditionnels. Le texte français n'aborde cependant que la question du respect de la réglementation bancaire et financière.
dans ce contexte, et pour faire suite à une « rencontre-débat » réunissant praticiens, responsables de plateformes, représentants des institutions bancaires et financières, universitaires, avocats., organisée le 13 juin 2014, Trans europe experts a décidé de poursuivre sa réflexion et de proposer son expertise sur un certain nombre de défis juridiques soulevés par le crowdfunding.
Les auteurs, outre de proposer une analyse approfondie du dispositif existant, fournissent un guide pour les réglementations à venir, et, dans l'immédiat, pour les plateformes de crowdfunding lesquelles doivent prendre des précautions dans le déroulement de leur activité. il en va de la crédibilité du crowdfunding, variable essentielle de la confiance des internautes dans ce nouveau mode de financement.Le Cadre juridique du crowdfunding = prospectives [texte imprimé] / Anne-Valérie DELOZIERE-LE FUR, Auteur . - Société de législation comparée, 2015 . - 270 pages ; Broché. - (Collection Trans Europe Experts) .
ISBN : 978-2-36517-041-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : crowdfunding financement participatif titres financiers Index. décimale : 343.080 285 : Réglementation du commerce - Informatique appliquée Résumé : Belle revanche de l'internet, souvent accusé de rompre le lien social, que de constituer un outil de rencontre entre le porteur d'un projet et une communauté qui le soutient et le finance. Les pionniers du crowdfunding ont su préfigurer la puissance du réseau social et de l'union des communautés grâce au Web. Le crowdfunding, ou financement participatif, bouscule l'économie en permettant le financement de projets spécifiques par collecte de fonds, généralement des petits montants, auprès d'un large public d'internautes.
ce mode de financement se développe grâce à des plateformes qui lèvent les fonds par le biais de trois techniques : le don, ou du don assorti d'une contrepartie, principalement dans les domaines artistiques et humanitaires, le prêt à titre gratuit ou rémunéré et l'investissement en titres financiers.
« Libérer le potentiel du financement participatif dans l'Union européenne », tel est l'objet de la communication de la commission européenne du 27 mars 2014, qui fait suite à la consultation publique initiée en octobre 2013, à laquelle Trans europe experts a participé. La commission a notamment fixé comme objectif « d'élaborer une approche commune au niveau de l'union et préparer le terrain pour d'éventuelles actions futures ». de leur côté, les pouvoirs publics français se sont très vite saisis du crowdfunding : l'ordonnance du 30 mai 2014 en fait un nouveau canal de financement, reconnu et régulé, qui complète les modes de financements traditionnels. Le texte français n'aborde cependant que la question du respect de la réglementation bancaire et financière.
dans ce contexte, et pour faire suite à une « rencontre-débat » réunissant praticiens, responsables de plateformes, représentants des institutions bancaires et financières, universitaires, avocats., organisée le 13 juin 2014, Trans europe experts a décidé de poursuivre sa réflexion et de proposer son expertise sur un certain nombre de défis juridiques soulevés par le crowdfunding.
Les auteurs, outre de proposer une analyse approfondie du dispositif existant, fournissent un guide pour les réglementations à venir, et, dans l'immédiat, pour les plateformes de crowdfunding lesquelles doivent prendre des précautions dans le déroulement de leur activité. il en va de la crédibilité du crowdfunding, variable essentielle de la confiance des internautes dans ce nouveau mode de financement.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0235 XI 2015 DEL Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible Le droit du financement participatif / Jean LEFEBVRE
Titre : Le droit du financement participatif Titre original : (Crowdfunding) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean LEFEBVRE, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2021 Collection : Logiques juridiques Importance : 280 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-22899-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : financement participatif crowdfunding monopole bancaire capital Index. décimale : 343.080 285 : Réglementation du commerce - Informatique appliquée Résumé : Le financement participatif ou crowdfunding est un mode de financement utilisé par des porteurs de projet qui sollicitent des fonds auprès d'investisseurs via un intermédiaire sur Internet. Très diversifié, il permet de financer une entreprise commerciale comme un projet humanitaire, sportif, éducatif, artistique. Ce faisant, il apparaît comme une alternative au financement des entreprises et des projets. L'accès au financement est un enjeu crucial pour l'entreprise. Les relais classiques de financement (banques, capital-risque) font défaut à maintes sociétés qui ne présentent pas de solidité financière suffisante. La diversité des projets, des modes de financement (prêt, entrée au capital, don) et l'utilisation d'Internet posent la question de sa compatibilité avec un environnement juridique complexe et contraignant. Pour y répondre, l'auteur aborde d'une part l'espace créé par l'ordonnance du 30 mai 2014 pour encadrer le crowdfunding. D'autre part, l'auteur suggère des stratégies juridiques alternatives pour l'utiliser dans un cadre sécurisé. Cet ouvrage intègre la Loi PACTE du 22 mai 2019, le Règlement communautaire « prospectus » du 14 juin 2017, et l'ordonnance du 21 octobre 2019. Le droit du financement participatif = (Crowdfunding) [texte imprimé] / Jean LEFEBVRE, Auteur . - L'Harmattan, 2021 . - 280 pages ; Broché. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-343-22899-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : financement participatif crowdfunding monopole bancaire capital Index. décimale : 343.080 285 : Réglementation du commerce - Informatique appliquée Résumé : Le financement participatif ou crowdfunding est un mode de financement utilisé par des porteurs de projet qui sollicitent des fonds auprès d'investisseurs via un intermédiaire sur Internet. Très diversifié, il permet de financer une entreprise commerciale comme un projet humanitaire, sportif, éducatif, artistique. Ce faisant, il apparaît comme une alternative au financement des entreprises et des projets. L'accès au financement est un enjeu crucial pour l'entreprise. Les relais classiques de financement (banques, capital-risque) font défaut à maintes sociétés qui ne présentent pas de solidité financière suffisante. La diversité des projets, des modes de financement (prêt, entrée au capital, don) et l'utilisation d'Internet posent la question de sa compatibilité avec un environnement juridique complexe et contraignant. Pour y répondre, l'auteur aborde d'une part l'espace créé par l'ordonnance du 30 mai 2014 pour encadrer le crowdfunding. D'autre part, l'auteur suggère des stratégies juridiques alternatives pour l'utiliser dans un cadre sécurisé. Cet ouvrage intègre la Loi PACTE du 22 mai 2019, le Règlement communautaire « prospectus » du 14 juin 2017, et l'ordonnance du 21 octobre 2019. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0262 XI 2021 LEF Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible Financer une entreprise par le crowdfunding / Dominique STUCKI
Titre : Financer une entreprise par le crowdfunding Titre original : Les nouvelles règles du crowdinvesting Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique STUCKI, Auteur Editeur : Eyrolles Année de publication : 2014 Importance : 170 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86325-635-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : financement entreprise crowdfunding émetteurs sites d'investissement biens divers placements atypiques démarchage bancaire démarchage financier montage calendrier décision d'émission souscriptions paiement equity crowdfunding back-office gestion des flux plateformes d'intermédiation plateformes de paiement Index. décimale : 658.152 24 : Gestion des opérations financières - Obtention du capital - Sources externes Résumé :
Le crowdinvesting ou investissement participatif désigne un mode de financement d'un projet entrepreneurial réalisé auprès d'un large public, avec retour possible sur investissement et participation directe des investisseurs à sa sélection. Il vise notamment l'offre de souscription de titres financiers ou des schémas alternatifs de cofinancement des entreprises (acquisition de droits de propriété intellectuelle, de créances, d'actifs corporels, etc.).
Il se caractérise par une forte dimension affective dans le choix des initiatives financées et l'utilisation quasi exclusive du canal Internet pour la présentation et la promotion du projet ainsi que pour la souscription à la levée de fonds et le suivi post-investissement. Les pouvoirs publics ont engagé une réflexion qui a conduit à un nouveau dispositif en vigueur à compter d'octobre 2014. Instrument de compréhension d'une ingénierie financière sophistiquée et complexe, cet ouvrage pédagogique et opérationnel s'inscrit dans une optique de clarification du corpus réglementaire.
Il aborde successivement les obligations des émetteurs et le statut des plateformes de crowdinvesting. Premier ouvrage synthétique sur cette nouvelle économie collaborative, il intéresse les PME et start-up, les banques, les plateformes d'intermédiation, les professionnels et les étudiants en droit, en finance et en communication.
Financer une entreprise par le crowdfunding = Les nouvelles règles du crowdinvesting [texte imprimé] / Dominique STUCKI, Auteur . - Eyrolles, 2014 . - 170 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-86325-635-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : financement entreprise crowdfunding émetteurs sites d'investissement biens divers placements atypiques démarchage bancaire démarchage financier montage calendrier décision d'émission souscriptions paiement equity crowdfunding back-office gestion des flux plateformes d'intermédiation plateformes de paiement Index. décimale : 658.152 24 : Gestion des opérations financières - Obtention du capital - Sources externes Résumé :
Le crowdinvesting ou investissement participatif désigne un mode de financement d'un projet entrepreneurial réalisé auprès d'un large public, avec retour possible sur investissement et participation directe des investisseurs à sa sélection. Il vise notamment l'offre de souscription de titres financiers ou des schémas alternatifs de cofinancement des entreprises (acquisition de droits de propriété intellectuelle, de créances, d'actifs corporels, etc.).
Il se caractérise par une forte dimension affective dans le choix des initiatives financées et l'utilisation quasi exclusive du canal Internet pour la présentation et la promotion du projet ainsi que pour la souscription à la levée de fonds et le suivi post-investissement. Les pouvoirs publics ont engagé une réflexion qui a conduit à un nouveau dispositif en vigueur à compter d'octobre 2014. Instrument de compréhension d'une ingénierie financière sophistiquée et complexe, cet ouvrage pédagogique et opérationnel s'inscrit dans une optique de clarification du corpus réglementaire.
Il aborde successivement les obligations des émetteurs et le statut des plateformes de crowdinvesting. Premier ouvrage synthétique sur cette nouvelle économie collaborative, il intéresse les PME et start-up, les banques, les plateformes d'intermédiation, les professionnels et les étudiants en droit, en finance et en communication.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1933 XI 2014 STU Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible