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Développement durable et entreprise / Laurent FONBAUSTIER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Développement durable et entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent FONBAUSTIER, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2013 Importance : 170 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12636-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : développement durable  entreprise  responsabilité sociale  droit de l'environnement  dimension internationale  enjeux juridiques  impact juridique  droit des sociétés Index. décimale : 344.440 46 : Protection de l'environnement (droit) - France Résumé : Les actes de ce colloque s'emploient, en croisant les regards de juristes publicistes et privatistes, à comprendre si le développement durable et l'entreprise sont, en dernière analyse, un risque ou une chance l'un pour l'autre. Tout aurait-il été dit et écrit sur les rapports, aussi médiatisés qu'obscurs, que nouent le développement durable et l'entreprise ? Les relations entre ces deux mondes, fruit d'une histoire récente, ont été il y a peu infléchies et le seront encore à l'avenir. Modifiées, elles le sont tout d'abord sous la pression d'une crise économique et financière qui, pour certaines entreprises, pourrait inciter à négliger la " durabilité " pour parer au plus pressé. Transformées, elles ont également vocation à l'être parce que se manifeste parfois, dans la conscience du public, le sentiment diffus que la dynamique actuelle ne porte pas encore tous ses fruits et qu'une première époque du développement durable est désormais derrière nous : les temps seraient venus d'un " nouveau développement durable " (pour reprendre l'expression de la loi Grenelle 1) ? Évolutives, elles le seront assurément car le législateur impose que les entreprises soient toujours plus attentives à leur politique environnementale et qu'elles informent le public des mesures qu'elles adoptent volontairement en faveur de l'environnement. Leur réputation est donc en jeu. La problématique renouvelée, plutôt que d'opposer les piliers historiques du développement durable au cÅ“ur même de l'entreprise – leurs dimensions économique, sociale et environnementale –, reposerait sur la reformulation d'une intégration plus substantielle entre ces trois sphères, dans le cadre d'un développement pensé différemment et susceptible alors de redonner du souffle à ce couple en tension. C'est ce sillon que souhaitent creuser les actes de ce colloque qui s'emploie, en croisant les regards de juristes publicistes et privatistes, à comprendre si le développement durable et l'entreprise sont, en dernière analyse, un risque ou une chance l'un pour l'autre. Développement durable et entreprise [texte imprimé] / Laurent FONBAUSTIER, Auteur . - Dalloz, 2013 . - 170 pages ; Broché. ISBN : 978-2-247-12636-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : développement durable  entreprise  responsabilité sociale  droit de l'environnement  dimension internationale  enjeux juridiques  impact juridique  droit des sociétés Index. décimale : 344.440 46 : Protection de l'environnement (droit) - France Résumé : Les actes de ce colloque s'emploient, en croisant les regards de juristes publicistes et privatistes, à comprendre si le développement durable et l'entreprise sont, en dernière analyse, un risque ou une chance l'un pour l'autre. Tout aurait-il été dit et écrit sur les rapports, aussi médiatisés qu'obscurs, que nouent le développement durable et l'entreprise ? Les relations entre ces deux mondes, fruit d'une histoire récente, ont été il y a peu infléchies et le seront encore à l'avenir. Modifiées, elles le sont tout d'abord sous la pression d'une crise économique et financière qui, pour certaines entreprises, pourrait inciter à négliger la " durabilité " pour parer au plus pressé. Transformées, elles ont également vocation à l'être parce que se manifeste parfois, dans la conscience du public, le sentiment diffus que la dynamique actuelle ne porte pas encore tous ses fruits et qu'une première époque du développement durable est désormais derrière nous : les temps seraient venus d'un " nouveau développement durable " (pour reprendre l'expression de la loi Grenelle 1) ? Évolutives, elles le seront assurément car le législateur impose que les entreprises soient toujours plus attentives à leur politique environnementale et qu'elles informent le public des mesures qu'elles adoptent volontairement en faveur de l'environnement. Leur réputation est donc en jeu. La problématique renouvelée, plutôt que d'opposer les piliers historiques du développement durable au cÅ“ur même de l'entreprise – leurs dimensions économique, sociale et environnementale –, reposerait sur la reformulation d'une intégration plus substantielle entre ces trois sphères, dans le cadre d'un développement pensé différemment et susceptible alors de redonner du souffle à ce couple en tension. C'est ce sillon que souhaitent creuser les actes de ce colloque qui s'emploie, en croisant les regards de juristes publicistes et privatistes, à comprendre si le développement durable et l'entreprise sont, en dernière analyse, un risque ou une chance l'un pour l'autre.

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2336	XXIV 2013 FON	Livre	CREDIMI 301	XXIV - Droit de l'environnement	Disponible

Développement durable, mutations ou métamorphoses de la responsabilité ? / Kathia MARTIN-CHENUT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Développement durable, mutations ou métamorphoses de la responsabilité ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Kathia MARTIN-CHENUT, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2016 Importance : 383 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00785-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement  droit  colloque  responsabilité  dommages à l'environnement  risques incertains  générations futures  RSE  gouvernance  soft law  arrêts fondateurs  développement durable Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé : Réponse aux effets pervers de la globalisation économique, le développement durable vise à concilier, dans la durée, des dimensions économiques, sociales et environnementales. reposant sur l'idée qu'il existe des devoirs pour les hommes d'aujourd'hui vis-à-vis des générations futures, il modifie radicalement l'horizon des décideurs publics et privés. et même s'il incarne avant tout un objet politique, le développement durable s'est rapidement invité dans le champ du droit, en interpellant l'ensemble de ses branches, notamment sous l'angle de la responsabilité, lorsqu'il postule des devoirs transgénérationnels. Face aux craintes soulevées par la globalisation économique, le droit du développement durable conduit le juriste à repenser la catégorie de la responsabilité, en évitant les écueils d'un excès ou d'un déficit de réponse. C'est ainsi qu'un groupe de chercheurs, réunis dans le cadre de l'équipe rse de l'umr dres (Cnrs/unistra), explorent les enjeux de la rencontre entre développement durable et responsabilité. le schéma classique de la responsabilité en est-il modifié ' Qu'en est-il du dommage, du fait générateur ou de la causalité ' de nouvelles questions touchant à l'imputabilité semblent surgir. Jusqu'où la responsabilité peut-elle s'étendre ' la diffusion de cette recherche exploratoire vise à contribuer à la prévention d'un double risque : celui d'une irresponsabilité organisée et celui d'une responsabilité illimitée. Développement durable, mutations ou métamorphoses de la responsabilité ? [texte imprimé] / Kathia MARTIN-CHENUT, Auteur . - Pedone, 2016 . - 383 pages ; Broché. ISBN : 978-2-233-00785-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement  droit  colloque  responsabilité  dommages à l'environnement  risques incertains  générations futures  RSE  gouvernance  soft law  arrêts fondateurs  développement durable Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé : Réponse aux effets pervers de la globalisation économique, le développement durable vise à concilier, dans la durée, des dimensions économiques, sociales et environnementales. reposant sur l'idée qu'il existe des devoirs pour les hommes d'aujourd'hui vis-à-vis des générations futures, il modifie radicalement l'horizon des décideurs publics et privés. et même s'il incarne avant tout un objet politique, le développement durable s'est rapidement invité dans le champ du droit, en interpellant l'ensemble de ses branches, notamment sous l'angle de la responsabilité, lorsqu'il postule des devoirs transgénérationnels. Face aux craintes soulevées par la globalisation économique, le droit du développement durable conduit le juriste à repenser la catégorie de la responsabilité, en évitant les écueils d'un excès ou d'un déficit de réponse. C'est ainsi qu'un groupe de chercheurs, réunis dans le cadre de l'équipe rse de l'umr dres (Cnrs/unistra), explorent les enjeux de la rencontre entre développement durable et responsabilité. le schéma classique de la responsabilité en est-il modifié ' Qu'en est-il du dommage, du fait générateur ou de la causalité ' de nouvelles questions touchant à l'imputabilité semblent surgir. Jusqu'où la responsabilité peut-elle s'étendre ' la diffusion de cette recherche exploratoire vise à contribuer à la prévention d'un double risque : celui d'une irresponsabilité organisée et celui d'une responsabilité illimitée.

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2361	XXIV 2016 MAR	Livre	CREDIMI 301	XXIV - Droit de l'environnement	Disponible

L'objectif de développement durable de l'Organisation mondiale du commerce / Anne-Claire CHAUMONT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'objectif de développement durable de l'Organisation mondiale du commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Claire CHAUMONT, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2008 Importance : 278 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-05914-6 Prix : 25 € Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Droit international économique Mots-clés : OMC  environnement  développement durable  international Index. décimale : 382.92 = Organisation mondiale du commerce OMC Résumé : L'idée que le commerce était facteur de développement a longtemps prédominé dans le discours économique. Le commerce, et donc le libre-échange, permettaient d'atteindre les objectifs nécessaires à la croissance. Cela impliquait une libéralisation accrue des échanges et la suppression progressive des obstacles au commerce, objectifs de l'OMC. Mais il est apparu que le libre-échange n'était pas toujours un facteur de développement et qu'il pouvait conduire à la détérioration de l'environnement global. L'apparition du concept de développement durable est une réponse à cette remise en cause du modèle économique et implique la réalisation d'objectifs sociaux et environnementaux. Cependant, concilier le libre-échange, prôné par l'OMC, et le développement durable ne semble pas aisé, la finalité de ces deux notions étant a priori incompatible. Pourtant, le développement durable est inscrit dans les objectifs de l'OMC, ce qui laisse penser que ces deux notions peuvent être conciliées. Aussi, comment l'organisation va-t-elle réaliser cet objectif de développement durable ? Celui-ci peut-il constituer une raison légitime, justificatrice d'une entrave à la libéralisation des échanges ou, au contraire, le marché doit-il primer sur toute considération, environnementale ou sociale ? Note de contenu : Développement durable : Coopération internationale Organisation mondiale du commerce L'objectif de développement durable de l'Organisation mondiale du commerce [texte imprimé] / Anne-Claire CHAUMONT, Auteur . - L'Harmattan, 2008 . - 278 pages. ISBN : 978-2-296-05914-6 : 25 € Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Droit international économique Mots-clés : OMC  environnement  développement durable  international Index. décimale : 382.92 = Organisation mondiale du commerce OMC Résumé : L'idée que le commerce était facteur de développement a longtemps prédominé dans le discours économique. Le commerce, et donc le libre-échange, permettaient d'atteindre les objectifs nécessaires à la croissance. Cela impliquait une libéralisation accrue des échanges et la suppression progressive des obstacles au commerce, objectifs de l'OMC. Mais il est apparu que le libre-échange n'était pas toujours un facteur de développement et qu'il pouvait conduire à la détérioration de l'environnement global. L'apparition du concept de développement durable est une réponse à cette remise en cause du modèle économique et implique la réalisation d'objectifs sociaux et environnementaux. Cependant, concilier le libre-échange, prôné par l'OMC, et le développement durable ne semble pas aisé, la finalité de ces deux notions étant a priori incompatible. Pourtant, le développement durable est inscrit dans les objectifs de l'OMC, ce qui laisse penser que ces deux notions peuvent être conciliées. Aussi, comment l'organisation va-t-elle réaliser cet objectif de développement durable ? Celui-ci peut-il constituer une raison légitime, justificatrice d'une entrave à la libéralisation des échanges ou, au contraire, le marché doit-il primer sur toute considération, environnementale ou sociale ? Note de contenu : Développement durable : Coopération internationale Organisation mondiale du commerce

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0050	VI 2008 CHA	Livre	CREDIMI 301	VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents	Disponible

Le développement durable en droit international / Virginie BARRAL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le développement durable en droit international Titre original : Essai sur les incidences juridiques d'une norme évolutive Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie BARRAL, Auteur ; Pierre-Marie DUPUY, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2016 Collection : Organisation internationale et relations internationales Importance : 500 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5206-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : développement durable  droit international  incidence juridiques  norme évolutive  concept  articulation  contenu conceptuel  nature juridique  droit positif  consécration  pérennisation  droit international écrit  norme  mode opératoire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Élaboré essentiellement dans le cadre des Nations Unies et ayant fait l¹objet, depuis sa consécration au Sommet de Rio en 1992, d¹une large dissémination tant en droit conventionnel qu¹en droit international général, le développement durable se pose en objectif général de la communauté internationale et requiert à cet effet l¹intégration des considérations économiques, sociales et environnementales. Son caractère flexible et intrinsèquement évolutif lui permet de constamment s¹adapter aux changements de circonstances et à la diversité des situations qu¹il a vocation à régir. Destiné à permettre la réconciliation d¹intérêts opposés ou contradictoires en exigeant leur intégration, une première fonction juridique du développement durable est de venir peser dans le processus d¹interprétation. Il se révèle être un outil commode dont la souplesse et l¹adaptabilité confèrent au juge une marge de manúuvre non négligeable. Le développement durable autorise ainsi, de par sa nature évolutive, à procéder à une interprétation dynamique des règles litigieuses, à leur mise en balance, et autorise parfois même la révision du traité. Cependant, s¹adressant avant tout aux sujets de droit, le développement durable déploie en outre des effets directement contraignants. S¹il ne pose pas aux États une obligation absolue de se développer durablement, il met cependant à leur charge une obligation relative. L¹État est ainsi tenu de s¹efforcer d¹atteindre cet objectif. Pour ce faire, il devra mettre en úuvre certaines mesures définies comme nécessaires à sa réalisation en fonction des circonstances particulières de la situation. Le caractère variable et indéterminé des mesures en question tend en outre à se préciser au fil de développements jurisprudentiels dégageant peu à peu les traits essentiels d¹un développement qui soit durable. Le juge dispose ainsi aujourd¹hui de suffisamment d¹éléments lui permettant, le cas échéant, de caractériser la violation de l¹obligation de s¹efforcer d¹atteindre le développement durable. Le développement durable en droit international = Essai sur les incidences juridiques d'une norme évolutive [texte imprimé] / Virginie BARRAL, Auteur ; Pierre-Marie DUPUY, Auteur . - Bruylant, 2016 . - 500 pages ; Broché. - (Organisation internationale et relations internationales) . ISBN : 978-2-8027-5206-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : développement durable  droit international  incidence juridiques  norme évolutive  concept  articulation  contenu conceptuel  nature juridique  droit positif  consécration  pérennisation  droit international écrit  norme  mode opératoire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Élaboré essentiellement dans le cadre des Nations Unies et ayant fait l¹objet, depuis sa consécration au Sommet de Rio en 1992, d¹une large dissémination tant en droit conventionnel qu¹en droit international général, le développement durable se pose en objectif général de la communauté internationale et requiert à cet effet l¹intégration des considérations économiques, sociales et environnementales. Son caractère flexible et intrinsèquement évolutif lui permet de constamment s¹adapter aux changements de circonstances et à la diversité des situations qu¹il a vocation à régir. Destiné à permettre la réconciliation d¹intérêts opposés ou contradictoires en exigeant leur intégration, une première fonction juridique du développement durable est de venir peser dans le processus d¹interprétation. Il se révèle être un outil commode dont la souplesse et l¹adaptabilité confèrent au juge une marge de manúuvre non négligeable. Le développement durable autorise ainsi, de par sa nature évolutive, à procéder à une interprétation dynamique des règles litigieuses, à leur mise en balance, et autorise parfois même la révision du traité. Cependant, s¹adressant avant tout aux sujets de droit, le développement durable déploie en outre des effets directement contraignants. S¹il ne pose pas aux États une obligation absolue de se développer durablement, il met cependant à leur charge une obligation relative. L¹État est ainsi tenu de s¹efforcer d¹atteindre cet objectif. Pour ce faire, il devra mettre en úuvre certaines mesures définies comme nécessaires à sa réalisation en fonction des circonstances particulières de la situation. Le caractère variable et indéterminé des mesures en question tend en outre à se préciser au fil de développements jurisprudentiels dégageant peu à peu les traits essentiels d¹un développement qui soit durable. Le juge dispose ainsi aujourd¹hui de suffisamment d¹éléments lui permettant, le cas échéant, de caractériser la violation de l¹obligation de s¹efforcer d¹atteindre le développement durable.

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1698	II 2016 BAR	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

Les flux financiers illicites et le développement durable en Afrique : Le développement économique en Afrique / Kituyi MUKHISA

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les flux financiers illicites et le développement durable en Afrique : Le développement économique en Afrique Type de document : texte imprimé Auteurs : Kituyi MUKHISA, Auteur Editeur : Nations Unies Importance : 272 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-92-1-112983-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Ethique des affaires Mots-clés : flux financiers illicites  développement durable Résumé : Au lendemain de la pandémie actuelle de maladie à coronavirus, les africains devront intensifier la mobilisation de leurs ressources en vue de réaliser le Programme de développement durable à l'horizon 2030. La méthode pluridisciplinaire adoptée dans le Rapport 2020 sur le développement économique en Afrique : Les flux financiers illicites et le développement durable en Afrique vise à examiner la relation entre les flux financiers illicites et les dimensions économique, sociale et environnementale du développement durable en Afrique. Cette approche inclusive intègre les questions de genre et fait écho à de multiples points de vue exprimés par divers acteurs, allant de la société civile aux entreprises présentes sur le continent. À partir des données existantes sur les flux financiers illicites, le rapport donne un nouvel éclairage sur les estimations des fausses facturations à l'exportation en Afrique et sur les caractéristiques particulières des produits miniers. Certaines des motivations et des causes profondes des flux financiers illicites y sont également mises en lumière. Les principales mesures prioritaires définies dans le rapport, publié en anticipation de la quinzième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement qui doit se tenir à la Barbade, peuvent être prises aux niveaux national et multilatéral. Parmi les recommandations formulées, les gouvernements africains sont invités à définir les objectifs de l'Afrique dans le cadre de la réforme de la fiscalité internationale. Enfin, les auteurs font valoir que la lutte contre les flux financiers illicites. par des mesures concrètes et coordonnées au niveau mondial, et sur le continent africain, est l'occasion de redonner confiance dans l'efficacité du multilatéralisme..unctad.org/Africa/series Les flux financiers illicites et le développement durable en Afrique : Le développement économique en Afrique [texte imprimé] / Kituyi MUKHISA, Auteur . - Nations Unies, [s.d.] . - 272 pages. ISBN : 978-92-1-112983-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Ethique des affaires Mots-clés : flux financiers illicites  développement durable Résumé : Au lendemain de la pandémie actuelle de maladie à coronavirus, les africains devront intensifier la mobilisation de leurs ressources en vue de réaliser le Programme de développement durable à l'horizon 2030. La méthode pluridisciplinaire adoptée dans le Rapport 2020 sur le développement économique en Afrique : Les flux financiers illicites et le développement durable en Afrique vise à examiner la relation entre les flux financiers illicites et les dimensions économique, sociale et environnementale du développement durable en Afrique. Cette approche inclusive intègre les questions de genre et fait écho à de multiples points de vue exprimés par divers acteurs, allant de la société civile aux entreprises présentes sur le continent. À partir des données existantes sur les flux financiers illicites, le rapport donne un nouvel éclairage sur les estimations des fausses facturations à l'exportation en Afrique et sur les caractéristiques particulières des produits miniers. Certaines des motivations et des causes profondes des flux financiers illicites y sont également mises en lumière. Les principales mesures prioritaires définies dans le rapport, publié en anticipation de la quinzième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement qui doit se tenir à la Barbade, peuvent être prises aux niveaux national et multilatéral. Parmi les recommandations formulées, les gouvernements africains sont invités à définir les objectifs de l'Afrique dans le cadre de la réforme de la fiscalité internationale. Enfin, les auteurs font valoir que la lutte contre les flux financiers illicites. par des mesures concrètes et coordonnées au niveau mondial, et sur le continent africain, est l'occasion de redonner confiance dans l'efficacité du multilatéralisme..unctad.org/Africa/series

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0087	VIII 2020 MUK	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible

La mondialisation contre le développement durable ? / Géraldine FROGER

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Biens publics mondiaux et coopération internationale / Haut Conseil de la Coopération Internationale

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Le Droit au miroir des cultures / Christoph EBERHARD

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L'entreprise face à la mondialisation / François VINCKE ; Collectif

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Jalons pour une économie verte / Sabrina DUPOUY

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