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Le développement durable en droit international / Virginie BARRAL
Titre : Le développement durable en droit international Titre original : Essai sur les incidences juridiques d'une norme évolutive Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie BARRAL, Auteur ; Pierre-Marie DUPUY, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2016 Collection : Organisation internationale et relations internationales Importance : 500 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5206-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : développement durable droit international incidence juridiques norme évolutive concept articulation contenu conceptuel nature juridique droit positif consécration pérennisation droit international écrit norme mode opératoire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Élaboré essentiellement dans le cadre des Nations Unies et ayant fait l¹objet, depuis sa consécration au Sommet de Rio en 1992, d¹une large dissémination tant en droit conventionnel qu¹en droit international général, le développement durable se pose en objectif général de la communauté internationale et requiert à cet effet l¹intégration des considérations économiques, sociales et environnementales. Son caractère flexible et intrinsèquement évolutif lui permet de constamment s¹adapter aux changements de circonstances et à la diversité des situations qu¹il a vocation à régir. Destiné à permettre la réconciliation d¹intérêts opposés ou contradictoires en exigeant leur intégration, une première fonction juridique du développement durable est de venir peser dans le processus d¹interprétation. Il se révèle être un outil commode dont la souplesse et l¹adaptabilité confèrent au juge une marge de manúuvre non négligeable. Le développement durable autorise ainsi, de par sa nature évolutive, à procéder à une interprétation dynamique des règles litigieuses, à leur mise en balance, et autorise parfois même la révision du traité. Cependant, s¹adressant avant tout aux sujets de droit, le développement durable déploie en outre des effets directement contraignants. S¹il ne pose pas aux États une obligation absolue de se développer durablement, il met cependant à leur charge une obligation relative. L¹État est ainsi tenu de s¹efforcer d¹atteindre cet objectif. Pour ce faire, il devra mettre en úuvre certaines mesures définies comme nécessaires à sa réalisation en fonction des circonstances particulières de la situation. Le caractère variable et indéterminé des mesures en question tend en outre à se préciser au fil de développements jurisprudentiels dégageant peu à peu les traits essentiels d¹un développement qui soit durable. Le juge dispose ainsi aujourd¹hui de suffisamment d¹éléments lui permettant, le cas échéant, de caractériser la violation de l¹obligation de s¹efforcer d¹atteindre le développement durable. Le développement durable en droit international = Essai sur les incidences juridiques d'une norme évolutive [texte imprimé] / Virginie BARRAL, Auteur ; Pierre-Marie DUPUY, Auteur . - Bruylant, 2016 . - 500 pages ; Broché. - (Organisation internationale et relations internationales) .
ISBN : 978-2-8027-5206-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : développement durable droit international incidence juridiques norme évolutive concept articulation contenu conceptuel nature juridique droit positif consécration pérennisation droit international écrit norme mode opératoire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Élaboré essentiellement dans le cadre des Nations Unies et ayant fait l¹objet, depuis sa consécration au Sommet de Rio en 1992, d¹une large dissémination tant en droit conventionnel qu¹en droit international général, le développement durable se pose en objectif général de la communauté internationale et requiert à cet effet l¹intégration des considérations économiques, sociales et environnementales. Son caractère flexible et intrinsèquement évolutif lui permet de constamment s¹adapter aux changements de circonstances et à la diversité des situations qu¹il a vocation à régir. Destiné à permettre la réconciliation d¹intérêts opposés ou contradictoires en exigeant leur intégration, une première fonction juridique du développement durable est de venir peser dans le processus d¹interprétation. Il se révèle être un outil commode dont la souplesse et l¹adaptabilité confèrent au juge une marge de manúuvre non négligeable. Le développement durable autorise ainsi, de par sa nature évolutive, à procéder à une interprétation dynamique des règles litigieuses, à leur mise en balance, et autorise parfois même la révision du traité. Cependant, s¹adressant avant tout aux sujets de droit, le développement durable déploie en outre des effets directement contraignants. S¹il ne pose pas aux États une obligation absolue de se développer durablement, il met cependant à leur charge une obligation relative. L¹État est ainsi tenu de s¹efforcer d¹atteindre cet objectif. Pour ce faire, il devra mettre en úuvre certaines mesures définies comme nécessaires à sa réalisation en fonction des circonstances particulières de la situation. Le caractère variable et indéterminé des mesures en question tend en outre à se préciser au fil de développements jurisprudentiels dégageant peu à peu les traits essentiels d¹un développement qui soit durable. Le juge dispose ainsi aujourd¹hui de suffisamment d¹éléments lui permettant, le cas échéant, de caractériser la violation de l¹obligation de s¹efforcer d¹atteindre le développement durable. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1698 II 2016 BAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible