Bibliothèque CREDIMI
Résultat de la recherche
7 recherche sur le mot-clé
'régime' 




Titre : Droit du commerce international Titre original : Droit international de l'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc MOUSSERON, Auteur ; Régis FABRE, Auteur ; Jacques RAYNARD, Auteur ; Jean-Luc PIERRE, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Litec Année de publication : 2000 Importance : 446 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3097-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international droit international de l'entreprise entreprises multinationales opérateurs privés institutions règles nationalité sociétés régime société étrangère opérateurs publics opérations contrainte normative contrainte fiscale instruments instruments juridiques instruments financiers Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Ce manuel de Droit du commerce international rassemble les différents corps de règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise et ordinairement dispersées : règles de conflits de lois, règles matérielles d'origines nationale, internationale ou professionnelle, règles d'or de droit fiscal, systématiquement envisagées pour chaque question étudiée dans les deux parties de l'ouvrage : Les opérateurs et Les opérations du commerce international. - Le thème des opérateurs du commerce international permet de préciser les critères d'attribution et la signification de la nationalité des sociétés commerciales : l'ouvrage fait le point sur la question de la " faillite " internationale et sur le statut des opérateurs étrangers en France. - L'étude des opérations du commerce international révèle un certain nombre de contraintes normative, fiscale, monétaire, territoriale et judiciaire. Dans le respect de celles-ci, la pratique, les Etats ou le juge ont développé les instruments juridiques et financiers destinés à permettre la bonne fin de l'opération. L'action de l'entreprise vers l'étranger donne lieu à l'étude du régime juridique et fiscal de la vente internationale (avec ses accessoires que sont le transport et l'assurance), des transferts de techniques, de personnels ou des contrats internationaux d'entreprise et de sous-traitance. L'installation de l'entreprise à l'étranger offre plusieurs stratégies (contrat d'agence internationale de concession ou de franchise, constitution de joint-ventures...) dont le choix impose à nouveau la composition de considérations juridiques et fiscales. Enfin les instruments financiers du commerce international découvrent des techniques originales de financement, garantie ou paiement dont certaines ont déjà connu le succès en droit interne. Cette seconde édition, trois ans après la première, s'aligne sur le phénomène considérable de la mondialisation - et procède simplement de l'internationalisation - des échanges dont l'Organisation mondiale du commerce amorce l'institutionnalisation. Droit du commerce international = Droit international de l'entreprise [texte imprimé] / Jean-Marc MOUSSERON, Auteur ; Régis FABRE, Auteur ; Jacques RAYNARD, Auteur ; Jean-Luc PIERRE, Auteur . - 2ème édition . - Litec, 2000 . - 446 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-3097-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international droit international de l'entreprise entreprises multinationales opérateurs privés institutions règles nationalité sociétés régime société étrangère opérateurs publics opérations contrainte normative contrainte fiscale instruments instruments juridiques instruments financiers Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Ce manuel de Droit du commerce international rassemble les différents corps de règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise et ordinairement dispersées : règles de conflits de lois, règles matérielles d'origines nationale, internationale ou professionnelle, règles d'or de droit fiscal, systématiquement envisagées pour chaque question étudiée dans les deux parties de l'ouvrage : Les opérateurs et Les opérations du commerce international. - Le thème des opérateurs du commerce international permet de préciser les critères d'attribution et la signification de la nationalité des sociétés commerciales : l'ouvrage fait le point sur la question de la " faillite " internationale et sur le statut des opérateurs étrangers en France. - L'étude des opérations du commerce international révèle un certain nombre de contraintes normative, fiscale, monétaire, territoriale et judiciaire. Dans le respect de celles-ci, la pratique, les Etats ou le juge ont développé les instruments juridiques et financiers destinés à permettre la bonne fin de l'opération. L'action de l'entreprise vers l'étranger donne lieu à l'étude du régime juridique et fiscal de la vente internationale (avec ses accessoires que sont le transport et l'assurance), des transferts de techniques, de personnels ou des contrats internationaux d'entreprise et de sous-traitance. L'installation de l'entreprise à l'étranger offre plusieurs stratégies (contrat d'agence internationale de concession ou de franchise, constitution de joint-ventures...) dont le choix impose à nouveau la composition de considérations juridiques et fiscales. Enfin les instruments financiers du commerce international découvrent des techniques originales de financement, garantie ou paiement dont certaines ont déjà connu le succès en droit interne. Cette seconde édition, trois ans après la première, s'aligne sur le phénomène considérable de la mondialisation - et procède simplement de l'internationalisation - des échanges dont l'Organisation mondiale du commerce amorce l'institutionnalisation. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1592 V 2000 MOU Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible La prohibition de l'appropriation et les régimes d'accès aux espaces extra-terrestres / Armand D. ROTH
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2619 XXI 1992 ROT Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : Le déséquilibre significatif dans les relations commerciales Titre original : Analyse critique du contentieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Hakim HADJ-AÏSSA, Auteur ; Xavier HENRY, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2022 Collection : Droit de la concurrence Importance : 864 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7152-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : déséquilibre significatif relations commerciales régime Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : Le présent ouvrage s'intéresse à l'étude du déséquilibre significatif au sens de l'article L. 442-1 du Code de commerce (ancien article L. 442-6) tant les interrogations qu'il suscite sont nombreuses : connaissance et spécificité de la règle dans les relations commerciales, légitimité du texte, cohérence interne de ses dispositions et mise en perspective dans le système global de lutte contre le déséquilibre significatif. Pour y répondre, il est nécessaire de combiner deux approches, l'une analytique et l'autre synthétique. A travers la première, il s'agit de mettre en lumière, par une méthode scientifique préalablement exposée, la manière dont les juges se saisissent de ce texte, le but étant de parvenir à une connaissance plus précise et effective de la règle en question. Chacun des eÂleÂments qui la composent font donc l'objet d'une analyse détailleé, aÁ savoir, la notion en tant que telle ainsi que son reÂgime. Les reÂsultats obtenus permettent, ensuite, d'adopter une approche syntheÂtique afin de mieux aborder la deÂlicate question de l'articulation entre, d'une part, cet article et, d'autre part, les autres textes qui sanctionnent le deÂseÂquilibre significatif. Ils permettent eÂgalement de proposer des pistes d'ameÂlioration de l'actuel article L. 442-1, notamment dans la perspective d'une prochaine reÂforme. Le déséquilibre significatif dans les relations commerciales = Analyse critique du contentieux [texte imprimé] / Hakim HADJ-AÏSSA, Auteur ; Xavier HENRY, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2022 . - 864 pages ; Broché. - (Droit de la concurrence) .
ISBN : 978-2-8027-7152-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : déséquilibre significatif relations commerciales régime Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : Le présent ouvrage s'intéresse à l'étude du déséquilibre significatif au sens de l'article L. 442-1 du Code de commerce (ancien article L. 442-6) tant les interrogations qu'il suscite sont nombreuses : connaissance et spécificité de la règle dans les relations commerciales, légitimité du texte, cohérence interne de ses dispositions et mise en perspective dans le système global de lutte contre le déséquilibre significatif. Pour y répondre, il est nécessaire de combiner deux approches, l'une analytique et l'autre synthétique. A travers la première, il s'agit de mettre en lumière, par une méthode scientifique préalablement exposée, la manière dont les juges se saisissent de ce texte, le but étant de parvenir à une connaissance plus précise et effective de la règle en question. Chacun des eÂleÂments qui la composent font donc l'objet d'une analyse détailleé, aÁ savoir, la notion en tant que telle ainsi que son reÂgime. Les reÂsultats obtenus permettent, ensuite, d'adopter une approche syntheÂtique afin de mieux aborder la deÂlicate question de l'articulation entre, d'une part, cet article et, d'autre part, les autres textes qui sanctionnent le deÂseÂquilibre significatif. Ils permettent eÂgalement de proposer des pistes d'ameÂlioration de l'actuel article L. 442-1, notamment dans la perspective d'une prochaine reÂforme. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2578 V 2022 HAD Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Guide pratique de l'arbitrage et de la médiation commerciale Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves REINHARD, Auteur ; Yves REINHARD, Auteur ; Pascal ANCEL, Auteur ; Marie-Claire RIVIER, Auteur ; André BOYER, Auteur ; Philippe GENIN, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2004 Collection : Pratique professionnelle Importance : 274 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0269-6 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage médiation commerciale convention d'arbitrage conditions de validité effets procès privé incompétence juridictions étatiques instances arbitrales sentence exécution arbitre choix arbitrage international définition régime cadre médiation judiciaire liberté parties confidentialité juge médiateur judiciaire modalités médiation conventionnelle validité clause de médiation médiateur recherche déontologie responsabilité coût déroulement issue Index. décimale : 347.440 9 : Règlement de conflits (droit) - France Guide pratique de l'arbitrage et de la médiation commerciale [texte imprimé] / Yves REINHARD, Auteur ; Yves REINHARD, Auteur ; Pascal ANCEL, Auteur ; Marie-Claire RIVIER, Auteur ; André BOYER, Auteur ; Philippe GENIN, Auteur . - Litec, 2004 . - 274 pages ; Broché. - (Pratique professionnelle) .
ISBN : 978-2-7110-0269-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage médiation commerciale convention d'arbitrage conditions de validité effets procès privé incompétence juridictions étatiques instances arbitrales sentence exécution arbitre choix arbitrage international définition régime cadre médiation judiciaire liberté parties confidentialité juge médiateur judiciaire modalités médiation conventionnelle validité clause de médiation médiateur recherche déontologie responsabilité coût déroulement issue Index. décimale : 347.440 9 : Règlement de conflits (droit) - France Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2100 XVII 2004 REI Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Les réserves aux traités multilatéraux Titre original : Évolution du droit et de la pratique depuis l'avis consultatif donné par la Cour internationale de justice le 28 mai 1951 Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Henri IMBERT, Auteur ; Suzanne BASTID, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1978 Collection : Publications de la Revue générale de droit international public Importance : 503 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00059-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : traités multilatéraux réserves avis consultatif cour internationale de justice évolution du droit évolution de la pratique conditions d'admission admission des réserves consentement unanime états parties régime acceptation de la réserve contenu clauses des réserves conséquences des réserves clauses conventionnelles droit applicable relations conventionnelles société internationale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les réserves aux traités multilatéraux = Évolution du droit et de la pratique depuis l'avis consultatif donné par la Cour internationale de justice le 28 mai 1951 [texte imprimé] / Pierre-Henri IMBERT, Auteur ; Suzanne BASTID, Auteur . - Pedone, 1978 . - 503 pages ; Broché. - (Publications de la Revue générale de droit international public) .
ISBN : 978-2-233-00059-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : traités multilatéraux réserves avis consultatif cour internationale de justice évolution du droit évolution de la pratique conditions d'admission admission des réserves consentement unanime états parties régime acceptation de la réserve contenu clauses des réserves conséquences des réserves clauses conventionnelles droit applicable relations conventionnelles société internationale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1504 II 1978 IMB Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible PermalinkPermalink