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'patrimoine commun de l'humanité' 
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Titre : Le statut des ressources vitales en droit international Titre original : Essai sur le concept de patrimoine commun de l'humanité Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie PAQUEROT, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : Bruylant, 2002 Importance : 272 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1561-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : ressources vitales statut droit international patrimoine commun de l'humanité préservation redistribution égalité préoccupation commune de l'humanité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le statut des ressources vitales en droit international = Essai sur le concept de patrimoine commun de l'humanité [texte imprimé] / Sylvie PAQUEROT, Auteur . - Bruylant, Bruylant, 2002 . - 272 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-1561-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : ressources vitales statut droit international patrimoine commun de l'humanité préservation redistribution égalité préoccupation commune de l'humanité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2826 XXIV 2002 PAQ Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : Droit de l'espace Type de document : texte imprimé Auteurs : Léopold PEYREFITTE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1993 Collection : Précis Dalloz Importance : 352 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01470-5 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : droit de l'espace régime juridique activités spatiales droit international public autonomie principes fondamentaux exploration utilisation espace patrimoine commun de l'humanité opération de lancement espace extra-atmosphérique contrats de lancement spatial contrats d'assurance spatiale risques objets lancés statut responsabilité internationale dommages immatriculation rattachement hommes lancés astronaute détresse station spatiale internationale télécommunications spatiales télédétection spatiale télévision directe par satellite Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé :
Défi technologique, la conquête spatiale est également un défi juridique. Comment déterminer le statut juridique d’une station spatiale permanente ou la loi applicable à un satellite géostationnaire de communication ? La nationalité d’un spationaute a-t-elle un sens à des centaines de kilomètres de la Terre ? A ces questions, le droit spatial fait appel à des principes traditionnels du droit terrestre adapté au milieu spatial et en recourant également à des concepts nouveaux comme celui de "Patrimoine commun de l'humanité ". Exhaustif, l’ouvrage définit, après une introduction sur les fondements et l’objet du droit spatial, le régime juridique de l’exploration de l’espace extra-atmosphérique dans ses différentes composantes : lancement, assurance, statut des astronautes et des objets spatiaux et celui de son exploitation, notamment dans le domaine des télécommunications et de la télévision directe.
I. Le régime juridique régissant l'exploration de l'espace extra-atmosphérique et des corps célestes- opérations de lancement dans l'espace extra-atmosphérique- le statut des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique- le statut des hommes lancés dans l'espace extra-atmosphériqueII. Le régime juridique régissant l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique- les télécommunications spatiales- la télédétection spatiale- la télévision directe par satellite
Les hommes ont-ils le droit de s'approprier des parcelles de la surface de la Lune ou des plus lointaines étoiles ? Par quelle loi sont régis les astronautes naviguant dans un vaisseau spatial à des milliers de kilomètres de la Terre ? La qualité "d'envoyés de l'humanité", que leur confère le droit de l'espace, leur fait-elle perdre leur nationalité d'origine ? Un Etat a-t-il le droit de capter, depuis l'espace extra-atmosphérique, des images de n'importe quelle région de la Terre sans avoir obtenu l'autorisation de l'État dont le territoire a été observé? Dans quelles conditions les satellites placés sur l'orbite géostationnaire peuvent-ils servir de relais pour les télécommunications civiles et militaires ou les émissions de télévision directe ? A ces questions et à bien d'autres, le droit de l'espace apporte des réponses en faisant appel à certains principes traditionnels du droit terrestre mais adaptés au milieu spatial et en recourant également à des concepts nouveaux comme celui de "Patrimoine commun de l'humanité". Les activités spatiales constituent ainsi un foyer vivant de la technique juridique car la conquête de l'espace est à la fois un "défi technologique" et un "défi juridique".
Droit de l'espace [texte imprimé] / Léopold PEYREFITTE, Auteur . - Dalloz, 1993 . - 352 pages ; Broché. - (Précis Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-01470-5
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Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : droit de l'espace régime juridique activités spatiales droit international public autonomie principes fondamentaux exploration utilisation espace patrimoine commun de l'humanité opération de lancement espace extra-atmosphérique contrats de lancement spatial contrats d'assurance spatiale risques objets lancés statut responsabilité internationale dommages immatriculation rattachement hommes lancés astronaute détresse station spatiale internationale télécommunications spatiales télédétection spatiale télévision directe par satellite Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé :
Défi technologique, la conquête spatiale est également un défi juridique. Comment déterminer le statut juridique d’une station spatiale permanente ou la loi applicable à un satellite géostationnaire de communication ? La nationalité d’un spationaute a-t-elle un sens à des centaines de kilomètres de la Terre ? A ces questions, le droit spatial fait appel à des principes traditionnels du droit terrestre adapté au milieu spatial et en recourant également à des concepts nouveaux comme celui de "Patrimoine commun de l'humanité ". Exhaustif, l’ouvrage définit, après une introduction sur les fondements et l’objet du droit spatial, le régime juridique de l’exploration de l’espace extra-atmosphérique dans ses différentes composantes : lancement, assurance, statut des astronautes et des objets spatiaux et celui de son exploitation, notamment dans le domaine des télécommunications et de la télévision directe.
I. Le régime juridique régissant l'exploration de l'espace extra-atmosphérique et des corps célestes- opérations de lancement dans l'espace extra-atmosphérique- le statut des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique- le statut des hommes lancés dans l'espace extra-atmosphériqueII. Le régime juridique régissant l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique- les télécommunications spatiales- la télédétection spatiale- la télévision directe par satellite
Les hommes ont-ils le droit de s'approprier des parcelles de la surface de la Lune ou des plus lointaines étoiles ? Par quelle loi sont régis les astronautes naviguant dans un vaisseau spatial à des milliers de kilomètres de la Terre ? La qualité "d'envoyés de l'humanité", que leur confère le droit de l'espace, leur fait-elle perdre leur nationalité d'origine ? Un Etat a-t-il le droit de capter, depuis l'espace extra-atmosphérique, des images de n'importe quelle région de la Terre sans avoir obtenu l'autorisation de l'État dont le territoire a été observé? Dans quelles conditions les satellites placés sur l'orbite géostationnaire peuvent-ils servir de relais pour les télécommunications civiles et militaires ou les émissions de télévision directe ? A ces questions et à bien d'autres, le droit de l'espace apporte des réponses en faisant appel à certains principes traditionnels du droit terrestre mais adaptés au milieu spatial et en recourant également à des concepts nouveaux comme celui de "Patrimoine commun de l'humanité". Les activités spatiales constituent ainsi un foyer vivant de la technique juridique car la conquête de l'espace est à la fois un "défi technologique" et un "défi juridique".
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2634 XXI 1993 PEY Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : L'évolution de la finalité des activités spatiales Titre original : Un défi pour le droit de l'espace Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier DONGAR, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2020 Importance : 293 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00945-6 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : activités spaciales libertés d'utilisation de l'espace utilisation pacifique patrimoine commun de l'humanité droit de l'espace Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé : Les principes de liberté d'utilisation de l'espace, de sa non-appropriation, de son utlisation pacifique, la notion de patrimoine commun de l'humanité démontrent la prise en compte des intérêts de l'humanité qui irradient le droit de l'espace. L'approche retenue dans cette étude a consisté à souligner que les règles de droit sur lesquels s'appuient ces intérêts, n'ont pas pu discipliner l'évolution de la finalité des activités spatiales. Pour corroborer cette analyse, il a fallu montrer qu'en offrant de nouvelles perspectives de dévelopement d'activités commerciales et militaires, l'utilisation de l'espace soulève la question de son exploitation. Cette démonstration d'une certaine prévalence des activités privées sur les activités publiques mais qui se lient également aux enjeux de sécurité nationale, heurte les principes de non discrimination et d'égalité dans les conditions d'utilisation de l'espace. La présente recherche a rappelé que ces principes qui s'attachent au fait que les activités extra-atmosphériques sont l'apanage de l'humanité toute entière, correspondent à des normes de portée très générale qui sont intégrées dans le droit spatial positif. L'idée défendue dans cet ouvrage est que la mise à l'épreuve du droit de l'espace, notamment par le droit privé des activités spatiales, impose de réviser les instruments conventionnels existants du premier. Il est en effet prioritaire de les mettre principalement en adéquation avec le droit privé des activités spatiales qui consacre l'exclusivité des intérêts commerciaux des opérateurs spatiaux privés. Dans cette perspective, la nécessité d'élaborer de nouvelles dispositions juridiques permettant de combler les failles du droit de l'espace, se heurte au problème récurrent de la révision des traités internationaux. De ce point de vue, la volonté de l'Etat est essentielle en ce qu'elle n'est que l'émanation de sa liberté d'Etat souverain. L'évolution de la finalité des activités spatiales = Un défi pour le droit de l'espace [texte imprimé] / Olivier DONGAR, Auteur . - Pedone, 2020 . - 293 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00945-6
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Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : activités spaciales libertés d'utilisation de l'espace utilisation pacifique patrimoine commun de l'humanité droit de l'espace Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé : Les principes de liberté d'utilisation de l'espace, de sa non-appropriation, de son utlisation pacifique, la notion de patrimoine commun de l'humanité démontrent la prise en compte des intérêts de l'humanité qui irradient le droit de l'espace. L'approche retenue dans cette étude a consisté à souligner que les règles de droit sur lesquels s'appuient ces intérêts, n'ont pas pu discipliner l'évolution de la finalité des activités spatiales. Pour corroborer cette analyse, il a fallu montrer qu'en offrant de nouvelles perspectives de dévelopement d'activités commerciales et militaires, l'utilisation de l'espace soulève la question de son exploitation. Cette démonstration d'une certaine prévalence des activités privées sur les activités publiques mais qui se lient également aux enjeux de sécurité nationale, heurte les principes de non discrimination et d'égalité dans les conditions d'utilisation de l'espace. La présente recherche a rappelé que ces principes qui s'attachent au fait que les activités extra-atmosphériques sont l'apanage de l'humanité toute entière, correspondent à des normes de portée très générale qui sont intégrées dans le droit spatial positif. L'idée défendue dans cet ouvrage est que la mise à l'épreuve du droit de l'espace, notamment par le droit privé des activités spatiales, impose de réviser les instruments conventionnels existants du premier. Il est en effet prioritaire de les mettre principalement en adéquation avec le droit privé des activités spatiales qui consacre l'exclusivité des intérêts commerciaux des opérateurs spatiaux privés. Dans cette perspective, la nécessité d'élaborer de nouvelles dispositions juridiques permettant de combler les failles du droit de l'espace, se heurte au problème récurrent de la révision des traités internationaux. De ce point de vue, la volonté de l'Etat est essentielle en ce qu'elle n'est que l'émanation de sa liberté d'Etat souverain. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0305 XXI 2020 DON Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible La prohibition de l'appropriation et les régimes d'accès aux espaces extra-terrestres / Armand D. ROTH
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2619 XXI 1992 ROT Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
