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Titre : Droit des obligations Titre original : Contrat et engagement unilatéral Type de document : texte imprimé Auteurs : Muriel FABRE-MAGNAN, Auteur Mention d'édition : 7e édition Editeur : Presses universitaires de France Année de publication : 2024 Collection : Thémis num. 1 Importance : 920 pages Format : 15.1 x 3.7 x 21.8 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-086470-7 Prix : 40 euros Note générale : Ce tome est le premier de deux manuels clairs et synthétiques écrits par une excellente pédagogue, pour démystifier une matière complexe abordée dès le début de la licence. Langues : Français (fre) Résumé : Introduction
Première partie - L'accord des volontés : le contrat
Introduction au droit des contrats
1 - La réforme
2 - L'histoire
3 - Les principes directeurs
4 - Les fonctions
5 - Les conflits de lois
I - La définition du contrat
II - La formation du contrat
A - La conclusion du contrat
B - La validité du contrat
III - L'exécution du contratNote de contenu : En droit, une obligation est définie précisément comme un lien entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une d'entre elles est tenue envers une ou plusieurs autres de faire quelque chose. Une obligation implique celui qui doit, le débiteur, tenu d'une dette, et celui à qui l'on doit, le créancier titulaire d'une créance.
Le lien d'obligation a ainsi deux faces : du côté du débiteur, côté passif, l'obligation est une dette, du côté du créancier, elle est une créance. C'est donc une notion ambivalente dont la nature est plus ou moins contraignante selon le type d'obligation. Cet ouvrage très complet est entièrement à jour des dernières réformes des droits français et européen.En ligne : https://www.lgdj.fr/104268-cart_default/droit-des-obligations.jpg Droit des obligations = Contrat et engagement unilatéral [texte imprimé] / Muriel FABRE-MAGNAN, Auteur . - 7e édition . - Presses universitaires de France, 2024 . - 920 pages ; 15.1 x 3.7 x 21.8 cm. - (Thémis; 1) .
ISBN : 978-2-13-086470-7 : 40 euros
Ce tome est le premier de deux manuels clairs et synthétiques écrits par une excellente pédagogue, pour démystifier une matière complexe abordée dès le début de la licence.
Langues : Français (fre)
Résumé : Introduction
Première partie - L'accord des volontés : le contrat
Introduction au droit des contrats
1 - La réforme
2 - L'histoire
3 - Les principes directeurs
4 - Les fonctions
5 - Les conflits de lois
I - La définition du contrat
II - La formation du contrat
A - La conclusion du contrat
B - La validité du contrat
III - L'exécution du contratNote de contenu : En droit, une obligation est définie précisément comme un lien entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une d'entre elles est tenue envers une ou plusieurs autres de faire quelque chose. Une obligation implique celui qui doit, le débiteur, tenu d'une dette, et celui à qui l'on doit, le créancier titulaire d'une créance.
Le lien d'obligation a ainsi deux faces : du côté du débiteur, côté passif, l'obligation est une dette, du côté du créancier, elle est une créance. C'est donc une notion ambivalente dont la nature est plus ou moins contraignante selon le type d'obligation. Cet ouvrage très complet est entièrement à jour des dernières réformes des droits français et européen.En ligne : https://www.lgdj.fr/104268-cart_default/droit-des-obligations.jpg Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Droit du commerce international Broché – Grand livre
Titre : Droit du commerce international Broché – Grand livre Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 3e Editeur : Presses universitaires de France Année de publication : 2024 Importance : 744 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-083058-0 Prix : 39.50 euros Note générale : Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l'Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance.
Langues : Français (fre) Mots-clés : globalisation,CNUDCI, UNIDROIT,OMC, droit des investissements, règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux, juridiction nationale Résumé : ommaire :
Première partie : Les sources et le droit applicable
I - Les différents niveaux de création normative
II - Le droit applicable et l'articulation des normes
Deuxième partie : Les opérateurs
I - L'entreprise
II - L'État
Troisième partie : Les opérations
I - L'accès au marché
II - Les contrats spéciaux
III - Les pratiques contractuelles transversales
IV - La sécurisation des opérations du commerce international
Quatrième partie : Le règlement des différends
I - Les raisons du choix d'un mode de règlement de différends
II - La médiation et autre Dispute Review Board
III - L'arbitrage
IV - Le contentieux devant les juridictions nationalesNote de contenu : Chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales). En ligne : https://www.lgdj.fr/droit-du-commerce-international-9782130830580.html Droit du commerce international Broché – Grand livre [texte imprimé] . - 3e . - Presses universitaires de France, 2024 . - 744 pages.
ISBN : 978-2-13-083058-0 : 39.50 euros
Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l'Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : globalisation,CNUDCI, UNIDROIT,OMC, droit des investissements, règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux, juridiction nationale Résumé : ommaire :
Première partie : Les sources et le droit applicable
I - Les différents niveaux de création normative
II - Le droit applicable et l'articulation des normes
Deuxième partie : Les opérateurs
I - L'entreprise
II - L'État
Troisième partie : Les opérations
I - L'accès au marché
II - Les contrats spéciaux
III - Les pratiques contractuelles transversales
IV - La sécurisation des opérations du commerce international
Quatrième partie : Le règlement des différends
I - Les raisons du choix d'un mode de règlement de différends
II - La médiation et autre Dispute Review Board
III - L'arbitrage
IV - Le contentieux devant les juridictions nationalesNote de contenu : Chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales). En ligne : https://www.lgdj.fr/droit-du-commerce-international-9782130830580.html Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3218 V 2024 KES Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible 3219 V 2024 KES Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2641 XXI 1977 RIN Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : Les batailles du commerce mondial Titre original : Penser la guerre économique avec et contre Michel Foucault Type de document : texte imprimé Auteurs : Ali LAÏDI, Auteur Editeur : Presses universitaires de France Année de publication : 2021 Importance : 141 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-082911-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : guerre économique compétition économique néolibéralisme Index. décimale : 382.01 : Commerce international - Philosophie et théorie Résumé : À partir des outils conceptuels légués par Michel Foucault, il s'agit d'établir l'existence de la guerre économique, un concept rejeté jusqu'à présent par le monde académique et médiatique. Mais depuis l'élection de Trump en 2016, - un président américain qui aime la guerre commerciale -, le Brexit et les impacts économiques de la crise du Covid, les élites politiques et économiques ne peuvent plus nier son existence. L'auteur s'appuie sur l'un des plus grand intellectuel français du XXe siècle, Michel Foucault, pour montrer la généalogie de la guerre économique dans l'Histoire, sa pertinence face au concept de pouvoir et sa prolongation dans le champ civil et économique en temps de paix. Mais il analyse également comment Michel Foucault n'a pas perçu qu'une société où tous les individus sont les entrepreneurs de leur propre vie entraîne une concurrence féroce qui ne se règle pas uniquement dans les prétoires mais aussi sur les champs de bataille économique. Les batailles du commerce mondial = Penser la guerre économique avec et contre Michel Foucault [texte imprimé] / Ali LAÏDI, Auteur . - Presses universitaires de France, 2021 . - 141 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-082911-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : guerre économique compétition économique néolibéralisme Index. décimale : 382.01 : Commerce international - Philosophie et théorie Résumé : À partir des outils conceptuels légués par Michel Foucault, il s'agit d'établir l'existence de la guerre économique, un concept rejeté jusqu'à présent par le monde académique et médiatique. Mais depuis l'élection de Trump en 2016, - un président américain qui aime la guerre commerciale -, le Brexit et les impacts économiques de la crise du Covid, les élites politiques et économiques ne peuvent plus nier son existence. L'auteur s'appuie sur l'un des plus grand intellectuel français du XXe siècle, Michel Foucault, pour montrer la généalogie de la guerre économique dans l'Histoire, sa pertinence face au concept de pouvoir et sa prolongation dans le champ civil et économique en temps de paix. Mais il analyse également comment Michel Foucault n'a pas perçu qu'une société où tous les individus sont les entrepreneurs de leur propre vie entraîne une concurrence féroce qui ne se règle pas uniquement dans les prétoires mais aussi sur les champs de bataille économique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2574 V 2021 LAI Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Le consentement des parties à l'arbitrage international Type de document : texte imprimé Auteurs : Ousmane DIALLO, Auteur ; Jean-Michel JACQUET, Auteur Editeur : Presses universitaires de France Année de publication : 2010 Collection : Publications de l'Institut universitaire des Hautes Etudes Internationales - Genève ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-057947-2 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : consentement arbitrage international règlement des litiges Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : L'arbitrage repose sur le consentement des parties. Il arrive néanmoins que la loi en restreigne l'accès à certaines personnes ou, au contraire, qu'elle prescrive d'y recourir dans certains cas. Les mesures prises à cet effet sont censées affecter l'efficacité du consentement des parties mais, dans la pratique, celui-ci réussit malgré tout à produire d'importants effets, prélude à un nouvel espace de liberté à conquérir pour l'arbitrage.
L'expression du consentement à l'arbitrage passe généralement par la conclusion d'une convention d'arbitrage entre les parties. Mais, si cette convention formalise le consentement, elle n'en constitue guère l'essence. D'une part, la forme peut exister au détriment du fond, dissimulant une absence de choix pour au moins l'une des parties. Il en va ainsi de l'employé comme de l'athlète ou du consommateur, lorsque le recours à l'arbitrage est érigé en condition d'accès à l'emploi, à une compétition sportive ou à des biens ou services. D'autre part, le fond peut ignorer la forme, traduisant une situation où le consentement se passe de la convention d'arbitrage. C'est de plus en plus le cas dans le domaine des investissements où la compétence arbitrale repose très souvent sur une loi ou un traité.
Liées au succès énorme que connaît actuellement l'arbitrage, ces distorsions en menacent le fondement consensuel, sans toutefois réussir à le supplanter. On peut parler d'une éclipse momentanée du consentement, qui ravive les contestations de la compétence arbitrale et dévoile à nouveau sa dépendance par rapport au consentement, facteur de légitimation par excellence de l'arbitrage. Sur toutes ces questions, aussi brûlantes qu'actuelles, l'on trouvera, dans le présent ouvrage, une analyse détaillée et des solutions originales.
Ousmane DIALLO est Docteur en droit international de l'Institut universitaire de hautes études internationales (Genève). Auteur d'un ouvrage sur l'arrimage du franc CFA à l'euro, il a publié plusieurs études, portant notamment sur le droit de l'arbitrage et sur l'harmonisation internationale des règles de procédure.En ligne : https://www.lgdj.fr/le-consentement-des-parties-a-l-arbitrage-international-9782 [...] Le consentement des parties à l'arbitrage international [texte imprimé] / Ousmane DIALLO, Auteur ; Jean-Michel JACQUET, Auteur . - Presses universitaires de France, 2010. - (Publications de l'Institut universitaire des Hautes Etudes Internationales - Genève) .
ISBN : 978-2-13-057947-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : consentement arbitrage international règlement des litiges Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : L'arbitrage repose sur le consentement des parties. Il arrive néanmoins que la loi en restreigne l'accès à certaines personnes ou, au contraire, qu'elle prescrive d'y recourir dans certains cas. Les mesures prises à cet effet sont censées affecter l'efficacité du consentement des parties mais, dans la pratique, celui-ci réussit malgré tout à produire d'importants effets, prélude à un nouvel espace de liberté à conquérir pour l'arbitrage.
L'expression du consentement à l'arbitrage passe généralement par la conclusion d'une convention d'arbitrage entre les parties. Mais, si cette convention formalise le consentement, elle n'en constitue guère l'essence. D'une part, la forme peut exister au détriment du fond, dissimulant une absence de choix pour au moins l'une des parties. Il en va ainsi de l'employé comme de l'athlète ou du consommateur, lorsque le recours à l'arbitrage est érigé en condition d'accès à l'emploi, à une compétition sportive ou à des biens ou services. D'autre part, le fond peut ignorer la forme, traduisant une situation où le consentement se passe de la convention d'arbitrage. C'est de plus en plus le cas dans le domaine des investissements où la compétence arbitrale repose très souvent sur une loi ou un traité.
Liées au succès énorme que connaît actuellement l'arbitrage, ces distorsions en menacent le fondement consensuel, sans toutefois réussir à le supplanter. On peut parler d'une éclipse momentanée du consentement, qui ravive les contestations de la compétence arbitrale et dévoile à nouveau sa dépendance par rapport au consentement, facteur de légitimation par excellence de l'arbitrage. Sur toutes ces questions, aussi brûlantes qu'actuelles, l'on trouvera, dans le présent ouvrage, une analyse détaillée et des solutions originales.
Ousmane DIALLO est Docteur en droit international de l'Institut universitaire de hautes études internationales (Genève). Auteur d'un ouvrage sur l'arrimage du franc CFA à l'euro, il a publié plusieurs études, portant notamment sur le droit de l'arbitrage et sur l'harmonisation internationale des règles de procédure.En ligne : https://www.lgdj.fr/le-consentement-des-parties-a-l-arbitrage-international-9782 [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2446 XVII 2010 DIA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
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