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Space of Service to Humanity / G. HASKELL
Titre : Space of Service to Humanity : Symposium Proceedings : International Symposium, 5-7 February 1996, Strasbourg, France Titre original : Preserving Earth and Improving Life Type de document : texte imprimé Auteurs : G. HASKELL, Auteur ; Michael RYCROFT, Auteur Editeur : Kluwer Academic Publishers Année de publication : 1997 Importance : 320 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-0-7923-4344-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : space humanity preservation Earth improvment life space of service remote sensing telecommunications applications Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Space of Service to Humanity = Preserving Earth and Improving Life : Symposium Proceedings : International Symposium, 5-7 February 1996, Strasbourg, France [texte imprimé] / G. HASKELL, Auteur ; Michael RYCROFT, Auteur . - Kluwer Academic Publishers, 1997 . - 320 pages ; Broché.
ISBN : 978-0-7923-4344-8
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : space humanity preservation Earth improvment life space of service remote sensing telecommunications applications Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2669 XXI 1997 HAS Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Le statut des ressources vitales en droit international / Sylvie PAQUEROT
Titre : Le statut des ressources vitales en droit international Titre original : Essai sur le concept de patrimoine commun de l'humanité Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie PAQUEROT, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : Bruylant, 2002 Importance : 272 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1561-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : ressources vitales statut droit international patrimoine commun de l'humanité préservation redistribution égalité préoccupation commune de l'humanité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le statut des ressources vitales en droit international = Essai sur le concept de patrimoine commun de l'humanité [texte imprimé] / Sylvie PAQUEROT, Auteur . - Bruylant, Bruylant, 2002 . - 272 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-1561-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : ressources vitales statut droit international patrimoine commun de l'humanité préservation redistribution égalité préoccupation commune de l'humanité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2826 XXIV 2002 PAQ Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Valeurs non marchandes et droit de l'OMC / Véronique GUÈVREMENT
Titre : Valeurs non marchandes et droit de l'OMC Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique GUÈVREMENT, Auteur ; Hélène RUIZ FABRI, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2013 Collection : Mondialisation et droit international Importance : 664 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4204-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Mots-clés : valeurs non-marchandes OMC préférences collectives exception régime GATT mécanismes clauses dérogatoires préservation équilibre droits obligations règle formulation interprétation gouvernance mondiale Index. décimale : 340.97 : Droit commercial (conflit de lois) Résumé : L'OMC exerce son influence dans un univers au sein duquel se côtoient des modes de pensées et des échelles de valeurs hétérogènes. Ses règles multilatéralement agréées se heurtent à l'expression de valeurs non marchandes aussi nombreuses que variées. Il en résulte une tension qui menace la poursuite des processus d'intégration des économies.
L'ouvrage met en évidence les forces et les faiblesses des divers mécanismes d'articulation des valeurs non marchandes avec les engagements commerciaux des Membres de l'OMC.
Ces mécanismes concernent les dispositions relatives aux exceptions générales, dont l'interprétation évolutive contribue à améliorer la prise en compte de ces valeurs, mais dont la rigidité témoigne des limites inhérentes à cette technique. La prise en compte semble alors devoir reposer sur un second type de mécanisme, soit la règle de l'OMC. La voie à explorer est celle de la reconsidération du principe de non-discrimination. Sur ce point, l'oeuvre interprétative du juge atteste du potentiel d'évolution du système commercial multilatéral vers une meilleure prise en compte des valeurs non marchandes. L'ouverture qu'il manifeste à l'égard de ce qui se situe à la périphérie de ce système devra néanmoins s'accentuer afin que le droit de l'OMC s'impose non seulement comme un pilier de l'ordre juridique mondial, mais également comme le défenseur et le promoteur d'un monde pluriel et diversifié.
L'ouvrage intéressera les praticiens du droit international du commerce, de l'environnement, de la culture, du travail et de la santé ainsi que les hauts fonctionnaires, les professeurs et les chercheursValeurs non marchandes et droit de l'OMC [texte imprimé] / Véronique GUÈVREMENT, Auteur ; Hélène RUIZ FABRI, Auteur . - Bruylant, 2013 . - 664 pages ; Broché. - (Mondialisation et droit international) .
ISBN : 978-2-8027-4204-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique Mots-clés : valeurs non-marchandes OMC préférences collectives exception régime GATT mécanismes clauses dérogatoires préservation équilibre droits obligations règle formulation interprétation gouvernance mondiale Index. décimale : 340.97 : Droit commercial (conflit de lois) Résumé : L'OMC exerce son influence dans un univers au sein duquel se côtoient des modes de pensées et des échelles de valeurs hétérogènes. Ses règles multilatéralement agréées se heurtent à l'expression de valeurs non marchandes aussi nombreuses que variées. Il en résulte une tension qui menace la poursuite des processus d'intégration des économies.
L'ouvrage met en évidence les forces et les faiblesses des divers mécanismes d'articulation des valeurs non marchandes avec les engagements commerciaux des Membres de l'OMC.
Ces mécanismes concernent les dispositions relatives aux exceptions générales, dont l'interprétation évolutive contribue à améliorer la prise en compte de ces valeurs, mais dont la rigidité témoigne des limites inhérentes à cette technique. La prise en compte semble alors devoir reposer sur un second type de mécanisme, soit la règle de l'OMC. La voie à explorer est celle de la reconsidération du principe de non-discrimination. Sur ce point, l'oeuvre interprétative du juge atteste du potentiel d'évolution du système commercial multilatéral vers une meilleure prise en compte des valeurs non marchandes. L'ouverture qu'il manifeste à l'égard de ce qui se situe à la périphérie de ce système devra néanmoins s'accentuer afin que le droit de l'OMC s'impose non seulement comme un pilier de l'ordre juridique mondial, mais également comme le défenseur et le promoteur d'un monde pluriel et diversifié.
L'ouvrage intéressera les praticiens du droit international du commerce, de l'environnement, de la culture, du travail et de la santé ainsi que les hauts fonctionnaires, les professeurs et les chercheursRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1889 VI 2013 GUE Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible